L ACCOMPAGNEMENT DE BPCE MUTUELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ACCOMPAGNEMENT DE BPCE MUTUELLE"

Transcription

1 PROTECTION SOCIALE De nouvelles règles pour les mutuelles Pages 10 et 11 MÉDECINE N 216/872 - OCTOBRE 2014 PROTECTION PRÉVENTION SANTÉ Octobre Rose : 10 ans déjà Pages 20 et 21 PERTE D AUTONOMIE ET DÉPENDANCE : L ACCOMPAGNEMENT DE BPCE MUTUELLE Pages 6 à 9 Pages 18 et 19 Faits de société : Face aux violences conjugales, la justice se doit de réagir pour protéger les victimes. La Mutualité Française s associe à la lutte contre les violences faites aux femmes.

2 Pages 18 et 19 Face aux violences conjugales, la justice se doit de réagir pour protéger les victimes. La Mutualité Française s associe à la lutte contre les violences faites aux femmes. ProteCtIon PréVentIon santé PROTECTION SOCIALE de nouvelles règles MÉDECINE Pages 20 et 21 N 216/872 - OCTOBRE 2014 PERTE D AUTONOMIE ET DÉPENDANCE : L ACCOMPAGNEMENT DE BPCE MUTUELLE Pages 6 à 9 pour les mutuelles Pages 10 et 11 Octobre rose : 10 ans déjà [ sommaire La revue N 216/872 OCTOBRE 2014 Faits de société : LA REVUE 7 rue Léon Patoux CS Reims cedex 2 Tél Fax ÉDITÉE PAR : BPCE Mutuelle 7 rue Léon Patoux CS Reims cedex 2 Tél Fax Internet : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Hervé TILLARD DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : Eric LE LAY SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : Jacques RIVIÈRE PHOTOGRAPHIES : BSIP ; FNMF (NATHANAËL MERGUI / GÉRARD MONICO) ; MEDIA FOR MEDICAL ; C. LANTENOIS (PHOTO D'ALAIN RIGAUD, P. 12). ILLUSTRATION : Christine LESUEUR ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : Nadine ALLAIN, Pascal LELIEVRE, Virginie MORNAUD, NUTRINEWS, Virginie PLAUT, Cédric PORTAL, Philippe REMOND, Corinne RENOU-NATIVEL. COMITÉ DE RÉDACTION : Hervé TILLARD, Eric LE LAY, Véronique ROCHETTE, Jacques RIVIÈRE PUBLICITÉ : nous contacter PETITES ANNONCES : à adresser 7, rue Léon Patoux CS Reims cedex 2. Tél. : TIRAGE BIMESTRIEL : exemplaires CONCEPTION ET RÉALISATION : IPPAC - Tél. : IMPRESSION : SIB IMPRIMERIE pour le compte des Editions de l'epargne, ZI de la Liane, BP 343, Boulogne-sur-Mer Tél. : COMMISSION PARITAIRE N 1113 M ISSN : ABONNEMENT : 6 Prix au numéro : 1,20 DÉPÔT LÉGAL : réseau Tête d'affiche Fabienne Gosset (CE Midi-Pyrénées) participe au Trophée Roses des Sables. Une aventure humaine empreinte de solidarité à l'égard des enfants du désert marocain. 5 réseau Votre mutuelle Couverture mutualiste des enfants par le contrat de leurs parents : demande de justification de situation. DossIer 6-9 DossIer société En mettant bientôt ses adhérents en relation avec un partenaire spécialisé, BPCE Mutuelle les accompagne vers le financement de la perte d'autonomie et de la dépendance société Protection sociale > En avril 2015, de nouvelles règles (relatives notamment aux remboursements complémentaires) s imposeront aux mutuelles. Ce qu il faut savoir. > Le projet est en cours de discussion. Mais en 2017 la pratique du tiers payant devrait être étendue aux cabinets des médecins généralistes. 13 société Edition Selon Eloi Laurent, «l etat providence» a de beaux jours devant lui, surtout s'il prend en charge les risques environnementaux société Economie sociale L economie sociale et solidaire (ESS) : une pépinière pour entreprendre autrement société Faits de société > L intérêt des adolescents pour les «marques» est porteur d une signification parfaitement entretenue par les services marketing! > Parce que la violence conjugale n est pas admissible, la justice se doit de réagir pour protéger les victimes. 2 N 216/872 OCTOBRE 2014

3 [ édito notre santé Médecine > Avec Octobre Rose, le dépistage généralisé du cancer du sein fête ses 10 ans. > Quelques conseils simples pour éviter de se retrouver «aux urgences». > Le traitement de la varicelle a beaucoup évolué. Il existe même un vaccin pour les adultes. 24 notre santé Prévention Les vaccins sont utiles et nécessaires. Sans eux, certaines maladies que l'on croyait éradiquées réapparaissent! 25 notre santé alimentation Certaines boissons dites «énergisantes» contiennent des taux de caféine qui peuvent être préjudiciables à la santé réseau GrOUPE BPCE Sports L association sportive du groupe intervient sur tous les fronts sportifs - ou presque. La preuve dans ces pages réseau loisirs > Mots fléchés, lettrix, sudoku : c est à vous de jouer! > Sur vos vacances toute l année en 1 clic! 30 réseau Petites annonces 25 Un calendrier contraint, une pensée fractionnée Selon les dernières informations émanant du ministère des Affaires Sociales (et à l'heure où sont écrites ces lignes), la publication des décrets fixant le contenu du panier de soins ANI et du nouveau «contrat responsable» SERAIT reportée au début du mois d'octobre. Il s'agirait là du 3 e report depuis le mois de mars! Or, la loi fixe toujours au 1 er avril 2015 la date butoir pour adapter l'ensemble des contrats d'assurance complémentaire santé aux nouvelles conditions du «contrat responsable». Le temps de mise en œuvre est donc très court, car rarement une réforme aura eu autant de conséquences sur les charges de prestations remboursées par une complémentaire santé. Tout ceci rend terriblement compliquée l'action des complémentaires santé et BPCE Mutuelle n'échappe pas à la règle. D'une manière générale, on demande depuis plusieurs années aux mutuelles une adaptation permanente aux évolutions du contexte juridique de la protection sociale. Adaptation rendue particulièrement complexe au regard de l'incertitude qui prévaut désormais à propos de textes prévus, diffusés, discutés, puis modifiés. Le feuilleton autour des dispositions de l'accord National Interprofessionnel de janvier 2013 est à cet égard édifiant. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le législateur ne facilite pas la tâche des complémentaires santé à travers une pensée fractionnée qui s'avère dans l'incapacité de combiner utilement les morceaux de loi édictés. Le résultat est pour le moins contreproductif. Personne ne conteste aujourd'hui la nécessité d'encadrer par la loi les dérives tarifaires engendrées par certains professionnels de santé, mais il faut le faire de manière claire, ordonnée et aller jusqu'au bout de la logique. Les demimesures en la matière sont également contreproductives. Le meilleur exemple est certainement celui de la consultation d'un médecin spécialiste de secteur 2. Demain, les honoraires seront limités à 125 % du tarif de base. Au-delà, les dépassements ne seront plus remboursés par la complémentaire santé. Cette limite de 125 % est un seuil provisoire : ce plafond sera abaissé à hauteur de 100 % en Pour autant, la Mutualité Française estime que ce niveau demeure trop haut et ne favorisera pas la modération des tarifs médicaux, le seuil de 125 % étant supérieur à la moyenne des dépassements pratiqués par les médecins - moyenne qui se situe à 80 % - ce qui pourrait les inciter à profiter de cet «effet d'aubaine» en révisant progressivement leurs tarifs à la hausse pour «coller» au plafond de 125 % (Lire à ce sujet l'article en pages 10 et 11.) Les enjeux sont énormes et les prochaines semaines seront décisives pour la réussite ou non de ce plan gouvernemental ambitieux. Tout dépendra du niveau auquel les pouvoirs publics voudront bien placer le curseur. Pendant ce temps, et malgré les incertitudes, les travaux du conseil d'administration sur une offre dépendance, l'adhésion à un réseau de soins et l'instauration de nouvelles prestations continuent. Avec la ferme intention d'aboutir très rapidement. La rentrée se veut studieuse à BPCE Mutuelle. Hervé Tillard Président du conseil d administration de BPCE Mutuelle N 216/872 OCTOBRE

