Programmes de soutien de l'union européenne pour les PME
|
|
- Huguette Desroches
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission européenne DIRECTION GÉNÉRALE ENTREPRISES Programmes de soutien de l'union européenne pour les PME Vue d'ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes 2003
2 L'Union européenne apporte une assistance aux petites et moyennes entreprises (PME) des États membres et souvent également des pays candidats. Cette assistance est disponible sous différentes formes, telles que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. Le soutien peut être obtenu soit directement, soit par l'intermédiaire des Fonds structurels de l'union européenne, gérés au niveau national. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d'une série de mesures d'assistance non financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises. Le présent guide a pour but de donner une vue d'ensemble des programmes européens mis à disposition des PME et contient des informations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites web pour chaque programme. Il convient de noter que ce guide ne revêt aucun caractère exhaustif. Les mécanismes d'assistance sont classés dans les quatre catégories suivantes: 1. Possibilités de financement directement accessibles aux PME Ce type de financement, qui est essentiellement lié à la poursuite d'objectifs spécifiques dans un certain nombre de domaines thématiques (environnement, recherche, éducation), est conçu et mis en œuvre par les différents services de la Commission européenne. Les PME peuvent introduire directement une demande de participation aux programmes, à condition, en règle générale, de soumettre des projets transnationaux, durables et à forte valeur ajoutée. Le soutien de l'union européenne consiste dans des subventions couvrant généralement 50% des coûts d'un projet. 2. Fonds structurels Les fonds européens de développement régional constituent une importante source de financement pour les PME, grâce aux divers programmes thématiques et initiatives communautaires mis en œuvre dans les régions. Les bénéficiaires des Fonds structurels reçoivent une contribution directe pour financer leurs projets. Il est à noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s'effectuent au niveau national et régional. 3. Instruments financiers La plupart de ces instruments ne sont accessibles qu'indirectement, leur mise en œuvre faisant appel à des intermédiaires financiers nationaux. À travers le programme pluriannuel , plus de 320 millions d'euros sont mis à disposition par la Commission. Ces instruments financiers sont gérés par le Fonds européen d'investissement. 4. Autres types de soutien Il s'agit généralement d'une assistance non financière, le plus souvent dans le domaine de l'internationalisation. Pour en savoir plus Important! 2
3 1. Possibilités de financement directement accessibles aux PME Environnement et énergie LIFE III - Environnement LIFE III, l'instrument financier pour l'environnement, est l'un des principaux outils de la politique de l'environnement de l'union européenne: - L'objectif spécifique de LIFE-Environnement est de contribuer à la mise au point de techniques et méthodes intégrées et novatrices, ainsi qu'au développement futur de la politique communautaire de l'environnement. - Les propositions de projets peuvent être soumises par toute entité juridique établie dans un État membre; la participation des PME est encouragée tout particulièrement. - Les propositions doivent être soumises par un demandeur unique, mais la collaboration d'autres participants dans le cadre d'un partenariat peut être prévue. Pour obtenir des informations sur d'autres possibilités de financement dans le domaine de l'environnement, prière de se reporter aux pages web de la Direction générale de l'environnement: Énergie intelligente pour l Europe ( ) Le nouveau programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: - apporte un soutien financier aux initiatives locales, régionales et nationales dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des aspects énergétiques des transports; - renforce les domaines "énergies renouvelables" (ALTENER) et "efficacité énergétique" (SAVE), actualise l'action internationale existante (COOPENER) et introduit un nouveau domaine d'action concernant l' "énergie dans les transports" (STEER). Pour en savoir plus sur la politique énergétique européenne, prière de consulter le site web de la Direction générale de l'énergie et des transports: 3
