RSB - Pour une production durable de biomasse et bioénergie

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1 RSB - Pour une production durable de biomasse et bioénergie Rolf Hogan, Directeur Général 23 Août Lausanne Congrès Annuel E Mobile 2013

2 Les produits dérivés de la biomasse doivent tenir leur promesse en: Démontrant une réduction significative des émissions de gas à effet de serre (GES) Protégeant la biodiversité et les services environnementaux Utilisant les ressources naturelles durablement Respectant les communautés locales et les droits humains istockphoto.com/andrew Wood

3 La certification et le standard RSB peuvent y contribuer en proposant: Un processus transparent et multi-acteur pour le développement du standard RSB et une couverture complète des aspects de durabilité Un système de certification robuste et crédible, basé sur des auditeurs indépendants et accrédités Un produit adapté aux besoins de l industrie, permettant de se démarquer sur les marchés. istockphoto.com/shotbydave

4 Plan de la présentation 1. Roundtable on Sustainable Biomaterials - Présentation 2. Norme et Certification RSB 3. Principes et Critères de Durabilité 4. Reconnaissance de la RSB 5. Partenariats et Collaborations 6. Conclusions

5 Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) Roundtable on Sustainable Biomaterials Initiée en 2006 par le Energy Center de l EPFL et plusieurs partenaires (ex: Shell, IUCN, UNCTAD & WWF). Objectif: Répondre aux préoccupations grandissantes concernant l impact environnemental et social des biocarburants. En 2013, le champ d application à été étendu à tous les produits dérivés de la biomasse. Concept: Développer des exigences de durabilité (standard) via un processus participatif impliquant le secteur privé et la société civile. Résultats escomptés: Possibilité pour des producteurs de biomasse et bio-produits (incl. Biocarburants) de se démarquer sur le marché en démontrant l utilisation de pratiques durables.

6 Membres de la RSB! Chambre 7 Chercheurs, gouvernements, OIGs (Gov Agencies from Australia, OFEV, OFEN, Berkeley, UNEP, FAO, etc.) Chambre 1 Producteurs de Biomasse (GCE, SG Biofuels, United Soybean Board, etc.) Chambre 2 Producteurs de Biocarburants/bioproduits (BP, Petrobras, Neste Oil, etc.) Chambre 6 Organisations environnementales (WWF, UICN, NWF, Wetlands Int, etc.) Assemblée Générale Chambre 3 Distributeurs, transporteurs, investisseurs (Boeing, Airbus, IDB, SAFUG, Shell, etc.) Chambre 5 Organisations de petits producteurs et de droits humains (Mali Folkecenter, CEPODRA, Trowel, etc.) Chambre 4 ONGs 6 syndicats (ALU-TUCP, NUPAWU, Sucre Ethique, etc.)

7 Plan de la présentation 1. Roundtable on Sustainable Biomaterials - Présentation 2. Norme et Certification RSB 3. Principes et Critères de Durabilité 4. Reconnaissance de la RSB 5. Partenariats et Collaborations 6. Conclusions

8 Norme et certification RSB La norme de durabilité RSB a été développée et approuvée par plus de 100 membres dans plus de 30 pays. La RSB est membre de l Alliance ISEAL La norme et certification RSB permettent aux entreprises durables de se distinguer de manière crédible et vérifiable La norme et certification RSB couvrent l ensemble de la chaine de production Elles s appliquent à toute filière de biocarburants partout dans le monde, ainsi qu à d autres produits issus de la biomasse (ex. Plastiques, cosmétiques, etc.) La certification est délivrée par des auditeurs accrédités et indépendants Un calculateur de gaz à effet de serre a été développé en partenariat avec le SECO et l EMPA. Accessible gratuitement en ligne (

