LA FINANCE SOLIDAIRE EN BASSE NORMANDIE

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1 LA FINANCE SOLIDAIRE EN BASSE NORMANDIE A l occasion de la semaine de la finance solidaire, coordonnée nationalement par l association Finansol du 9 au 16 novembre 2012, le collectif bas normand de la finance solidaire 1 souhaite faire connaître au plus grand nombre la finance solidaire et sa réalité en Basse Normandie. La finance solidaire est un secteur financier qui permet de mettre en relation des épargnants souhaitant investir dans des activités à forte utilité sociale et des porteurs de projets n'ayant pas suffisamment accès aux financements classiques. Face à un système financier traditionnel dans lequel l'épargne des citoyens est trop souvent investie de manière opaque dans des projets dont le seul objectif est la rentabilité maximale, la finance solidaire affirme sa différence en replaçant l'homme au cœur du mécanisme. L'argent n'est plus considéré comme une fin en soi mais bien comme un outil à mettre au service de projets citoyens. L'épargne solidaire, c'est quoi? Le principe est simple : les épargnants qui placent leur argent sur des produits financiers solidaires font le choix d'investir une partie de leur épargne dans des activités à fort impact social et/ou environnemental. Des projets à fort impact social et environnemental, ça signifie quoi? Ce sont des entreprises ou associations, porteuses d'un projet économique générant une plusvalue pour la collectivité. Les 4 grands secteurs dans lesquels on peut retrouver ce type de projets sont les suivants : L'emploi Le social et le logement L'environnement La solidarité internationale L'épargne solidaire ça marche! En 2011, l'épargne solidaire a atteint 3,55 milliards d'euros d'encours au 31 décembre 2011, soit une hausse de 15% en un an, poursuivant son essor à un rythme soutenu dans un contexte financier difficile. En 10 ans, les encours d épargne solidaire ont été multipliés par 12. En 10 ans, l'épargne solidaire a ainsi permis de : Créer ou consolider emplois. Loger ou reloger personnes. Produire des énergies renouvelables et développer l'agriculture biologique. 1 Collectif animé par Basse Normandie Active et la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire, avec la participation de l ARDES, l ADIE, Habitat et Humanisme, Terre de liens Normandie, La Nef, le Crédit Coopératif, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Région Basse Normandie, la Caisse des Dépôts, et le soutien de Finansol.

2 Le label finansol Participant à la promotion d'une économie plus équitable, le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d'épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques, compagnies et mutuelles d'assurance et fonds solidaires d'épargne salariale. Attribué par un comité d'experts composé de personnalités indépendantes, représentatives de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit, en effet, le financement d'activités à fort impact social et/ou environnemental qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques. Il atteste, par ailleurs, l'engagement de l'intermédiaire financier à donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées. Il existe à ce jour 119 placements d'épargne solidaire labellisés Finansol. Comment devenir épargnant solidaire? Il existe quatre possibilités de devenir un épargnant solidaire : 1 Via mon établissement financier Les banques, sociétés de gestion, compagnie et mutuelles d assurance peuvent proposer deux types de produits Produit de partage (Livret, assurance vie) Tout ou partie des intérêts versés à un financeur solidaire Produit d investissement solidaire (FCP, SICAV) Tout ou partie de la somme sera confiée à un financeur solidaire 2 Via mon entreprise Un fonds d épargne salariale solidaire est obligatoirement proposé dans le cadre de mon Plan d Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d Epargne Retraite (PERCO) 3 Via un financeur solidaire Je choisis d investir en direct au capital d un financeur solidaire (intermédiaire financier, dont la fonction principale est d investir dans des activités ayant une utilité sociale et/ou environnementale, et d accompagner les porteurs de projets qu ils financent). Projets d utilité sociale et/ou environnementale 4 Via le financement direct de projets Notamment dans le cadre de Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC).