4 Innovation et recherche Le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique ( ) - Le nouveau programme-cadre prévoit d'allouer plus de 15 % de son budget total au soutien à la recherche et à l'innovation des PME (2,2 milliards d'euros). - Dans le sixième programme-cadre, les PME pourront participer aux sept nouveaux domaines thématiques de recherche (à travers les "réseaux d'excellence" et les "projets intégrés") et bénéficieront également d'une série de mesures spéciales destinées à encourager leur participation (actions de formation spécifiques, évaluation adaptée, appels à propositions visant tout particulièrement les PME). - Direction générale de la recherche, bureau d'information pour les PME: research-sme@cec.eu.int EUREKA Un réseau pour la R&D orientée vers le marché - Eureka est un réseau paneuropéen d'organisations de R&D industrielle orientée vers le marché. Par le biais d'une collaboration internationale, il œuvre en faveur de la compétitivité des entreprises européennes, en créant des liens et des réseau d'innovation dans 34 pays: - La page intitulée "financing your project" fournit des informations sur les possibilités de financement nationales et contient une liste des coordinateurs nationaux de projets: e-contenu ( ) Il s'agit d'un programme pluriannuel créé dans le but de stimuler le développement de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux et de promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information: - Le programme "e-contenu" soutient la mise à disposition, l'utilisation et la diffusion accrues de contenus numériques européens, et notamment les projets de création de contenus innovants et viables impliquant des partenariats multinationaux et transsectoriels millions d'euros sont disponibles pour trois lignes d'action (information du secteur public, production de contenus, marché des contenus numériques). - Programme de travail: un appel à propositions par an et une procédure de soumission continue, ouverte jusqu'à la mi Pour obtenir des informations sur d'autres programmes et initiatives contribuant au développement de la société de l'information, prière de consulter le site web de la Direction générale de la société de l'information: 4
5 CORDIS (Service d'information sur la recherche et le développement communautaires) Destiné aux innovateurs européens, ce portail web propose environ pages web sur tous les aspects de la politique de recherche et d'innovation de l'ue ( ), et notamment les sites suivants: - "Financing innovation": - "SME Tech Web": Une liste des points de contact nationaux (PCN) des PME pour le cinquième programme-cadre est disponible sur le site web CORDIS. La Commission européenne soutient actuellement la mise en place d'un nouveau réseau de PCN pour le sixième programme-cadre, en vue de la fourniture de services d'information pratique, d'assistance et de formation aux participants et contractants potentiels: Réseau des Centres Relais Innovation - Ce réseau de points de contact situés dans l'union européenne et au-delà de ses frontières, fournit une assistance au niveau local pour promouvoir les partenariats et transferts technologiques. - Les Centres Relais Innovation (CRI) sont des prestataires de services d'appui à l'innovation, principalement hébergés par des organismes publics, qui s'efforcent de faciliter et promouvoir le transfert de technologies innovantes entre les PME européennes. - Le réseau des CRI se compose de 68 CRI et de 220 bureaux régionaux répartis dans 31 pays. - Pour trouver votre point de contact local avec le réseau des CRI, prière de consulter le site: Éducation et formation SOCRATES Il s'agit du programme d'action de la Communauté européenne dans le domaine de l'éducation ( ). Les PME peuvent participer à certaines actions des sous-programmes SOCRATES suivants: COMENIUS: coopération européenne dans le secteur de l'enseignement scolaire (actions 2 et 3). ERASMUS: programme européen dans le domaine de l'enseignement supérieur (action 3). GRUNDTVIG: éducation des adultes et autres parcours éducatifs (action 1). LINGUA: promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues. 5
