Livret d accueil. Services de soins infirmiers à domicile. ssociation d Hygiène Sociale de la Sarthe

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1 Livret d accueil Services de soins infirmiers à domicile ssociation d Hygiène Sociale de la Sarthe

2 Sommaire pages Qu est-ce que le SCAD 3? 3 Territoire d intervention 4 Organisation de la prise en charge 5 / 6 Organisation du service 7 Les frais de séjour 8 CNIL 9 Accès aux droits 10 / 11 Le SCAD3, Jusqu à quand? 12 Chartes des droits et libertés o De la personne âgée dépendante 13 o De la personne accueillie 14 / 15 Règlement de fonctionnement 16 à 19 Contact utiles 20 / 21 Fiches Organigramme / plan d accès Trombinoscope de l équipe

3 SCAD , rue Molière LE MANS Tél Fax Bureaux ouverts du lundi au vendredi (sauf fériés) de 9h00 à 12h et de 14h à 17h30 En dehors de ces horaires : répondeurs téléphonique écouté régulièrement Qu est ce que le SCAD 3? 3 Madame, Monsieur, Il vous a été proposé d être aidé par le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), géré par l Association d Hygiène de la Sarthe (AHSS). Ce SSIAD intervient sur l agglomération mancelle en complément de deux autres services similaires, gérés par la ville du Mans. Ceux-ci s appelant SCAD1 et SCAD2, le troisième SSIAD manceau prend donc naturellement le nom de SCAD3. Par ce livret d accueil, l équipe du SCAD3 souhaite apporter une réponse aux questions que vous vous posez sur le service et sur la prise en charge. Le service est ouvert 365 jours sur 365.

4 4 Territoire d intervention et Localisation du SCAD3 Coulaines Sargé-lès-le-Mans NORD-EST du Mans Yseuville Jardin des Plantes Mutuelles-Bollée-Mariette Mission Sainte-Croix La Butte Monthéard Haut de Gazonfier Bas de Gazonfier Vallée Saint-Blaise Technopole de l Université Jacobins Rue Prémartine Yvré-L Evêque SUD-EST du Mans LE MANS Gare C est ici Pontlieue Avenue Bollée Bd N.Cugnot Rue Molière Bener Petit Louvre Epau-Estérel Gué Bernisson Funay Bruyères Etang Chauds (Selon l arrêté préfectoral, le SCAD3 intervient sur tout le quartier Est du Mans - en bleu sur la carte ci-dessus)

5 Organisation de la prise en charge La prise en charge se fait sur prescription médicale à la demande : d un médecin traitant d un praticien hospitalier (médecin, chirurgien) d un médecin spécialiste de la famille du CLIC Prescription de votre prise en charge La prescription est faite par le médecin prescripteur, en collaboration avec votre médecin traitant qui est votre référent et responsable médical. L infirmière coordinatrice du SCAD3 vient vous rencontrer, chez vous. Elle vous remet ce livret d accueil et vous apporte les informations qui vous sont utiles. Constitue le dossier administratif (copie de l attestation de la carte VITAL). Elle évalue avec vous les aides dont vous avez besoin. L infirmière coordinatrice a besoin de connaître vos référents familiaux ou amicaux, notamment la personne de confiance et la personne à prévenir. Plan de soins En fonction de la prescription médicale, l infirmière coordinatrice établit votre plan de soins et organise AVEC VOUS la fréquence et la durée des interventions qui vous sont nécessaires, en tenant compte de votre état de santé, des moyens disponibles pour vous faire aider (matériels médicaux notamment), et des possibilités du service. Les soins d hygiène et de confort prescrits par votre médecin traitant vous sont dispensés par un professionnel salarié du SCAD3. Les soignants interviennent dans le cadre des règles professionnelles ainsi que dans le respect de protocoles de soins spécifiques à la prise en charge à domicile. 5

