Informations portées à la connaissance par l État à l échelle de la communauté de communes
|
|
|
- Rémy Carbonneau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Servitudes d Utilité Publique Informations portées à la connaissance par l État à l échelle de la communauté de communes du PAYS TARUSATE Document établi le 01/02/2015 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2
3 Liste des Servitudes d Utilité Publique Communauté de Communes du PAYS TARUSATE Communes : Audon, Bégaar, Beylongue, Boos, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen- Ponson, Gouts, Laluque, Lamothe, Le Leuy, Lesgor, Meilhan, Pontonx-sur-l Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas et Villenave. Intitulé servitude A1 Servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier A2 Servitude attachée à l établissement des canalisations souterraines d irrigation Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de l Agriculture ONF Sud-Ouest, Agence interdépartementale Landes-Nord Aquitaine Ministère de l Agriculture, Service de l hydraulique ARS Aquitaine, Délégation territoriale des Landes Communes concernées Actes instituant la servitude Forêts communales de Bégaar, Beylongue, Boos, Carcen-Ponson, Carcarès-Sainte-Croix, Meilhan, Pontonx-sur-l Adour, Souprosse, Saint- Yaguen, Tartas Forêt du centre communal d action sociale sur le territoire communal de Villenave Carcarès-Sainte-Croix ASA de Carcarès-Sainte-Croix ASA de Meilhan Lamothe ASA Cauna, Lamothe, Aurice Le Leuy et Meilhan ASA de Meilhan Souprosse ASA de Cauna, Lamothe, Aurice ASA de Meilhan Réseau syndicat communal Tartas ASA de Carcarès-Sainte-Croix ASA de Meilhan
4 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude AC1 Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Préfecture de la Région Aquitaine, Secrétariat Général des Affaires Régionales Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine des Landes Beylongue Communes concernées Actes instituant la servitude Église Saint Pierre Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 23 décembre 1996 Carcarès-Sainte-Croix Église Sainte Croix Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 20 septembre 1996 Abords de l Église Saint Jean-Baptiste de Ponson Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 22 avril 2005 Carcen-Ponson Église Saint Jean-Baptiste de Ponson Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 22 avril 2005 Lesgor Église Saint Pierre Monument Historique Inscrit Arrêté ministériel du 28 septembre 1970 Saint-Yaguen Abords de l Église Sainte Croix Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 20 septembre 1996 Église Saint Jacques Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 2 septembre 2004 Tartas Maison Jeanne d Albret Monument Historique Inscrit Arrêté Préfectoral du 20 septembre 1996 Abords de l Église Saint Jean-Baptiste de Ponson Monument Historique Inscrit Arrêté préfectoral du 22 avril 2005 Page 2/10 Servitudes d Utilité Publique
5 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude C1 Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits AC1 Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits AC2 Servitude de protection des sites et monuments naturels classés ou inscrits Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de la Culture et de la francophonie Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine des Landes Ministère de la Culture et de la communication Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine des Landes Ministère de la Culture et de l environnement Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Aquitaine Souprosse Communes concernées Actes instituant la servitude Église Notre Dame de Goudosse Monument Historique Classé Arrêté Ministériel du 10 mai 1995 Tartas Église Saint Jacques Monument Historique Classé Arrêté Ministériel du 2 août 1999 Carcarès-Sainte-Croix Église et ses abords Arrêté ministériel du 28 décembre 1977 AC2 Servitude de protection des sites et monuments naturels classés ou inscrits Ministère de l urbanisme et du logement Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Aquitaine Carcen-Ponson Église de Ponson Arrêté ministériel du 4 juin 1984 Servitudes d Utilité Publique Page 3/10
6 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude AS1 Servitude résultant de l instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de la Santé Agence Régionale de la Santé Aquitaine, Délégation Territoriale des Landes Bégaar Communes concernées Actes instituant la servitude Forage F1 Château d eau DUP du 23 janvier 1990 Beylongue Forage F1 Bourg DUP du 17 octobre 2001 Laluque Forage F1 Château d eau DUP du 21 juin 2002 Lesgor Forage F1 Bourg DUP du 18 juillet 1990 Pontonx-sur-l Adour Forage F1 Petche DUP du 1 er juillet 1998 Forage F2 DUP du 6 août 2002 (suite) AS1 Ministère de la Santé Agence Régionale de la Santé Aquitaine, Délégation Territoriale des Landes Rion-des-Landes Forage F1 Bourg intérieur DUP du 29 janvier 1997 Forage F2 Bourg Extérieur DUP du 29 janvier 1997 Saint-Yaguen Forage F1 Bourg DUP du 31 mars 1999 Souprosse Forage F1 Pinan DUP du 23 août 1995 Forage F2 Pinan DUP du 23 août 1995 Forage Nabeillan DUP du 9 janvier 2002 Villenave Forage F2 La Bastide DUP du 22 janvier 1990 Page 4/10 Servitudes d Utilité Publique
