CONDITIONS OPERATION COMMERCIALE «SPECIAL PRINTEMPS» Agences April Mon Assurance

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1 CONDITIONS OPERATION COMMERCIALE «SPECIAL PRINTEMPS» Agences April Mon Assurance ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , intermédiaire en Assurances immatriculée à l ORIAS sous le numéro ayant son siège social 27/29, rue Maurice Flandin / CS Lyon, et ses filiales : Société CANNASSUR SARL RCS LYON ORIAS Adresse :27 Rue Société MGR SARL RCS LYON ORIAS Adresse : 27 Rue Maurice Flandin / CS / Lyon Société PAPILLON SARL RCS LYON ORIAS Adresse :27 Rue Société REASSUR SARL RCS LYON ORIAS Adresse :27 Rue Ci-après dénommées «APRIL MON ASSURANCE» Et La société anonyme APRIL SANTE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , intermédiaire en Assurances immatriculée à l ORIAS sous le numéro ayant son siège social à l Immeuble Aprilium 114 boulevard Vivier Merle Lyon Cedex, Ci-après dénommée «APRIL SANTE», Ci-après dénommées conjointement les «Sociétés Organisatrices», Organisent du 1 er Juin 2013 à 8h30 au 30 juin 2013 à 20h00 une opération commerciale intitulée «Spécial Printemps» ARTICLE 2 : OFFRE 50 offerts en chèques cadeaux pour tout nouveau contrat Santé* ou Auto* commercialisé via le site internet ou via le ou dans les agences April Mon Assurance ou April Santé en France Métropolitaine et Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane, souscrit entre le 1 er Juin 8h30 et le 30 Juin H00. *Liste des produits concernés en Annexe 1 ARTICLE 3 : LIMITATION Offre limitée aux 1000 premiers contrats (clients en portefeuille et nouveaux clients sur l ensemble du réseau entre le 1 er Juin et le 30 juin 2013), valable 1 fois par foyer (même nom et même adresse) et par client / non cumulable si plusieurs contrats sur la période. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des difficultés éventuelles liées au retrait des bulletins en agence ou sur le site internet et de difficultés liées à la non réception des bulletins par le service Marketing opérationnel. Page 1

2 ARTICLE 4 : BENEFICIAIRES Les «Clients» : toute personne physique ayant un contrat actif souscrit chez April Mon Assurance SA à la date de l opération. Les «Nouveaux clients» : toute personne physique n ayant aucun contrat souscrit chez April Mon Assurance SA (tous produits confondus) en cours ou suspendus à la date de souscription du (des) contrat(s) éligible(s) à l offre promotionnelle. Sont exclus des «Nouveaux clients», les clients ayant été résiliés pour non paiement au cours des 6 mois précédent le début de l opération commerciale. ARTICLE 5 : DATE DE L OPERATION Du 01/06/2013 à 8h00 au 30/06/2013 à 20h00. ARTICLE 6 : CONDITION DE RECEPTION DES CHEQUES CADEAUX Le client qui a souscrit en agence devra retourner le coupon «opération commerciale» remis par le conseiller commercial ainsi que la copie des contrats souscrits sous 5 jours ouvrés après la date de souscription, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE Service Marketing Opérationnel 27/29 Rue Maurice Flandin / CS LYON CEDEX 03 Le client qui a souscrit via le site internet ou via le devra retourner le coupon «opération commerciale» téléchargé sur le site ou envoyé par par le télé-conseiller commercial ainsi que la copie des contrats souscrits sous 30 jours ouvrés après la date de souscription, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE Service Marketing Opérationnel 27/29 Rue Maurice Flandin / CS LYON CEDEX 03 L attribution et l expédition des chèques cadeaux sont gérées par APRIL Mon Assurance par voie postale. L envoi du chèque cadeau interviendra 4 mois après la date de souscription sous un délai maximum de 60 jours à condition que le nouveau contrat souscrit ne soit pas suspendu ou résilié pour quelque cause que ce soit. En aucun cas, APRIL Mon Assurance ne pourra être tenue responsable d éventuelles perturbations, de non réception ou de perte des dotations adressées. ARTICLE 7 : EXCLUSIONS Véhicule à usage professionnel Ceci constitue les conditions commerciales de l opération «SPECIAL PRINTEMPS» pour les agences April Mon Assurance. Fait à Lyon le 30 mai Page 2

