FOIRE AUX QUESTIONS - PÉRIODE SUIVANT LA LEVÉE DES RÉGIMES DE PROTECTION (en vigueur à compter du 7 janvier 2011)

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1 FOIRE AUX QUESTIONS - PÉRIODE SUIVANT LA LEVÉE DES RÉGIMES DE PROTECTION (en vigueur à compter du 7 janvier 2011) I. QUESTIONS D ORDRE GÉNÉRAL 1. Quand le plan de réorganisation a-t-il été confirmé? Le 23 novembre 2010, la Bankruptcy Court des États-Unis a rendu une ordonnance confirmant le plan de réorganisation des débitrices. Le 23 septembre 2010, la Cour supérieure du Québec a homologué le plan de réorganisation des débitrices en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) au Canada. 2. Quelle est la date de prise d effet? La date de prise d effet des plans est survenue le 9 décembre Quand les distributions initiales aux créanciers ont-elles été faites? Les distributions initiales aux créanciers aux termes des plans ont été faites le 17 décembre Des distributions additionnelles aux créanciers non garantis seront faites au cours des mois à venir, au fur et à mesure que nous règlerons les réclamations. Des distributions ultérieures d actions devraient être faites tous les 60 jours, tandis que des distributions ultérieures de sommes au comptant relativement aux réclamations établies pour des raisons pratiques, aux réclamations administratives et aux réclamations prioritaires pourraient être faites à tout moment où il y a un volume de réclamations suffisant pour justifier une distribution. 4. Maintenant que la débitrice a un plan de réorganisation confirmé, est-ce que les procédures de faillite sont terminées? Non. Le rapprochement et la résolution des réclamations par et contre les actifs de faillite ainsi que la distribution de sommes au comptant ou d actions à nos créanciers non garantis au fur et à mesure que les réclamations deviennent autorisées ou refusées constituent les dernières étapes du processus de restructuration. Les procédures de restructuration ne sont pas terminées tant que les actifs de faillite n ont pas été entièrement administrés conformément aux plans de restructuration. Les professionnels de la Société, l agent de réclamations post-date de prise d effet nommé aux termes du plan en vertu du chapitre 11 et le contrôleur dans les procédures en vertu de la LACC continuent de faire le rapprochement des réclamations dans le cadre de ces procédures et de faire des distributions aux termes des plans. 5. Comment la Société a-t-elle changé ou s est-elle améliorée grâce à la restructuration? La restructuration nous a permis d améliorer notre situation financière en réduisant considérablement notre dette et nos coûts fixes annuels. Nous avons également été en mesure de renforcer notre position concurrentielle en rationalisant nos actifs et en développant un Page 1 de 9

2 portefeuille de produits équilibré. Ces mesures ont été prises en réponse aux défis qui continuent d être posés par le marché et pour assurer que l entreprise soit durable dans le futur. 6. Où puis-je trouver des renseignements sur les procédures en vertu du chapitre 11 et de la LACC? Veuillez consulter les sites Web suivants : en ce qui a trait aux procédures en vertu du chapitre 11, et en ce qui a trait aux procédures en vertu de la LACC. II. QUESTIONS RELATIVES AUX DISTRIBUTIONS GÉNÉRALITÉS 7. Vais-je recevoir une distribution à l égard de ma réclamation? Seules les réclamations autorisées donneront droit à des distributions. Les réclamations peuvent être autorisées de différentes façons, y compris par l entremise du plan ou d un supplément du plan, par l entremise d une ordonnance du tribunal ou, aux États-Unis, en figurant dans les annexes des débitrices comme étant liquidées et non contestées. Si votre réclamation est autorisée, vous devriez recevoir une distribution à l égard de celle-ci. 8. Pourquoi n ai-je pas reçu de distribution d actions ou de sommes au comptant? Seuls les détenteurs de réclamations autorisées ont le droit de recevoir une distribution. Les réclamations qui font actuellement l objet d un rapprochement par la Société, le contrôleur ou l agent de réclamations post-date de prise d effet ou qui font l objet d une contestation non résolue ne donnent pas droit à une distribution à ce moment-ci. 9. Quand vais-je recevoir une distribution à l égard de ma réclamation? Une fois que votre réclamation aura été autorisée, vous devriez recevoir une distribution à la prochaine date de distribution pertinente. Si votre réclamation était autorisée à la date de prise d effet des plans, soit le 9 décembre 2010, vous devriez avoir reçu une distribution initiale vers la date de distribution initiale, qui était le 17 décembre Des distributions additionnelles seront faites à des dates de distribution intermédiaires conformément aux plans. 10. À combien s élèvera la distribution que je recevrai à l égard de ma réclamation? Le montant de votre distribution dépendra de l actif de la débitrice contre lequel votre réclamation est faite et du nombre total de réclamations non garanties présentées contre cet actif. Les distributions sont assujetties à des retenues pour tenir compte des réclamations contestées pour chaque actif de faillite. Au fur et à mesure que des réclamations deviennent autorisées ou refusées à l égard d un actif d une débitrice donné, des distributions additionnelles pourraient être faites. En conséquence, vous pourriez ne pas avoir reçu la distribution entière à Page 2 de 9

