Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

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1 Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Déclaration liminaire Sgen-CFDT Midi-Pyrénées : Madame la Rectrice, Un premier point d actualité. Sur la carte scolaire 1 er degré. Comme annoncé par le ministère, aucun échange ne peut se faire jusqu au 29 mars entre les organisations syndicales et les Dasen sur les cartes scolaires des postes premier degré. Dans chaque département, les Dasen en sont à la phase finale de l élaboration de leur carte. Bien entendu, les échanges avec les élus des territoires se sont malgré tout multipliés dans la période. C est une période où normalement, les syndicats échangent avec les collègues pour constituer les dossiers face aux propositions des Dasen. Les fédérations de parents font de même avec leurs mandants. Ce silence pesant sur la carte scolaire est délétère puisqu il n engendre pendant un mois et demi que rumeurs et inquiétudes. Dans la plupart des départements, les opérations de carte scolaire vont se faire en huit jours, sans possibilités pour les syndicats d engager les échanges normaux avec les écoles concernées. Il est loin le temps où nous avions 1 mois entre le CTP et le CDEN, temps nécessaire pour échanger avec le terrain. Nous le disons avec d autant plus d amertume que cette année trois départements élaborent une carte scolaire dans le cadre d un protocole pluriannuel. Il nous aurait semblé normal que cette première année soit l occasion d un large échange avec tous les partenaires sur la carte des écoles. Quand nous disons tous les partenaires, nous pensons bien entendu aux parents d élèves et aux collègues des bassins concernés que nous représentons. Il est bien regrettable pour notre démocratie sociale que dans ces départements, les partenaires de l école prennent connaissance du projet de carte scolaire de leur Dasen cinq jours francs avant son vote en CDEN. C est un très mauvais signal envoyé, pour les protocoles et pour les cartes scolaires en général. Sur la réforme du collège annoncée par Mme la ministre, une première réaction avant le passage du texte au CSE. Pour le Sgen-CFDT, c est le complément logique et nécessaire de la réforme du socle commun et des programmes scolaires. Nous constatons que la seule véritable innovation pour faire réussir l'ensemble des élèves est la part d'initiative accordée aux équipes éducatives : 20 % de la dotation horaire aux établissements. Un bémol : c est la capacité de l'éducation nationale à mettre en œuvre, accompagner et valoriser une telle autonomie. Cette capacité est encore largement à démontrer. D'après les orientations dévoilées par la ministre, ce sont les équipes éducatives des collèges qui vont désormais avoir des marges d'action, qui vont choisir le contenu des cursus scolaires et organiser leur déroulement. Il était effectivement temps qu'on arrête de croire que la politique éducative doit être entièrement déterminée par le ministère, et que l'on reconnaisse enfin que les personnels des collèges sont ceux qui connaissent le mieux les élèves et leurs besoins. Pour le Sgen-CFDT, ce choix est pertinent pour les élèves, mais il reste à le tenir : l'éducation nationale est encore très habituée au pilotage pédagogique "d'en haut" et les marges d'autonomie accordées d'une main ont souvent été rapidement reprises d'une autre. La cohérence de la réforme ne se vérifiera donc que dans la durée. Toutefois, pour le Sgen-CFDT, si on accorde de l'autonomie aux équipes éducatives, il faut les soutenir dans cette démarche nouvelle et reconnaître leur engagement. L'encadrement de l'éducation nationale, et plus particulièrement les corps d'inspection, doivent être mobilisés pour accompagner les collèges dans la définition et la mise en œuvre de leurs choix pédagogiques. Surtout, le Sgen-CFDT demande que l'on reconnaisse l'engagement des personnels dans le pilotage pédagogique du collège. Les moyens de cette reconnaissance existent désormais : ce sont les budgets indemnitaires et les décharges