4 réseau TêTe d'affiche Fabienne Gosset (caisse d'epargne Midi-pyrénées) Aventure et solidarité Le Trophée Roses des Sables, dans lequel s'est engagée Fabienne Gosset, est assurément une aventure humaine hors du commun. Mais c'est aussi une action de partage et de solidarité avec les enfants du désert marocain. Les Canadiennes dans l attente 200 équipages sont au départ du 14 e Trophée Roses des Sables, avec cette particularité que la moitié d'entre eux environ viennent du Canada. En effet, l'épreuve jouit d'une grande notoriété là-bas et les Canadiennes sont nombreuses à vouloir y participer. Il est vrai que du grand nord au désert marocain, le dépaysement est assuré! «Le Maroc est un pays magnifique, avec des paysages fabuleux, et une population merveilleuse qui invite au contact et à la découverte.» Fabienne Gosset, gestionnaire de clientèle à Souillac (Lot), parle du Maroc avec un enthousiasme à la mesure de la passion qu'elle nourrit pour ce pays depuis 25 ans! «A l'époque, mon mari et moi l'avons découvert en moto. Depuis, nous y retournons régulièrement.» Le dernier séjour date d'il y a 4 ans. Sur le bateau traversant la Méditerranée, il y avait les équipages du Trophée Roses des Sables. Fabienne a pensé «moi aussi, un jour». Quatre ans plus tard, donc, elle est au départ de la 14 e édition de ce raid aventure 100 % féminin (qui se déroule du 9 au 19 octobre), en compagnie de trois amies, Régine Sourzat, avec qui elle forme l'équipage n 28, Marie-Laure Bruard et Nadia Tauxès, équipage n 29. n La solidarité en plus L aventure (un 4x4, un road book, une carte, une boussole et le désert pour terrain de jeu ), le dépassement de soi (épreuves d orientation - en plein milieu du désert, bien sûr, sinon ce ne serait pas drôle -, franchissement de dunes, et une terrible séance marathon de 2 jours en autonomie totale), voilà de quoi tenter une femme dynamique qui éprouve le besoin de sortir un peu du quotidien à l'heure où la famille devient moins exigeante. «Mes enfants (19 et 21 ans) et mon mari me soutiennent totalement.» Avec, pour faire bonne mesure, un engagement humanitaire qui correspond aussi à ses aspirations, Fabienne s étant longtemps investie auprès des enfants malades de l'hôpital de Brive, par exemple. «Le Trophée Roses des Sables est une aventure féminine ET solidaire puisque 40 % du budget d'engagement est réparti entre l'association Enfants du désert (qui vient matériellement et humainement en aide aux enfants des familles les plus démunies dans les provinces marocaines les plus reculées) et l association Cancer du sein, parlonsen, notamment connue pour l organisation de la manifestation annuelle Octobre rose. En outre, chaque équipage doit embarquer 50 kg de matériel à destination des enfants, pour distribution dans les villages que nous traversons. La Croix Rouge est d ailleurs associée à cette démarche solidaire.» n du rire et des Larmes Reste que tout cela ne s'organise pas en claquant des doigts. Cela fait un an et demi que Fabienne et Régine se préparent. Pour rassembler le budget nécessaire, d'une part, pour s'entraîner, d'autre part. Car si la motivation est indispensable pour ce genre de défi, elle est insuffisante. «L'organisation du Trophée aide les participantes en proposant des stages de mécanique, de pilotage, d'orientation, avec des pilotes professionnels. Fabienne Gosset, en course pour la 14 e édition du trophée roses des sables. On nous apprend à faire des choses qui nous paraissent a priori impossibles à réaliser - et on y arrive finalement - car lorsque nous serons dans le désert, nous serons livrées à nous-mêmes, avec pour ultime ressource notre intuition féminine!» A ces gammes essentielles, l'équipage n 28 ajoute beaucoup de préparation physique : «de la course à pied pour l'endurance, un peu de musculation pour les fois où il faudra sortir le véhicule de l'ensablement, du yoga aussi, pour la sérénité.» Sans oublier la préparation purement psychologique entre Fabienne et Régine qui, si elles sont amies de longue date, apprennent encore à mieux se connaître pour faire face ensemble aux éventuelles situations critiques. «Nous savons que cela va être dur, qu'il y aura du rire et des larmes. Nous en reviendrons certainement un peu différentes» Au bout du compte, Fabienne retient surtout que la cause des enfants, défendue par le Trophée, mérite bien ces efforts. Leurs sourires en seront la plus belle récompense. 4 n 216/872 octobre 2014

5 VOTRE MUTUELLE réseau [ Droits mutuelle santé DEs EnfAnts (1) Jusqu'à 25 ans Pour les adhérents autres que salariés et retraités du Crédit Foncier de France (CFF) Votre enfant va avoir 21 ans cette année et vous vous demandez si BPCE Mutuelle continue de le prendre en charge? Nous vous rappelons que votre enfant est couvert jusqu'au 31 décembre de l'année de ses 25 ans, sous réserve qu'il soit étudiant, demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi percevant des allocations inférieures au Smic mensuel ou salarié percevant des revenus inférieurs au Smic. De même, est considéré à charge tout enfant pour lequel l'adhérent verse une pension alimentaire en application d'un jugement de divorce. Pour les salariés et retraités du CFF Votre enfant est pris en charge à partir de ses 18 ans et jusqu'à la date de son 26 e anniversaire, sous condition de poursuite d'études, condition matérialisée comme suit : Etre affilié au régime de la Sécurité sociale des étudiants ; Suivre des cours dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ; Etre en apprentissage ou poursuivre une formation professionnelle en alternance dans le cadre d'un contrat d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes ; Etre à la recherche d'un premier emploi, inscrit à Pôle Emploi et avoir terminé ses études depuis moins de 6 mois (les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l'issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d'emploi). Nos collègues ont du talent Isabelle Mazeline, angevine d'origine et salariée de la Caisse d'epargne Ile-de-France, est une passionnée de Cuba. L'an dernier, elle avait publié un premier ouvrage («Cuba, le chant des sirènes») conduisant le lecteur à la rencontre du peuple cubain et de ses coutumes. A cet effet, courant octobre, vous allez recevoir une demande de justification de la situation de votre enfant - de plus de 21 ans pour les adhérents autres que salariés et retraités du CFF, de plus de 18 ans pour les salariés et retraités du CFF. Il faut nous la retourner au risque de voir s'interrompre les remboursements complémentaires pour l'enfant concerné. Voilà qu'elle récidive, toujours aux éditions Edilivre, mais cette fois à travers une histoire particulière et plus personnelle aussi. Ce livre est en effet le récit d'une brève rencontre, survenue voici 3 ans entre Isabelle et Miossoty, une jeune maman rêvant de quitter Cuba et sa dictature pour emmener sa famille au Canada. La brève rencontre se transformera, malgré km de distance, en une véritable amitié dont Internet fut le principal vecteur, Isabelle contribuant à ce que Miossoty, ses deux enfants et son mari rejoignent le Canada et s y installent, depuis 2 ans maintenant. «Moi, Miossoty, cubaine, ou le choix d une vie» retrace donc toute cette histoire, et l amitié qui en a découlé. 320 pages, 28. Edilivre.com - Amazon.fr - En librairies sur commande. Droits mutuelle santé DEs EnfAnts (2) Après 25 ans Les enfants des adhérents à BPCE Mutuelle autres que salariés et retraités du Crédit Foncier de France (CFF) sont couverts par le contrat mutualiste de leurs parents jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 25 ans (voir article ci-dessus). Les enfants des adhérents à BPCE Mutuelle salariés et retraités du CFF sont couverts par le contrat mutualiste de leurs parents jusqu'à la date de leur 26 e anniversaire (voir article ci-dessus). Au-delà de ces termes, les enfants ne bénéficient plus de la couverture du contrat mutualiste de leurs parents. Ils reçoivent alors un avis de radiation, accompagné d'une proposition d'adhésion à BPCE Mutuelle dans le cadre d'une garantie individuelle. Nos chargées de clientèle sont à leur disposition pour répondre à leurs questions quant à la garantie proposée : - par téléphone au , du lundi au jeudi 9h-12h/14h-17h, le vendredi 9h-12h/14h-16h30, - par mail : [ Droits mutuelle santé DEs EnfAnts (3) Changement de régime Lorsque votre enfant, couvert par votre contrat mutualiste, change de régime de Sécurité sociale (par exemple, lorsqu'il part faire des études et s'inscrit à la Sécurité sociale étudiante ou, à l'inverse, lorsqu'il cesse ses études et «regagne» le régime général), vous devez nous signaler ce changement de situation en nous adressant l'attestation d'affiliation du régime de Sécurité sociale dont dépend votre enfant, au risque de voir s'interrompre les remboursements complémentaires le concernant! n 216/872 OCTOBRE

6 société dépendance dossier Financement de la perte d autonomie et de la dépendance L'accompagnement de BPCE Mutuelle Corollaire d'une espérance de vie considérablement accrue, la perte d'autonomie, jusqu'à la dépendance, est un «risque» dont il faut prendre toute la mesure. Et l'on parle bien de mesure «financière» tant il est vrai que la prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance représente un coût souvent très élevé. Si ce coût est, déjà, partiellement assuré par la collectivité, la solidarité nationale ne peut pas, ne pourra vraisemblablement pas, tout assurer. Une partie de ce coût nous incombe aujourd'hui, nous incombera demain, à titre personnel. Mais comment faire devant une charge généralement supérieure au montant d'une pension de retraite? Le financement de la perte d'autonomie et de la dépendance constitue l'un des défis d'envergure des années à venir. A l'égard de tous ses adhérents, BPCE Mutuelle entend y apporter sa contribution. L augmentation de l'espérance de vie est notre grande victoire commune : plus de 80 ans aujourd hui en moyenne contre 47 ans en Les Français vieillissent, et c'est plutôt une bonne nouvelle puisque cela signifie que leur espérance de vie ne cesse d'augmenter. Et ce n'est pas fini : le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd'hui à 4,8 millions en A partir de 2035 toutefois, après une longue période d'accroissement, le rapport entre les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes entre 20 et 60 ans se stabilisera. On peut envisager cette «révolution de l'âge» comme une chance pour la France. D'abord parce qu'elle permet à un grand nombre de Français de vivre plus longtemps - à cet égard, l augmentation de l'espérance de vie est notre grande victoire commune : plus de 80 ans aujourd hui en moyenne contre 47 ans en Ensuite parce qu elle est porteuse de croissance, génératrice d'un développement économique autour des besoins et aspirations des plus âgés (ce que l'on appelle la 6 n 216/872 octobre 2014

