26 rue Aristide Briand SAINT ETIENNE DE MONTLUC

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1 26 rue Aristide Briand SAINT ETIENNE DE MONTLUC Ville de Saint Etienne de Montluc Place de l Hôtel de Ville SAINT ETIENNE DE MONTLUC Tel : accueil@st-etienne-montluc.net Page 1/8

2 S O M M A I R E 11/06/2014 ARTICLE 1 DESCRIPTION DE LA SALLE DU MOULINET 1 - Mode de gestion page Descriptif de la salle du Moulinet page 3 ARTICLE 2 RESERVATION 1 - Ouverture de la réservation et formalités page 4 ARTICLE 3 TARIFS DE LOCATION Tarifs de location page 4 ARTICLE 4 - RESPONSABILITE 1 - Responsabilité page 4 ARTICLE 5 - UTILISATION DU MATERIEL ET NETTOYAGE DE LA SALLE 1 - Tables et chaises page Décoration page Nettoyage de la salle page 5 ARTICLE 6 RESPECT DU REGLEMENT ET DES REGLES DE SECURITE 1 - Heures d'utilisation et remise des clés page Respect du règlement page Respect des règles de sécurité page Tapage nocturne et diurne page 6 NUMEROS DE TELEPHONE UTILES page 6 PLAN DE SITUATION page 7 PLAN DE LA SALLE page 8 Page 2/ 8

3 Ce règlement a pour but de définir les conditions de location de la salle du Moulinet et d'énumérer les règles qui s'imposent à toutes les associations stéphanoises. La salle est mise à la disposition exclusive des associations stéphanoises pour toutes les manifestations compatibles avec la configuration des lieux et le respect des règles de sécurité. 1 DESCRIPTION DE LA SALLE DU MOULINET 1 - MODE DE GESTION La salle du Moulinet est gérée par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC : La commune fait appliquer le règlement intérieur et le tient à disposition des associations (en mairie et sur le site internet Les plannings sont réalisés par la commune. 2 - DESCRIPTIF DE LA SALLE DU MOULINET La salle est située au 1 er étage de l Espace associatif du Moulinet. Surface : 87 m² Capacité maximale d accueil : 100 personnes Nb de tables : 14 (120 cm x 80 cm) Nb de chaises : 60 Office Un office de 12 m², équipé d un évier, d un petit réfrigérateur et d une centaine de verres, communique avec la salle. Il peut être mis à disposition sur simple demande de l association auprès de la mairie lors de la réservation de la salle. Divers Sanitaires + ascenseur sur chaque niveau. Page 3/ 8

4 ARTICLE 2 RESERVATION 1 - OUVERTURE DE LA RESERVATION ET FORMALITES Un formulaire de réservation doit être complété et adressé en Mairie au service chargé des réservations de salles au moins 8 jours avant la date d'utilisation prévue. Chaque utilisateur certifie sur l'honneur que les locaux seront utilisés pour son propre compte et pour le motif indiqué sur la réservation et s'engage à être présent le jour de l utilisation. La remise des clefs s effectue soit le jour même de l utilisation de la salle, soit la veille ou l avant-veille. La mairie se réserve le droit de réquisitionner les salles municipales, à tout moment, en cas de force majeure. ARTICLE 3 TARIFS DE LOCATION L utilisation de la salle du Moulinet est accordée à titre gratuit aux associations stéphanoises. ARTICLE 4 RESPONSABILITE 1 - RESPONSABILITE L utilisateur est responsable des dégradations faites aux bâtiments, à l'environnement, au matériel, au mobilier. La ville de SAINT ETIENNE DE MONTLUC décline toute responsabilité pour les vols ou dégradations d'objets personnels qui pourraient se produire au sein du bâtiment ou sur le parking, ainsi qu'en cas d'accidents ou incidents causés à des tiers pendant le déroulement des manifestations et jusqu'à la remise des clés en Mairie. L utilisateur s engage à signaler tout sinistre, quel qu il soit, aussitôt qu il aura été constaté, aux services municipaux. En dehors des heures d ouverture de la mairie, cette information se fera de préférence par courriel : accueil@st-etienne-montluc.net ou par téléphone au (M. BRETECHER, responsable atelier municipal). Dans le cas de dégradations ou dommages, imputables à l utilisateur, le nettoyage et/ou à la remise en état des locaux seront effectués par une entreprise et facturés au dit utilisateur. Page 4/ 8

5 ARTICLE 5 UTILISATION DU MATÉRIEL ET NETTOYAGE DE LA SALLE 1 - TABLES ET CHAISES Des tables et des chaises sont mises à disposition des utilisateurs qui sont tenus de les manipuler avec ménagement. Les tables doivent être nettoyées, rangées, et manœuvrées par deux personnes pour éviter toutes dégradations. Les chaises doivent être nettoyées, empilées et stockées le long des murs. 2 - DECORATION La décoration sur les murs est interdite ainsi que l'utilisation de confettis, de cire en paillettes ou tout autre produit qui changerait l aspect intérieur de la salle. 3 - NETTOYAGE DE LA SALLE La salle est livrée propre et doit être rendue propre à l issue de chaque utilisation. Un contrôle pourra être effectué par le personnel municipal. A l'issue de la manifestation, le rangement du mobilier et le ramassage des déchets, tant à l'intérieur qu'à l extérieur du bâtiment, doivent être effectués par l'utilisateur. La salle doit être rendue propre et balayée. Les déchets devront être triés dans les bacs de tri sélectif situés à l extérieur de la salle. A la fermeture de la salle, l'utilisateur doit vérifier que : toutes les lumières sont éteintes, tous les appareils électriques sont hors circuit, toutes les portes sont fermées à clef. Si deux manifestations se succèdent et que le ménage est imparfait entre les deux utilisations, la commune fera intervenir une entreprise à la charge de l utilisateur cédant. ARTICLE 6 RESPECT DU REGLEMENT ET DES REGLES DE SECURITE 1 - HEURES D'UTILISATION ET REMISE DES CLES La salle du Moulinet ne peut être utilisée après 23 heures. Dans tous les cas, la musique éventuelle doit être arrêtée à 22 heures au maximum. La restitution des clefs de la salle s effectue le jour même de son utilisation, le lendemain ou le surlendemain : soit en mairie, au service location de salles soit dans la boîte aux lettres située près des panneaux d affichage devant la salle des mariages. Page 5/ 8

6 2 - RESPECT DU REGLEMENT L'utilisateur s'engage à respecter le règlement d'utilisation et : à user sans abus de l'éclairage et du chauffage, à interdire l'accès des locaux aux animaux, à éviter toutes nuisances sonores (musique, voitures, éclats de voix, etc.), à respecter rigoureusement les heures de fermeture. En cas de non respect du règlement intérieur, des poursuites pourront être engagées. 3 - RESPECT DES REGLES DE SECURITE L utilisateur est responsable du déroulement normal de la manifestation et de l'application des consignes de sécurité. Il doit respecter les points suivants : ne pas fumer, appliquer le règlement intérieur, ne pas obstruer les issues de secours, ne pas toucher aux extincteurs (sauf en cas de secours), ne pas stocker et ne pas utiliser sur le site du gaz en bouteille, la disposition des tables et des chaises ne doit pas gêner l'évacuation rapide de la salle. L utilisateur est présumé avoir pris connaissance des consignes de sécurité de la salle et s'engage à prendre toutes les mesures prévues dans ce domaine. Un poste téléphonique, limité à la circonscription de taxe, est mis à disposition pour appeler les services de secours et une personne responsable. 4 - TAPAGES NOCTURNE ET DIURNE Le stationnement doit se faire exclusivement sur les parkings. Pour des raisons de sécurité, aucune voiture ne sera tolérée autour des bâtiments. Lors de la fin de la manifestation, les départs des véhicules doivent être discrets. En cas de tapage imputable au bruit provenant de la salle ou à l'usage intempestif d'avertisseurs sonores, la responsabilité de l utilisateur peut être engagée. Mairie salle du Moulinet NUMEROS DE TELEPHONE UTILES Page 6/ 8

7 Espace Associatif Le Moulinet 26 rue Aristide Briand SAINT ETIENNE DE MONTLUC PLAN DE SITUATION Espace Associatif du Moulinet Page 7/ 8

8 SALLE DE REUNION LE MOULINET 96 m² OFFICE LE MOULINET 20,4 m² Page 8/ 8