2 consacrées aux "missions particulières". Un signal clair pour les personnels serait d'augmenter ces moyens en indemnités et en décharges. Enfin, à quelques jours d'un scrutin politique national, nous tenons à réaffirmer, en tant que syndicat de la CFDT, que notre organisation a une histoire porteuse de valeurs auxquelles nous tenons et qui sont inscrites dans nos statuts. Or les idées véhiculées par le Front national sont à l opposé de ce qui fait notre identité. Même si ce parti prétend se banaliser afin de présenter un visage plus attrayant, la CFDT le dit et le redit : le Front national n est pas un parti comme les autres. C'est le message que nous portons dans notre champ professionnel, avec d'autres syndicats, à la veille de ces élections. Ordre du jour : 1 - Règlement intérieur 2 - Carte des postes d éducation, de direction, de documentation, d orientation 3 - Carte des postes des filières, administrative, laboratoire, santé/social 4 - Carte des postes spécifiques académiques 5 - Régime indemnitaire des personnels ATSS 6 - Cahier des charges de la formation continue des personnels 7 Point d information sur le CFA académique 8 Plateforme de gestion du premier degré 9 - Questions diverses. 1 - Règlement intérieur du CTA Lors de l installation de l instance, il est possible de faire des propositions de modifications du règlement intérieur. La version qui sera en vigueur pour le mandat 2014/2017 nous sera envoyée en même temps que le procès verbal de la réunion du 17 mars. 2 - Carte des postes d éducation, de direction, de documentation, d orientation : Personnels de direction : Mesures étudiées en CTA : Une dotation complémentaire de 2 emplois de personnel de direction est attribuée à l académie de Toulouse au titre de la rentrée scolaire Créations proposées : Collège des Pyrénées à Tarbes (65) : 1 principal adjoint ; Collège André Malraux à Blaye les Mines (81) : 1 proviseur adjoint Personnels d éducation : Une dotation complémentaire de 2 emplois de personnel d éducation est attribuée à l académie de Toulouse au titre de la rentrée scolaire Créations proposées : LPO Saint-Exupéry à Blagnac (31) : 1 CPE ; LGT Antoine Bourdelle à Montauban (82) : 1 CPE. Notre expert, José Jorge, a souligné que des créations d emplois sont nécessaires pour ces deux corps compte tenu des hausses d effectif sur notre académie et a demandé à ce que soit noté dans le PV que nous devions voter sur la répartition et non sur la dotation. Notre expert a également demandé à ce que les emplois de directeur de SEGPA ne soient pas comptabilisés dans le barème de la manière actuelle car cela fait, de fait, baisser la moyenne générale. Vote du CTA sur ces mesures : 10 pour / 10 votants.

3 3 - Carte des postes des filières, administrative, laboratoire, santé/social : Personnels administratifs : Emplois sur les EPLE : Mesures étudiées en CTA : Pour la rentrée scolaire 2015, l'académie de Toulouse bénéficie d'une attribution en emplois de personnels administratifs pour les EPLE relevant du Budget Opérationnel de Programme 141 «Enseignement scolaire public du second degré» de 8 ETP. Nombre d'emplois de personnel administratif en EPLE au BOP 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" à la rentrée scolaire 2014: postes. Nombre de postes de personnel administratif en EPLE implantés à la rentrée scolaire 2014 : 1 292,5 postes Blocages pour transformation de A en B : Collège Sourèze REQUISTA ; Collège Rouquier RIGNAC ; Collège Kervalon MARCILLAC VALLON ; Collège Zola TOULOUSE ; Collège Vasconie MIELAN ; Collège Rostand EAUZE ; Collège de L ISLE sur TARN. Blocages pour transformation de B en A : Collège Picasso FROUZINS ; Collège Lacaze GRISOLLES ; Dollège De rades CASTELSARRASIN ; Collège Suc SAINT-SULPICE ; Collège Rousseau LABASTIDE St PIERRE ; Collège De Vinci TOURNEFEUILLE. Ariège : Cité scolaire le Couserans SAINT - GIRONS : Création d un 0.5 B NG Aveyron : LGT R.Savignac VILEFRANCHE DE ROUERGUE : suppression d un BNG et transformation en ANG. Haute Garonne : Lycée Montel COLOMIERS : suppression 1 ACG transformation en 1 AGM + suppression d 1 C Lycée Hugo COLOMIERS : création de 1 C Collège Abbal CARBONNE : suppression 1 ACG transformation en 1 AGM + suppression