3 Concrètement, comment ça marche? Lorsque vous souscrivez à un placement d'épargne solidaire à la banque ou bien via votre PEE, une partie de votre argent est investie dans un projet à fort impact social et/ou environnemental par l'intermédiaire d'un acteur spécialisé dans le financement et l'accompagnement de ce type de projet : le financeur solidaire. Vous pouvez également souscrire, via votre banque, à un produit dit ''de partage''. Une partie des intérêts produits par votre placement est alors reversée, sous forme de don à une ou plusieurs associations de votre choix. Lorsque vous investissez directement dans le capital d'un financeur solidaire, 100% de votre épargne est investie dans des projets à fort impact social et/ou environnemental. Les financeurs solidaires présents en Basse Normandie Organisme Secteur ADIE Basse Normandie Active Habitat et Humanisme La NEF Terre de liens Basse Normandie Emploi Emploi Logement Environnement Environnement CONTACTS Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Basse Normandie Tél. : Courriel : cress@cress bn.org Basse Normandie Active (BNA) Tél. : Courriel : contact@bna.asso.fr Finansol Tél. : Courriel : contact@finansol.org

4 ADIE Association pour le droit à l initiative économique 16, rue Alfred Nobel IFS Tél : Fax : Mail : normandie@adie.org Site internet : Objet : L Association pour le Droit à l Initiative Economique remplit depuis 20 ans une triple mission : Financer les projets des créateurs d entreprise (chômeurs, allocataires du RSA, mais aussi «travailleurs pauvres») ou de travailleurs indépendants qui n ont pas accès au crédit bancaire, et dont le besoin de crédit est inférieur à ; Accompagner ces micro entrepreneurs dans la réalisation de leur projet et les aider à devenir progressivement clients des banques, Utiliser cette expérience en grandeur nature comme un «laboratoire social» pour améliorer l environnement institutionnel du microcrédit et des micro entreprises. Résultats chiffrés : Au niveau national : Depuis 1989, microcrédits octroyés, entreprises soutenues et emplois créés Taux de pérennité à 2 ans : 68 %, à 3 ans : 59% Taux de remboursement : 91% Au niveau régional : Depuis 2002, 1065 microcrédits octroyés, 860 entreprises soutenues, et 920 emplois créés. Taux de remboursement : 94,25%

5 Après 2 ans d expérience en tant que salarié dans la région parisienne et sur Caen, Mustapha BOUSABBAG identifie le besoin des auto écoles de faire appel à des moniteurs indépendants, qui leur permettraient de répondre plus efficacement aux demandes d heures de conduite. Titulaire du diplôme de moniteur auto école, il décide de saisir l opportunité de créer son emploi et de se lancer comme Auto entrepreneur. Il contacte alors l Adie et rencontre un conseiller Adie qui va l aider à «poser» sur papier les éléments importants de sa création d entreprise (étude de marché, bilan prévisionnel, plan de trésorerie, etc ) N ayant pas accès à un prêt de la banque pour financer ses premiers investissements, l Adie lui accorde un microcrédit et un prêt NACRE à 0% pour le lancement de son activité. Après un mois d activité Mr Bousabbag a déjà trouvé 2 donneurs d ordres avec qui il a signé un contrat de 150h de monitorat, sans compter de nombreux autres contacts en cours qui, il l espère seront fructueux. Une success story qui commence Aïcha a toujours aimé travailler au contact des gens en tant que chargée de relation publique ou encore négociatrice en immobilier. Maman de 2 filles, elle décide de faire une pause dans sa carrière professionnelle. Or à son retour dans la vie active, la conjoncture peu favorable ne lui permettait pas de retrouver de l'emploi. Persévérante, elle décide alors de se diriger vers un secteur à l'opposé de ce qu'elle avait fait jusqu'alors : la plomberie. Aicha a toujours aimé travailler de ses mains. Elle suit et obtient une qualification professionnelle de plombier/chauffagiste à l'afpa. Commence alors une période de travail en intérim où elle fait la preuve de la qualité de son travail et de sa volonté de s'imposer dans ce monde d'homme. Afin de se perfectionner, Aicha décide de faire une formation pour se spécialiser dans l'entretien de chaudière. Elle était désormais armée pour pouvoir créer sa propre activité. Propriétaire d'un véhicule, il ne lui manquait plus qu'un coup de pouce pour acheter du matériel et financer sa publicité. Ayant de bonnes relations avec sa banque, elle commence par faire appel à elle. Malgré une situation financière saine, Aicha se voit opposé un refus. C'est en cherchant sur Internet qu'elle prend connaissance de l'adie. Elle se présente spontanément au bureau, une personne la reçoit et lui fixe un rendez vous quelques jours plus tard. Au cours de cet entretien, elle a pu parler de son projet et de ses besoins pour démarrer sereinement son activité. Aicha a bénéficié d'un microcrédit de l'adie, d'un prêt NACRE et d'une prime LEGALLAIS BOUCHARD. Avec les fonds, elle a pu acheter son matériel et faire de la publicité pour se faire connaître. Pour Aicha, l'adie est plus qu'un organisme de financement, c'est un lieu où elle a trouvé écoute et conseil. Elle a aujourd'hui démarré l'activité et reste positive quant à son développement. Elle sait qu'elle pourra compter sur l'adie en cas de besoin.