6 Ils sont aussi habilités à vous dispenser des conseils dits d éducation (alimentation, hydratation, hygiène, élimination, hydratation...). Vos soins médicaux et paramédicaux sont assurés par les intervenants de votre choix (médecin traitant, infirmière libérale, pédicure, kinésithérapeute ), en fonction de vos besoins. Le service SCAD3 a établi des conventions avec les infirmières libérales de son secteur d intervention. 6 Dossier de soins Le dossier de soins reste à votre domicile pendant la durée de notre prise en charge. Ce dossier reste sous votre responsabilité, à votre domicile. Il contient des informations sur votre santé ; aussi nous vous demandons de préserver son caractère confidentiel. Nous vous demandons de conserver ce dossier pendant la durée de la prise en charge ; il doit servir de lien entre les différents intervenants à votre domicile. N oubliez pas de le présenter à chacun, lors de leurs visites. Les données du dossier soins sont également consignées dans un dossier informatisé. Un plan de soins, intégré dans le document individuel de prise en charge est alors mis en place. Confidentialité Le personnel n est pas autorisé à vous donner des informations sur les personnes prises en charge par le SCAD3. L ensemble du personnel est tenu à la discrétion et au secret professionnel pour tout ce qu il peut être amené à connaître durant l exercice de sa profession. Vous ou vos proches serez invités à faire part de vos remarques sur le fonctionnement et la qualité des prestations du SCAD3 à travers les questionnaires de satisfaction distribués en Février et Septembre de chaque année.

7 Organisation du service Continuite des soins Les horaires de passage des soignants définis par l infirmière coordinatrice lors de la prise en charge sont indicatifs et sont garantis dans la limite des contraintes d organisation. Notre capacité d intervention les fins de semaine (samedi et dimanche), ainsi que les jours fériés, n est pas identique aux capacités de semaine. Le service assure la continuité de vos soins par l intermédiaire des services intervenant au domicile, et peut également être amené à demander un relais ponctuel avec l entourage. Vous êtes également invité à laisser un message sur le répondeur téléphonique du service, celui-ci étant consulté régulièrement par le personnel. Pour une meilleure personnalisation de votre prise en charge et une réelle efficacité de nos actions : Les soignants assurent à chaque passage, l évaluation de votre état de santé, de validité et d autonomie selon les règles professionnelles en vigueur. Ils transmettent quotidiennement aux infirmières coordinatrices toute information concernant une modification de votre état de santé ou toute modification dans l application du plan de soins. Une fois par semaine, les soignants, l encadrement du service (les infirmières coordinatrices) et la secrétaire se réunissent afin d échanger des informations nécessaires à la mise en œuvre des plans de soins. 7

8 Les frais de séjour Continuite des soins Le service SCAD3 est financé par l assurance maladie afin d assurer la prise en charge des frais occasionnés par votre prise en charge. 8 Le SCAD3 prend en charge financièrement : Les soins dispensés par l équipe du SCAD3 Les soins infirmiers effectués par l infirmière libérale, Ne sont pas pris en charge par le SCAD3 : Les frais de laboratoire, de transport et hospitalisation éventuelle Les dépenses de médicaments Les honoraires libéraux paramédicaux (kinésithérapeutes, orthophonistes, ) L achat ou la location du matériel médical prescrit par le médecin traitant et commandé par le service

9 Commission Nationale de l informatique et des libertés Le scad 3 dispose d un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers de ses patients et à assurer des travaux de facturation et de statistiques, et ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l objet d un enregistrement informatique. Cet enregistrement est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l établissement de statistiques. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi, tout patient peut exercer ses droits d accès et de rectification soit directement, soit par l intermédiaire d un praticien qu il aura désigné. 9 Loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Décret n du 29 avril 2002 Articles 26, 27, 34 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.