d 1 C LGT Aragon MURET : création de 0.5 BNG LPO De Gaulle MURET : création de 0.5 BNG LP Péri TOULOUSE : suppression 1 ACG transformation en 1 AGM + suppression d 1 C LPO Hôtellerie Tourisme TOULOUSE : création de 0.5 C Lycée Ozenne TOULOUSE création d 1 ANG LGT Vernant PINS JUSTARETS : création de 1 C Collège Michelet TOULOUSE : création de 0.5 C LPO Dissart Françoise TOURNEFEUILLE : création de 1 BNG LPO Galliéni TOULOUSE : création de 0.5 C LP Boucher TOULOUSE : création de 0.5 C Collège Badiou TOULOUSE : création de 0.5 C. Gers : ATTENTION mesures liées à la modification de la carte comptable. LPO Maréchal Lannes LECTOURE : suppression de 1 A CG et transformation en AGM. Suppression de 1 BFA (MCS) et 1 C (MCS). LPO du Garros AUCH : création de 1 BNG LGT Pardailhan AUCH : création de 1 C Lot : LPO Vicat SOUILLAC : blocage pour suppression d 1B ou d 1 C. Hautes Pyrénées : LPO Duruy BAGNERES de BIGORRE : création de 0.5 C.

4 CIO de TARBES : Suppression d 1 TECH (ITRF) et création d 1 BFA. Tarn : Collège Suc SAINT SULPICE : création de 0.5C. LG Las Cases LAVAUR : création d 1 B NG ou FA. Tarn et Garonne : Collège Vercingétorix MONTECH : création de 0.5C Collège Olympe de Gouges : création de 0.5 C Cité Scolaire De Prades CASTELSARRASIN : suppression d 1 BNG (vacant) et création d un A NG. Emplois sur les services : Uniquement des mesures au niveau du Rectorat : - Service Médecine de prévention : attribution de 2 postes de catégorie A qui accueilleront deux médecins de prévention ; le ministère a donné son accord pour transformer ces postes, qui étaient initialement prévus en catégorie C administratif. Pour mémoire, les organisations syndicales ont demandé à voter sur ce point en CTSA : 2 abstentions, 8 contre. 1 emploi d ATRF (poste existant avec départ à la retraite au 1 er avril 2015) sera attribué au service de médecine de prévention. Cette opération a déjà été réalisée au 1 er septembre Direction de l organisation scolaire : attribution d un 0,5 emploi administratif de catégorie C pour la gestion du dossier EAP (emploi d avenir professeur) - SAMIS : attribution d un 0,5 emploi administratif de catégorie C pour la gestion du dossier handicap. - Cabinet DASEN 31 : requalification d un emploi de catégorie C en catégorie A - Cabinet de Mme la Rectrice : à la rentrée 2014 un emploi de la DLG (ATRF) a été transféré vers la Communication et un emploi de catégorie B a été transféré de la Communication vers la DLG - DESUP : à la demande de Madame la Rectrice, un emploi de catégorie B a été implanté à titre provisoire. - DIPIC : un retrait d emploi de catégorie B au service des pensions et attribution d un emploi de catégorie B ou C au service chômage ; (certaines tâches à la DIPIC arrivent à leur fin) - DBCG : 1 emploi de catégorie B est transféré à la DRFIP pour la création du service facturier. Pour mémoire, l ensemble de ces mesures à été mis au vote du CTSA : 5 abstentions, 5 contre Interventions et votes du CTA : Bon à savoir : L an prochain, nous disposerons d un document séparé pour les cités scolaires. Intervention du Sgen-CFDT : Nous notons l effort que représente la dotation de 8 ETP mais regrettons que les services, qui rappelons le ont supporté les suppressions dans le cadre de la RGPP, ne se voient pas attribuer plus de moyens alors que les besoins existent. Vous conviendrez que les personnels ont du mal à accepter que d un côté on ne crée pas les deux emplois annoncés sur les services emplois utilisés pour la stabilisation de deux médecins de prévention dont personne ne doute de la nécessité et que d un autre côté on ponctionne la filière ITRF pour abonder la filière administrative Nous sommes satisfaits de constater que, de la même manière que cela avait été fait lors de la dotation de 2013, une part des emplois créés permet de transformer des demi services en emploi en temps plein. Nous pensons que cette orientation doit être poursuivie. Les mesures concernant les EPLE et la modification de la carte comptable du Gers ont fait l objet de deux échanges et votes distincts. Vote sur les emplois de personnels administratifs en EPLE : 10 abstentions / 10 votants.