6 Basse Normandie Active 12, rue Alfred Kastler Caen Tel : contact@bna.asso.fr Site internet : Réseau FRANCE ACTIVE : Favoriser l emploi pour les personnes en difficultés Basse Normandie Active a pour objet de favoriser la création ou la consolidation d emplois en priorité pour ceux qui en sont exclus (les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires des minima sociaux, les personnes handicapées, les jeunes, les femmes, les seniors) en aidant ces personnes en difficulté à trouver un financement pour créer leur entreprise et en finançant les entreprises solidaires (insertion par l activité économique, associations d utilité sociale). Association, créée en 2005, elle représente le réseau France Active en région Basse Normandie. 80% des projets financés passent le cap des 5 ans Mettre la finance au service de l emploi Parce qu un projet bien accompagné et bien financé a plus de chances de réussir et de créer des emplois pérennes, Basse Normandie Active accompagne financièrement les initiatives qu elle soutient et défend l accès à la banque pour tous. Pour ce faire, elle utilise des fonds issus de l épargne solidaire, ainsi que des fonds provenant de l Etat et des collectivités locales. Basse Normandie Active propose une expertise financière gratuite et apporte des financements remboursables et des garanties d emprunt. Par son intervention, Basse Normandie Active partage les risques financiers liés au projet et s engage concrètement aux côtés de ses bénéficiaires. Basse Normandie Active accompagne et finance : Les créateurs de petites entreprises, qui créent leur propre emploi et dont le besoin de financement est compris entre et , dans tous les secteurs d activité Les associations et les entreprises solidaires, qui créent ou consolident des emplois, qui présentent une utilité sociale (insertion par l économique, handicap, service à la personne, environnement ) et qui développent une activité économique.

7 Résultats en 2011 Basse Normandie Active a permis la création ou la consolidation de 500 emplois en mobilisant plus de 3 millions d euros au profit de 94 projets, en Basse Normandie. France Active a permis la création ou la consolidation de près de emplois en mobilisant plus de 205 millions d euros au profit de près de projets. Epargner solidaire avec France Active Vous pouvez épargnez solidaire et soutenir France Active dans son action en choisissant les produits d épargne solidaire suivants, tous labellisés FINANSOL : Les Fonds Commun de Placement de la gamme Insertion Emplois, accessibles auprès de toute banque, mais plus particulièrement dans les réseaux Caisse d Epargne et Banques Populaires. Des parts de la Société d Investissement France Active (SIFA Financeur solidaire pour l emploi). Des fonds solidaires proposés dans le PEE et PERCO de votre entreprise (FCPE Solidaire). Vous pouvez également souscrire des produits financiers (livret ou FCP) avec une option de partage des intérêts en faveur de France Active, auprès du Crédit Mutuel et du Crédit Coopératif. R Pur (14) : une entreprise d insertion caennaise qui collecte les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE) bas normands pour le recyclage et la valorisation des composants. Elle emploie 20 salariés pour traiter plus de 10 tonnes de déchets. La Récré à neuf (61) : association qui a créé deux micro crèches à Tinchebray, accueillant une vingtaine d enfants et employant 6 salariées. Le Relais Enfant (50) : association cherbourgeoise qui gère plusieurs chantiers d insertion dans le secteur du tri, recyclage et vente en boutique de produits à usage domestique (textile, alimentaire, meubles) et qui emploie près de 80 salariés. Pour se renseigner ou souscrire contacter : France Active Béatrice Bayo beatriceb@franceactive.org Tél :