10 Accès aux droits 10 Les demandes de consultations de l ensemble des informations vous concernant et détenues par le service vous sont accessibles. Vous devez présenter une demande écrite par lettre recommandée à l attention de : Mme DUJARDIN Directeur du SCAD rue Molière Le Mans Sous l impulsion du Conseil d Administration, le personnel du service est sensibilisé à une politique de bientraitance de l usager. La priorité est donc donnée à la formation des personnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la maltraitance. Pour toute contestation, réclamation, ou signalement d un acte que vous jugeriez déplacé ou maltraitant à votre égard, vous êtes invité : à adresser un courrier à : Monsieur Le Président de l Association d Hygiène Sociale de la Sarthe rue Molière, Le Mans ou à contacter une personne de votre choix inscrite sur la liste préfectorale des personnes qualifiées à foire valoir vos droits : Mme Françoise COUTABLE, coordinatrice du CLIC Nord Ouest Tél : Mme Annette DAGUENET, coordinatrice du CLIC du Pays Fléchois Tél : ALMA (Association de Lutte contre la Maltraitance) Tél :

11 Le secret et la discretion professionnels Toutes les informations médicales ou personnelles relatives à l usager ou à son entourage seront tenues confidentielles. La communication des documents et données s effectue dans le respect des lois et réglementation en vigueur. (Loi du 2 mars 2002) et des préconisations prévues par la Charte des Droits et Liberté de la Personne Agée Dépendante. Le SCAD3 a constitué, conformément à la réglementation en vigueur, une La personne prise en charge peut s opposer, pour des raisons légitimes au recueil et traitement des données nominatives commission la concernant de vie dans sociale. les conditions fixées par la loi du 6 janvier Le rôle de cette commission est de veiller au respect des droits des usagers er de faciliter leurs démarches. En cas de contestation ou de réclamation, la possibilité est donnée à l usager de contacter la personne qualifiée prévue par la loi. En sont membres et peuvent être des interlocuteurs privilégiés : Assurance Titulaires : Madame Marie-Anne NEGRE, représentant de l UDAF Madame Odile MERCERON, représentant de l UDAF Tél : Le service bénéficie d une assurance responsabilité civile, il est nécessaire de le prévenir par écrit de Suppléants : toute dégradation survenue au domicile et causée par le Madame Paulette SIMIER, personnel. représentant La Ligue contre le Cancer Madame Claude M SILI, représentant La Ligue conte le Cancer Tél :

12 Le SCAD3, jusqu à quand? 12 La durée de votre prise en charge dépend de l évolution de votre état de santé et d autonomie. Il peut être mis fin à votre prise en charge par : le médecin traitant, l équipe de gestion du service, le médecin conseil de votre caisse d assurance maladie vous même ou votre représentant légal. Si durant votre prise en charge vous deviez vous absenter temporairement (pour un rendez-vous, une consultation, etc ) ou êtes hospitalisé(e), veuillez nous prévenir le plus tôt possible. Nous ne pouvons pas garantir la conservation de «la place» dans le service, durant votre absence prolongée (hospitalisation), à moins de connaître très précisément la date de retour.

13 Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante Le Conseil d Administration, la direction et l équipe du SCAD3 adhèrent aux principes émis dans la «Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante» et dans la «Charte des droits et libertés de la personne accueillie» Toute personne âgée garde la liberté de choisir son mode de vie. Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société. Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Toute personne âgée doit être encouragée à conserver des activités. Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Soins et Assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes. 13

14 Charte des droits et libertés de la personne accueillie 14 Annexée à l arrêté du 8 Septembre 2003 portant application de la loi du 2 Janvier Principe de non discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement.