3 ANNEXE 1 : Liste des produits concernés par cette opération commerciale Déjà client ou nouveau client : 1 AN ou SANTE = 50 Sont éligibles Contrats SANTE SANTE COMPLEMENTAIRE SANTE PRIO SANTE 2 Mon assurance Essentielle Mon assurance Santé à la carte Mon assurance Santé globale Santé TNS April Frontalier Suisse Premier Euro Sur complémentaire universelle 4 Complémentaire santé Solidaris AMBASSADE EUROCOVER + ASIE EXPAT Géré par AMA Porté par Novamut Géré et porté par GIEPS Géré par AMA- Porté par Novamut Contrats Géré par AMA- Porté par ARISA Géré et porté par NEXX Géré et porté par IPAC 64 Géré et porté par GSA 34 Porté par April partenaire Réunion PERMIS 9 Géré et porté par SPHINX AFFINITY CLASSIC + Géré par April Partenaire Jeune conducteurs Géré par April partenaires Sans antécédents Géré par April Partenaires Alcoolémie (Auto indulgence) Géré par April Partenaire Auto Seniors Géré par April partenaires Résiliés non paiement Géré par April partenaire Risques aggravés Géré par April partenaires Voiturettes Géré par April partenaires Auto (Hyper aggravé) Géré par Euro dommages Modèle prestige Géré par April partenaires premium Modèle standing Géré par April Partenaires premium Modèle classic Géré par April partenaires premium Bons conducteurs Nouveau départ Auto risques aggravés Géré par AMA- Porté par AXA Camping car Géré par AMA- Porté par AXA Voiturette sans permis Remorque bons conducteurs Géré par AMA Porté par ALLIANZ ULTIMO Géré par AMA Porté par ALLIANZ BONS CONDUCTEURS Géré par FISRT RISQUES AGGRAVES Géré par FIRST HAUT DE GAMME Géré par FIRST Page 3

4 Sont exclus Garantie hospitalisation Garanties Chiens chats ULYSSE ULYSSE SPECIAL GROUPE VISIT ASUR WELCOME COVER CRYSTAL STUDIES MAGELLAN RUBELLES + Complémentaire sécu Expatries en France TEMPORAIRE Auto temporaire (permis étrangers) Modèle classic Win Win PACK EXCLUSIF VEHICULE DE COLLECTION TEMPORAIRE Géré par AMA Porté par ARISA / AXERIA Porté par April partenaires Porté par April partenaires premium Porté par April partenaires Premium Porté par April partenaire Réunion Porté par Moral Caraïbes Géré par FIRST Page 4

5 CONDITIONS OPERATION COMMERCIALE «SPECIAL PRINTEMPS» Agences April Santé ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , intermédiaire en Assurances immatriculée à l ORIAS sous le numéro ayant son siège social 27/29, rue Maurice Flandin / CS Lyon, et ses filiales : Société CANNASSUR SARL RCS LYON ORIAS Adresse :27 Rue Société MGR SARL RCS LYON ORIAS Adresse : 27 Rue Maurice Flandin / CS / Lyon Société PAPILLON SARL RCS LYON ORIAS Adresse :27 Rue Société REASSUR SARL RCS LYON ORIAS Adresse :27 Rue Ci-après dénommées «APRIL MON ASSURANCE» Et La société anonyme APRIL SANTE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , intermédiaire en Assurances immatriculée à l ORIAS sous le numéro ayant son siège social à l Immeuble Aprilium 114 boulevard Vivier Merle Lyon Cedex, Ci-après dénommée «APRIL SANTE», Ci-après dénommées conjointement les «Sociétés Organisatrices», Organisent du 1 er Juin 2013 à 8h30 au 30 juin 2013 à 20h00 une opération commerciale intitulée «Spécial Printemps» ARTICLE 2 : OFFRE Vous êtes déjà client April Santé 50 offerts en chèques cadeaux pour tout nouveau contrat Santé* ou Assurance de Prêt* ou Prévoyance*commercialisé dans les agences April Santé en France Métropolitaine et souscrit entre le 1rer Juin à 8h30 et le 30 Juin h00 *Liste des produits concernés en Annexe 1 Vous n êtes pas encore client April Santé 50 offerts en chèques cadeaux pour toute souscription d un contrat Santé* commercialisé dans les agences April Santé, entre le 1 er Juin 2013 à 8h30 et le 30 juin 2013 à 20h00. * Liste des produits concernés en Annexe 2 ARTICLE 3 : LIMITATION Offre limitée aux 1000 premiers contrats (clients en portefeuille et nouveaux clients sur l ensemble du réseau entre le 1 er Juin 2013 et le 30 juin 2013), valable 1 fois par foyer (même nom et même adresse) et par client / non cumulable si plusieurs contrats sur la période. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des difficultés éventuelles liées au retrait des bulletins en agence ou sur le site internet et de difficultés liées à la non réception des bulletins par le service Marketing opérationnel. Page 5