7 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude EL3 Servitude de halage et de marchepied Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de l Environnement et du développement durable Service gestionnaire : DDTM Landes Communes concernées Actes instituant la servitude Audon, Gouts, Tartas, Saint-Yaguen, Carcarès- Sainte-Croix Servitude de marchepied le long des berges de la Midouze EL11 Servitude relative aux interdictions d accès grevant les propriétés limitrophes des déviations d agglomérations Ministère de l Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Direction des Routes Bégaar, Meilhan, Pontonx-sur-l Adour et Tartas Interdiction d accès sur la déviation de la RN 124/RD 824 Servitudes d Utilité Publique Page 5/10
8 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude I3 Servitude relative aux canalisations de transport de gaz Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de l Industrie, Direction générale de l énergie et des matières premières, Direction du gaz, de l électricité et du charbon TIGF Communes concernées Actes instituant la servitude Conduites de transport de gaz naturel exploitées par TIGF Audon et Tartas Branchement DN 050 IMERYS TC Saint-Geours d Auribat (Arrêté ministériel du 4 juin 2004) Bégaar Branchement DN 100 MAISADOUR Bégaar Bégaar, Carcen-Ponson, Lesgor et Rion-des- Landes Canalisation DN 100 Bégaar Rion-des-Landes Bégaar et Tartas Canalisation DN 150 Tartas Bégaar Lesgor Branchement DN 025 GrDf Lesgor Branchement DN 080 MLCP International Lesgor Canalisation DN 150 Lesgor Lesgor MLPC Meilhan Canalisation DN 125 St-Pierre-du-Mont Meilhan Meilhan et Tartas Canalisation DN 125/100 Meilhan Tartas Rion-des-Landes Branchement DN 050 EGGER ROL Rion-des- Landes Branchement DN 080 EGGER PANNEAUX ET DECORS Rion-des-Landes Branchement DN 080 MLCP INTERNATIONAL Rion-des-Landes Rion-des-Landes et Tartas Branchement DN 050 GrDf Tartas MARITERE Page 6/10 Tartas Servitudes d Utilité Publique
9 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude I4 Servitude relative aux canalisations électriques Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de l Industrie et de la recherche Réseau de Transport d Électricité (RTE) Communes concernées Actes instituant la servitude Audon, Bégaar Liaison 63 kv n s 1 et 2 Audon Berge Audon, Bégaar, Lesgor Liaison 225 kv n 1 Berge Marsillon Audon, Bégaar, Lesgor, Rion-des-Landes Liaison 225 kv n 1 Cantegrit Marsillon Audon, Meilhan, Tartas Liaison 63 kv n 1 Audon Mont de Marsan Audon, Tartas Liaison 63 kv n 1 Audon Tartas Bégaar, Laluque, Lesgor, Pontonx-sur-l Adour Liaison 63 kv n s 1 et 2 Berge Dax Bégaar, Lesgor, Rion-des-Landes Liaison 225 kv n 1 Berge Cantegrit Beylongue, Meilhan, Rion-des-Landes, Saint- Yaguen, Villenave Liaison 225kV n 1 Cantegrit Naoutot Laluque, Lesgor, Pontonx-sur-l Adour, Rion-des- Landes Liaison 63 kv n 2 Cantegrit Cougnala Dax Liaison 63 kv n 1 Cougnala Dax Rion-des- Landes Laluque, Lesgor, Rion-des-Landes, Pontonx-surl Adour Liaison 400 kv n 1 Argia Cantegrit Lesgor, Rion-des-Landes, Pontonx-sur-l Adour Liaison 225 kv n 1 Cantegrit Mouguerre Meilhan, Saint-Yaguen, Villenave Liaison 225kV n 2 Cantegrit Naoutot Rion-des-Landes Liaison 63 kv n 1 Cantegrit Rion-des-Landes Servitudes d Utilité Publique Page 7/10
10 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude I6 Servitude relative aux carrières et mines Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de l écologie, du développement durable et de l Énergie Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Aquitaine (Unité Territoriale des Landes) Communes concernées Actes instituant la servitude Permis de recherche «hydrocarbures», dit de «Saint-Griède» accordé à GAS2GRID Ltd & GIPPSLAND OFFSHORE PETROLEUM Ltd Permis en cours de renouvellement Gouts Société nouvelle des GRAVIERES DE GOUTS : carrière de sables et de graviers au lieu-dit «Loustaunau» AP du 05 juillet 2006 Meilhan EURL RUBIO Pierre : carrière de sable «Lieudit- Harram AP du 23 décembre 1993 et du 07 juin 2002 (changement d exploitant) PM1 Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou plan de prévention des risques miniers Document valant plans de prévention des risques naturels prévisibles PM3 Plan de prévention des risques technologiques Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Tartas PPR Inondation Arrêté préfectoral du 13 décembre 2010 Lesgor PPRT associé à la Société MLPC International à Lesgor Arrêté préfectoral du 5 avril 2012 Rion-des-Landes PPRT associé à la Société MLPC International à Rion-des-Landes Arrêté préfectoral du 28 novembre 2011 Page 8/10 Servitudes d Utilité Publique