6 MINERVA: coopération européenne pour l'éducation ouverte et à distance (EOD) et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le domaine de l'éducation. LEONARDO DA VINCI Le programme LEONARDO DA VINCI vise à promouvoir une Europe de la connaissance et à consolider un espace européen de coopération en matière de formation: - Ce programme soutient les initiatives transnationales innovantes en faveur du développement des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires à une insertion professionnelle réussie et au plein exercice de la citoyenneté. - Les propositions peuvent être soumises par les entreprises privées ou publiques, notamment les PME et les entreprises du secteur artisanal, ainsi que celles intervenant dans le domaine de la formation professionnelle: - Appel à propositions 2003/2004: La page "Les programmes de financement" du site web de la Direction générale de l'éducation et de la culture donne une vue d'ensemble de tous les appels à propositions en cours au sein de cette direction générale: Santé et sécurité L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail soutient des actions destinées à aider les PME à améliorer leur performance en matière de santé et de sécurité: 2. Fonds structurels Les Fonds structurels ont pour but de contribuer à la réduction des disparités de développement entre régions et à la promotion de la cohésion économique et sociale au sein de l'union européenne. La Commission européenne cofinance ainsi des opérations dans les États membres par le biais de programmes dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale, de l'emploi et des affaires sociales. Il convient de noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s'effectuent au niveau national et/ou régional. 6
7 Trois objectifs Afin d'accroître l'efficacité des mesures structurelles, trois objectifs ont été fixés pour la période Dans le cadre de ces objectifs, des mesures spécifiques sont prévues pour les PME: - Objectif 1 - Développement des régions les moins favorisées: développement et renforcement des structures de soutien aux PME. - Objectif 2 - Reconversion des régions en difficulté: promotion de l'esprit d'entreprise et création de nouveaux emplois dans les régions marquées par le déclin des industries traditionnelles. - Objectif 3 - Modernisation des systèmes de formation et promotion de l'emploi: promotion du développement des ressources humaines. Les trois objectifs des Fonds structurels sont mis en œuvre à travers quatre instruments et quatre initiatives communautaires. Quatre instruments FEDER: Fonds européen de développement régional Financement d'infrastructures, d'investissements créateurs d'emplois, de projets de développement local et d'aides aux petites entreprises. FSE: Fonds social européen Encouragement du retour à l'emploi des chômeurs et des groupes défavorisés, principalement par le financement de mesures de formation et de systèmes d'aide à l'embauche. IFOP: Instrument financier d'orientation de la pêche Contribution à l'adaptation et à la modernisation du secteur de la pêche. FEOGA: Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles 7
8 et quatre initiatives communautaires L'Union européenne a également élaboré quatre programmes spéciaux, connus sous le nom d' "initiatives communautaires", afin de trouver des solutions communes à des problèmes touchant l'ensemble de l'union. Chaque initiative est financée par un seul fonds. INTERREG III - Encouragement de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. - Financement par le FEDER. URBAN II - Développement durable des zones urbaines: soutien aux stratégies innovantes de réhabilitation des villes et des zones urbaines en difficulté. - Financement par le FEDER. EQUAL - Élimination des facteurs à l'origine des inégalités et discriminations dans l'accès au marché du travail. - Financement par le FSE. LEADER+ - Mise en contact des acteurs socio-économiques des zones rurales pour réfléchir à de nouvelles stratégies locales de développement durable. - Financement par le FEOGA. Le site web de la Direction générale de la politique régionale ( fournit des informations sur l'action de l'union européenne en faveur du développement régional et propose, en particulier: - une liste des autorités chargées de la gestion des Fonds structurels dans chaque région: - une base de données intitulée "Programmes de développement régional ", contenant des résumés des programmes officiellement adoptés par la Commission européenne pour chaque région: 8