7 [ Les principales causes de dépendance Les maladies du système nerveux central (maladie d Alzheimer, maladie de Parkinson ) sont à l origine de la majorité des cas de dépendance. De nombreuses autres pathologies peuvent néanmoins générer un handicap qui se traduit par une situation de dépendance, telles que les affections ostéo-articulaires (ostéoporose, arthrose, rhumatismes), les cancers, les maladies cardiovasculaires ou encore les pathologies oculaires ). «silver économie»). Le vieillissement de la population française est créateur d'emplois, qu'ils soient de «service» ou encore «industriels»*. Mais cette révolution constitue aussi un défi majeur. Car cet accroissement de la durée de vie s'accompagne d'une augmentation des situations de dépenses physiques, ou psychiques. En conséquence, notre société doit s'adapter, dès à présent (et il n'est que temps!), pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires et le plus longtemps possible de ce progrès porté par l'allongement de l'espérance de vie. En parallèle, il convient d'accompagner ceux pour qui l'âge signifie une perte d'autonomie ou une entrée dans la dépendance. Or, la prise en compte du vieillissement et la prise en charge des personnes en perte d'autonomie sont largement perfectibles : - la prévention à tous les âges de la vie, y compris les plus précoces, est insuffisamment développée ; - en dépit des progrès réalisés depuis la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la médicalisation des maisons de retraite (qui se sont «transformées» en établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes, ou Ehpad), de nombreux rapports ont montré que la prise en charge des personnes âgées dépendantes restait insatisfaisante ; Les données essentielles - L espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes, 84,8 ans pour les femmes. L Insee projette un allongement continu de l espérance de vie à l horizon 2060 : 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes. - Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en Le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd'hui à 4,8 millions en La majorité des personnes âgées vieillit dans de bonnes conditions d autonomie. Seuls 8 % des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus de 85 ans sur 5 (20 %). L'âge moyen d'entrée en dépendance est de 83 ans (78 ans chez les hommes, 84 ans chez les femmes, qui représentent les deux tiers des personnes dépendantes). - Lors de l'entrée en dépendance, l'espérance de vie est en moyenne de 3,7 ans pour les hommes et de 4,4 ans pour les femmes. - Fin 2011, on comptait 1,2 million de bénéficiaires de l'apa dont 60 % à domicile et 40 % en établissement. 36 % relèvent d'une dépendance sévère. Selon le scénario démographique central de l'insee, la population dépendante passerait de 1,2 million en 2010, à 1,5 million en 2025, puis à 2 millions en ,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Parmi elles, 2,8 millions apportent une aide à la vie quotidienne à une personne âgée vivant à domicile. 62 % des aidants familiaux sont des femmes. - La dépense publique consacrée à la prise en charge de la dépendance a été estimée en 2010 à 24 Md, dont 14 Md pour le financement des soins, 5,3 Md au titre de l allocation personnalisée d autonomie (APA) et 2,2 Md pour l hébergement (source : groupe de travail animé par Bertrand Fragonard «Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées»). Elle pourrait atteindre 30 Md en au-delà de leur impact sur la qualité de vie des personnes concernées et de leur famille, les difficultés d'accompagnement des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement, ont des répercussions négatives sur leur état de santé et le degré d'autonomie et entraînent des prises en charge sanitaires souvent disproportionnées et inutilement coûteuses. 40 % des personnes de plus de 85 ans arrivent en hospitalisation par les services d'urgences médicales, contre 15 % pour les ans. Près d'un quart des hospitalisations en court séjour des personnes de plus de 80 ans dépassent 10 jours. C'est dans le cadre de ces axes majeurs que le Parlement vient d'examiner un projet de loi pour «l'adaptation de la société au vieillissement» visant à prévenir et/ ou retarder la perte d'autonomie, repenser les politiques publiques autour de cette question, et accompagner la perte d'autonomie lorsqu'elle survient, notamment grâce au maintien à domicile. >>> Notre société doit s'adapter, dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires et le plus longtemps possible de ce progrès porté par l'allongement de l'espérance de vie. n 216/872 octobre

8 société dépendance dossier Depuis deux ans déjà, les administrateurs de BPCE Mutuelle ont engagé une vaste réflexion quant à la meilleure façon d accompagner les adhérents dans le choix d une souscription dépendance. >>> Mais les moyens financiers - éternel nerf de la guerre - faisant quelque peu défaut actuellement, il sera théoriquement procédé en deux étapes : dans un premier temps en favorisant le maintien à domicile (le financement de ce premier aspect étant déjà assuré par les 645 M issus de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie payée par tous les retraités depuis 2013) ; puis, lorsque les comptes publics auront été redressés, en s attaquant à la partie financière la plus sensible, le problème du «reste à charge» dans les Ehpad**. n BPcE MutuEllE vous accompagne En attendant (sic!), et alors même que les retraites actuelles ne suffisent pas à couvrir le «coût de la dépendance» pour les personnes qui en sont atteintes, il est clair que le financement de la dépendance, demain, pour les actifs ou jeunes retraités que nous sommes aujourd hui, devient un véritable enjeu, des soins lourds et de longue durée pouvant atteindre des dizaines de milliers d euros. La solidarité nationale - l Etat, en somme, sans oublier que l Etat c est finalement tous les citoyens, surtout sur le plan financier - ne pourra vraisemblablement pas «tout faire», même à partir de l actuelle prise en compte de ce risque sanitaire et social considérable. Rappelons, au passage, que nos voisins allemands ont intégré dans leur système de protection sociale un modèle d assurance-dépendance universel, obligatoire et unique depuis 1995! Depuis deux ans déjà, les administrateurs de BPCE Mutuelle - sensibles aux attentes exprimées par un nombre croissant de salariés et de retraités du Groupe BPCE, notamment adhérents de la mutuelle - ont engagé une vaste réflexion quant à la meilleure façon d accompagner les adhérents dans le choix d une souscription dépendance. Ils ont comparé diverses offres présentes sur le marché, à la recherche de celle présentant les garanties les mieux adaptées aux besoins des adhérents, dans le respect des valeurs mutualistes. A l heure où vous lirez ces lignes, le conseil d administration aura fait son choix quant au partenaire spécialisé qui proposera cette «garantie dépendance», accessible à chaque adhérent, dès janvier Cette offre sera présentée en détail dans le prochain numéro de La Revue. Rendez-vous, donc, en décembre pour tout savoir sur la garantie dépendance recommandée par BPCE Mutuelle. *Selon la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), 7,1 % des plus de 60 ans (soit 1,1 million de particuliers) emploient directement un salarié à domicile. Parmi ces particuliers, ont au moins 80 ans, soit 15,2 % de la population âgée de 80 ans et plus. Un bénéficiaire de l Allocation Personnalisée d'autonomie à domicile sur cinq est «particulier employeur». Le métier «d aide à domicile» auprès des personnes âgées et handicapées sera celui qui créera le plus d emplois au cours des prochaines années : postes auprès de particuliers employeurs seront à pourvoir d ici Jr **Le coût mensuel moyen de la dépendance est évalué entre et selon que la personne demeure à domicile ou est accueillie dans un Ehpad. Pour une famille, le reste à charge moyen d une personne en établissement oscille entre et par mois. [ TerminoLogie On parle d'état de dépendance lorsqu'une personne âgée a besoin de faire appel à un tiers pour effectuer un ou plusieurs actes de la vie quotidienne. La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) répertorie ces actes sur une échelle à 5 niveaux allant d'une aide ponctuelle (toilette, préparation des repas, ménage ) à une présence indispensable et continue. L'origine de l'état de dépendance (on parle aussi de «perte d'autonomie») peut être physique ou psychique. 8 n 216/872 octobre 2014

9 Trois questions à Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'autonomie n La revue - Vous êtes à l'origine du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. en quoi est-il aujourd'hui nécessaire de légiférer en ce domaine? michèle delaunay - La France est engagée comme ses voisins européens dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d'âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français. Les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en De même, l'espérance de vie est passée de 47 ans en 1900 à plus de 80 ans en moyenne aujourd'hui. Cette transition démographique constitue alors, au même titre que la transition énergétique, l'un des deux enjeux décisifs du XXI e siècle. Si elle est une chance, elle est également un défi majeur pour notre société qui doit s'adapter dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et de santé de ce formidable progrès. Dans cette perspective, il est indispensable que le législateur comme la société civile s'emparent de ce sujet incontournable. Ainsi, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement vise à créer le cadre permettant à l'ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l'avenir en anticipant la perte d'autonomie, en la prenant mieux en charge quand elle survient, et en adaptant la société au vieillissement. n Lr - compte tenu de la situation économique difficile que connaît la France, pensez-vous qu'au-delà des textes eux-mêmes le dispositif d'adaptation de la société au vieillissement disposera des moyens (financiers, humains, techniques ) très importants qui lui sont indispensables? en d'autres termes, l'intendance suivra-t-elle? md. - Une enveloppe a été spécifiquement dédiée au financement de ce projet de loi. En effet, la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'autonomie (CASA) votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 garantit une recette, à hauteur de 645 millions d'euros pour l'année 2015, allouée au seul financement des mesures de la loi. Cette contribution étant assise sur les retraites et pré-retraites ainsi que sur les revenus du patrimoine, elle dispose d'un rendement dynamique, c'est-à-dire que les recettes affectées seront donc chaque année plus importantes. Enfin je préciserai que la loi ne constitue qu'une marche montante d'un processus qu'il conviendra de compléter, en particulier s'agissant de l'accueil en Ehpad des âgés en grande perte d'autonomie. Un deuxième temps législatif est d'ores et déjà programmé. Michèle Delaunay a été Ministre Déléguée aux Personnes âgées et à l autonomie Dans le gouvernement ayrault ( ). elle avait notamment en charge la réforme De la DéPenDance. c est Donc sous son égide qu a été établi le Projet De loi D orientation et De PrograMMation Pour l adaptation De la société au vieillissement Dont le ParleMent a Débattu Début septembre. n Lr - au vu des restes à charge élevés lorsqu'une dépendance lourde apparaît, Bpce mutuelle va recommander à ses adhérents un contrat individuel à adhésion volontaire destiné à couvrir, en partie, le risque de perte d'autonomie et de dépendance, tout en aidant les aidants. nous souhaitons sensibiliser le plus tôt possible à cette problématique, pour éviter notamment les cotisations très coûteuses en cas d'adhésion après 60 ans. cette initiative vous semble-t-elle aller dans le bon sens? md. - Je dois tout d'abord rappeler que la solidarité nationale est au fondement de cette loi et en particulier de la réforme de l'accompagnement. Ce choix, fait par le Gouvernement, permet de faire face au risque social que représente la perte d'autonomie. Toutefois, dans une perspective d'anticipation individuelle, chacun peut aussi choisir de faire appel à une assurance privée. Actuellement, l'offre assurantielle privée est très diversifiée et inégale. Il est donc avant tout indispensable, comme le prévoit le projet de loi, d'encourager le développement d'une offre lisible et plus protectrice pour les assurés, sous la forme notamment d'un cahier des charges approuvé par les différents acteurs. Ainsi, toute démarche, comme la sensibilisation précoce des assurés au risque dépendance, qui s'inscrit dans la poursuite de ces deux objectifs va dans le bon sens. n 216/872 octobre