11 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude PT3 Servitude attachée aux réseaux de télécommunications Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère des postes et des télécommunications Orange Communes concernées Actes instituant la servitude Câbles enterrés n Dax Mont-de- Marsan Arrêté préfectoral du 10 juin 1969 Câbles enterrés n Saint-Paul-lès-Dax Mont-de-Marsan Arrêtés préfectoraux du 10 juin 1969 et du 11 mai 1984 Câble F 415 Bordeaux-Bayonne Câble fibre optique n , Labouheyre Saint-Paul-lès-Dax Arrêtés préfectoraux du 9 septembre 1991 et du 7 avril 1992 T1 Servitude relative aux voies ferrées Ministère des Transports SNCF Direction de l immobilier Artère souterraine de télécommunication de fibre optique F 434 entre Dax et Mont-de- Marsan Arrêté préfectoral du 16 juin 1995 Laluque, Lesgor, Pontonx-sur-l Adour et Riondes-Landes Ligne N «Bordeaux Irun» T 4 Servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne. Servitudes de balisage. T5 Servitude aéronautique de dégagement Ministère des Transports/Direction générale de l aviation civile Direction générale de l aviation civile Ministère des Transports/Direction générale de l aviation civile Direction générale de l aviation civile Boos et Rion-des-Landes Aérodrome de Rion-des-Landes Arrêté ministériel du 6 octobre 1982 Boos et Rion-des-Landes Aérodrome de Rion-des-Landes Arrêté ministériel du 6 octobre 1982 Servitudes d Utilité Publique Page 9/10
12 CC du Pays Tarusate Intitulé servitude T7 Servitude établie à l extérieur des zones de dégagement Ministère qui a institué la servitude Service gestionnaire Ministère de la Défense Établissement du Service d Infrastructure de la Défense de Bordeaux Ministère de l Équipement, du logement, des transports et de la mer Service National de l Ingénierie Aéroportuaire Pôle de Bordeaux Communes concernées Actes instituant la servitude L ensemble du territoire national à l extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement Arrêté et circulaire interministériels du 25 juillet 1990 relatifs aux installations dont l établissement à l extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement (T5) est soumis à autorisation Page 10/10 Servitudes d Utilité Publique
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141 Arrêté et circulaire interministériels du 25 juillet 1990 relatifs aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques est soumis à autorisation.
142
143 CODE DE L AVIATION CIVILE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. Article R244-1 À l extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l aviation civile et du ministre de la défense. Des arrêtés ministériels déterminent les installations soumises à autorisation ainsi que la liste des pièces qui doivent être annexées à la demande d autorisation. L autorisation peut être subordonnée à l observation de conditions particulières d implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée. Le silence gardé à l expiration d un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d autorisation vaut accord. Lorsque les installations en cause ainsi que les installations visées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie qui existent à la date du 8 janvier 1959, constituent des obstacles à la navigation aérienne, leur suppression ou leur modification peut être ordonnée par décret. Les dispositions de l article R ci-dessus sont dans ce cas applicables. Article D244-2 Les demandes visant l établissement des installations mentionnées à l article D , et exemptées du permis de construire, à l exception de celles relevant de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et de celles pour lesquelles les arrêtés visés à l article précédent institueront des procédures spéciales, devront être adressées à l ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du département dans lequel les installations sont situées. Récépissé en sera délivré. Elles mentionneront la nature des travaux à entreprendre, leur destination, la désignation d après les documents cadastraux des terrains sur lesquels les travaux doivent être entrepris et tous les renseignements susceptibles d intéresser spécialement la navigation aérienne. Si le dossier de demande est incomplet, le demandeur sera invité à produire les pièces complémentaires. La décision doit être notifiée dans le délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande ou, le cas échéant, du dépôt des pièces complémentaires. Si la décision n a pas été notifiée dans le délai ainsi fixé, l autorisation est réputée accordée pour les travaux décrits dans la demande, sous réserve toutefois de se conformer aux autres dispositions législatives et réglementaires. Article D244-3 Le refus d autorisation ou la subordination de l autorisation à des conditions techniques imposées dans l intérêt de la sécurité de la navigation aérienne ne peuvent en aucun cas ouvrir un droit à indemnité au bénéfice du demandeur. Article D244-4 Les décrets visant à ordonner la suppression ou la modification d installations constituant des obstacles à la navigation aérienne dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l article R sont contresignés par le ministre chargé de l aviation civile et par les ministres intéressés.