9 3. Instruments financiers Il convient de noter que ces mécanismes ne fournissent aucun financement direct aux PME, mais qu'ils sont généralement mis en œuvre par des intermédiaires financiers. Ils visent à accroître le volume de crédit disponible pour les PME et à encourager les banques à développer leur capacité de prêt à ce type d'entreprises. Fonds européen d'investissement (FEI) Les activités du FEI s'appuient sur deux instruments qui viennent compléter les prêts globaux octroyés par la Banque européenne d'investissement (BEI) à des intermédiaires financiers dans le but de soutenir le financement des PME: - les instruments de capital-risque du FEI consistent dans la prise de participations dans des fonds de capital-risque et des incubateurs d'entreprises qui soutiennent les PME, notamment celles qui sont nouvellement créées et dont les activités sont axées sur les technologies; - les instruments de garantie du FEI consistent dans l'octroi de garanties à des institutions financières qui couvrent les prêts accordés à des PME. En plus de sa propre politique de prises de participation, le FEI gère, au nom de la Commission européenne, dans le cadre des instruments financiers du programme pluriannuel pour les PME, les trois mécanismes suivants: Guichet "aide au démarrage" du MET Le guichet "aide au démarrage" du mécanisme européen pour les technologies (MET) a pour objectif de procurer du capital-risque aux PME innovantes grâce à des prises de participation dans certains fonds de capital-risque spécialisés. Action "capital d'amorçage" Cette action est complémentaire de l'aide au démarrage du MET. Elle apporte un soutien permettant de couvrir une partie des coûts des fonds d'amorçage et des incubateurs auxquels le FEI participe déjà. Mécanisme de garantie PME Le mécanisme de garantie PME est destiné à accroître le volume des prêts accessibles aux entreprises de petite taille ou de création récente, moyennant un partage des risques avec des systèmes nationaux de garantie ou des systèmes de garantie mutuelle. Le mécanisme de garantie PME comprend des: - garanties de prêts; - garanties pour les microcrédits; - garanties pour les prises de participation; - garanties de prêts dans les TIC (Technologies de l Information et de la Communication). 9
10 Banque européenne d'investissement (BEI) Cette institution financière de l'union européenne a pour mission de contribuer au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres: La BEI finance uniquement de grands projets, dont les PME peuvent toutefois bénéficier indirectement (p. ex. incubateurs, parcs scientifiques, mécanismes de garantie, etc.). "Prêts globaux" À travers des intermédiaires financiers, la BEI propose des prêts globaux aux PME, ce qui contribue à augmenter le volume de financement disponible pour ces dernières et à abaisser les taux d'intérêts. Initiative "Innovation 2000" Cette initiative a été lancée par la BEI en vue de promouvoir les investissements dans la société de l'information, la recherche et développement, l'innovation, la compétitivité et le capital humain: - Le financement de la BEI est orienté vers cinq domaines, dont le développement des PME et de l'esprit d'entreprise. - Pour les trois prochaines années, cette initiative sera dotée d'un programme de prêts d'un montant de 12 à 15 milliards d'euros. Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement utilise des outils d'investissement pour aider à renforcer l'économie de marché et la démocratie dans 27 pays s'étendant de l'europe centrale à l'asie centrale. Elle met à disposition des financements de projets pour des banques et, indirectement, pour des entreprises. (sélectionner "SMEs" dans la section "Countries & Sectors"). Mécanisme UE-BERD de financement des PME (pour les pays d'europe centrale et orientale) Le mécanisme de financement des PME sert à encourager la croissance et le développement des PME en facilitant l'accès aux prêts et les opérations de prise de participation via des intermédiaires financiers locaux dans les pays candidats. (sélectionner "SMEs" dans la section "Countries & Sectors", puis "Showcase"). 10
11 Initiative "Gate2Growth - Accès au financement" Portail permettant de mettre en contact entrepreneurs, investisseurs et prestataires de services et donnant accès à des réseaux thématiques soutenus par la Commission européenne. - Le but premier de l'initiative "Gate2Growth" (G2G) est d'apporter un soutien aux entrepreneurs innovants en Europe. - G2G fournit des outils, une infrastructure et des services de soutien à l'intention des entrepreneurs innovants ainsi que de leurs bailleurs de fonds; une aide pour l'élaboration d'un plan d'affaires est notamment proposée. - L'un des principaux objectifs de l'initiative G2G est d'établir, au moyen d'une base de données, des contacts entre entrepreneurs innovants et investisseurs Autres types de soutien Relations extérieures et coopération internationale AL Invest Réseau d'opérateurs d'europe et d'amérique latine qui coopèrent pour organiser des rencontres entre des entreprises actives dans le même secteur. - Chaque année, la Commission cofinance des rencontres sectorielles pour des entreprises européennes et latino-américaines qui cherchent à établir des relations commerciales et des alliances stratégiques. Asia Invest Initiative de l'union européenne visant à promouvoir et soutenir la coopération entre entreprises européennes et asiatiques. - Le programme octroie une aide à des organisations intermédiaires s'efforçant de faciliter les partenariats mutuellement bénéfiques et les possibilités d'accords de coopération entre PME. - Après cinq années d'application, le programme Asia Invest s'apprête, à présent, à entrer dans une deuxième phase de mise en œuvre, avec un budget de 35 millions d'euros pour le financement de projets sur une nouvelle période quinquennale