15 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. 15

16 Règlement de fonctionnement 16 Article 1 : ELABORATION ADOPTION Le présent règlement a été élaboré par le SCAD3 de l AHSS Il sera revu et si besoin modifié régulièrement. Il est validé par les instances décisionnelles de l Association d Hygiène de la Sarthe, gestionnaire du service. Article 2 : DIFFUSION Ce document est un chapitre du livret d accueil. Sont remis au moment de l admission dans le service : le livret d accueil, la Charte des Droits et Libertés des usagers des institutions sociales et médico-sociales, le document individuel de prise en charge qui précise la nature et les modalités de dispensation des soins et des interventions en fonction des besoins spécifiques des usagers. Le présent règlement est également affiché dans les locaux du service, remis à chaque personne qui y intervient à titre salarié, libéral ou bénévole. Présentation et objet du service En application de l art L311-7 du CASF et du décret n du 25 juin 2004, le présent document vise à informer les usagers du service de la manière dont sont pris en compte les droits des personnes dans le cadre du fonctionnement quotidien du service. Il fixe également les modalités générales d intervention du service à destination de ses usagers qui peuvent être des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes handicapées, des personnes malades ou dépendantes conformément aux dispositions du décret n du 25 juin Article 3 : OBJET DU SERVICE Le service de soins infirmiers à domicile SCAD3 est géré par l Association d Hygiène Sociale de la Sarthe (AHSS). Il a été autorisé le 01/05/2004 par le préfet de la Sarthe à délivrer, sur prescription médicale, des soins infirmiers au domicile aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d autonomie, des personnes de moins de 60 ans handicapées, dépendantes ou malades. La capacité d accueil du service a été fixée par arrêté préfectoral en date du 01/11/2009 à 90 personnes. Les soins sont assurés de manière à préserver et si possible restaurer l autonomie des personnes prises en charge. Article 4 : NATURE ET MODALITES D ORGANISATION DU SERVICE Le service de soins infirmiers à domicile SCAD3 est autorisé à dispenser des soins infirmiers techniques, de nursing et d hygiène. A son admission dans le service, la personne bénéficie d une évaluation individualisée de ses besoins, réalisée à son domicile par l infirmière coordinatrice. Cette évaluation tient compte des diverses préconisations contenues dans les plans d aide ou plan personnalisé de compensation du handicap dont la personne aurait pu bénéficier par ailleurs. En fonction de leur nature les soins sont assurés : par des infirmier(e)s diplômé(e)s d Etat, exerçant à titre libéral, et dûment conventionné(e)s avec le service, par des aides soignant(e)s titulaires du CAFAS (Certificat d Aptitude aux Fonctions d Aide soignante) ou du DPAS (diplôme professionnel Aide Soignant). par des aides médico-psychologiques (AMP). Les usagers du service de soins sont tenus de mettre à disposition du personnel du service le matériel nécessaire à la toilette et aux soins d hygiène. Le SCAD3 en tant qu institution médico-sociale, est un terrain de stage pour les professionnels en formation. Ainsi les personnels soignants sont susceptibles, de manière ponctuelle, d être accompagnés par des stagiaires en formation. Admission interruption et fin de la prise en charge Article 5 : ADMISSION L admission dans le service est subordonnée à une prescription médicale délivrée par le médecin traitant, Elle est prononcée à l issue d une évaluation individualisée des besoins, réalisée par l infirmière coordinatrice au domicile des usagers. Un habitat correctement équipé, la présence d un entourage sécurisant, une pathologie