3 l égard de votre réclamation autorisée à laquelle vous avez droit. Vous pourriez recevoir des distributions additionnelles à des dates de distribution intermédiaires ultérieures. 11. À quelle fréquence les distributions auront-elles lieu? Les distributions initiales à l égard de réclamations ont été faites le 17 décembre Des distributions additionnelles seront généralement faites selon un cycle de 60 jours, ou au fur et à mesure que des réclamations deviendront autorisées, comme le prévoient les plans. 12. Recevrai-je un paiement au comptant ou en actions? Les créanciers non garantis généraux qui ont des réclamations autorisées contre les actifs de faillite supérieures à $ US recevront une tranche proportionnelle des nouvelles actions de la Société à l égard de ces réclamations. Une catégorie de réclamations établie pour des raisons pratiques existe pour les réclamations non garanties de $ US ou moins, qui seront réglées au comptant. Si votre réclamation s élevait à plus de $ US, mais que vous avez choisi le traitement des réclamations établies pour des raisons pratiques, vous devriez également recevoir une somme au comptant une fois votre réclamation autorisée. D autres catégories de réclamations seront également réglées au comptant, notamment les réclamations administratives, prioritaires et garanties. 13. Comment le nombre d actions que je devais recevoir a-t-il été calculé? La formule pour calculer le nombre d actions que chaque auteur d une réclamation a reçues est fondée sur la valeur totale des réclamations non garanties présentées contre chaque actif de faillite d une débitrice et la valeur des biens détenus par chaque actif de faillite. 14. Pourquoi des actions sont-elles détenues en réserve? Puisque les créanciers non garantis reçoivent une part proportionnelle d actions fondée sur le nombre de réclamations autorisées contre un actif de faillite d une débitrice donné, jusqu à ce que toutes les réclamations non garanties soient réglées, un certain nombre d actions doivent être détenues en réserve. Des distributions ultérieures d actions seront faites aux créanciers non garantis au fur et à mesure que des réclamations deviendront autorisées ou refusées. 15. Dois-je déposer des documents additionnels pour obtenir ma distribution de sommes au comptant et/ou d actions? Si vous avez le droit de recevoir une distribution au comptant, vous recevrez le paiement de la somme au comptant accompagné d une lettre d accompagnement expliquant la distribution. Si l agent de réclamations est tenu de vous fournir un formulaire 1099 avec votre paiement et que la Société n en a pas un au dossier, vous pourriez recevoir une demande liée au formulaire 1099 avant de recevoir le paiement de la somme au comptant. Page 3 de 9