8 Habitat et humanisme 18 rue de la Girafe Caen Tel/fax : Courriel : calvados@habitat humanisme.org Site internet : humanisme.org/calvados Nom du réseau national : Habitat et Humanisme, fédération reconnue d utilité publique OBJET/VOCATION Habitat et Humanisme permet aux personnes en difficulté : - d accéder à un logement décent, situé dans un «quartier équilibré» et à faible loyer. Ces logements sont achetés et réhabilités par Habitat et Humanisme ou confiés en gestion par des propriétaires privés. - de bénéficier d un accompagnement de proximité favorisant l autonomie et la recréation du lien social, indispensable à toute insertion. H&H14 a 18 ans d existence, 53 bénévoles, 1 salariée à temps partiel, 350 adhérents / donateurs / souscripteurs. En 2012, elle accompagne 66 familles, soit 80 personnes pour 39 logements acquis et réhabilités et 27 logements appartenant à des propriétaires privés. Projets actuels : un projet de maison relais de 20 places d accueil et l acquisition de 4 logements. EPARGNE SOLIDAIRE En investissant dans des placements Habitat et Humanisme (actions, livrets, FCP, assurancevie, cartes bancaires, épargne salariale en partenariat avec plusieurs établissements bancaires), tous labellisés FINANSOL, l'épargnant accepte de partager tout ou partie des revenus annuels de son épargne avec l'association, contribuant ainsi directement à son action en faveur des mal logés grâce à sa participation à l achat et à la réhabilitation de nouveaux logements. La Fédération Habitat et Humanisme s appuie sur une structure juridique Immobilière : la Foncière Habitat et Humanisme, société en commandite par actions, agréée «entreprise solidaire». En devenant actionnaire de la Foncière H&H, l épargnant permet l'acquisition et la rénovation de logements à destination de personnes en difficulté. Cet investissement a une forte efficacité sociale : les fonds récoltés constituent les fonds propres nécessaires au financement des opérations, les compléments étant apportés par des subventions des Collectivités Locales, de l'etat, de l ANAH et des prêts à long terme de la Caisse des Dépôts. L'effet de levier est réel : un apport initial d un euro de la part d Habitat et Humanisme permet un investissement total de quatre euros.

9 Pour le Calvados : 123 livrets d épargne solidaire dans plusieurs banques, 24 souscripteurs en Fonds Communs de Placements éthiques et de partage, 7 contrats d Assurance-Vie solidaire et 146 souscripteurs auprès de la Foncière. A ces produits, s ajoutent également des dons (93 donateurs en 2011). Spécificité HH : Les produits de l épargne du Calvados sont investis dans des logements dans le Calvados. En France : Quelques chiffres de la Foncière : Capital : 61,4 millions, 5052 actionnaires, 2267 logements acquis et réhabilités, avec en 2011 : logements. Contacts pour les épargnants solidaires : Pour le Calvados : contacter le siège de l association : Au niveau national : contacter Habitat et Humanisme : 69 chemin de Vassieux Caluire et Cuire Monique Peyre au ou epargne.solidaire@habitat humanisme.org