10 société Protection sociale De nouvelles règles pour les mutuelles en 2015 Quelles sont les prestations que votre mutuelle devra prendre en charge à partir d avril 2015? A quel niveau de remboursement? Les pouvoirs publics préparent la réforme des contrats de santé dits «solidaires et responsables». Parmi les principales nouveautés : le plafonnement du remboursement des dépassements d honoraires ainsi que celui des lunettes. Explications. Chiffres clés > 43 % des spécialistes exercent en secteur 2 et peuvent donc pratiquer des dépassements d honoraires. Ils sont seulement 9,5 % chez les généralistes. > 2,4 milliards d euros ont été facturés en 2012 par les médecins en dépassements d honoraires, soit 2,15 milliards pour les spécialistes et 250 millions pour les généralistes. > Le taux de dépassement moyen atteint 85 % du tarif de la Sécurité sociale, si l on considère uniquement les actes pour lesquels les médecins du secteur 2 pratiquent un dépassement. P. L. Source : Cour des comptes, juin Le pari des pouvoirs publics n est pas encore gagné! A partir d avril 2015, les contrats de complémentaire santé devront respecter de nouvelles contraintes fixées par les pouvoirs publics. Objectifs affichés par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine : assurer un meilleur remboursement des dépenses de santé - à commencer par les lunettes - et limiter les dépassements d honoraires des médecins. Mais l équilibre est difficile à trouver. Si la prise en charge des complémentaires est trop faible, la couverture santé des malades sera insuffisante. A l inverse, si les remboursements sont trop élevés, les professionnels de santé seront tentés de faire grimper leurs tarifs entraînant une hausse du coût des complémentaires. Le remède peut alors être pire que le mal : les ménages les plus modestes risquent de renoncer à une complémentaire devenue trop chère. n Un dispositif né avec le médecin traitant En pratique, les complémentaires santé, dont BPCE Mutuelle, sont obligées de s inscrire dans le cadre réglementé de ces contrats dits «solidaires et responsables». Si elles ne le font pas, leurs garanties sont surtaxées et perdent les exonérations sociales et fiscales qui sont accordées aux contrats collectifs d entreprise. Comment sont nés les contrats responsables? A l origine, ce dispositif a été lancé en 2006 pour accompagner le «parcours de soins coordonnés» : pour être le mieux Aujourd hui, 90 % des Assurés sociaux ont déclaré un médecin traitant. 10 n 216/872 octobre 2014

11 [ nouveaux Contrats solidaires et responsables : Ce qui ne Change Pas La réforme des contrats solidaires et responsables ne modifie pas l intégralité du dispositif de 2006 et notamment : la garantie d un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés : consultations en cabinet de ville, biologie et analyses médicales ; la prise en charge d au moins deux prestations de prévention comme, par exemple : scellement des sillons des dents chez les enfants de moins de 14 ans, détartrage annuel complet, bilan du langage oral et/ou aptitude à l acquisition du langage écrit chez les moins de 14 ans, dépistage de l hépatite B, dépistage des troubles de l audition à partir de 50 ans, examen d ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans et certaines vaccinations Ph. r. objectifs Affichés par la ministre de la santé et des AffAires sociales, marisol touraine : Assurer un meilleur remboursement des dépenses de santé et limiter les dépassements d honoraires des médecins. remboursé possible par la Sécurité sociale et les complémentaires, chaque assuré doit choisir un médecin traitant et - sauf exceptions - passer par lui avant d accéder à un spécialiste. Le but de ce contrat est de «responsabiliser» les patients sur le coût des dépenses de santé, financées dans un esprit de solidarité. D où le nom de «contrats responsables et solidaires». Aujourd hui, les pouvoirs publics peuvent considérer que la mission de ce dispositif est remplie, puisque 90 % des assurés sociaux ont déclaré un médecin traitant. De la même manière, la quasi-totalité des contrats de complémentaire santé sont «responsables». D où la volonté conjointe des pouvoirs publics et des mutuelles de leur assigner un nouveau rôle, près de dix ans après leur création. n limiter les dépassements d honoraires des médecins Globalement, l objectif est de garantir un remboursement minimum pour certains soins, mais aussi de fixer des prises en charge maximales pour contenir les prix. C est le cas pour le remboursement des dépassements d honoraires des médecins : le projet de décret, rendu public par le gouvernement fin juin, prévoit de limiter ces suppléments de rémunération à hauteur de 125 % du tarif de la Sécurité sociale. Autre objectif clairement Affiché : mettre un frein à la dérive des prix constatée dans le secteur des lunettes (verres et montures). Prenons l exemple de la consultation d un médecin spécialiste de secteur 2 : elle ne devra pas être facturée au-delà de 51,75 euros pour être intégralement remboursée par la Sécu et la complémentaire. Ce montant se décompose ainsi : 23 euros qui constituent le tarif de base de la Sécurité sociale, auxquels s ajoutent 28,75 euros qui correspondent à 125 % du tarif de base. Au-delà, les dépassements ne seront plus remboursés par la complémentaire santé. Cette limite de 125 % est un seuil provisoire : ce plafond sera abaissé à hauteur de 100 % en Pour autant, la Mutualité Française, qui regroupe l essentiel des mutuelles, estime que ce niveau demeure trop haut et ne favorisera pas la modération des tarifs médicaux (lire encadré). n faire baisser le prix des lunettes Autre objectif affiché par la ministre de la Santé : mettre un frein à la dérive des prix constatée dans le secteur des lunettes (verres et montures). Pour les contrats qui assureront la prise en charge des frais d optique, le montant des remboursements devra être compris entre 50 euros et 470 euros pour des verres simples et entre 200 euros et 750 euros pour des verres complexes, voire 850 euros pour les verres «très complexes». Quant aux montures, leur montant ne pourra pas être remboursé au-delà de 150 euros pour les contrats individuels et 100 euros pour les contrats collectifs d entreprise. Enfin, le forfait hospitalier, qui correspond aux frais d hébergement d un séjour hospitalier (chambre et repas), devra être pris en charge par les mutuelles, sans limite de durée, contrairement à aujourd hui. Qu il s agisse du forfait de 18 euros facturé en hôpital ou clinique ou du forfait de 13,50 euros pour les séjours en psychiatrie. Si ces mesures sont complexes, elles redessinent en profondeur le niveau d intervention des complémentaires santé dans notre système de protection sociale. Concrètement, elles auront un impact direct sur ce que pourra rembourser ou non votre mutuelle demain. Pascal LeLièvre et Philippe rémond Si ces mesures sont complexes, elles redessinent en profondeur le niveau d intervention des complémentaires santé dans notre système de protection sociale. n 216/872 octobre

12 société Protection sociale Tiers payant : bientôt chez le généraliste Nouveau projet du gouvernement : étendre la pratique du tiers payant aux consultations chez le médecin généraliste, comme c est déjà le cas chez le pharmacien. Cela devrait être possible d ici Objectif : faciliter l accès aux soins en supprimant l avance de frais. Faciliter l'accès aux soins en supprimant l'avance de Frais : tel est l'objectif du projet du gouvernement qui souhaite étendre la pratique du tiers payant aux consultations chez le médecin généraliste. Régler directement ses frais de santé et attendre que l assurance maladie et la mutuelle vous remboursent, c était un principe général, y compris pour les médicaments, avant Mais aujourd hui, le tiers payant est devenu la règle en pharmacie ou encore dans les laboratoires d analyses médicales ou de radiologie. Le prochain objectif du gouvernement en la matière est de l étendre à toutes les consultations de médecins généralistes d ici l année La raison? En finir avec le renoncement aux soins ou à leur report, faute de moyens, tout en diminuant le recours aux urgences. Déjà aujourd hui, certains patients peuvent se prévaloir de cette dispense d avance de frais : il s agit des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), qui concerne plus de 4 millions de personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond, et ceux de l Aide Médicale d Etat (AME) applicable à environ personnes étrangères en situation irrégulière. En 2015, s y ajoutera le million de bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé (ACS). n Déjà appliqué Dans 24 pays européens Il se trouve que dans ce domaine, la France est plutôt à la traîne au sein de l Union européenne. Parmi les 28 pays membres, seulement trois pays - la Belgique, le Luxembourg et la France - imposent aux patients de payer intégralement le médecin avant d être remboursés par l assurance maladie. C est également le cas de la Suède, mais jusqu à un certain seuil : au-delà de 900 couronnes par an, c est-à-dire environ 90 euros, les consultations deviennent gratuites. Dans les autres Etats, c est le système dit de «prestations en nature» qui est appliqué. Ainsi, les frais médicaux basiques - dont la consultation d un médecin généraliste - sont pris en charge par l assurance maladie. Selon les pays, il peut s agir de caisses nationales, régionales ou locales. En revanche, cela n est souvent valable que pour un parcours de soins suivi dans le secteur public. Dans la plupart des Etats, les patients qui font le choix de se tourner vers le privé doivent avancer les frais et ne sont remboursés que sur la base d un tarif prédéfini. L annonce de cette généralisation prochaine a été accueillie avec enthousiasme par le mouvement mutualiste, et notamment par son président, Etienne Caniard : «Le tiers payant est un système qui fonctionne et qui permettra de désengorger les urgences des hôpitaux aujourd hui trop souvent utilisées par des patients qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour avancer leurs frais médicaux. Ce sera une vraie avancée pour favoriser l accès aux soins.» n pas De surconsommation Certains syndicats de médecins s inquiètent d un «risque inflationniste» : les consultations étant désormais gratuites, les patients pourraient avoir tendance, selon eux, à y avoir recours de façon excessive. Mais le président de la Mutualité Française s inscrit en faux contre cette critique : «L expérience des 24 pays de l Union européenne qui l appliquent prouve que le tiers payant ne suscite pas un phénomène de surconsommation. Les Français ne vont chez le médecin ni par plaisir ni parce que c est gratuit!» «Certes, la responsabilisation des assurés est indispensable. Mais elle ne doit pas se faire à sens unique, poursuit Etienne Caniard. Je pense notamment aux prescriptions de médicaments, de bilans ou d imagerie parfois excessives. Les déficits de notre système de santé résultent en grande partie de sa mauvaise organisation, pas d une surconsommation choisie des patients.» L organisation, c est justement la grande inconnue de cette réforme future. Le principe devrait être appliqué dans deux cas. Les malades qui iront consulter un médecin généraliste de secteur 1, ne pratiquant pas de dépassement d honoraires, n auront plus à régler la consultation. Cette dispense d avance de frais s étendra également aux patients d un généraliste exerçant en secteur 2, si leur mutuelle prend en charge les dépassements d honoraires. Il existe cependant certaines zones d ombre : qu en sera-t-il de la franchise de 1 euro par consultation, non remboursée actuellement? Et à qui les médecins devront-ils s adresser pour obtenir leur paiement? Dans quel délai seront-ils remboursés? Des questions qui sont en cours de débat. Virginie Plaut 12 n 216/872 octobre 2014