5 Vote sur les emplois au niveau des services : 10 votants : 0 pour 2 abstentions (Sgen-CFDT et FO) 8 contre (FSU et Unsa). Modifications de la carte comptable : GERS : Schéma directeur atteint depuis la rentrée scolaire 2014 mais modifié à la RS 2015 Intervention du Sgen-CFDT : Nous avons entendu les motivations de votre choix. Celui ci impacte un personnel de catégorie B et un personnel de catégorie C, tous deux se trouvent de fait en mesure de carte scolaire. Pouvez- vous nous apporter l assurance que ces deux collègues souhaitent quitter l établissement? Nous serons très attentifs à la manière dont seront traitées leurs demandes de mouvement. Pouvez-vous nous assurer qu aucun agent comptable dont l agence a été supprimée n est intéressé par ce poste et qu aucun agent comptable ne souhaite muter dessus ce support? La gestion de cette situation nous interpelle car elle crée un précédent lourd de conséquence. Il était prévu une certaine pérennité au niveau de la carte comptable : on ne peut modifier au gré des personnes.. Vote sur la modification de la carte comptable du Gers et implantation des établissements qui étaient rattachés à l agence de Lectoure : 10 votants : 7 contre (Sgen-CFDT ; FSU ; FO) et 3 abstentions (Unsa) Le schéma est donc modifié et les nouveaux groupements validés. Mémo : C est uniquement en cas de vote unanime contre que le CTA est reconvoqué et la proposition rediscutée. Personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE : Dans les documents préparatoires, il est proposé un blocage des emplois de personnels ITRF de tous les collèges de l'académie, à l'exception des emplois des collèges classés en réseau REP+ Voir notre intervention ci-dessous Nombre d'emplois de personnel ITRF en EPLE au BOP 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" à la rentrée scolaire 2014 : 281 postes. Nombre de postes de personnel ITRF en EPLE implantés à la rentrée scolaire 2014 : 280 postes. Il est proposé à l avis du CTA les mesures de création ci-dessous ainsi que le blocage des emplois de personnels ITRF de tous les collèges de l'académie, à l'exception des emplois des collèges classés en réseau REP E - LGT Déodat de Séverac TOULOUSE : 1 ASI Z - LGT Stéphane Hessel TOULOUSE : 1 ATRF S - LPO Marie-Louise Dissard Françoise TOURNEFEUILLE : 1 ATRF K - LPO Victor Hugo GAILLAC : 0,5 ATRF Intervention du Sgen-CFDT : Nous notons que cette année encore les documents font état d une proposition concernant les blocages pour suppression des postes implantés sur les collèges. Lorsque l ensemble des emplois d ITRF exerçant dans les collèges hors éducation prioritaire ont été bloqués pour suppression, nous avons demandé à ce qu une négociation s ouvre conformément à la circulaire relative à la négociation dans la fonction publique (NOR : BCRF C). Notre demande n a pu aboutir et nous le déplorons car le protocole final aurait vraisemblablement permis d anticiper la situation actuelle et les élucubrations qui ne manqueront pas de suivre ce CTA. En préalable donc nous vous demandons si oui ou non il est possible de rediscuter ces blocages et si non nous vous