4 16. Comment puis-je modifier mon adresse? Les changements d adresse peuvent être demandés en envoyant une demande écrite à notre agent des avis, Epiq, au 757 Third Avenue, 3rd Floor, New York, NY Je ne suis pas d accord avec le montant ou le type de ma distribution. Que puis-je faire, et avec qui dois-je communiquer? Veuillez me donner votre nom, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse postale et nous transmettrons ces renseignements à une personne qui pourra vérifier les détails de votre réclamation et faire un suivi avec vous. Veuillez également me donner le plus de renseignements possibles sur votre réclamation pour que nous puissions faire une recherche sur celle-ci préalablement à l appel de suivi. III. QUESTIONS RELATIVES AUX DISTRIBUTIONS ACTIONS 18. Suis-je propriétaire des actions une fois que je les ai reçues? Oui. Les actions du nouveau capital-actions sont soumises à votre contrôle dès que vous les recevez de la part de l agent des versements, et vous conservez le contrôle sur le choix de détenir ou de vendre les actions. L agent des transferts peut imposer certaines exigences (comme la fourniture d un numéro de sécurité sociale) aux fins de la vente de vos actions. En outre, les opérations sur les actions demeurent assujetties aux lois et règlements applicables sur les valeurs mobilières. 19. Combien de temps dois-je attendre avant de vendre mes actions? Pour les personnes qui ne sont pas des employés, il n y a pas de restrictions quant à la vente des actions. Toutefois, l agent des transferts peut imposer certaines autres exigences (comme la fourniture d un numéro de sécurité sociale) aux fins de la vente de vos actions. Les dirigeants, les administrateurs et certains employés qui ont reçu des actions peuvent être assujettis à des restrictions quant à la vente des actions de la Société en vertu des lois et règlements américains sur les valeurs mobilières applicables. 20. Les nouvelles actions de la Société sont-elles inscrites en bourse? Les nouvelles actions de la Société sont inscrites à la cote de la Bourse de New York et de la Bourse de Toronto sous le symbole «ABH», et ont commencé à être négociées normalement le 20 décembre Quelle est la valeur actuelle des actions des débitrices réorganisées? Les nouvelles actions émises en vertu du plan sont négociées et leur valeur dépend du cours des actions et est susceptible de varier quotidiennement. Vous êtes prié de consulter votre courtier ou planificateur financier si vous avez des questions au sujet de la valeur de vos actions. Page 4 de 9

5 22. Pouvez-vous me conseiller quant à savoir si je devrais conserver, vendre ou réinvestir mes actions? Non. Nous n avons ni la permission ni l habileté de fournir des conseils financiers ou en placements. Nous vous suggérons de consulter un professionnel en placements au sujet du type de renseignements que vous recherchez. 23. Qui est l agent des versements ou l agent des transferts des actions? Computershare est l agent des versements et l agent des transferts à l égard des actions. Si vous avez une question au sujet des renseignements que vous recevez sur la distribution d actions, vous êtes prié de communiquer avec Computershare au Quelle est la nouvelle note de crédit de la Société? La Société a tenu des discussions avec les agences de notation durant tout son processus de restructuration et devrait recevoir sous peu des notes à l égard des titres d emprunt à terme en circulation. IV. CONTESTATIONS ET AUTORISATION DES RÉCLAMATIONS 25. Qui sont l agent de réclamations post-date de prise d effet et le contrôleur? Avidity Partners, LLC est l agent de réclamations post-date de prise d effet. Au Canada, le contrôleur est Ernst & Young Inc. 26. Que fait l agent de réclamations post-date de prise d effet? L agent de réclamations post-date de prise d effet a été nommé en vertu du plan américain. Il est responsable du rapprochement et de la résolution de certaines réclamations contestées présentées contre les débitrices en vertu du chapitre 11 qui lui ont été attribuées en vertu du plan américain. En règle générale, les réclamations contestées supérieures à $ ont été attribuées à l agent de réclamations post-date de prise d effet. Ce dernier a également le pouvoir de déposer et de poursuivre certaines actions en annulation, y compris des actions en traitement préférentiel et en transfert frauduleux. La Société (et, au Canada, le contrôleur) demeure responsable du rapprochement, de la résolution et de la poursuite de réclamations et d actions en annulation qui n ont pas été attribuées à l agent de réclamations post-date de prise d effet. Pour de plus amples renseignements sur l agent de réclamations ou pour communiquer avec lui, veuillez appeler au (630) ou écrire à : John Ray Avidity Partners, LLC One Lincoln Center 18 W140 Butterfield Road, 15th Floor Oakbrook Terrace, IL jray@avitidypartners.com Page 5 de 9