17 compatible avec le maintien à domicile, une prise en charge financière, le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal sont autant de préalables étudiés avant la mise en place d une aide effective chez toute personne sollicitant nos interventions. Lorsque la personne est titulaire de l Allocation Personnalisée d Autonomie (A.P.A), cette évaluation prend en compte les préconisations formulées par les plans d aide ou de compensation du handicap réalisée par les équipes médico-sociales. Au moment de l admission, les usagers doivent fournir les éléments suivants : une photocopie de l attestation d immatriculation à une caisse d assurance maladie, la prescription médicale du médecin traitant, les traitements en cours, Pour faciliter les relations avec l entourage familial des personnes prises en charge dans le service, chacune d elles est invitée, au moment de son admission dans le service, à désigner un référent familial. Le service devra être prévenu de toute modification qui interviendrait dans cette désignation. La mention de ce référent est portée dans le document individuel de prise en charge mis en œuvre pour chaque personne. Un plan de soins, intégré dans le document individuel de prise en charge est alors mis en place. Nous ne sommes pas habilités à intervenir en urgence et notre intervention débutera généralement dans les 48 à 72 heures après la demande, compte tenu des moyens disponibles (aussi bien financiers qu en personnel soignant). Aucune prise en charge ne pourra débuter le Samedi ou le Dimanche. Article 6 : INTERRUPTION DE PRISE EN CHARGE ET REPRISE EVENTUELLE La prise en charge peut être interrompue en cas d amélioration de l état de santé, de mise en place du plan d aide APA, de départ vers un autre lieu (vacances, convalescence, maison de retraite, long séjour), ainsi qu en cas d hospitalisation (programmée ou non). Si l intervention au domicile est interrompue à la demande de la personne prise en charge pour une absence temporaire ou des congés, l infirmière coordinatrice du service doit être prévenue de l absence au moins huit jours avant le départ. L intervention sera rétablie à la date programmée du retour de la personne. Si l intervention doit être suspendue suite à une hospitalisation, l infirmière coordinatrice doit être prévenue dans la mesure du possible, dès la prescription par le médecin traitant ou le service d urgence afin d éviter un déplacement inutile de l aide soignante. Nous ne pouvons pas garantir la conservation de cette «place» pendant l absence, à moins de connaître très précisément la date de retour. L infirmière coordinatrice devra également être prévenue, dès que possible, de la date prévisionnelle de retour à domicile. A cette occasion, cette dernière se réserve le droit de vérifier si l état de la personne est compatible avec les moyens d intervention en soins dont dispose le service. Article 7 : FIN DE LA PRISE EN CHARGE La durée de la prise en charge dépend de l évolution de l état de validité de la personne aidée. L intervention du SCAD3 peut être interrompue à tout moment : Soit sur l initiative de l usager, dans ce cas l infirmière coordinatrice doit être avisée de cette demande au moins huit jours avant la date souhaitée d interruption de la prise en charge ; Soit sur l initiative de l infirmière coordinatrice. 1. Lorsque les conditions minimales d hygiène et de sécurité ne sont pas remplies, que les prestations établies dans le cadre du document individuel de prise en charge ne peuvent être réalisées et que le plan d aide n est pas respecté 2. Que l état de validité de la personne ne répond plus aux critères de prise en charge. 3. Qu une solution alternative est mise en place. Un relais entre l aide soignante et l aide à domicile peut être mis en place afin d assurer sa formation pendant quelques jours avant l arrêt de prise en charge. Vous serez toujours avisé(e) par avance d une fin de prise en charge de notre fait, afin de vous donner le temps de mettre en place une nouvelle organisation. L interruption ne peut être prononcée qu après information du médecin traitant et l organisation de solutions alternatives en lien avec l entourage de la personne. Soit sur l initiative du médecin conseil de la caisse d assurance maladie. Article 8 : COORDINATION L infirmière coordinatrice assure : une analyse de vos besoins en soins, un contrôle de la qualité des soins prodigués, la coordination des soins et des interventions avec les autres professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux, Un avenant au document individuel de prise en charge est établi par le service, à chaque changement dans la nature ou le rythme de nos interventions. En fonction de la perte d autonomie de la 17