demandons un erratum sur ce document. Nous avons toujours été favorables a un repyramidage des emplois des personnels ITRF exerçant dans les EPLE et ce avant même la fusion de la filière laboratoire et de la filière ITRF. Le niveau de qualification qu exigent les missions des personnels exerçant en laboratoire des EPLE doit être reconnu et traduit par la requalification d emplois en catégorie B et A. Nous avons régulièrement demandé que ce repyramidage prenne en compte la possibilité d accès à la catégorie A. La création du premier emploi d ASI sur notre académie est une première satisfaction qui, nous le souhaitons, sera suivie d autres. Nous réitérons notre demande d un travail autour de la cartographie des emplois. L élaboration dans la transparence d une carte cible aurait d une part évité les commentaires et questionnements liés à cette création et d autre part permettrait une réflexion sur les branches d activité professionnelle qui doivent étiqueter ces emplois. Vote sur les mesures (hors blocages collèges qui ne sont pas à rediscuter) : 10 votants : 5 Pour (Sgen-CFDT ; Unsa ; FO) 5 Abstentions (FSU)

6 Personnels assistant-e-s de service social : Dotation du BOP 230 "Vie de l'elève" au 01/01/2015 : 95.5 ETP RS 2015 : attribution complémentaire d'emplois : 1ETP TOTAL du BOP 230 au 01/09/2014 : 96.5 ETP Blocage pour transformation : Aveyron : suppression d 1 ETP CTSSAE pour création d 1 ETP d ASSAE Création : Haute-Garonne : création d 1 ETP d ASSAE (renforcement du suivi des élèves en éducation prioritaire) Après échanges, le vote sur la mesure concernant l Aveyron est repoussé à une autre date. Pour la Haute Garonne, vote 10 pour /10 votants. Personnels infirmiers : La dotation en emplois de personnel infirmier est abondée de 1 ETP au titre de la rentrée scolaire 2015, portant le plafond d'emplois à 327 ETP. Il est proposé d'effectuer des blocages pour transformation de tous les postes d'internat en postes d'externat au fur et à mesure de leur vacance. 20 postes sont concernés : D LGT Gabriel Fauré Foix T LGT du Castella Pamiers Y LP François Camel Saint-Girons J LG Ferdinand Foch Rodez L LGT Alexis Monteil Rodez M LPO Jean Jaurès Saint-Affrique H LGT Pierre d'aragon Muret A LPO Raymond Naves Toulouse E LGT Déodat de Séverac Toulouse P LP Urbain Vitry (ex Bayard) Toulouse C LP de l'ameublement Revel E EREA Muret V LGT Rive Gauche Toulouse G LGT Edmond Rostand Bagnères de Luchon Z LGT Stéphane Hessel (ex-jolimont) Toulouse B LPO Saint-Exupéry Blagnac F LPO Galliéni Toulouse A LGT Marie Curie Tarbes P LGT Louis Rascol Albi C LGT Bourdelle Montauban Création d'un poste en REP+ dont le service sera défini ultérieurement (Réseau d'éducation prioritaire renforcée) Modification des services : LP du Bois Montauban de Luchon : Complément de service du Collège de Bagnères de Luchon : 2,5 j au LP, 2,5 j au Collège de Bagnères de Luchon et au LGT de Bagnères de Luchon dont 8 journées dans le 1er degré du Collège de Bagnères de Luchon CLG Clémence Isaure Toulouse : 3 j au Collège, 2 j dans le 1er degré du Collège LGT Marcelin Berthelot Toulouse + CLG Marcelin Berthelot Toulouse : 2 j au LGT Berthelot de Toulouse. Complément de service pour 3 j dans le Collège Berthelot de Toulouse et dont 12 j dans le 1er degré du Collège /année CLG Hubertine Auclert Toulouse : 3 j au Collège et 2 j dans le 1er degré du Collège CLG Bellefontaine Toulouse : 1er semestre : 5 j au Collège - 2ème semestre : 4 j au Collège et 1 j dans le 1er degré du Collège