9 Structure de la norme RSB Principes et critères Exigences concernant la durabilité, la traçabilité, la gestion du risque, les labels, etc. Tous les aspects liés à la durabilité sont compris: biodiversité, sécurité alimentaire, droits à la terre, gestion de l eau, du sol, etc. Exigences différentes suivant la taille et le risque des opérateurs Vérification Preuves de conformité: registres, cartes, étude de terrain, évaluation d impacts, etc. Documents spécifiques d assistance technique sur le droit à la terre, sécurité alimentaire, biodiversité, etc. Régime pour la certification de groupe, échantillonnage, régime pour les biocarburants basés sur des déchets, etc. Assurance Accréditation des agences de certification Compétences demandées pour les auditeurs Formation et évaluation des auditeurs

10 Plan de la présentation 1. Roundtable on Sustainable Biomaterials - Présentation 2. Norme et Certification RSB 3. Principes et Critères de Durabilité 4. Reconnaissance de la RSB 5. Partenariats et Collaborations 6. Conclusions

11 Principes & Critères RSB (1) - Général Principe 1: Légalité Principe 2: Etude d impact et consultation des parties prenantes Guidelines on ESIA (Environmental and Social Impact Assessment) and Stakeholder Engagement Principe 11: Utilisation des technologies, intrants, déchets

12 Principes & Critères RSB (2) - Environnement Principe 3: Emissions GES Methodology for GHG Calculation & RSB Tool Principe 7: Conservation Guidelines on Conservation Assessment Principe 8: Sol Guidelines on Soil Assessment Principe 9: Eau Guidelines on Water Assessment Principe 10: Air

13 Principes & Critères RSB (3) Social Principe 4: Droits humains et du travail Principe 5: Développement rural/social Guidelines Rural & Social Development locale Principe 6: Sécurité alimentaire Guidelines on Food Security Assessment Principe 12: Droits à la terre Guidelines on Land Rights Assessment

14 Exemples: Sécurité alimentaire & Biodiversité - Biodiversité (Principe 7) Zones interdites d utilisation: UNESCO Patrimone mondiale, Ramsar et Alliance for Zero Extinction Zones interdites de conversion (utilisation autorisée): EU-RED + High Conservation Value Areas, Key Biodiversity Areas etc. Les valeurs de conservation et les services environnementaux doivent être préservés. L utilisation d espèces hautement invasives est interdite - Sécurité alimentaire (Principe 6) Evaluation de la sécurité alimentaire locale. Dans les régions d insécurité alimentaire, il est exigé des producteurs de contributer à améliorer la disponibilité et l accès à la nourriture. photo by Genocide Intervention Network

15 En pratique: sécurité alimentaire locale Etape 1: Screening - Global Hunger Index (International Food Policy Research Institute ) o Si statut sérieux ou pire, étape suivante. Etape 2: Screening - Evaluation de la sécurité alim. locale o o o Screening Conditions locales Screening Impacts potentiels Si la région connait de l insécurité alimentaire, les operateurs conduisent une étude d impact complète Etape 3: Etude d impact complète sur sécurité alim. locale o Mise en place de mesures permettant d améliorer la sécurité alimentaire locale (disponibilité + accès)

16 Plan de la présentation 1. Roundtable on Sustainable Biomaterials - Présentation 2. Norme et Certification RSB 3. Principes et Critères de Durabilité 4. Reconnaissance de la RSB 5. Partenariats et Collaborations 6. Conclusions

17 Reconnaissance de la norme RSB - Législation La certification RSB peut être utilisée pour démontrer la conformité légale dans les pays/régions suivantes: Union Européenne.Directives 2009/28/EC et 98/70/EC. Suisse. La certification RSB est considérée comme preuve de conformité avec plusieurs articles de l ordonnance sur l imposition des Huiles Minérales ( ) New South Wales (Australie). Le gouvernement requiert que tous les biocarburants utilisés dans l état soient conformes avec le standard RSB Hawaii. La compagnie électrique d état (HECO) a émis un appel d offre pour la fourniture de 42 millions de gallons de biocarburants produits en conformité avec le standard RSB.

