Calendrier Fiscal 2017

Transcription

1 Calendrier Fiscal 2017 Les dates à retenir MS Louzir-Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Tax & Legal Janvier

2 Glossaire IR IS PP PM AP TFP FOPROLOS TCL TVA Impôt sur les revenus Impôts sur les sociétés Personne Physique Personnes morales Acompte provisionnel Taxes sur la formation professionnelle Fond de promotion du logement pour les salariés Taxes sur les collectivités locales Taxe sur la valeur ajoutée 2

3 JAN L M M J V S D FEV L M M J V S D Vignette PM Véhicules appartenant aux personnes morales y compris l Etat, Les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires Déclaration de l IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants: Revenus de Capitaux Mobiliers Revenus fonciers Revenus provenant de l Etranger à l'exception des salaires, pensions et rentes viagères Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales 3

4 MAR L M M J V S D AVR L M M J V S D Vignette immatriculation Pairs Véhicules automobiles des numéros d immatriculations pairs et possédés par les personnes physiques Déclaration annuelle de l'is Contribution conjoncturelle** Sociétés dont l exercice comptable est clos le 31 décembre de chaque année Vignette immatriculation impaire PP Les véhicules automobiles portatifs des numéros d immatriculations impairs et possédés par les personnes physiques. Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire. Déclaration de l IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants: Revenus des activités commerciales 30 Déclaration de l'employeur ** Les sociétés dont la clôture de l exercice comptable est différente du 31 Décembre sont amenées à déclarer la contribution conjoncturelle au moment de de la déclaration de l impôt sur les sociétés ou l impôt pétrolier. 4

5 MAI L M M J V S D Vignette des autres véhicules Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing Déclaration de l IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants: Activités industrielles Revenus des professions non commerciales Prestataires de services Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui réalisent plus d une catégorie de revenus JUN L M M J V S D Déclaration définitive de l'is Déclaration définitive pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatrices Déclaration du 1er AP PP Déclaration mensuelle PM Déclaration du 1er AP PM

6 JUL L M M J V S D Déclaration de l IR + contribution conjoncturelle PP selon le régime suivant: Revenus des activités Artisanales AOU L M M J V S D Déclaration de l IR + contribution conjoncturelle PP selon le régime suivant: Revenus des exploitations agricoles ou de pêche 6

7 SEP L M M J V S D Déclaration du 2ème AP PP 28 Déclaration mensuelle PM Déclaration du 2ème AP PM OCT L M M J V S D

8 NOV L M M J V S D DEC L M M J V S D Déclaration annelle de l'ir Revenus des personnes sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère Déclaration du 3ème AP PP 28 Déclaration mensuelle PM Déclaration du 3ème AP PM 8

9 Déclaration mensuelle Retenue à la source TFP FOPROLOS TCL TVA Autres taxes sur le chiffre d'affaires Droit de consommation Droit d'assurance Droit de timbre Déclaration annuelle Déclaration de l impôt sur les sociétés Déclaration définitive de l impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatrices Déclaration de l employeur Taxe de circulation Informations utiles Déclaration trimestrielle Apurement des bons de commande visés par l administration fiscale pour les achats en suspension de TVA Dépôt de l état de factures émises en suspension de TVA Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards. Conformément à la décision du ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance, les administrations sont tenues de reprendre le travail les samedis à travers une séance de permanence. Jusqu à la date de publication de ce document, les recettes des finances ont reporté l application de cette décision jusqu à l examen des difficultés auxquelles fait face cette administration. 9 9

10 Contacts Sonia Louzir Partner Tel: Omar Besbes Senior Manager Tel: Haifa Ahmed Manager Tel: Mongi Djellouli Manager Tel: Maha Bouhrira Assist Manager Tel: Beligh Monser Senior Tel:

11 À propos de MS Louzir En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited. À propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais («private company limited by guarantee»), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d un réseau de firmes membres dans plus de 140 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d excellence de service.