10 La Nef 2 rue Crucy NANTES Tél. : Fax : Courriel : delegation.nantes@lanef.com Site Internet : Coopérative de finances solidaires, la Nef a pour mission de relier épargnants et emprunteurs autour de projets respectueux de la personne et de l environnement. Elle intervient au moyen de prêts pour soutenir des projets à caractère social, environnemental et/ou culturel, et ce grâce à l argent que lui confient les sociétaires et les épargnants. Organisme de crédit agréé depuis 1988 par la Banque de France, la Nef rassemble aujourd hui près de sociétaires, épargnants désireux de placer leur argent de façon éthique et solidaire, et emprunteurs porteurs d initiatives novatrices à forte plus value sociale et environnementale. Permettre aux citoyens d agir de façon responsable avec leur argent La Nef offre à chacun la possibilité d orienter son épargne pour soutenir le financement de secteurs d activités qui lui tiennent à cœur. Pour cela, elle propose différents produits d épargne solidaire, tous labellisés par Finansol : des parts de son capital ; des comptes de dépôt à terme bloqués pendant un minimum de 25 mois avec options de partage des intérêts au bénéfice de structures partenaires ; un plan d épargne permettant la constitution d une épargne progressive, offrant également une option de partage des intérêts. Dans le cadre d un partenariat avec le Crédit Coopératif, les sociétaires de la Nef ont également accès à une offre complémentaire de services bancaires : un compte sur livret avec une option de partage des intérêts en faveur de l Association La NEF, et un compte chèques classique assorti de tous les services bancaires habituels. Favoriser la naissance et le développement d initiatives responsables Grâce à l épargne collectée, la Nef accorde des prêts qui permettent de soutenir la création et le développement d initiatives à forte plus value sociale et/ou environnementale. En près de 25 ans, la Nef a ainsi développé une véritable expertise dans les domaines suivants : Activités écologiques et environnementales : agriculture biologique et bio dynamique, transformation et vente de produits biologiques et naturels, protection de la nature, énergies renouvelables, éco construction, etc. Développement social et solidaire : logement social, développement local et tourisme rural, artisanat, solidarité internationale, commerce équitable, santé, etc. Culture et formation : formations et enseignements innovants, activités artistiques, développement personnel, édition, etc. Par souci de transparence, la liste intégrale des prêts débloqués est communiquée chaque année aux sociétaires ; elle est disponible sur simple demande.

11 Être un acteur engagé au cœur des réseaux de l économie sociale et solidaire La Nef est membre fondateur de la FEBEA (Fédération Européenne des Banques Ethiques et Alternatives) et de Finansol (Collectif des acteurs de la finance solidaire en France). Elle est par ailleurs engagée dans la construction d une banque éthique européenne, avec ses partenaires italiens (Banca Etica), espagnols (Fiare), belges (Crédal, Hefboom) et allemands (Oekogeno). Montant brut des prêts en cours M Nombre de prêts débloqués en ,5 M Isabelle LEMONIER Fournil bio SOUMONT ST QUENTIN Biocoop Fréquence Bio magasin d alimentation biologique CAEN Les 7 Vents du Cotentin bureau d étude en énergies renouvelables COUTANCES Plateforme Cobanor Tritex plateforme de collecte, tri et recyclage textile CARPIQUET garantie FAG Pour se renseigner contacter : La Nef Tél :

12 Plaine Sud Energies 2 bd des Nations Bourguébus plainesudenergies.blogspot.com plainesud.energies@gmail.com partagee.org/ Objet La S.C.I.C (Société Coopérative d Intérêt Collectif) SARL Plaine Sud Energies développe un projet de financement collectif et citoyen d installations solaires photovoltaïques sur trois écoles du territoire de la communauté de communes Plaine Sud de Caen (seconde couronne de l agglomération caennaise). Les habitants, collectivités, associations et entreprises locales ont créé leur coopérative pour produire ensemble et localement de l électricité renouvelable. Projet d installation sur l école de St Aignan de Cramesnil Les citoyens et l'ensemble des acteurs locaux s engagent ainsi dans la construction d un nouveau modèle énergétique et font ensemble ce qui peut être difficile de faire seul (pour des raisons techniques, financières...). Ils investissent dans un projet local et concret et trouvent une affectation utile à leur épargne. Comment investir dans les installations solaires photovoltaïques? Les citoyens peuvent devenir producteurs d électricité renouvelable en souscrivant des actions Energie Partagée et orienter leur investissement vers le projet Plaine Sud Energies.