18 Reconnaissance de la norme RSB Aviation La RSB bénéficie d un soutien important dans l aviation Membres de la RSB: Boeing, Airbus, SAFUG (Sustainable Aviation Fuel Users Group), IATA (International Air Transport Association), SkyNRG Participation de la RSB dans les projets suivants: Roadmap for Sustainable Aviation Biofuels en Brazil (SABB) Plan de Vuelo avec Aeropuertos y Servicios Auxiliares (ASA) à Mexico Sustainable Aviation Fuels Northwest (SAFN), Etats-Unis Flight path to sustainable aviation in Australia and New Zealand Initiative Towards Sustainable Kerosene for Aviation (ITAKA) projet UE.

19 Reconnaissance de la norme RSB Investisseurs Les bailleurs de fonds internationaux réclament des preuves de durabilité pour le fiancement de certains projets La Banque inter-américaine de a développé une Biofuel Sustainability Scorecard basée sur le RSB Standard Equivalence avec les standards de l IFC en cours de préparation

20 Plan de la présentation 1. Roundtable on Sustainable Biomaterials - Présentation 2. Norme et Certification RSB 3. Principes et Critères de Durabilité 4. Reconnaissance de la RSB 5. Partenariats et Collaborations 6. Conclusions

21 Partenariats et Collaborations (1) Les opérateurs certifiés RSB sont leaders dans la production durable de biomasse, bioénergie et autres bio-matériaux! Premier vol commercial de KLM propulsé par du bio-kérosène de la compagnie Sky NRG, certifiée par la RSB (Mars 2013) Air Alaska à annoncé récemment qu il s'engage à acheter du carburant RSB d'hawaï.

22 Partenariats et Collaborations (2) Michelin: Participation au Challenge Bibendum de Shanghai (2007), Rio (2009) et Berlin (2011) Boeing: Développement de procédures simplifiées pour les petits producteurs WWF: bioplastiques et bio-emballages certifiés ISEAL: Reconnaissance d autres systèmes certifications pour équivalence SECO/Quantis: Développement du calculateur de GES (gaz à effet de serre) pour nouvelles filières Autres thèmes: utilisation de GIS (système d information géoréferre) pour preuve de conformité, approche LCA pour évaluation de l impact sur l eau, Impacts indirects, etc.

23 Plan de la présentation 1. Roundtable on Sustainable Biomaterials - Présentation 2. Norme et Certification RSB 3. Principes et Critères de Durabilité 4. Reconnaissance de la RSB 5. Partenariats et Collaborations 6. Conclusions

24 Les produits dérivés de la biomasse doivent tenir leur promess en: Démontrant une réduction significative des émissions de gas à effet de serre (GES) Protégeant la biodiversité et les services environnementaux Utilisant les ressources naturelles durablement Respectant les communautés locales et les droits humains istockphoto.com/andrew Wood

25 La certification et le standard RSB peuvent y contribuer en proposant: Un processus transparent et multi-acteur pour le développement du standard RSB et une couverture complète des aspects de durabilité Un système de certification robuste et crédible, basé sur des auditeurs indépendants et accrédités Un produit adapté aux besoins de l industrie, permettant de se démarquer sur les marchés. istockphoto.com/shotbydave

26 Merci Contact : Rolf.hogan@rsb.org Secrétariat RSB RSB Services

27 Required Compliance Feedstock Production Trade/ Transport Feedstock Processing Trade/ Transport Biofuel Production Trade/ Transport Biofuel Blending Trade/ Transport Final Consumer Audit process for crop-based biofuels ENV/SOC GHG (LCA) CoC

28 Required Compliance Collection Point Collection/ Transport Processing Unit Trade/ Transport Biofuel Production Trade/ Transport Biofuel Blending Trade/ Transport Final Consumer Audit process for waste-based biofuels ENV/SOC GHG (LCA) CoC