13 edition société Le défi écologique de l Etat providence Dans «Le bel avenir de l Etat providence», l économiste Eloi Laurent publie un vif plaidoyer en faveur de la protection sociale. A la veille de l examen d une nouvelle loi sur la santé, il lui assigne une mission inédite : la prise en charge des risques environnementaux. «Comment amorcer la métamorphose de notre Etat providence, pensé au XIX e siècle pour dépasser le conflit entre le travail et le capital, en un Etat social-écologique calibré pour le XXI e siècle?» Telle est la question centrale de l ouvrage d Eloi Laurent Le bel avenir de l Etat providence (1), qui entend «réconcilier la question sociale et le défi environnemental». Eloi Laurent est économiste à l Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences Po Paris. Dans son livre, il revisite notre organisation de la protection sociale en prenant en compte une nouvelle dimension : le risque environnemental. «La relation sociale-écologique est à double sens : les inégalités sociales nourrissent les crises écologiques ; les crises écologiques grossissent en retour les inégalités sociales», écrit-il. De nombreuses études montrent ainsi que les populations défavorisées ont plus de risques d être exposées à des pollutions, avec des écarts d espérance de vie considérables. n «Les crises écologiques sont des risques sociaux» Mais Eloi Laurent va plus loin en intégrant dans sa réflexion des aléas qui n ont habituellement pas leur place dans les réflexions sur la protection : les catastrophes dites «naturelles». Inondations de juin 2013 en Europe centrale et orientale, typhons en Asie, tornades aux Etats-Unis : pour cet économiste, «les crises [ la loi de santé examinée début 2015 C est au début de l année 2015 que devrait débuter au Parlement l examen de la loi de santé annoncée par le gouvernement. On connaît seulement pour le moment les grandes orientations stratégiques de ce texte défendu par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine. Elles sont au nombre de quatre : faire de la prévention un des «socles» de la politique de santé en donnant la priorité aux jeunes et aux personnes «les plus éloignées du système de soins» ; mettre en place un «service territorial de santé publique» ; développer l innovation ; établir une «nouvelle gouvernance» du système de santé, en renforçant notamment la place des usagers de soins. Parmi les mesures concrètes : la généralisation du tiers payant intégral à l ensemble des assurés d ici à 2017, ce qui éviterait de faire l avance de frais chez le médecin pour la part de la Sécurité sociale comme du régime complémentaire. Les bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé (ACS) devraient en bénéficier dès P. l. écologiques sont, au fond, des risques sociaux», tant leur dimension humaine est importante. Il revient donc à l Etat d en «mutualiser» les coûts, quitte à créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale, qui couvrirait la «vulnérabilité» socio-écologique. A l automne 2013, le Commissariat général au développement durable a estimé entre 700 millions et 1,7 milliard d euros par an le coût de la pollution de l air pour notre système de santé. Pour l auteur, «il faudrait accepter davantage de régulation de la pollution, en particulier des particules fines, pour un coût économique minime et un bénéfice humain très important». Dans la perspective de la prochaine loi sur la santé, l économiste estime que la France doit, bien plus qu aujourd hui, «incorporer à son modèle de justice sociale le prisme des inégalités environnementales». Un plaidoyer en faveur d une nouvelle ère de l Etat providence qui conduit Eloi Laurent à prédire encore un «bel avenir» à notre système de protection sociale, dont il défend avec fougue l efficacité. Pascal lelièvre (1) le bel avenir de l etat providence, par eloi laurent, éd. les liens qui libèrent, 155 pages. 15,50. laurent eloi défend avec Fougue l'efficacité de notre système de protection sociale. n 216/872 octobre

14 SOCIÉTÉ ECONOMIE SOCIALE Economie sociale et solidaire Une pépinière pour «entreprendre autrement» Le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet le projet de loi sur l économie sociale et solidaire. Mais quels sont les principes et les ambitions de ce secteur économique, dont les mutuelles sont partie intégrante? Trois questions à Roland Berthilier, secrétaire général de la Mutualité Française. n Le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet dernier le projet de loi sur l économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte donne notamment une définition de l ESS et délimite son périmètre. Quelle en est la portée? Roland Berthilier - Pour les familles historiques de l économie sociale et solidaire (ESS), dont les mutuelles font partie, l adoption de cette loi constitue une avancée significative. Avec 2,3 millions de salariés dans près de établissements, l économie sociale et solidaire regroupe 10,3 % du total de l emploi salarié du public et du privé en France. C est ce que vient de démontrer L Atlas de l ESS, grâce auquel, pour la première fois en France, la contribution des associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales à l économie et à l emploi est reconnue. Ainsi, cette loi satisfait une triple ambition : clarifier ce qu est l ESS, démontrer qu il existe un autre modèle d entreprendre et, sans rentrer dans une logique d assistanat, doter les entreprises du secteur d outils pour changer d échelle et polliniser l économie française et européenne. Ces trois volets sont essentiels pour que les entreprises puissent continuer d œuvrer pour un emploi pérenne et non délocalisable, ainsi que pour une croissance économique inclusive. [ CE QUI CHANGE POUR LES MUTUELLES Le texte de loi sur l économie sociale et solidaire (ESS) améliore les conditions dans lesquelles les mutuelles exercent leur métier. La coassurance et les certificats mutualistes en sont deux illustrations. L article 34 de ce texte permet aux mutuelles de pratiquer entre elles, ou avec des entreprises d assurance et des institutions de prévoyance, des opérations de coassurance pour répondre à un appel d offres national. C est indispensable, par exemple, pour faire valoir le savoir-faire des mutuelles dans le cadre de la généralisation progressive de la complémentaire santé dans le secteur privé. De même, ce dispositif de coassurance leur permettra, au 1 er juillet 2015, d offrir des contrats éligibles aux nouveaux bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé (ACS), qui sera désormais gérée par un nombre réduit d organismes. L article 36 instaure, pour sa part, la possibilité pour les mutuelles d émettre des certificats mutualistes. Objectif : accroître leurs fonds propres pour répondre notamment à l entrée en vigueur prochaine de la directive européenne Solvabilité n 216/872 octobre 2014

15 Je note aussi que la définition qui figure aujourd hui dans la loi consacre plus spécifiquement les familles historiques de l ESS, dont les mutuelles. Cette consécration est importante : les principes applicables aux sociétés commerciales qui souhaiteraient intégrer le périmètre de l ESS sont calqués au plus proche des principes historiques fondateurs des entreprises statutaires n Justement, quels sont ces principes historiques fondateurs? Roland Berthilier - Les principes de fonctionnement des mutuelles, qui sont ceux de l ESS, peuvent se résumer en six points : - une gouvernance démocratique fondée sur le principe «une personne, une voix» et portée par des militants bénévoles élus par - et parmi - les adhérents ; - la non-lucrativité, qui se concrétise par l absence de rémunération d actionnaires, la propriété indivisible et collective du capital ; - la non-sélection des adhérents ; - une gestion financière encadrée reposant sur la mise en réserve obligatoire ; - un ancrage territorial fort : les mutuelles agissent au plus près de leurs adhérents tant pour l activité assurantielle qu au travers des établissements et services déployés sur le territoire ; - la recherche d innovation sociale dans leurs activités. En pleine crise du modèle capitaliste, les mutuelles disposent donc de nombreux atouts : elles ne lèvent pas de capitaux sur les marchés et leurs bénéfices ne servent pas à rémunérer des actionnaires. Cela leur permet de réinvestir leurs excédents dans le projet collectif en faveur de l ensemble des adhérents. Le modèle de l économie sociale existe déjà depuis plus d un siècle. Il a beaucoup mieux résisté à la crise économique que l économie conventionnelle. Mais il reste pourtant encore trop peu connu, même s il nous est familier à tous. Qui n a pas pratiqué une activité sportive au sein d une association, visité une cave coopérative, eu recours à une mutuelle pour protéger sa santé ou assurer son habitation ou son véhicule, participé à la coopérative scolaire? Tous ces organismes inscrivent leur action et leur développement dans une dimension sociale, en plaçant l humain au cœur de leur projet. n Le projet de loi bouleverse-t-il la représentation actuelle de l économie sociale et solidaire? Roland Berthilier - L ESS est une économie de proximité, elle doit être forte en région et forte au niveau national. Aussi, le texte de loi renforce, crée et institutionnalise différents organismes, qui doivent permettre aux entreprises du secteur de poursuivre leur changement d échelle, de dialoguer entre elles et avec les pouvoirs publics. Au niveau national, le texte met en place à cet effet une Chambre française de l économie sociale et solidaire (Cfess), qui réunit l ensemble des acteurs de l ESS : mutuelles, coopératives, associations, fondations et entreprises sociales. Roland Berthilier, qui êtes-vous? Roland Berthilier est secrétaire général de la Mutualité Française depuis juin Né en 1955, il a commencé sa carrière à l Education nationale : instituteur, professeur d enseignement général de collège, professeur certifié, principal adjoint de collège, puis proviseur adjoint. Parallèlement, il milite au sein de la section du Rhône de la Mutuelle générale de l Education nationale (MGEN). Il a exercé de nombreuses responsabilités nationales à la MGEN, dont il est aujourd hui le vice-président. Roland Berthilier est également un militant engagé de l économie sociale et solidaire (ESS). Il cherche à mieux faire connaître l ESS auprès des nouvelles générations à travers son mandat de président de l association l Esper : l Economie sociale partenaire de l Ecole de la République. Un projet citoyen qui lui tient particulièrement à cœur. Dernière passion : la presse, dont il suit les évolutions depuis de nombreuses années en tant qu administrateur de l Association nationale de la presse mutualiste (ANPM) et aujourd hui vice-président du Syndicat de la presse sociale (SPS). La loi conforte également une institution déjà en place, dont la Mutualité Française est pleinement partie prenante : le Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire (CSESS), instance consultative et de dialogue entre le secteur et les pouvoirs publics. Enfin, le texte reconnaît, dans le même temps, les missions des chambres régionales de l économie sociale et solidaire (Cress). Celles-ci adhéreront à la Chambre française de l ESS via le Conseil national des chambres régionales de l économie sociale et solidaire (CNCress), également reconnu par la loi. Les Cress et leur conseil pourront désormais jouir d une reconnaissance d utilité publique et verront leur rôle renforcé pour accompagner le développement économique du secteur. Toutes ces instances vont permettre d appuyer l ancrage territorial des entreprises du secteur, tout en confortant leur participation au débat politique national et européen. n 216/872 octobre