7 Complément de service du Collège Badiou REP + sur le 2 nd semestre : 1,5 j répartis sur les 2 collèges et 3,5 j dans le 1er degré des collèges Collège Raymond Badiou Toulouse : 1er semestre : 5 j au Collège et 2ème semestre : 4 j au Collège et 1 j dans le 1er degré du Collège Poste REP + : 1er semestre : 5 j dans le 1er degré du Collège et 2ème semestre : 1,5 j répartis sur les 2 collèges et 3,5 j dans le 1er degré des collèges. Collège Nicolas Vauquelin Toulouse : 3 j au Collège et 2 j dans le 1er degré du Collège. LGT Edmond Rostand Bagnères de Luchon + Clg Jean Monnet Bagnères de Luchon : 2,5 j à la cité scolaire dont 8 journées dans le 1er degré du Collège, 2,5 j au LP du Bois de Montauban de Luchon LPO Charles de Gaulle Muret : Transformation du poste d'internat en un poste d'externat sollicitée par le chef d'établissement 5 jours sur le LPO. Vote sur la création de poste rentrée 2015 : 10 pour /10 votants Vote sur les blocages pour transformation des emplois d internat en externat : 10 votants, 0 pour 7 contre (Sgen-CFDT ; FSU ; FO) 3 abstentions (Unsa) Pas de vote en CTA sur les répartitions de service. 4 - Carte des postes spécifiques académiques Mesures rentrée 2015 : Pour le détail des mesures, nous contacter : toulouse.2d@sgen.cfdt.fr A savoir : 1 - Fin du profilage SPEA CLAR de tous les postes dans les établissements REP+ et REP (postes vacants et occupés) 2 - Pour les postes en REP + absence, à cette date, d'un profilage SPEA spécifique dans la base. Passage en SPEA PART. Le descriptif SPEA PART est un descriptif par défaut en attendant une éventuelle mise à jour technique 3 - En attente des décisions MEN, les postes des LP Guynemer et Graulhet sont profilés SPEA PART 4 - Fermeture du profilage APV sur tous les établissements de l'académie ayant ce profil Chefs des travaux - Création Assistant chef de travaux (ATCT) Création de postes définitifs à la rentrée 2015, après mise en place de BMP à temps complet en 2014/2015. Lycée Stéphane Hessel Toulouse + 1 LP Bourdelle Montauban Régime indemnitaire des personnels ATSS : NBI personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE : Rappel : Barème d attribution : Etablissements classés en Education Prioritaire (REP) : 1 NBI par agent en poste dans les établissements classés REP ; Autres établissements : attribution de NBI aux établissements répondant aux critères mentionnés ci-dessous, avec répartition entre les personnels ITRF établie par chaque chef d établissement. Attribution d 1 NBI à chaque établissement ayant des sections Sciences et Techniques de Laboratoire : - STL Biotechnologie ; - STL Sciences Physiques et Chimiques en laboratoire. Attribution de NBI à chaque établissement ayant des classes de CPGE scientifiques ou des classes