6 27. Ma réclamation a-t-elle été contestée? La Société, le contrôleur ou l agent de réclamations post-date de prise d effet ou leurs professionnels pourraient communiquer avec vous s il existe un différend à l égard du montant de votre réclamation. Une réclamation contestée peut également être comprise dans une contestation de réclamations déposée auprès du tribunal de la faillite. La Société, le contrôleur et l agent de réclamations post-date de prise d effet, avec l aide de leurs professionnels et conseillers, font toujours le rapprochement des réclamations. Si votre réclamation avait fait l objet d une contestation, vous auriez reçu un avis concernant cette contestation. 28. Qu est-ce qu une contestation regroupée? Aux États-Unis, une contestation regroupée est une contestation de multiples réclamations présentée par le débiteur ou l agent de réclamations post-date de prise d effet. Une contestation regroupée est déposée auprès du tribunal de la faillite. Les avis de contestation sont envoyés par la poste aux personnes dont les réclamations sont contestées 30 jours avant la date d audience de la contestation. Lors des audiences des contestations regroupées, le tribunal peut accepter la contestation, ce qui peut avoir une incidence sur votre réclamation. Les créanciers auront toujours un délai à respecter pour répondre aux contestations avant la date d audience. 29. Quelle est la procédure à suivre pour demander une copie des contestations regroupées comportant toutes les pièces? Pour voir des copies des contestations regroupées, y compris toutes les pièces, visitez le site Vous trouverez les contestations dans la section intitulée «Docket». Une fois dans la section Docket, vous pouvez faire une recherche dans le champ Docket Text en saisissant les mots Omnibus Objection, et ensuite consulter toutes les différentes contestations regroupées qui ont été déposées auprès du tribunal. Si vous n avez pas accès à Internet, veuillez appeler au (646) afin de demander une copie de la contestation. V. QUESTIONS DES FOURNISSEURS/CLIENTS 30. Je suis un fournisseur. Que seront mes modalités à l avenir maintenant que la Société s affranchit des procédures de faillite? La Société examinera les modalités de paiement au cas par cas et pourra ajuster les modalités conclues avec des fournisseurs afin de tenir compte de sa position financière plus solide suivant l affranchissement. 31. De quelle façon la restructuration change-t-elle les modalités des contrats? Tous les contrats conclus avec les filiales de la Société avant la fin de la procédure qui ont été assumés par AbitibiBowater ont été affectés aux nouvelles entités juridiques issues de la Page 6 de 9

7 fin de la procédure. Il n y aura donc pas d incidence sur les modalités des contrats (autre qu un changement d entité juridique ou sauf si des changements ont été expressément négociés). Les fournisseurs n ont aucune autre mesure à prendre. Le jour de la fin de la procédure, nous avons envoyé à tous les fournisseurs une lettre soulignant la restructuration des entités juridiques qui comprenait une charte indiquant le nom des entités juridiques au Canada et aux États-Unis après la levée de la protection. Si le nom de la société et les renseignements bancaires ont été préalablement entrés dans votre système de comptes créditeurs, vous devrez mettre à jour les systèmes en y entrant nos nouveaux renseignements. Les changements de numéros d identification aux fins de l impôt auront une incidence sur les bons de commande que les fournisseurs reçoivent ainsi que sur les factures qu ils émettent. Les nouveaux numéros d identification aux fins de l impôt figurent dans la lettre à l intention des fournisseurs. Si vous avez déjà envoyé des factures, vous n avez pas besoin de les renvoyer. L organisation ou l établissement de la réception de paiements par TEF assurera que les fournisseurs reçoivent nos paiements de façon uniforme et assidue. Vous pouvez utiliser l adresse électronique suivante pour nous faire parvenir de nouvelles instructions bancaires ou des changements à apporter aux renseignements : MTLAPsuppliers@abibow.com. 32. À qui puis-je parler au sujet des modalités et des expéditions des fournisseurs? Nous nous ferons un plaisir de transmettre votre question et vos coordonnées à notre équipe de services aux fournisseurs, qui fera le suivi avec vous. 33. Notre gestionnaire de relation/personne-ressource changera-t-il en raison du dépôt? Non. Votre personne-ressource demeurera la même. 34. À qui puis-je parler au sujet des modalités et des expéditions des clients? Vous pouvez parler avec votre personne-ressource habituelle, ou nous nous ferons un plaisir de transmettre votre question et vos coordonnées à notre équipe des relations avec la clientèle, qui fera le suivi avec vous. VII. QUESTIONS DES EMPLOYÉS 35. Quelle est la valeur actuelle des anciennes actions privilégiées et ordinaires? En vertu des dispositions des plans de restructuration américain et canadien, les actions du capital-actions d AbitibiBowater avant son affranchissement ont été annulées. L annulation des actions est conforme au Bankruptcy Code des États-Unis et à la LACC et a été approuvée par la Bankruptcy Court et le tribunal canadien. Page 7 de 9