16 société faits de société Les ados et les marques : «je consomme donc je suis!» Les jeunes assurent que les marques «ne sont pas importantes» pour eux mais ils ne jurent que par elles! Quel rôle ce phénomène joue-t-il donc dans la construction des ados? Comment les parents peuvent-ils réagir? Tendances, témoignages et décryptage d une psychologue. 42 % des ados achètent un vêtement de marque dès qu'ils en ont Les moyens. Avant, Mila s habillait avec un tee-shirt, un pantalon, une jupe, une chemise. Oui mais c était avant! Aujourd hui, la jeune ado fouille dans sa penderie en réclamant son Zara ou son Ralph Lauren. Lorsqu elle égare son sac, elle demande à son frère s il n a pas «vu son Longchamp». Son téléphone? Ce n est plus un portable, c est un Samsung. Pourtant, quand vous lui demandez si les marques comptent pour elle, elle roule de grands yeux étonnés et répond sans sourciller : «Pas du tout! Ce qui compte, c est la qualité du produit. La marque, ça n a aucune importance.» La plupart des parents vivent au quotidien ce genre de paradoxe : «Je n arrive pas à m y faire, soupire Sandrine, la maman de Mila. Lorsque j étais en classe, moi, personne ne se souciait des étiquettes. Et personne ne choisissait ses amis en fonction de la marque de leur blouson ou de leur cartable!» n «Porter une marque, c est appartenir à un groupe» L intrusion des marques dans la vie des adolescents est un phénomène relativement récent. La principale enquête sur ce sujet, réalisée en 2004 par l Union des familles en Europe (UFE) auprès d un millier de collégiens et de parents, permet d en mesurer à la fois l ampleur et la complexité. Cette étude pointe l énorme décalage entre les déclarations des ados, qui ne sont que 11 % à trouver «important» d acheter un vêtement de marque, et le ressenti des parents, qui affirment à 62 % que leur enfant plébiscite les vêtements siglés. L'intrusion des marques dans La vie des adolescents est un phénomène relativement récent. 16 n 216/872 octobre 2014

17 [ LES SECRETS D UNE OPÉRATION SÉDUCTION Comment une marque s y prend-elle pour devenir «tendance»? La voie royale est de s attacher par contrat l image d une star. Les chanteurs, acteurs, sportifs et vedettes du petit écran sont des porte-drapeaux parfaits. Les ados n hésitent pas à casser leur tirelire - ou celle de leurs parents - pour s offrir la même paire de chaussures que le basketteur Tony Parker ou le même tee-shirt que le chanteur Stromae. Mais les stratèges du marketing moderne vont plus loin. Ils n hésitent pas à recruter sur Internet ou à la sortie des collèges des jeunes in, jugés prescripteurs, qui deviennent «ambassadeurs de la marque». Certes, la technique n est pas nouvelle. Dans les années 1960, un vendeur de chaussures était parvenu à écouler un stock de paires de sabots achetées à très bas prix en offrant quelques dizaines d entre elles à des jolies filles sur la Côte d Azur. Il a ainsi lancé une mode éphémère qui lui a permis de faire fortune. Aujourd hui, les jeunes sont invités à se connecter sur Internet et à répondre à des questionnaires pour voir s ils peuvent «incarner l esprit» de la marque. Si la réponse est positive, ils gagnent la possibilité de «profiter en avantpremière des nouveaux équipements». Qu ils font ainsi connaître à leurs camarades. Les marques sont aussi très présentes sur les blogs. Elles proposent des «tests de produits», des invitations à des «événements exclusifs». «Le but est de donner du signifiant social au moindre morceau d étoffe, résume Céline Martinez, psychologue à Nice. Si tu portes ce vêtement, tu fais partie de notre clan. Tu es donc quelqu un de bien.» C. P. Même s ils répugnent à le reconnaître, les réponses des jeunes trahissent leur attrait irrésistible : 42 % d entre eux achètent un vêtement de marque dès qu ils en ont les moyens. Seulement 16 % des filles et 23 % des garçons jurent ne jamais parler entre eux de la façon dont leurs camarades sont habillés! «Porter une marque, cela signifie appartenir à un groupe, décrypte Céline Martinez, psychologue à Nice. Par mon look, je revendique mon appartenance à une tribu. Je suis rasta, glisse, lolita, gothique, grunge Les responsables marketing l ont bien compris et s appliquent à cerner ces codes pour doper leurs ventes.» n un BuDget Vestimentaire DouBLé, Voire triplé Le tour de force des fabricants est d avoir réussi à donner à leurs produits une dimension culturelle, à l instar d un langage. «Dissimulées derrière ce faux nez, les marques apportent une réponse mercantile au questionnement existentiel des adolescents : je consomme, donc je suis», résume Céline Martinez. Imparable. Ce n est pas sans conséquence sur le budget des familles. Acheter des marques double, voire triple le prix de la panoplie de l adolescent. L enquête de l UFE révèle que ce poids financier est «très lourdement ressenti» par 92 % des professions intermédiaires et par 86 % des ouvriers et employés. «On se dispute souvent à ce sujet, confirme Sandrine. Mon mari et moi avons la chance de gagner correctement notre vie. Pour autant, je ne trouve pas normal de claquer 150 euros pour une jupe lorsqu on a 14 ans. Mais si nous refusons de payer, Mila casse sa tirelire! Oui, c est une vraie source de tensions» n tels Parents tels ados! Selon l UFE, 55 % des parents s efforcent de trouver un compromis : «Tu peux prendre une marque pour tel vêtement mais pas pour tel autre» ; «Je paie le prix d un tee-shirt standard et tu complètes avec ton argent de poche» «Même si on lui répète que ce n est pas un bout de tissu qui fait la valeur d une personne, on est conscient que c est vraiment important pour elle, reconnaît Sandrine. Et on ne veut surtout pas qu elle soit mise à l écart» Rares sont les parents qui ne cèdent jamais. «Sans doute parce qu eux-mêmes ne donnent pas toujours le bon exemple, sourit Céline Martinez. C est difficile de refuser à son rejeton ce qu on s autorise à soi-même : craquer pour un vêtement siglé, choisir une voiture plus grande que celle du voisin, etc.» Le sondage de l UFE montre que de nombreux adultes apprécient pour eux-mêmes ce jeu social et encouragent implicitement leurs enfants dans cette voie. «Soyons honnêtes : les ados n ont pas inventé cette société du paraître, conclut la psychologue. En général, si vous regardez les faits objectivement, les jeunes les plus intransigeants sur les marques ont souvent de qui tenir!» Cédric PORTAL Les ados n'hésitent pas À casser Leur tirelire pour s'offrir La même paire de chaussures que Leur star Favorite. Le tour de force des fabricants est d avoir réussi à donner à leurs produits une dimension culturelle, à l instar d un langage. porter une marque, cela signifie appartenir À un Groupe. n 216/872 octobre

18 SOciété faits de société Violences conjugales : priorité à la protection de la victime Il y a la première fois et puis les autres. Les victimes qui n ont pas osé en parler dès les premiers coups garderont longtemps le silence, souvent partagées entre honte et culpabilité. Face aux violences conjugales, la justice se doit de réagir pour protéger les victimes : sanctionner l auteur des violences et permettre à la compagne ou épouse d échapper à son emprise. La femme battue est souvent une femme humiliée, dévalorisée. Il n y a pas de temps à perdre : se rendre immédiatement chez un médecin pour faire constater les violences et déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Mais ces démarches sont souvent difficiles pour les victimes. Il y a les promesses - «Je ne le ferai plus jamais» - et cette relation ambiguë, faite d amour, de peur et d espoir, qui lie l agresseur à sa victime. La femme battue est souvent une femme humiliée, dévalorisée, à qui il a été dit pendant parfois des années qu elle était incapable de s en sortir seule. Les violences ne sont pas uniquement physiques, elles sont également psychologiques. Fragilisée, la femme n imagine pas sa vie sans celui qui devient parfois son bourreau. Elle veut croire qu il va changer et que, cette fois-ci, il va arrêter. Dans ce type de situation, le rôle de la justice est complexe : elle doit agir très vite avant cette période dite «de lune de miel», où le compagnon ou l époux va [ Le rôle du juge aux affaires familiales Lorsque la femme victime est liée à son agresseur par le mariage ou si des enfants sont nés de leur union libre, le juge aux affaires familiales va être compétent pour statuer sur les conséquences de la séparation et pourra même être saisi en référé, c est-à-dire en urgence. Pour protéger notamment les victimes qui ne sont pas mariées ou n ont pas d enfant avec leur compagnon, le législateur a introduit en 2010 dans notre droit civil une procédure nouvelle : l ordonnance de protection, qui est délivrée dans un délai très court par le juge aux affaires familiales. Cette ordonnance a pour objet d assurer la protection de la victime de violences causées au sein d un couple et d organiser le cas échéant la situation matérielle et les relations avec les enfants après la séparation. «J ai vécu pendant deux ans avec un homme alcoolique qui était régulièrement violent avec moi, témoigne Maryline. J ai fini par déposer plainte et je lui ai demandé de quitter l appartement. Il a refusé et m a dit avoir autant le droit que moi d y rester.» C est avec l aide de son avocat que Maryline a saisi le juge aux affaires familiales pour solliciter l attribution du logement dont les deux concubins étaient locataires. L ordonnance de protection peut aussi réglementer la résidence des enfants et le droit de visite du père ou encore fixer la pension alimentaire. Tout manquement aux obligations ou interdictions qui découlent de cette décision constitue un délit prévu à l article du Code pénal. Les mesures ordonnées dans le cadre de l ordonnance de protection ont une durée limitée à quatre mois à compter de la notification de la décision et peuvent être prolongées en cas de procédure de divorce. V. M. 18 n 216/872 octobre 2014