préparant aux BTS pour lesquelles l intervention d un personnel ITRF est justifiée, dans le cadre de tranches horaires d enseignement en post-baccalauréat : - si Heures de Post-Baccalauréat >= 20H : pas de NBI ; - si 20H < Heures de Post-Baccalauréat <= 50H : 1 NBI ; - si 50H < Heures de Post-Baccalauréat <= 120H : 2 NBI ; - si 120H < Heures de Post-Baccalauréat <= 200H : 3 NBI ; - si 200H < Heures de Post-Baccalauréat <= 320H : 4 NBI ; - Heures de Post-Baccalauréat > 320H : 5 NBI

8 Au titre des établissements classés REP, 7 NBI = Attention dotation au titre de l année scolaire 2015/2016 Collège Victor Hugo Lavelanet : 0.5 Collège Paul Ramadier Decazeville : 1 Collège La Reynerie Toulouse : 1 Collège Bellefontaine Toulouse : 1 Collège George Sand Toulouse : 0.5 Collège Stendhal Toulouse : 0.5 Collège Paul Eluard Tarbes : 0.5 Collège Jean-Louis Etienne Mazamet : 1 Collège Louis Pasteur Graulhet : 1 Autres établissements (cf barème), 50 NBI = Attention dotation au titre de l année scolaire 2015/2016 LGT Mirepoix : 1 LGT Castella Pamiers : 1 LGT Decazeville : 3 LGT Alexis Monteil Rodez : 1 LPO Jean-Jaurès Saint Affrique : 1 LGT Paul Mathou Gourdan Polignan : 1 LG Pierre de Fermat Toulouse : 4 LPO Bellevue Toulouse : 2 LGT Déodat de Séverac Toulouse : 6 LGT Ozenne Toulouse : 2 LGT Jolimont Toulouse : 3 LGT Victor Hugo Colomiers : 1 LGT des Arènes Toulouse : 1 LGT Pierre-Paul Riquet Saint-Orens de Gameville : 1 LPO Charles de Gaulle Muret : 1 LP Hélène Boucher Toulouse : 1 LGT Le Garros Auch : 2 LGT Champollion Figeac : 1 LPO Gaston Monnerville Cahors : 2 LG Théophile Gautier Tarbes : 1 LGT Marie Curie Tarbes : 1 LT Jean Dupuy Tarbes : 3 LGT La Serre de Sarsan Lourdes : 1 LGT Louis Rascol Albi : 3 LG Lapérouse Albi : 1 LGT Borde Basse Castres : 3 LGT Bourdelle Montauban : 2 Nous sommes intervenus pour souligner que le document fourni n est pas à jour. Il convient de modifier le nom de certains établissements + il manque le Collège Olympe de Gouges à Montauban qui sera REP à la rentrée La liste sera mise à jour. La NBI au titre d établissement REP complétée sans que cela impacte les autres NBI. Indemnitaire par BOP et filière : Ce document récapitulatif fourni pour la troisième année les données sur l indemnitaire versé. Intervention du Sgen-CFDT : Nous interrogeons, sur la façon dont les informations fournies peuvent, et doivent, être interprétées. Les tableaux font apparaître des distorsions de situation qui ne manquent pas d'interroger. Autant être exhaustif dans la communication des différences que l'on fait apparaître, et qui ne manqueront pas d'interpeller les collègues concernés et d alimenter la rumeur une nouvelle fois La présentation avec les moyennes, et surtout le mode de calcul retenu pour cette dernière, nous interroge : Votre document mentionne les ETP : Faites vous rentrer dans l effectif pour le calcul des agents ne bénéficiant pas des primes, dont ceux en congé de longue durée? Si oui, de facto on fait baisser artificiellement la moyenne. N'aurait-il pas été plus conforme à la réalité de retenir la médiane, plus parlante pour les collègues concernés?