18 18 personne prise en charge, l infirmière coordinatrice peut demander la mise en place de certains aménagements sans lesquels les professionnels ne peuvent réaliser leurs ventions dans de bonnes conditions de sécurité : lit électrique médicalisé, lève malade électrique, Montauban, siège baignoire pivotant, fauteuil roulant, barre d appui dans les sanitaires En cas de besoin d appareil médical défini lors de l évaluation, la personne prise en charge est tenue d accepter les aménagements nécessaires à sa sécurité et à celle du personnel soignant. Article 9 : MODALITES D INTERVENTIONS DU SERVICE Les horaires de passage, leur fréquence, et la durée des interventions sont fonction de l état de santé de la personne, de la prescription médicale, de l évaluation de l infirmière coordinatrice et des moyens du service. Si le service tend à satisfaire au mieux les besoins individuels, en aucun cas, les exigences des personnes aidées ou de leur entourage ne s imposent au service de soins. En revanche, le service s engage à respecter, dans la mesure du possible, la tranche horaire définie au moment de l évaluation. Cependant, les horaires ainsi définis, restent indicatifs et peuvent être modifiés en fonction d aléas tels que des absences imprévues de personnels, une réorganisation du service. Afin de prémunir le personnel contre le risque d accident, nous vous demandons de bien vouloir prévoir l attache ou l enfermement des animaux pendant la durée de notre intervention. Le personnel bénéficie régulièrement de formation professionnelle continue pour répondre le mieux possible aux situations de prise en charge difficiles dans l intérêt des usagers. Des réunions hebdomadaires permettent également de favoriser le travail d équipe et d échanger sur les différentes situations rencontrées et les moyens pour apporter la meilleure réponse possible dans le respect de la personne et de son entourage. Article 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L INTRODUCTION DES PERSONNELS DANS LE LOGEMENT DES USAGERS DU SERVICE Il peut être nécessaire de disposer d une clé de votre domicile, pour faciliter notre intervention. Elle est conservée, en dehors des soins, dans les locaux de la structure et vous sera restituée en fin de prise en charge. Article 11 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES PRISES EN CHARGE PAR LE SER- VICE Les usagers du service de soins bénéficient des droits et libertés qui leur sont reconnus par la charte des droits et libertés des usagers des institutions sociales et médico-sociales. A ce titre,les personnels délégués par le service de soins sont tenus de respecter la dignité, l intimité, la confidentialité des informations concernant les usagers, les convictions philosophiques, politiques et religieuses des personnes prises en charge. Les usagers du service sont tenus en retour de respecter le personnel mis à son service qui reste sous la responsabilité de la direction du SCAD3. Le personnel n a pas à subir de maltraitance, de harcèlement moral ou sexuel de la part des usagers du service ou de leur environnement. Toute difficulté de cet ordre entraînerait la rupture de notre intervention. Les termes du document individuel de prise en charge, ainsi que de ses avenants, officialisent le lien entre la personne aidée et le service. Une fois approuvées par la personne prise en charge, les dispositions du document individuel de prise en charge s imposent tant à la personne qu à son entourage. Ils ne peuvent être dénoncés par la personne sans entraîner une modification ou une rupture de l intervention du SCAD3. Nous souhaitons vivement la participation de l usager ou de son représentant légal aux réunions de coordination qui pourraient être nécessaire en cas de mise en insécurité du maintien à domicile, complexité des interventions, nécessaire clarification du rôle de chaque intervenant ou prise de décisions pour l avenir. Article 12 : SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS Pour garantir la sécurité des personnes prises en charge, l infirmière coordinatrice du service se rend à leur domicile au moins une fois par trimestre. Tout acte de violence ou de mise en danger perpétré sur un des membres du personnel du service peut entraîner l interruption de la prise en charge. Tout soupçon de maltraitance décelé par l entourage des personnes prises en charge doit être immédiatement signalé à l infirmière coordintrice. Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entraîner des procédures administratives et judiciaires. Nous signalerons toute maltraitance sur personne prise en charge. Il est rappelé aux usagers ainsi qu à leur entourage qu il est formellement interdit au personnel du service d accepter des pourboires,