19 Gettyimages/Studio Rauzier Rivière DICOM N S RCS Créteil Logo stop-violences-femmes.gouv.fr laisser entrevoir l espoir d un changement. Agir très vite pour sanctionner et pour protéger. «Nous avons de plus en plus recours à la procédure de comparution immédiate pour permettre une réponse pénale rapide aux faits de violences entre conjoints», indique Emmanuelle, substitut du procureur. n La victime hésite Si la justice est prête, la victime, elle, ne l est pas toujours : «Récemment encore, j ai dû lourdement insister auprès d une femme pour qu elle accepte de se constituer partie civile lors du procès de son compagnon», témoigne Christine, qui travaille depuis plus de dix ans au sein d une association d aide aux victimes. «Avec le soutien de son avocat, nous lui avons conseillé de limiter alors sa demande à l euro symbolique. Mais son souhait profond était de ne pas enfoncer celui qui la battait régulièrement et qui, ce jour-là, avait tenté de l étrangler» Alors que les victimes cherchent souvent à banaliser les faits qu elles ont subis, le Code pénal considère que la qualité de conjoint, de concubin ou de partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) constitue une circonstance aggravante. C est le cas aussi pour un ancien conjoint, concubin ou partenaire. La peine encourue est alors plus lourde. n mesure d éloignement «Si toute violence est une atteinte à la personne inacceptable, il ne faudrait toutefois pas traiter de la même façon les violences commises dans le contexte très particulier des ruptures», considère Nathalie, avocate spécialisée en droit de la famille. «Durant ces périodes, justifie-telle, les sentiments sont exacerbés et les gestes commis, s ils doivent être sanctionnés, ne relèvent pas de la même dynamique que des violences récurrentes.» En effet, il appartient aux tribunaux de replacer les faits dans le contexte afin de déterminer notamment le risque [ QueLLes sont Les racines des VioLences faites aux femmes? Le 25 novembre prochain, à l occasion de la Journée internationale pour l élimination de la violence à l égard des femmes, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) présentera en séance plénière une étude sur le thème : «Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses». Le Cese est la troisième assemblée constitutionnelle et représente les «forces vives» de la Nation. Il a décidé de s autosaisir de la question des violences faites aux femmes et de la confier à sa délégation aux droits des femmes et à l égalité. La rapporteure de l étude est Pascale Vion, membre du groupe Mutualité au Cese et vice-présidente de la Mutualité Française. L étude en cours de réalisation s intéressera particulièrement «aux racines des violences faites aux femmes», lesquelles «se nourrissent des stéréotypes de la société, de la banalisation des propos sexistes» et de «l indifférence encore trop fréquente de chacun». P. L. Mobilisation des mutualistes et des professionnels de santé La Mutualité Française, fédération qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles, s associe à la lutte contre les violences faites aux femmes. Plusieurs travaux ont été conduits depuis le début de l année pour en mesurer les conséquences sur la santé. Ces réflexions ont abouti à un colloque le 14 mars, coorganisé avec la Mutuelle générale de l Education nationale (MGEN) et la chaire santé de Sciences Po, en collaboration avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof). A cette occasion, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a insisté sur la nécessité de sensibiliser les professionnels de santé à ces questions. Pourquoi? Parce qu «une victime de violences sur quatre fait appel au médecin en premier recours», quand seule «une victime sur neuf se rend au commissariat». «Les femmes font naturellement confiance au médecin, plus qu au policier, complète la ministre de la Santé, Marisol Touraine. D où le rôle essentiel du professionnel de santé, alors même que les femmes tendent à rendre invisibles ces violences, comme si cela suffisait à les faire disparaître.» Parmi les questions traitées au cours de ce colloque : comment aborder les violences en médecine générale? Comment faire de l entretien du 4 e mois de grossesse un outil permettant de repérer ces violences? Comment intégrer ces questions au cursus des études de médecine? de récidive. Si le dépôt de plainte a pour objet de faire juger l auteur des violences, il peut également permettre la protection de la victime. Des mesures d éloignement, d interdiction d entrer en contact avec la victime peuvent être décidées dans l attente du jugement. Mais il sera opportun de saisir rapidement le juge aux affaires familiales pour mettre en place des dispositions de nature à protéger la famille. 121 femmes et 25 hommes sont morts sous les coups de leur conjoint en FEMMES HOMMES Virginie Mornaud En 2013, 13 Enfants ont été tués par leur père En même temps que leur mère. 23 Enfants ont été témoins d'un tel crime. face aux violences, libérons la parole VIOLENCES FEMMES INFO appelez Le 3919* * Appel anonyme et gratuit (fixes et mobiles) stop-violences-femmes.gouv.fr n 216/872 octobre

20 NOTRE SANTÉ MÉDECINE Octobre rose : dix années de mobilisation pour vaincre le cancer du sein Face au cancer du sein, il y a des moyens d agir : c est le message délivré chaque année par Octobre rose. Cette année, le dépistage généralisé fête ses dix ans d existence. Dix années de mobilisation pour inviter les femmes de 50 à 74 ans à passer tous les deux ans une mammographie. Rencontre avec Frédéric de Bels, responsable du département dépistage de l Institut national du cancer (Inca). Le cancer du sein est la première cause de mortalité par cancer chez la femme, avec près de décès par an. Mais la réalité ne s arrête pas là. Car les traitements de la maladie permettent un taux de survie de 90 % à cinq ans, dès lors que le cancer est diagnostiqué avec une taille inférieure à 1 cm sans envahissement ganglionnaire. Il n y a donc pas de fatalité. Mais un combat à gagner. L incidence du cancer du sein est la plus élevée chez les femmes de 50 à 74 ans. D où la décision des pouvoirs publics, en 2004, de généraliser une vaste opération de dépistage : les femmes appartenant à cette tranche d âge se voient proposer tous les deux ans une mammographie à partir de leur cinquantième anniversaire. Pour promouvoir ce dépistage, le mois d octobre est consacré à une grande opération de sensibilisation, à laquelle les mutuelles participent aux côtés de nombreuses associations. Chaque année, ce sont près de 2,5 millions de femmes qui répondent à cette invitation et prennent ainsi rendez-vous chez le radiologue. FACE AU CANCER DU SEIN, IL Y A DES MOYENS D'AGIR : C'EST LE MESSAGE DÉLIVRÉ CHAQUE ANNÉE PAR OCTOBRE ROSE. UNE DOUBLE LECTURE SYSTÉMATIQUE La mammographie proposée dans le cadre du dépistage organisé est réalisée dans un centre de radiographie agréé. Par sécurité, une deuxième lecture des radios est systématiquement effectuée. L ensemble du dépistage - examen clinique et mammographie - est pris en charge à 100 % par la Sécu. Tout n est pourtant pas rose. Le taux de participation des femmes concernées dépasse de peu les 50 %, alors que le dépistage organisé donnerait sa pleine efficacité avec un taux de 80 %. Certaines personnes passent au travers de la prévention parce qu elles appartiennent à un milieu défavorisé ou sont stoppées par le barrage de la langue. D autres femmes préfèrent passer par leur gynécologue pour un contrôle individuel, alors qu il n est pourtant pas soumis aux mêmes standards de qualité que le dépistage organisé. La mobilisation autour d Octobre rose continue donc! Pascal LELIÈVRE 20 N 216/872 OCTOBRE 2014

Questions- Réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

Questions- Réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés Questions- Réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés Où en est- on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises? D après une étude Audirep réalisée

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé La généralisation de la complémentaire santé istya collectives 7 square Max Hymans - 75015 Paris Numéro ORIAS : 14007239 - www.orias.fr www.istyacollectives.fr Le cadre réglementaire Au plus tard le 1er

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2014

DOSSIER DE PRESSE 2014 DOSSIER DE PRESSE 2014 LA MUTUALITÉ AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ CONTACTS : Constance BAUDRY - 06 85 29 82 22 - constance.baudry@mutualite.fr Christelle CROS - 06 75 80 58 39 - christelle.cros@mutualite.fr

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

N 35. Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000

N 35. Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000 D I R E C T I O N D E S S T A T I S T I Q U E S E T D E S É T U D E S N 35 Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000 En 2000, un patient bénéficiaire de la CMU

Plus en détail

Complémentaire santé obligatoire au 01/01/16 : foire aux questions

Complémentaire santé obligatoire au 01/01/16 : foire aux questions 1 sur 5 12/11/2015 11:59 Complémentaire santé obligatoire au 01/01/16 : foire aux questions Comme vous le savez, le CoSMoS vous représente activement dans la négociation qui permettra aux employeurs du

Plus en détail

Rencontre presse. Lundi 21 octobre de 14 h 30 à 16 h 00. La Boate 35 Rue de la Paix 13001 Marseille

Rencontre presse. Lundi 21 octobre de 14 h 30 à 16 h 00. La Boate 35 Rue de la Paix 13001 Marseille Rencontre presse Lundi 21 octobre de 14 h 30 à 16 h 00 La Boate 35 Rue de la Paix 13001 Marseille Echanges avec Jean-Paul Benoit, Président de la Mutualité Française PACA, autour de : Projet de loi de

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015 instaure un régime frais de santé. À compter

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous!