8 36. Qu arrivera-t-il aux actions de la Société dont je suis propriétaire? En vertu des dispositions des plans, les actions du capital-actions d AbitibiBowater avant son affranchissement ont été annulées. L annulation des actions est conforme au Bankruptcy Code des États-Unis et à la LACC et a été approuvée par la Bankruptcy Court et le tribunal canadien. 37. J ai des préoccupations au sujet de mes prestations de retraite. Avez-vous des renseignements à ce sujet? En vertu des dispositions du plan de réorganisation qui a été approuvé, la Société a assumé la grande majorité des régimes de retraite agréés et continue par conséquent d exécuter ses obligations aux termes de ces régimes. Notre objectif premier était qu il n y ait aucune réduction dans le paiement des prestations aux retraités ou dans les prestations accumulées par les employés actifs jusqu au 31 décembre 2010, tant que les régimes demeuraient en vigueur. Pour les employés actifs, un nouveau régime de retraite entrera en vigueur en 2011 pour les années de service futures. Tous les membres des régimes recevront des renseignements détaillés sur leurs prestations de retraite au cours des prochaines semaines. Si vous avez des questions au sujet de vos prestations de retraite, vous pouvez communiquer avec les centres d appels pour les avantages sociaux canadien ou américain de la Société. Les employés canadiens sont priés d appeler au , et les employés américains, au Le statut de mon régime de retraite a-t-il changé? La Société a conclu des ententes spéciales avec les gouvernements de l Ontario et du Québec au sujet de la capitalisation de nos divers régimes de retraite. Les ententes tiennent compte de notre capacité financière à faire des contributions aux régimes de retraite et protègent le mieux possible les droits des membres des régimes de retraite. Les titulaires de régimes de retraite au Québec auront le choix de continuer d adhérer à leur régime d AbitibiBowater ou de faire un transfert vers un régime géré par la Régie des rentes du Québec. Les titulaires de régimes de retraite à l extérieur du Québec n ont pas à faire un tel choix. Tous les membres des régimes recevront des renseignements détaillés sur leurs prestations de retraite au cours des prochains mois. VIII. QUESTIONS DES INVESTISSEURS 39. J étais porteur d actions avant le dépôt. Qu arrivera-t-il à mes actions? Dans le cadre de notre processus de restructuration, nous avons annulé, le 9 décembre 2010, toutes les actions ordinaires en circulation d AbitibiBowater avant son affranchissement. 40. Que dois-je faire avec mes certificats d actions? Page 8 de 9

9 Il n est pas nécessaire de faire quoi que ce soit avec vos anciens certificats d actions. 41. Comment puis-je savoir si mes actions ont été annulées? Si vous déteniez des anciennes actions d AbitibiBowater, vos actions ont été annulées. Vous pouvez communiquer avec votre courtier pour obtenir des détails au sujet de vos actions en particulier. Page 9 de 9