19 des gratifications, des donations et des legs. De même les intervenants mis à disposition par le service ne peuvent accepter de procuration pour toute démarche administrative ou sur les comptes bancaires des personnes prises en charge. Article 13 : ASSURANCES Les risques inhérents à l intervention du service ainsi qu à la dispensation des soins sont couverts par une police d assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite par l association auprès de la MAIF. Des mesures de préventions sont mises en place pour prévenir les risques liés à la fonction d aide soignante ou d infirmière à domicile mais elles dépendent aussi des conditions de vie des personnes prises en charge. Nous leur demandons de tenir compte des conseils de sécurité qui pourraient leur être prodigués pour faciliter et sécuriser les interventions. Modalités d expression des usagers Article 14 : EVALUATION DE LA QUALITE DU SERVICE ET DE LA SATISFACTION DES USAGERS Le service de soins infirmiers à domicile SCAD3 est engagé dans une démarche continue d amélioration de la qualité. A ce titre, des questionnaires d évaluation de la satisfaction des usagers sont remis courant du premier et du dernier trimestre de chaque année. Une fois remplis par l usager, ces questionnaires sont à retourner au service à l attention de l infirmière coordinatrice. La personne prise en charge peut également manifester librement son avis sur le service en appelant le SCAD3 aux heures d ouverture, en rencontrant l infirmière coordinatrice, à notre adresse. Article 15 : CONTESTATION OU RECLAMATION Nous demandons aux usagers de se mettre en rapport direct avec l infirmière coordinatrice pour toute difficulté concernant le personnel intervenant au domicile, ou toute modification portant sur l organisation des soins. Les éventuelles réclamations des usagers doivent être adressées à la Direction de l AHSS (Association d Hygiène Sociale de la Sarthe). La personne aidée peut saisir par lettre recommandée, le représentant des bénéficiaires, désigné par le conseil d administration pour servir d intermédiaire. Ses coordonnés figurent dans le livret d accueil. Article 16 : SANCTIONS POUR NON RESPECT DU REGLEMENT En cas de non respect des obligations et devoirs découlant du présent règlement de fonctionnement des sanctions peuvent être prises. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement à l exclusion du service. Urgence ou situations exceptionnelles Article 17 : MESURES EN CAS D URGENCE En cas d urgence médicale, lorsque l aide soignant(e) est présent(e) au domicile, il/elle fera appel, en priorité, auprès du médecin traitant. Il/elle préviendra la famille ainsi que l infirmière coordinatrice si la situation doit se prolonger afin de trouver une solution de repli. En cas d urgence ou de situations exceptionnelles, les usagers du service ainsi que leur entourage sont invités à faire appel soit à leur famille, soit à leur médecin traitant ou aux services d urgence médicale qui sont les plus à même d aider en urgence. En dehors des horaires d ouverture de ses bureaux, la nuit, le week-end, le SCAD3 ne peut être joint. Les usagers sont invités à utiliser le numéro de téléphone qui leur a été communiqué au moment de leur admission dans le service afin de laisser un message sur le répondeur téléphonique, écouté régulièrement. Par contre, il est possible que les personnes aidées soient sollicitées, en urgence, pour limiter les passages de l aide soignant(e), de façon exceptionnelle, par manque de personnel de remplacement ou de place disponible. Ce peut être le cas en situation de saturation, d aggravation de l état de santé d un usager le week-end Article 18 : COMMUNICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le présent règlement est remis systématiquement à toute personne étant sur le point d être prise en charge par le service. Il fait par ailleurs l objet d un affichage sur les panneaux d information mis en place dans les locaux du service. Fait à le Mans Le 15/02/2010 P/Le Conseil d Administration Joël BARAULT 19

20 Contacts utiles Services d aide à la personne 20 Conseil Général Service Aide Sociale Caisse Primaire d Assurance Maladie Hospitalisation A Domicile (H.A.D) Réseau Basse Vision Réseau Douleur Sarthe Réseau Ariane 72 (soins palliatifs) Maison Départementale des Personnes Handicapées France Alzheimer CIDPA CLIC Accueil de Jour pour personnes atteintes de la Maladie d Alzheimer Les Myosotis Centre Hospitalier du Mans MAIA Alma (Maltraitance Personnes Agées)

21 Services d aides ménagères et auxiliaires de vie ADMR Aide à Domicile Ai dom Familles Rurales Portage de repas (liste non exhaustive) 21 Age d or service CCAS Le Mans Cuisine et dépendance Matériels APPAMH ORKYN PROTEOR BASTIDE Sarthe Medical Service BéBé Cash

22 RUILLARD