9 Madame la Rectrice nous a demandé de préciser notre demande Nous avons demandé la mise en place d un GT afin que le nouveau régime indemnitaire applicable au 1 er juillet 2015 soit mis en place dans la plus grande transparence. Ce GT se tiendra lorsque l administration disposera des éléments nécessaires. 6 - Cahier des charges de la formation continue des personnels Ce point d information n a pas fait l objet d un vote. On notera que pour les personnels non enseignants le nombre de journées stagiaires est en hausse de 13% et que pour les formations en ligne la hausse est de 744%. 7 Point d information sur le CFA académique Monsieur le Directeur Adjoint du DAFPIC a présenté l état des lieux du projet. Le Sgen-CFDT est intervenu pour rappeler que nous avions écrit à Madame la Rectrice en novembre 2014 et que ce courrier, resté sans réponse, est toujours d actualité et qu il trouve aujourd hui des réponses : Extrait: «Nous souhaitons avoir des réponses aux questions suivantes : - A ce jour, combien d emplois seraient concernés par un changement : changement de localisation, changement de profil? - Quels seraient les emplois qui seraient visés par ce changement : administratifs, coordonnateurs pédagogiques, personnels d entretien, formateurs enseignants? - Quelles seraient les conséquences pour les personnels d un changement d employeur (des EPLE au GIP FCIP)? - Comment s organiseraient les services mixtes des enseignants dans la mesure où les postes gagés ne sont pas possibles avec les GIP FCIP?» Compte tenu des chiffres annoncés, nous avons qualifié de plan social ce projet. Le calendrier prévu est : dépôt de la convention fin mars ; passage en juillet sur la Commission Permanente de la Région ; démarrage au 1 er septembre Il nous a été confirmé qu aucune mesure de carte scolaire n est prévue pour la rentrée Les organisations syndicales ont fait état de l inquiétude des personnels. Madame la Rectrice a convenu que la méthode de travail était à améliorer et que les questions étaient légitimes. Nous restons très attentifs à ce dossier. 8 Plateforme de gestion du premier degré La plateforme gèrera les enseignants du 1 er degré public ainsi que les AED-AESH (ex AVSI). Le privé n est pas concerné pour le moment par cette mutualisation. Les organisations syndicales font remarquer que le procès-verbal précédent faisait état de la participation de membres du CTS au groupe de travail (GT) mutualisation. Les noms des personnels retenus sont indiqués dans ce procès-verbal. Or, aucun membre du CTS n a été convié aux différents GT qui se sont tenus (3 à ce jour). Aucune explication n est donnée par l administration à ce sujet. Constitution du SEM: Le socle sera constitué de : - 3 emplois de catégorie B+5,5 emplois de catégorie C déjà existant pour la gestion du premier degré de l IA31. A ce socle, se rajouteront les postes redéployés des départements suivants : - Lot : 1 ETP - Hautes Pyrénées : 2 ETP - Gers : 1 ETP - Tarn : 2 ETP Soit une plateforme de 14,5 postes : 5 emplois de catégorie B et 9,5 emplois de catégorie C.

10 Sur les 4 départements impactés par les redéploiements (32, 46, 65, 81), la mise en œuvre de cette plateforme se fera dès la rentrée 2015 car il existe des postes vacants et/ou des départs à la retraite. Cette mutualisation peut donc se réaliser sans mesure de carte scolaire comme l administration s y était engagée. Madame la chef de la DPE est chargée de la mise en œuvre. Les 3 départements restants, à savoir l Aveyron, le Tarn et Garonne et l Ariège seront concernés à la rentrée Sur le Tarn et Garonne et l Aveyron, il y aura des postes vacants à la rentrée 2016 mais qui seront bloqués au mouvement afin qu ils puissent être redéployés sur la plateforme SEM. Par contre sur l Ariège, à ce jour, il n y a pas d information sur d éventuels postes vacants à la rentrée 2016 et l administration doit réfléchir à comment procéder sans réaliser de mesure de carte scolaire. Les dossiers papier des enseignants resteront dans les départements. De même, il restera bien 8 bases informatiques. M. VIAL, SGA DRH, indique qu il reste à harmoniser les pratiques sur certains actes de gestion ainsi qu à définir un calendrier de gestion académique. A notre demande de savoir comment a été calculé le nombre d ETP à rendre au rectorat au titre de cette plateforme, M. VIAL indique que cela a été fait en groupe de travail avec les membres des services qui participaient à ce GT!!! Nous demandons à ce qu une plateforme téléphonique à disposition des enseignants soit constituée au SEM. Mr Vial répond que chaque direction académique disposera dans son organigramme d un correspondant SEM et d un numéro de téléphone auquel les enseignants devront s adresser pour tout problème de gestion individuelle et/ou de paie. Concernant la Formation Continue, M. PIERRE indique que ce dossier est à l ordre du jour du prochain CODIR qui doit se tenir le 20 mars. Après échanges, vote du CTA : 9 votants (le représentant de FO n étant plus présent) : 9 contre. Le CTA est donc reconvoqué mardi 24 sur ce point. 9 - Questions diverses. Les réponses seront apportées par écrit par l administration.