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Une complémentaire santé plus avantageuse pour les salariés Une image sociale positive de l entreprise Septembre 2015 Plan de la

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 PLF et 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 1. Principales mesures impactant les mutuelles Thématiques Articles Impact sur les mutuelles Participation des OC au forfait médecin traitant

Plus en détail

2. En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé?

2. En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé? Complémentaire Santé : première Foire Aux Questions 1. Qu est-ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

MISE EN PLACE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 2016

MISE EN PLACE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 2016 MISE EN PLACE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 2016 Le Conseil Social du Mouvement Sportif qui représente les employeurs du sport a lancé un appel d offre s agissant de la couverture complémentaire santé

Plus en détail

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Commission ad hoc Séance du 10 février 2014 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE»

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» Qui prévoit cette nouvelle expérimentation? Cette expérimentation figure à l article 70 de

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 41-15 novembre 2013 Les complémentaires santé font encore «la Une» de l actualité de cet automne parlementaire. Serge Lavagna Secrétaire national

Plus en détail

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014 Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Intervenant : - Jérôme Wittwer (Université de Bordeaux) Discutants : - Guillaume Sarkozy (Délégué

Plus en détail

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative

Plus en détail

Contrat Responsable Panier de soins ANI. Novembre 2014

Contrat Responsable Panier de soins ANI. Novembre 2014 1 Contrat Responsable Panier de soins ANI Novembre 2014 2 Sommaire 2 Qu est-ce qu un contrat solidaire et responsable? Contrat responsable : Pourquoi une réforme? Contrat responsable : Nouvelles obligations

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2015-283

Décision du Défenseur des droits MLD-2015-283 Paris, le 17 décembre 2015 Décision du Défenseur des droits MLD-2015-283 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

Paie 09/12/2015. Généralisation de la couverture santé au 1-1-2016 : êtes-vous prêts?

Paie 09/12/2015. Généralisation de la couverture santé au 1-1-2016 : êtes-vous prêts? Paie 09/12/2015 Généralisation de la couverture santé au 1-1-2016 : êtes-vous prêts? Le 1er janvier 2016, tous les salariés devront pouvoir bénéficier d une couverture santé minimale. Faisons un dernier

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LE COMPTE À REBOURS EST LANCÉ

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LE COMPTE À REBOURS EST LANCÉ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LE COMPTE À REBOURS EST LANCÉ Employeurs, salariés et assureurs sont tous concernés par la généralisation de la complémentaire santé à partir du 1 er janvier. Il reste peu de temps

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 SERVICE SOCIAL (Circ. 7908) Le 20 novembre 2014 N 21/2014 COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 Le décret daté du 18 novembre 2014 définissant le nouveau

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES

LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES LA NEWSLETTER / LIGUE REIN ET SANTÉ / AVRIL 2015 #19 NOUVEAUTÉ 2015 / DES PAGES À PHOTOCOPIER DESTINÉES À VOS PATIENTS LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 2 SITES

Plus en détail

Dossier de presse. «Choisissez l offre qui va avec votre vie»

Dossier de presse. «Choisissez l offre qui va avec votre vie» Dossier de presse «Choisissez l offre qui va avec votre vie» SOMMAIRE Renouveler l offre, un enjeu stratégique pour le groupe p.03, mutuelle professionnelle p.03 Un environnement économique, réglementaire

Plus en détail

Questions / réponses - Urssaf

Questions / réponses - Urssaf Questions / réponses - Urssaf La généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises entre bientôt en vigueur... et pourtant des questions demeurent. Au 1 er janvier 2016, les entreprises

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants,

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

LES SOLUTIONS MNT ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION PROTÉGEONS SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

LES SOLUTIONS MNT ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION PROTÉGEONS SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL LES SOLUTIONS MNT PROTÉGEONS ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL COMPRENDRE LE CONTEXTE SAISIR LES OPPORTUNITÉS La collectivité est clairement identifiée

Plus en détail

dans le système de protection sociale les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier 2011

dans le système de protection sociale les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier 2011 www.inami.be www.coopami.org L assurance maladie obligatoire dans le système de protection sociale en Belgique. Quels enseignements peut on en tirer pour les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE T R A N S P O R T LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE S A N i T A I R E Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés L accord 2015-01 du 27/01/2015

Plus en détail

consolider le modèle économique des entreprises de l Économie sociale et solidaire

consolider le modèle économique des entreprises de l Économie sociale et solidaire 4 consolider le modèle économique des entreprises de l Économie sociale et solidaire 4 Consolider le modèle économique des entreprises de l Économie sociale et solidaire L Économie sociale et solidaire

Plus en détail

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Décembre Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Voulu par le Président de la

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE DE L AGRICULTURE PAR LE MINISTÈRE OFFRE RÉFÉRENCÉE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE DE L AGRICULTURE PAR LE MINISTÈRE OFFRE RÉFÉRENCÉE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET et la MGEN s engagent pour tous les agents du ministère de l Agriculture

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE : MODES D EMPLOI

LA PROTECTION SOCIALE : MODES D EMPLOI LA PROTECTION SOCIALE : MODES D EMPLOI De quoi parle-t-on? La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent de faire face financièrement aux aléas de la vie.

Plus en détail

LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016

LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUIN 2015 NOTE N 147 LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE

Plus en détail

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir.

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. La solidarité : UNE RICHESSE POUR LE QUÉBEC Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. Depuis la Révolution tranquille, l État québécois a grandement contribué à bâtir une

Plus en détail

Santé des personnes âgées

Santé des personnes âgées Santé des personnes âgées La population française vieillit et l importance numérique des personnes âgées de plus de 60 ans et de plus de 75 ans progressera dans les années à venir, avec l entrée dans le

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

2012 / 2017 Quelle politique familiale? Mercredi 23 mai 2012 19H Salle des Fêtes rue du Général Leclerc WAMBRECHIES

2012 / 2017 Quelle politique familiale? Mercredi 23 mai 2012 19H Salle des Fêtes rue du Général Leclerc WAMBRECHIES 2012 / 2017 Quelle politique familiale? Mercredi 23 mai 2012 19H Salle des Fêtes rue du Général Leclerc WAMBRECHIES I. Soutenir les familles A. Un effort politique généreux 100 milliards d' par an soit

Plus en détail

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département Conception 1 Le

Plus en détail

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1420950D Intitulé du texte : Décret relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d aides fiscales et sociales Ministère

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire le groupe de protection sociale de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle Protection sociale complémentaire RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ EPARGNE 1% LOGEMENT ACTION SOCIALE CRÉATEURS

Plus en détail

L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux

L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes AMMA ASSURANCES a.m. Banque 550-3117000-92 Page 1 of 8 Qu est-ce que l INAMI? L Institut

Plus en détail

En 2013, le régime de prévoyance de l industrie pharmaceutique compte plus de 80.000 salariés et 14.000 anciens salariés.

En 2013, le régime de prévoyance de l industrie pharmaceutique compte plus de 80.000 salariés et 14.000 anciens salariés. Contact Octobre 2013- N 17 Lettre d information du Régime de Prévoyance de l Industrie Pharmaceutique En 2013, le régime de prévoyance de l industrie pharmaceutique compte plus de 80.000 salariés et 14.000

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités?

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités? Généralisation de la complémentaire santé contraintes ou opportunités? SOMMAIRE I - Rappel du contexte 1- Qu est que la généralisation de la complémentaire santé? 2- Quelles sont les entreprises concernées?

Plus en détail

Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire. L Economie. Sociale et Solidaire. Annemasse. 20 janvier 2010

Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire. L Economie. Sociale et Solidaire. Annemasse. 20 janvier 2010 Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et Solidaire Annemasse 20 janvier 2010 1 Sommaire L économie sociale et solidaire : une autre culture d entreprendre Les entreprises

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s y rattachent (CCN 3051) La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance

Plus en détail

Intervention colloque MFP 7 décembre 2011

Intervention colloque MFP 7 décembre 2011 Intervention colloque MFP 7 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, chers amis, Je vous remercie au nom de la MFP de votre présence à ce colloque sur la protection sociale des fonctionnaires. Merci à la MGEN

Plus en détail

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS DES VALEURS défendues et partagées Les mutuelles poursuivent avant tout l objectif de permettre la prise en charge en matière de santé et la qualité des soins pour

Plus en détail

L INDICE pensable DOSSIERS

L INDICE pensable DOSSIERS N 33 - MARS 2013 L INDICE pensable DOSSIERS Accord National Interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation des emplois 11 ème et 12 ème rapports du Conseil d Orientation des Retraites Augmentation

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Formation du Niveau II d Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Formation du Niveau II d Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance 2012 Formation du Niveau II d Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance E.V.A.CO 01/07/2012 18/06/2012 LES COMPLEMENTAIRES SANTE Page 2 sur 12 Bonjour Suivez-moi au fil des pages de cette

Plus en détail

Nouveaux contrats responsables : enjeux et obligations

Nouveaux contrats responsables : enjeux et obligations Regards d experts Nouveaux contrats responsables : enjeux et obligations CERTIFIÉ 100 % Expertise Humanis CONFORME Décryptons ensemble ces nouveautés réglementaires : obligations du nouveau cahier des

Plus en détail

ADESS Cornouaille. Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015

ADESS Cornouaille. Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015 ADESS Cornouaille Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015 1 L ADESS Cornouaille est un des quinze pôles de développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Bretagne. C

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du SPORT

La complémentaire santé des salariés de la CCN du SPORT La complémentaire santé des salariés de la CCN du SPORT Mutex l alliance mutualiste RECOMMANDÉ POUR ASSURER LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DE LA BRANCHE DU SPORT. La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTÉ

Information sur l Assurance SANTÉ group Information sur l Assurance SANTÉ Avec AssurOne group, l assurance Santé devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

La dépendance. 1 grande victoire 1 grand défi! (âge moyen : + de 80 ans aujourd hui, contre 47 ans en 1900)

La dépendance. 1 grande victoire 1 grand défi! (âge moyen : + de 80 ans aujourd hui, contre 47 ans en 1900) La dépendance 1 grande victoire 1 grand défi! (âge moyen : + de 80 ans aujourd hui, contre 47 ans en 1900) 2 DÉFINITION ENJEUX ET IMPACTS EVOLUTIONS POINT DE VUE POLITIQUE POURQUOI 1 ASSUREUR? LA SILVER

Plus en détail

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures

Plus en détail

Audistya et Optistya. Qualité, proximité et juste prix. DOSSIER DE PRESSE 10 janvier 2013. Sommaire

Audistya et Optistya. Qualité, proximité et juste prix. DOSSIER DE PRESSE 10 janvier 2013. Sommaire Audistya et Optistya Qualité, proximité et juste prix Depuis le 1 er janvier 2013, les adhérents de plusieurs mutuelles du groupe Istya ont la possibilité de bénéficier des avantages proposés par le nouveau

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord : Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail