EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE

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1 EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE Vos relations avec la MSA Maj

2 Plan Échanger avec la MSA Exonération Travailleurs Occasionnels Entraide - bénévolat La prévention des risques professionnels, Santé Sécurité au Travail Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

3 Echanger avec la MSA Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

4 Accueil des adhérents en MSA Alpes du Nord Nous écrire, une adresse unique : MSA Alpes du Nord Chambéry Cedex Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

5 Relations dématérialisées : avantages Accès 24h/24h Gratuit Rapidité Aide en ligne Simple Vos démarches en ligne : Factures, règlements Gestion des salariés Accidents du travail, maladie Transferts de fichiers Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

6 Connaissez-vous les possibilités pour accéder aux services internet MSA? Ou dans un moteur de recherche : tapez MSA Alpes du Nord En utilisant Net-entreprises

7 Informations, gestion de votre dossier personnel et professionnel Inscrivez-vous à votre espace privé (obtenir votre mot de passe) Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

8 Tous les téléservices Dans «Mon espace privé pour les entreprises» : Effectuer un TESA (embauche et salaires) Consulter mon relevé parcellaire Effectuer une déclaration de salaire Transférer le fichier "déclaration de salaire" Déclarer et gérer un accident du travail (DAT) Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

9 Tous les téléservices Dans «Mon espace privé pour les entreprises»(suite) : Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières Consulter mon compte adhérent entreprise Déclarer une modification des données du contrat de travail Télérégler mes factures entreprises Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

10 Déclarer et télérégler mon bordereau de versement mensuel (BVM) Il s agit d un dispositif de mensualisation, obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés. Chaque mois, la MSA adresse une Bordereau de versement mensuel aux employeurs mensualisés, ceux-ci calculent le montant des cotisations (part ouvrière et part patronales) dues sur les salaires versés et les règlent directement à la MSA Effectuer une Déclaration Préalable à l'embauche (DPAE) Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

11 Les évolutions majeures 2013 : la DPAE Internet GAIN de TEMPS La saisie commençe par le contrat de travail et se termine par les données d'état civil du salarié. Ainsi, en cas d'embauches multiples (même date d'entrée, coefficients d'emploi identiques,..) seules les données relatives au salarié seront à modifier. Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

12 DPAE Internet : Les évolutions majeures 2013 PLUS GRANDE FIABILITE Conseils : Se munir d une pièce d état civil au moment de la saisie des données du salarié. Etre vigilant sur la sélection de l individu La possibilité de trouver le salarié dans le système d'information de la MSA et de récupérer automatiquement son n INSEE, son adresse. Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

13 DPAE Internet : Les évolutions majeures 2013 SECURISATION ACCRUE L'obtention immédiate d'un accusé d'envoi permettant de remettre au salarié soit la copie de la DPAE ou du contrat de travail, soit l'accusé de réception d'envoi de la DPAE à la MSA. Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

14 Saisie des DPAE Web : les étapes de votre déclaration sur votre espace privé Cliquez sur «Effectuer une déclaration préalable à l embauche» Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

15 Saisie des DPAE Web Les informations de l employeur sont affichées et les activités proposées

16 Saisie des DPAE Web L employeur saisit les informations d embauche et d emploi sur un seul écran

17 Saisie des DPAE Web Le même principe est utilisé pour la saisie d une DPAE CDD temps plein, avec une page contrat en sus.

18 Saisie des DPAE Web Conseils : Se munir d une pièce d état civil au moment de la saisie des données du salarié. Etre vigilant sur la sélection de l individu L employeur lance une recherche sur le salarié.

19 Saisie des DPAE Web L employeur complète les informations du salarié si elles ne s affichent pas automatiquement

20 Saisie des DPAE Web Si le salarié est identifié de façon unique, son état civil et son adresse sont proposés à l employeur. L employeur vérifie que les infos sont correctes et les complète si possible.

21 Saisie des DPAE Web Dès que la DPAE est envoyée, l AR est généré et accessible par l employeur. Un mail lui est adressé simultanément.

22 TESA Internet : une simplification pour l employeur à l embauche le service existe mais il va évoluer en juillet Formalités au moment de l embauche Déclaration préalable à l embauche, Inscription sur le registre du personnel, Contrat de travail, Demande de bénéfice de taux réduits pour l emploi d un T O, Signalement au service santé au travail, Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

23 TESA Internet : une simplification pour l employeur à l issue du contrat 4 Formalités à l issue de la relation de travail le bulletin de paie, l'attestation d'assurance chômage, la déclaration trimestrielle des salaires, la conservation du double du bulletin de paie Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

24 Téléservices : une assistance complète à vos côtés Domaine législatif : la plate-forme téléphonique Alpes du Nord vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h, sans interruption. Domaine technique : connexion, mot de passe, aide à la saisie, du lundi au vendredi de 8h15 à 17h (16h le vendredi) Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

25 Obligations légales

26 Lutte contre la fraude Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité d employeur La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

27 Lutte contre la fraude Attention Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

28 La Déclaration Préalable A l Embauche (DPAE), une obligation pour tous les employeurs Pièces justificatives jointes par l employeur Les employeurs doivent joindre à l embauche des salariés des pièces justificatives les concernant : Pour les salariés nés en France ou dans les DOM : Copie Carte Nationale d Identité (ou passeport) Pour les salariés nés dans les TOM ou à l étranger : Une copie intégrale d acte de naissance ou un extrait d acte de naissance avec filiation + copie Carte Nationale d Identité (ou passeport) + titre de séjour pour les étrangers + une pièce établie par un Consulat (selon les pays). Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

29 La Déclaration Préalable A l Embauche (DPAE), une obligation pour tous les employeurs Pièces justificatives jointes par l employeur - suite Si le salarié est de nationalité étrangère (hors Suisse et pays membres de l Espace Économique Européen) : Joindre la photocopie du titre de séjour ou (et) de travail en cours de validité dont est titulaire le salarié. Les pièces justificatives sont à adresser par courrier (attention à la bonne lisibilité des documents) Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

30 Paiements des factures MSA Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations MSA ou si vous avez déjà un arriéré à payer : n hésitez pas à contacter très rapidement la Cellule Prévention Conseil de la MSA Alpes du Nord. Nous envisagerons avec vous les solutions adaptées à votre situation : Tél : Mail : ctxadn.blf@alpesdunord.msa.fr Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

31 Exonérations TO

32 Les nouvelles données déclaratives obligatoires Pour le bénéfice de la Réduction Dégressive Fillon (RDF) ou des exonérations Travailleurs Occasionnels (TO) 2 Possibilités déclarations trimestrielles de salaires dispositif TESA Informations à porter le montant mensuel du SMIC = SMIC RDF - TO la rémunération spécifique = REM RDF - TO montant mensuel du SMIC Rencontres avec les employeurs juin 2013

33 Salarié bénéficiant de l exonération TO Comment calculer le SMIC RDF / TO (Smic horaire x ) x (durée du travail / durée légale du travail) prévue au contrat au titre de la période de présence y compris congés et jours fériés Exemple : Pour un salarié ayant un contrat de 7 heures par jour de travail pendant 10 jours ouvrés, rémunéré à 9.50 de l heure avec 10% d indemnité de congés payés. SMIC RDF : (9.43 x ) x 70/ = x 7h x 10j 9.43 x 70 Rencontres avec les employeurs juin 2013

34 Salarié bénéficiant de l exonération TO Comment calculer la REM RDF / TO Rémunération mensuelle de base (hors heures supplémentaires) + congés payés et autres indemnités - les temps déduits du temps de travail Exemple : Pour un salarié ayant un contrat de 7 heures par jour de travail pendant 10 jours ouvrés, rémunéré à 9.50 de l heure avec 10% d indemnité de congés payés. REM RDF-TO : = 732 7h x 10j x 9.50 = 665 Salaire Brut 10% de 665 = 66.5 Congés Payés Rencontres avec les employeurs juin 2013

35 Salarié bénéficiant de l exonération TO Même hypothèse avec réalisation de 5 heures supplémentaires SMIC RDF-TO : (calcul identique) REM RDF-TO : = 738 Congés payés sur rémunération brute 665 X 10% = 67 Congés payés sur heures sup. 59 X 10% = 6 Heures supplémentaires 5 x (9.5 x 125%) = 59 Rencontres avec les employeurs juin 2013

36 Les Obligations pour bénéficier des réductions JE PEUX BENEFICIER DE EXONERATIONS T O REDUCTION DEGRESSIVE FILLON A LA CONDITION DE DECLARER PREALABLEMENT MES SALARIES DECLARER LE SMIC RDF-TO ET LA REM RDF-TO SUR LA DECLARATION RECUE DE LA MSA, POUR CHAQUE SALARIE ET CHAQUE MOIS TRAVAILLE (salariés hors TESA) PORTER SUR CHAQUE BULLETIN DE SALAIRES TESA LE SMIC RDF-TO MENSUEL (salariés TESA) DECLARER LE SMIC RDF-TO ET LA REM RDF-TO SUR LA DECLARATION RECUE DE LA MSA, POUR CHAQUE SALARIE ET CHAQUE MOIS TRAVAILLE (salariés hors TESA) PORTER SUR CHAQUE BULLETIN DE SALAIRES TESA LE SMIC RDF-TO MENSUEL (salariés TESA) A DEFAUT JE BENEFICIERAI DE LA REDUCTION DEGRESSIVE FILLON JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE EXONERATION OU ABATTEMENT JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE EXONERATION OU ABATTEMENT JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE EXONERATION OU ABATTEMENT JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE EXONERATION OU ABATTEMENT Rencontres avec les employeurs juin 2013

37 Les Exonérations de cotisations patronales «TO» Exonération Cotisations PATRONALES ATMP Réforme 2010 Exonération Exonération Cotisations PATRONALES Maladie, Maternité, Invalidité, Vieillesse, Décès, et d'allocations familiales Prise en Charge Cotisations PATRONALES Formation Professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Santé Sécurité au travail Totale si la rémunération mensuelle est < ou = à 2.5 fois le SMIC, Dégressive si 2.5 fois < Rémunération < 3 fois le SMIC, Nulle si rémunération mensuelle > ou = 3 fois le SMIC Rencontres avec les employeurs juin 2013

38 Les Exonérations de cotisations patronales «TO» Suppression Exonération Cotisations PATRONALES ATMP Réforme 1er Janvier 2013 Exonération Exonération Cotisations PATRONALES Maladie, Maternité, Invalidité, Vieillesse, Décès, et d'allocations familiales Prise en Charge Cotisations PATRONALES Formation Professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Santé Sécurité au travail Totale si la rémunération mensuelle est < ou = à 1.25 fois le SMIC, Dégressive si 1.25 fois < Rémunération < 1.5 fois le SMIC, Nulle si rémunération mensuelle > ou = 1.5 fois le SMIC Rencontres avec les employeurs juin 2013

39 Les Exonérations de cotisations patronales «TO» Pour le reste : champ d application, le nombre de jours d exonération, => pas de changement Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

40 Les Exonérations de cotisations patronales «TO» Nombre heures travaillées Cas n 1 SMIC horaire - identique 2012 et 2013 rémunération de base , , Cas n 2 Heures supplémentaires 32X(9,40 X10%) =376 32X(9,40 X10%) =376 Autre complément de rémunération (prime ) Congés payés Total rémunération Rémunération/ SMIC (hors effet HS) 131, ,60 1,10 Montant COT TO-DE 41,90 compte tenu prise en charge par l'etat des HS à 1,50 /heure 131, ,60 1,10 99, , ,00 131, ,60 1,39 89, , ,00 131, ,60 1,39 235,15 Justification différence 2012/2013 Suppression exo Cotisation AT Suppression exo Cotisation AT + dégressivité (1,25SMIC<rémunératio n<1,50smic Rencontres avec les employeurs juin 2013

41 Entraide - bénévolat

42 Le Bénévolat et l Entraide Concours non sollicité, spontané et désintéressé exercé surtout au profit d une association humanitaire, caritative ou d œuvre sociale sans but lucratif Rencontres avec les employeurs juin 2013

43 Le Statut de Salarié 3 conditions à remplir pour qu un travailleur soit considéré comme salarié : Accomplir un travail pour autrui Présence d un lien de subordination (sous les ordres de l employeur, pour un travail planifié, présence du salarié indispensable au déroulement du chantier ou au fonctionnement de l entreprise) Rémunération, en espèces ou en nature (étape qui arrive après le travail et condition subsidiaire vérifiable qu a posteriori) Rencontres avec les employeurs juin 2013

44 L Entraide Familiale Et les membres de la famille Entre un exploitant Ascendants Descendants Collatéraux Alliés 1er degré UNIQUEMENT Rencontres avec les employeurs juin 2013

45 L Entraide Familiale Les conditions Pas d entraide familiale entre une personne physique et une personne morale Absence de rémunération Entraide non indispensable au fonctionnement de l entreprise, doit être occasionnelle et spontanée Rencontres avec les employeurs juin 2013

46 L Entraide Familiale Les limites Ne s applique pas avec de la famille éloignée(exemple des neveux, oncles, cousins ) Impossibilité de l utiliser pour rendre l entraide agricole Ne doit pas se substituer à la place d un salarié Rencontres avec les employeurs juin 2013

47 L Entraide Agricole Mise en relation exerçant la même activité Les possibilités Equivalence des Services rendus sans flux d argent Réciprocité des services rendus Rencontres avec les employeurs juin 2013

48 L Entraide Agricole 3 critères Possibilités de rendre cette entraide par un aide familial, un conjoint collaborateur ou un salarié attaché à l exploitation Rencontres avec les employeurs juin 2013

49 L Entraide Agricole Les limites Ne s applique pas entre un agriculteur et une autre profession L entraide doit être équivalente Impossibilité de rendre l entraide par une personne sans statut social Rencontres avec les employeurs juin 2013

50 Le coup de main d un tiers Définition : Doit être spontané, non planifié et exceptionnel (exemple : vêlage difficile, animaux échappés, tracteur enlisé) Sans rémunération En cas d accident : - Au titre de la vie privée/assurance «coup de main» Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

51 Le coup de main d un tiers Les limites : Ne s applique pas pour des tâches planifiées (exemple : ensilage, transport des céréales, construction d un bâtiment) Les avantages en nature sont considérés comme de la rémunération (exemple : prêt de tracteur/matériel, don de viande ) Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

52 Depuis 2009, pour les retraités Loi de financement 2009 de la sécurité sociale applicable au 01/01/2009 aux retraités : (Retraité avec liquidation de la retraite à taux plein, avec l âge légal de départ à la retraite et la liquidation auprès de tous les régimes) Possibilité d avoir le statut de salarié sur son ancienne exploitation, avec cumul avec la retraite Pas de limite d heures pour un retraité «exploitant agricole» Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord

53 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

54 La prévention des risques, l offre de services et les conseils SST aux E.M.O. Les enjeux de la SST Des atteintes à la santé pour les exploitants, les salariés Des obligations pour l employeur, le salarié : de l évaluation des risques aux mesures de prévention, le suivi médical Les interlocuteurs et l offre de services SST Le suivi médico-professionnel La prévention des risques

55 Les enjeux en matière de sécurité Enjeux juridiques Obligations Responsabilités Enjeux humains Accidents du travail (AT) Maladies professionnelles (MP) Enjeux économiques Coûts directs Coûts indirects

56 Accidents du travail et Maladies Professionnelles en France En moyenne, chaque année pour les exploitants Près de accidents du travail dont 80 mortels Près de 2000 maladies professionnelles (TMS majoritaires T 39) Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Pour les salariés Près de accidents du travail dont 90 mortels Près de 3400 maladies professionnelles (TMS majoritaires T 39) + Conséquences : séquelles, risque de perte d emploi, stress + Coût de réparation, coût indirect.

57 Accidents du travail et Maladies Professionnelles en Isère, Savoie et Haute-Savoie En moyenne, chaque année pour les exploitants : 750 accidents du travail dont 3 mortels 38 maladies professionnelles dont 50 % tableau 39 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Pour les salariés : 1700 accidents du travail dont 3 mortels 66 maladies professionnelles dont 70 % tableau 39

58 Enjeux juridiques et obligations de sécurité Obligations de l employeur Prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs Démarche d évaluation des risques ++ Obligations du salarié Respecte les instructions qui sont données et prévues dans le règlement intérieur Prend soin de sa sécurité et sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes au travail

59 Vos interlocuteurs MSA Médecins du travail Conseillers en prévention Un Objectif commun : aider l employeur dans la mise en œuvre d actions d amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Avec l appui des infirmiers, des assistants SST et de la CPHSCT

60 LA CPHSCT : Commission Paritaire d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Un dispositif national pour les TPE Une commission Alpes du Nord avec représentation de salariés et employeurs d entreprises agricoles Un pilotage des services de la Direccte La MSA SST, partenaire du dispositif Un lieu d échanges, de réflexion sur les problématiques de risques et de prévention dans les TPE Avec mission de définir des actions concrètes de prévention, selon des cibles ou risques prioritaires.

61 L offre de services SST : le suivi médicoprofessionnel des salariés La visite d embauche La visite de pré reprise La visite de reprise Les examens de surveillance renforcée Les visites périodiques La visite à la demande Le suivi des saisonniers Le maintien dans l emploi Question particulière : l aptitude médicale à la conduite des engins automoteurs/levage

62 L offre de services SST : le conseil dans l évaluation des risques et les mesures de prévention Vous êtes employeurs de salariés, apprentis, stagiaires, adhérents de groupements d employeurs : La SST vous propose une aide à la démarche d évaluation des risques et la réalisation du document unique : aide collective avec des formations ; aide individuelle dans votre entreprise, avec vos salariés. Vous avez un projet d aménagement : bâtiment, locaux de travail, nouvelle activité : La SST vous propose une aide au diagnostic, à l analyse des futures conditions de travail. Vous avez des interrogations sur les expositions à certains risques et facteurs de pénibilité (chimique, postures, vibrations, gestes répétitifs ) : Le médecin du travail et le conseiller en prévention vous apportent des informations

63 L offre de services SST aux entreprises Il existe des dispositifs d accompagnement financier : Contrat et AFSA Conseils en entreprises Analyses d'accidents Visites médicales Études de postes Diagnostics Mesures d'ambiances Informations Formations Visites d'entreprises

64 Contacter la MSA Cartographie des secteurs d intervention Site SST: sst.blf@alpesdunord.msa.fr Site Internet MSA ADN Site references-sante-securite.msa.fr

65 Merci de votre attention Vos questions? Rencontres avec les employeurs agricoles Juin MSA Alpes du Nord