12 Asia IT&C Le programme Asia IT&C a pour objectif d'améliorer la qualité des partenariats euro-asiatiques dans la recherche de solutions et normes innovantes et compatibles en matière de technologies de l'information et de la communication. - Les candidats et les partenaires éligibles sont les organisations sans but lucratif, s'agissant des organisations à but lucratif, les PME peuvent être éligibles, dès lors qu'elles sont considérées comme des "prestataires de services" aux partenariats. Programme de formation de cadres ("ETP - Executive Training Program") au Japon et en Corée Le but du programme ETP est d'aider les responsables d'entreprises européennes à aborder les marchés japonais et coréen. - Le programme de formation, qui se déroule dans le pays concerné, est une combinaison de cours de langue, de séminaires sur l'environnement des entreprises et d'expérience professionnelle personnelle dans des entreprises locales. - Toute entreprise de l'ue qui exerce des activités au Japon ou en Corée, qui exporte vers ces pays ou qui, à leur égard, poursuit une stratégie d'exportation ou d'investissement manifeste et vérifiable peut faire acte de candidature pour le programme (50 % des participants sont des PME). "Gateway to Japan" - Le programme "Gateway to Japan" soutient l'introduction de produits européens sur le marché japonais. - Il a pour objet de compléter et valoriser les activités de promotion des exportations menées par les différents États membres dans huit secteurs d'activité communautaires réputés présenter un potentiel élevé au Japon manifestations sont prévues sur une période de quatre ans. Pour en savoir plus sur d'autres pays ou zones géographiques, voir la page "Programmes et Projets" du site web d'europeaid, l'office de coopération de l'union européenne: 12
13 Appels à propositions EuropeAid, l'office de coopération de l'union européenne, publie, sur son site web, des appels d'offres et appels à propositions pour les programmes de relations extérieures (PHARE, ISPA, SAPARD, MEDA, ALA ), dont certains sont accessibles aux PME. Où trouver de l'aide au niveau local? Le réseau des Euro Info Centres (EIC) Les Euro Info Centres servent d'interface entre les institutions européennes et les entreprises opérant au niveau national. En tant que spécialistes des PME, ils disposent d'une expertise européenne dans plusieurs domaines majeurs. Ils informent, conseillent et assistent les PME sur toutes les questions spécialisées relatives à l'europe, tout en tenant compte de la grande diversité des entreprises concernées. Les Euro Info Centres font non seulement bénéficier les PME de leurs ressources et compétences, mais ils les orientent également vers d'autres organismes de soutien, lorsqu'une assistance spécifique est nécessaire. Le réseau comprend 255 Euro Info Centres, 31 membres associés et 14 centres de correspondance, répartis dans 40 pays européens et méditerranéens. Autres sources d'information Direction générale "ENTREPRISES" Commission européenne: Base de données sur les mesures de soutien: Informations sur les services publics transfrontaliers en Europe: ce portail présente des informations et services destinés à aider les citoyens et les entreprises européens à exercer des activités transfrontalières. 13
14 La base de données "Aides et prêts", hébergée sur le site Europa, donne une vue d'ensemble de tous les programmes et instruments de l'ue. TED, "tenders electronic daily": base de données des avis de marchés publics publiés au Journal officiel de l'union européenne. me.html Clause de non-responsabilité La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans le présent document. La reproduction est autorisée, moyennant mention de la source. 14
EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie
Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des
Plus en détailConclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détailFiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?
Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailEnjeux du plan d'investissement
Sommaire Enjeux du plan d'investissement Cibles d'investissements Calendrier 1 L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise Source : Eurostat Formation brute de capital fixe EU-28,
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailUn plan d'investissement pour l'europe
Un plan d'investissement pour l'europe Le «triangle vertueux» INVESTISSEMENT RÉFORMES STRUCTURELLES RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE 1 Un plan d'investissement pour l'europe MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR
Plus en détailSOUS-FONDS PUBLICATIONS EVENEMENTIELLES SERIES ACCORDS HORS UE SOUS-SERIES COTONOU DOSSIERS : PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS LINGUISTIQUES :
BEI PUBLICATIONS ACCORDS HORS UE COTONOU 20000 623 2000 FR8 FONDS BEI SOUS-FONDS PUBLICATIONS SERIES EVENEMENTIELLES SOUS-SERIES ACCORDS HORS UE DOSSIERS : COTONOU PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS
Plus en détailCOMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 13.03.2014 C(2014) 1606 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'etat n SA.38110 (2014/N) France Régime cadre d'interventions
Plus en détailL 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013
L 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
Plus en détailSPONSOR. In cooperation with. Media partners
SPONSOR In cooperation with Media partners «NEW OPPORTUNITIES FOR THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS ENVIRONMENT» Mr. Fabio SALVIATO - Directeur General SEFEA SC 2 SEFEA Le groupe 3 LE GROUPE SEFEA Soc. Coop.
Plus en détailJournal officiel de l'union européenne
31.7.2006 L 210/25 RÈGLEMENT (CE) N o 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion,
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détail2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1
2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B RÈGLEMENT (CE) n o 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailEtude de cas sur la politique régionale de l UE
Etude de cas sur la politique régionale de l UE Le développement des entreprises dans le Yorkshire et Humber Région, Royaume-Uni 1 Partie 1 - La création d'agences de développement régional en Angleterre
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailPrésentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020
Présentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020 2007-2013 Education formelle et professionnelle : Erasmus, Comenius, Grundtvig, Léonardo Education non formelle : Jeunesse en Action Actions
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailInvestir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Plus en détail22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE
ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble
Plus en détailGuide d identité visuelle 2014/2020
Guide d identité visuelle 2014/2020 Obligations de communication - Extrait du RÈGLEMENT (UE) 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ANNEXE XII 2.2/
Plus en détailDeuxième Examen global de l Aide pour le commerce
Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Plus en détailENTRETIEN AVEC ULRICH SCHRÖDER, PRESIDENT DE DIRECTOIRE DE LA KFW : LES PME,PMI.EN PREMIERE LIGNE PAR FARIDA MOHA
ENTRETIEN AVEC ULRICH SCHRÖDER, PRESIDENT DE DIRECTOIRE DE LA KFW : LES PME,PMI.EN PREMIERE LIGNE PAR FARIDA MOHA Ce sont les PME, PMI, TPE qui sont le moteur du développement, de la création d emplois,..l
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailLe cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)
Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
Plus en détailBourses de formation continue Erasmus+
Bourses de formation continue Erasmus+ ERASMUS + Ce nouveau programme a pour objectif principal d investir d dans l éducation pour favoriser la mobilité en Europe pour renforcer les compétences de tous.
Plus en détailJournal officiel de l'union européenne. (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
26.6.2014 L 187/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÉGLEMENT (UE) N o 651/2014 DE LA COMMISSION du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application
Plus en détailDéclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle
Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion
Plus en détailLa création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?