13 Les installations solaires photovoltaïques Les bâtiments publics du territoire retenus pour l installation de panneaux solaires sont les écoles de Bourguébus, Garcelles Secqueville et St Aignan de Cramesnil. La 1 ère installation concerne l école de Bourguébus cet été Les suivantes sont programmées pour les vacances de la Toussaint. L électricité produite par les panneaux sera vendue à EDF à un tarif préférentiel sur une durée de 20 ans. Partenaires du projet Le projet est soutenu par l ARDES (Association Régionale pour le Développement de l Economie Solidaire), la communauté de communes Plaine Sud de Caen, Energie Partagée, la Région Basse Normandie, l ADEME, le Conseil Général du Calvados et la Fondation de France. La conduite d une même initiative est à l étude avec la ville et l agglomération d Alençon. L investissement collectif et citoyen peut concerner aussi d autres sources d énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie. Pour se renseigner ou souscrire contacter : ARDES (Patricia Oury) Tél. : plainesud.energies@gmail.com

14 Terre de liens Normandie Maison des solidarités 51, quai de Juillet Caen Site internet : Objet Favoriser la création d'activités agricoles écologiquement responsables et socialement solidaires. Organisation Créée en 2009, l'association Terre de Liens Normandie est membre du Mouvement national Terre de Liens, mouvement doté de 2 outils de finance solidaire : la Foncière Terre de Liens : collecte de l'investissement solidaire sous forme de part de capital (100 /part) pour acheter les fermes repérées et instruites par les associations TdL régionales (9000 actionnaires, 22 millions collectés depuis 2007, immobilisés dans l acquisition de 100 fermes en France). le Fonds de dotation Terre de Liens : collecte des dons numéraires ( ) et/ou de fermes et terrains en vue d'acquérir ou de recueillir des fermes/terres. (1 million + 13 fermes acquises ou reçues en donation). Dans les 2 cas de figures, les terres acquises sont louées à des porteurs de projets accompagnés par Terre de Liens via un bail rural avec clauses environnementales.

15 1 ferme reçue en donation (ferme de Prépetit, Calvados) 8 fermes (soit au total) acquises par la Foncière TdL grâce à de l'investissement solidaire issu de normands et de citoyens du reste de la France : ORNE La Bourdinière : maraîchage, pain, élevage laitier avec transformation intégrale. La Blanchardière de L.: élevage caprin en transformation fromagère+ferme pédagogique. MANCHE Sédouy : élevage brebis laitière en transformation fromagère. CALVADOS Petite Bruyère : maraîchage bio en traction animale. Beuvigny : culture d ortie (plante aux nombreuses vertus pour l homme et l animal). SEINE MARITIME Le Tôt : maraîchage bio en traction animale ; Ferme des Hayes : élevage brebis allaitantes et production et transformation d'agneaux d'herbe en système plein air intégral. EURE Ferme aux Amaranthes : maraîchage bio + volailles et ruches. La commercialisation des productions de l'ensemble de ces fermes se réalise en circuit court (marché, vente à la ferme, paniers, paniers en entreprise) C'est 8+1 acquisitions ont permis à 15 fermiers en Normandie de s'installer ou de pérenniser leur activité agricole sans avoir besoin de s'endetter pour acheter de la terre. Terre de Liens en Normandie, c'est donc un projet associatif fort et pluridimensionnel qui mobilise de l'épargne solidaire pour acquérir des terres et permettre l'installation de projets agricoles soutenables. Se renseigner adhérer soutenir l'une des fermes :