Zonage pluri-professionnel
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- Joëlle Coutu
- il y a 6 ans
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1 Zonage pluri-professionnel Arrêté ARS n du 25 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé et des infirmiers libéraux Les aides pour l installation dans les zones déficitaires Option démographique (Assurance Maladie) -Pour les médecins exerçant en groupe : - aide à l activité : 10 % des honoraires sans dépassement dans la zone (jusqu à euros). - aide à l investissement : euros par an pendant 3 ans -Pour les médecins membres d un pôle de santé : - aide à l activité : 5 % des honoraires sans dépassement dans la zone (jusqu à euros). - aide à l investissement : euros par an pendant 3 ans Pour toute question sur les zonages - consultez le site PAPS -posez vos questions à l adresse suivante : ARS-IDF-PAPS@ars.sante.fr Et d autres aides versées par les collectivités territoriales, exonérations,
2 Définition des zones déficitaires en Ile-de-France Volet ambulatoire du SROS Cartographie conforme à l arrêté n du 25 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé Limay 95 Goussainville Dammartin en Goele Lizy sur Ourcq Bonnières Garges-les-G. Bezons 93 Mitry-Mory La Ferte- Gaucher Grigny 91 Vigneux sur Seine Mormant La Ferte-Alais Mereville Bray sur Seine Zone déficitaire La Chapelle la Reine Lorrez-le-Bocage-Preaux ARS Ile-de-France DOSMS pôle ambulatoire
3 Définition des zones déficitaires en Ile-de-France Volet ambulatoire du SROS Cartographie conforme à l arrêté n du 25 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé Ile-de-France - petite couronne PIERREFITTE VILLETANEUSE LA COURNEUVE GENNEVILLIERS SAINT-OUEN BOBIGNY 93 CLICHY-SOUS-BOIS ZUS 19ème ROMAINVILLE ZUS 18ème NEUILLY-SUR-MARNE BAGNOLET CHEVILLY-LARUE RUNGIS 94 Zone déficitaire ARS Ile-de-France DOSMS pôle ambulatoire
4 Zonage infirmier Arrêté ARS n du 25 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé et des infirmiers libéraux Les aides pour l installation dans les zones «très sous dotées» (Assurance-Maladie) Contrat incitatif infirmier : - Participation aux équipements et fonctionnement de euros par an pour une durée de 3 ans maximum. - Participation aux cotisations sociales obligatoires Pour toute question sur les zonages - consultez le site PAPS -posez vos questions à l adresse suivante : ARS-IDF-PAPS@ars.sante.fr -
5 Niveau de dotation des bassins de vie ou pseudo cantons en infirmiers libéraux Région Ile-de-France Cartographie conforme à l arrêté n du 25 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé et des infirmiers libéraux Marines Beaumont-sur-Oise La Vallée-du-Sausseron L' Isle-Adam Fosses Bréval Cergy Fontenay-en-Parisis 95 Herblay Andrésy Crégy-lès- Aubergenville Sannois Épône Orgeval Maule Houilles Le Pecq 93 Saint-Nom-la-Bretèche Crécy-la-Chapelle Noisy-le-Roi Roissy-en-Brie 78 Vélizy-Villacoublay Montigny-le-Bretonneux 94 Gretz-Armainvilliers Yerres 77 Juvisy-sur-Orge Les Ulis Guignes Moissy-Cramayel Brétigny-sur-Orge 91 Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Chéron Lardy Donnemarie-Dontilly Angerville Lorrez-le-Bocage-Préaux Souppes-sur-Loing Château-Landon Source 2012 : CNAMTS 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés
6 Niveau de dotation des bassins de vie ou pseudo cantons en infirmiers libéraux Région Ile-de-France petite couronne Cartographie conforme à l arrêté n du 25 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé et des infirmiers libéraux Pierrefitte Stains Drancy 93 Neuilly-sur-Seine Romainville Chaville Bry-sur-Marne hors Champigny-sur-Marne (Partiel) Le Kremlin-Bicêtre hors Gentilly (Partiel) Alfortville 94 Le Plessis-Robinson hors Clamart (Partiel) Bonneuil sur-marne Chevilly-Larue Valenton hors Villeneuve-Saint-Georges (Partiel) Villeneuve-le-Roi Villecresnes Source 2012 : CNAMTS 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés
7 Zonage masseurskinésithérapeutes Arrêté ARS n du 17 juillet 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux Les aides pour l installation dans les zones sous dotées et très sous dotées (Assurance-Maladie) Contrat incitatif masseurs kinésithérapeutes: - Participation aux équipements et fonctionnement de euros par an pour une durée de 3 ans maximum. - Participation aux cotisations sociales obligatoires Pour toute question sur les zonages - consultez le site PAPS -posez vos questions à l adresse suivante : ARS-IDF-PAPS@ars.sante.fr
8 Niveau de dotation des bassins de vie ou pseudo cantons en masseurs-kinésithérapeutes libéraux Région Ile-de-France Cartographie conforme à l arrêté n du 17 juillet 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux Rosny-sur-Seine 95 Drancy Sevran Aubervilliers Le Raincy Rebais Montmirail L' Haÿ-les-Roses 94 La Ferté-Gaucher Villeneuve-Saint-Georges Grigny Moissy-Cramayel Étréchy Melun-Nord hors Melun (Partiel) Donnemarie-Dontilly Puiseaux Souppes-sur-Loing Source 2012 : CNAMTS 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés
9 Zonage sages-femmes Arrêté ARS n du 28 septembre 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales Les aides pour l installation dans les zones sans sages-femmes, sous dotées et très sous dotées (Assurance-Maladie) Contrat incitatif masseurs kinésithérapeutes: - Participation aux équipements et fonctionnement de euros par an pour une durée de 3 ans maximum. - Participation aux cotisations sociales obligatoires Pour toute question sur les zonages - consultez le site PAPS -posez vos questions à l adresse suivante : ARS-IDF-PAPS@ars.sante.fr
10 Niveau de dotation des zones d emploi en sages-femmes libérales Région Ile-de-France Cartographie conforme à l arrêté n du 28 septembre 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales.
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