La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailOBJECTIFS. Objectif général
Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement
Plus en détailLES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF
LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF La présente publication est soutenue financièrement par le programme de l Union européenne pour l emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013)
Plus en détailQuadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio III Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA 1. Encadrement et raisons de la présence de la coopération italienne Les raisons qui font de la Tunisie
Plus en détailComité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail
Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail Étude pilote sur la mise en œuvre au niveau national des politiques de
Plus en détailProjet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs
Projet Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Brève présentation des partenaires des régimes de sécurité sociale pour la Conférence européenne
Plus en détailWorkshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta
PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,
Plus en détailLE TELEGRAMME DU CEPLIS
LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg
Plus en détailCOOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR
Regio Basiliensis et ARFE COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR LES POPULATIONS, L ECONOMIE ET LES REGIONS II. Forum ARFE du 22 février 2008 en coopération avec la Regio Basiliensis
Plus en détailLa Banque européenne d investissement en bref
La Banque européenne d investissement en bref En tant que banque de l Union européenne (UE), la Banque européenne d investissement (BEI) apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets
Plus en détailRégime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020
Régime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission européenne
Plus en détailLe Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI
Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan
Plus en détailL 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013
L 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailLe nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr
Le nouveau programme 2014-2020 Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe www.erasmusplus.fr 2014-2020 Un programme plus efficace pour l emploi des jeunes Un programme plus simple
Plus en détailLe tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition.
Rapport Reda, tableau comparatif Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition. Alors que Julia Reda appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement
Plus en détailDECLARATION SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
Európai Határ Menti Régiók Szövetsége (EHMRS) AGEG c/o EUREGIO Enscheder Str. 362 D-48599 Gronau DECLARATION SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur des dispositions spécifiques
Plus en détailNote d information Loi de Finances 2010
Note d information Loi de Finances 2010 I - IMPOT SUR LE REVENU 1- Souscription au capital de PME : Réductions «Madelin» et «Super-Madelin» Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui effectuent
Plus en détailPersonnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans.
Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour
Plus en détailRÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES
Open IT For Development Résumé - Page 1 / 6 ASSOCIATION OPEN IT FOR DEVELOPMENT RÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES Document: Résumé plan d'affaires, du 2012-05-24 Entreprise: Siège: Activités: Rédaction: Relecture:
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailTexte de l'arrêté "Site e-business"
Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,
Plus en détailEurope et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations
Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailLE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D ALLEMAGNE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D ESPAGNE,
ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D UNE PART, ET LES RÉPUBLIQUES DU COSTA RICA, D EL SALVADOR, DU GUATEMALA, DU HONDURAS, DU NICARAGUA
Plus en détailAction pour des "centres d'excellence" de dimension européenne
Action pour des "centres d'excellence" de dimension européenne I - Qu'entend-on par centres d'excellence en RDT? Il s'agit d'une notion intuitive difficile à définir... Dans quasiment tous les domaines
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION
Page 1 Axe Axe 8 : Compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) OT3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle
Plus en détailLes personnes handicapées ont les mêmes droits
Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS
Plus en détailL 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012
L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de
Plus en détailLa contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle
La contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle Financé par la Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables
Plus en détailBanque Européenne. pour la Reconstruction et le Développement. Tunisie
Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement Tunisie Marie-Alexandra Veilleux Chef du Bureau de la BERD en Tunisie Sommaire 1. à la BERD 2. Les opérations de la BERD 3. 25 avril 2014 Banque
Plus en détailUne loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire
Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes
Plus en détailMesdames et Messieurs,
Discours de Irini Pari à la Rencontre internationale sur "Les Conseils économiques et sociaux, les stratégies nationales de développement, la démocratie participative et les TIC pour le développement"
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détail362 Aides aux partenariats d'innovation
Réalisé par : DGO ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Direction des Réseaux d'entreprises Place de la Wallonie, 1 B-5100 JAMBES (NAMUR) BELGIQUE Tel. : +32.(0)81.33.39.39 - Fax : +32.(0)81.33.37.77 E-mail :
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailLes résultats Clefs du Sommet
Les résultats Clefs du Sommet Le Sommet a réaffirmé le développement durable comme un élément central de l'ordre du jour international et a donné la nouvelle impulsion à l'action globale(mondiale) pour
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailRèglements Consolidés pour les Fonds structurels
Documentation juridique FSE Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006 DOCUMENTATION JURIDIQUE FSE REGLEMENTS CONSOLIDES
Plus en détailActions européennes. NOR : ESRC1405308C circulaire n 2014-0005 du 5-3-2014 ESR - DREIC SDAEM 2A
Actions européennes Appel à propositions relatif au programme de l'union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2014-2015 NOR :
Plus en détailAccent sur l'apprentissage tout au long de la Vie
Accent sur l'apprentissage tout au long de la Vie Faire une Réalité de l'apprentissage tout au long de la Vie Une aventure partagée par CSR Europe L'Association Européenne pour l'education des Adultes
Plus en détailDIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org
Plus en détailCatalogue d activités de formation 2014. Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT
Catalogue d activités de formation 2014 Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT 2014 Catalogue d activités de formation INTRODUCTION Les organisations d employeurs et associations professionnelles
Plus en détailInnover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso,
Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen des 24 et 25 octobre 213 Indice de compétitivité
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12
CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00
Plus en détailUNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS BUREAU DE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS BUREAU DE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CONFÉRENCE MONDIALE DE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CMDT-98) La Valette, Malte, 23 mars - 1 avril 1998
Plus en détailBANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT
BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT L'utilisation d'un Fonds de Développement Urbain pour inciter l'investissement privé dans la création de l emploi et la stimulation de la croissance le cas de Manchester
Plus en détailSAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes
SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z
Plus en détailL EMPLOYABILITE DES JEUNES AU MAROC
L EMPLOYABILITE DES JEUNES AU MAROC Remerciements : Je tiens, tout d abord, à remercier l Université de Barcelone et tous les Organisateurs et les Organisatrices de cette Conférence LINKING-MED-GULF de
Plus en détailCE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE
CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE OTTAWA Le Canada est relativement bien placé, mais ne pourra pas échapper
Plus en détailConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. GÉNÉRALE TD/B/COM.3/EM.10/2 1er novembre 2000 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailC H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Plus en détailComment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME
Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailQuels progrès dans le développement des composants icargo?
News letter n 5 Juin 2013 Editorial Erick Cornelisse icargo est un projet de l'union européenne du septième programme-cadre qui vise à faire progresser et à étendre l'utilisation des TIC pour soutenir
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD ENTRE. MERLOT--The Multimedia Educational Repository for Learning and Online Teaching
Centre National de Télé-enseignement de Madagascar PROTOCOLE D ACCORD ENTRE MERLOT--The Multimedia Educational Repository for Learning and Online Teaching ET Le Centre National de Télé-enseignement de
Plus en détailLes programmes de financement disponibles au sein de l'union Européenne
Les programmes de financement disponibles au sein de l'union Européenne Le premier appel à projets du nouveau programme Europe Créative permet aux jeux vidéo de bénéficier d un soutien financier en tant
Plus en détailAPPEL D'OFFRES OUVERT. Référence N EACEA/2012/05
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» Programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie: Leonardo da Vinci, Grundtvig et Dissémination APPEL D'OFFRES OUVERT Référence N EACEA/2012/05
Plus en détailComplément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin
Complément de programmation INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Relatif au Programme pour l initiative communautaire INTERREG IIIA dans l Euregio Meuse-Rhin pour la période 2000-2006 Version novembre 2002
Plus en détailDONNÉES DE VIETTEL. Au Vietnam : Nom de l'enseigne : Viettel
PROFIL VIETTEL Viettel est le premier groupe vietnamien dans le secteur des télécommunications et de l'informatique, le pionnier dans la généralisation des services de télécommunications dans les zones
Plus en détail