6 ARTICLE 4 : BENEFICIAIRES Les «Clients» : toute personne physique ayant un contrat actif souscrit chez April Santé SA à la date de l opération. Les «Nouveaux clients» : toute personne physique n ayant aucun contrat souscrit chez April Santé SA (tous produits confondus) en cours ou suspendus à la date de souscription du (des) contrat(s) éligible(s) à l offre promotionnelle. Sont exclus des «Nouveaux clients», les clients ayant été résiliés pour non paiement au cours des 6 mois précédent le début de l opération commerciale. ARTICLE 5 : DATE DE L OPERATION Du 01/06/2013 au 30/06/2013 ARTICLE 6 : CONDITION DE RECEPTION DES CHEQUES CADEAUX Le client devra retourner le coupon «opération commerciale» remis par le conseiller commercial ainsi que la copie des contrats souscrits sous 5 jours ouvrés après la date de souscription, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE Service Marketing Opérationnel 27/29 Rue Maurice Flandin / CS LYON CEDEX 03 L attribution et l expédition des chèques cadeaux sont gérées par APRIL Mon Assurance par voie postale. L envoi du chèque cadeau interviendra 4 mois après la date de souscription sous un délai maximum de 60 jours à condition que le nouveau contrat souscrit ne soit pas suspendu ou résilié pour quelque cause que ce soit. En aucun cas, APRIL Mon Assurance ne pourra être tenue responsable d éventuelles perturbations, de non réception ou de perte des dotations adressées. ARTICLE 7 : EXCLUSIONS Véhicule à usage professionnel Ceci constitue les conditions commerciales de l opération «SPECIAL PRINTEMPS» pour les agences April Santé. Fait à Lyon le 30 mai Page 6

7 ANNEXE 1 : Liste des produits concernés par cette opération commerciale Déjà client APRIL 1 AN SANTE ou ADP ou PREV SONT ELIGIBLES Contrats SANTE SANTE COMPLEMENTAIRE SANTE PRIO SANTE 2 Mon assurance Essentielle Mon assurance Santé à la carte Mon assurance Santé globale Santé TNS April Frontalier Suisse Premier Euro Sur complémentaire universelle 4 Complémentaire santé Solidaris AMBASSADE EUROCOVER + ASIE EXPAT Géré par AMA Porté par Novamut Géré et porté par GIEPS Géré par AMA- Porté par Novamut Contrats Assurance de prêt Assurance de prêt April Assurance de prêt Solution Contrats Prévoyance Obsèques financement Tempo senior April Garantie accident 50 + April prévoyance salariés Garantie familiale accident April Protection tempo April Géré par April santé Prévoyance Géré par April santé Prévoyance Géré par April Santé prévoyance Prévoyance Gérants majoritaire / profession Libérales APRIL Prévoyance Pro Active Prévoyance Pro accident April frais généraux permanents Success manager 3 Géré par par April Santé Prévoyance Chômage des dirigeants Responsabilité personnelle des dirigeants - Géré par April santé Prévoyance Protection juridique Professionnels Sont exclus Garantie hospitalisation Garanties Chiens chats Familiale Accidents Vie privé Protection familiale intégrale Géré par AMA Porté par Novamut Page 7

8 Garanties accidents de la vie Garanties accidents de la vie Rente décès Porté par AMA Géré par AMA Porté par GENERALIE Géré par AMA Porté par ALLIANZ Géré par Axeria prévoyance ULYSSE ULYSSE SPECIAL GROUPE VISIT ASUR WELCOME COVER CRYSTAL STUDIES MAGELLAN RUBELLES + Complémentaire sécu Expatries en France Page 8

9 ANNEXE 2 : Liste des produits concernés par cette opération commerciale Nouveau client APRIL 1 AN SANTE = 50 SONT ELIGIBLES Contrats SANTE SANTE COMPLEMENTAIRE SANTE PRIO SANTE 2 Mon assurance Essentielle Mon assurance Santé à la carte Mon assurance Santé globale Santé TNS April Frontalier Suisse Premier Euro Sur complémentaire universelle 4 Complémentaire santé Solidaris AMBASSADE EUROCOVER + ASIE EXPAT Géré par AMA Porté par Novamut Géré et porté par GIEPS Géré par AMA- Porté par Novamut Sont exclus Garantie hospitalisation Garanties Chiens chats ULYSSE ULYSSE SPECIAL GROUPE VISIT ASUR WELCOME COVER CRYSTAL STUDIES MAGELLAN RUBELLES + Complémentaire sécu Expatries en France Page 9