144
145
146
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
GT Urbanisme GEOPAL - N 2
Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes
recueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
État des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010
Recueil des Actes Administratifs AOUT 2010 AFFICHE LE 27 AOUT 2010 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AOUT 2010 N 8 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Etat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile
- 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président
Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
ARRÊTÉ accordant des permis de construire au nom de l État. Le Préfet de la Creuse
REPUBLIQUE FRANCAISE Préfet de la Creuse dossiers n et PC02323410A0001 date de dépôt : 18 février 2010 demandeur : WPD Energie 21 Limousin pour : construction de 5 éoliennes adresse terrains : lieux-dits
Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»
Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Colloque LIED mardi 2 avril 2013 «Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères approche interdisciplinaire». Gaz de schiste et
TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat
DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture
Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...
PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................
Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de la prévention des risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques chroniques
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE
CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.
I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Table des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail
Table des matières A Droit du travail CODE DU TRAVAIL 16 octobre 2002. LOI 015-2002 portant Code du travail. (Présidence de la République)......................................................... 2 ADMINISTRATION
Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape
Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier
Permis d exploitation et de la concession minière
Permis d exploitation et de la concession minière CODE: CS/10 DERNIERE ACTUALISATION: Novembre 2012 DESCRIPTION: L exploitation minière se définit comme l ensemble des travaux géologiques et miniers par
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif
RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS
RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS Note de préconisations aux maires de Saône et Loire Les permissions de voirie (PdV) répondent à des règles bien
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»
Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006)
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) Présidence de la République - Société des Services Nationaux
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national
Le Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org
Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques
ANNEXE 6.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ANNEXE 6.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Conformément à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme, la présente annexe indique les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes
SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges
SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département
Destinataires d'exécution
Information Secrétariat général SASFL Sous-direction du travail et de la protection sociale BOPSA 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-720 08/09/2014
Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 INSTRUCTION N 1988/DEF/EMA/CPI portant organisation et fonctionnement du
RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DE LA FRANCE
Programme universel OACI d audits de supervision de la sécurité RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DE LA FRANCE (3 au 23 juin 2008) Organisation de l aviation
DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :
Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
Un nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur
CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE
Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A.
IRULAIR AD 94-10 DU 7 OTOBR 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015
REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,
Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC)
Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC) 1 Décret n 2005-82 du 1er février 2005 (J.O. du 4 février 2005) et circulaire du 26 avril 2005 Aire géographique Composition Domaine de compétence
NOR : DEVK1415354N. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie à,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Secrétariat général Direction des ressources humaines Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
18 Février 2011 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Ordonnance n o 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations
Une nouvelle jeunesse pour le pont du Teil!
Chers Collègues et Amis, La délégation Rhône-Alpes appuyée par la délégation Méditerranée de l A.F.G.C. organise une visite du chantier sur la réparation du pont du Teil grâce à l accord et à l assistance
Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I
Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.
Environnement Aménagement & Urbanisme Énergie Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.com Nos domaines d expertise Environnement Urbanisme Énergie
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et
ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur
Le 21 février 2011 ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer s masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur NOR: ESRS0831506A Version consolidée au 23
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA CARTE PASS ARDECHE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA CARTE PASS ARDECHE PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente et d utilisation sont opposables à chaque acheteur de la Carte pass Ardèche.
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses
EXPERTISE SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
EXPERTISE SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Juin 2009 Sommaire La société L offre spécialisée SIG DATACEP, filiale du Groupe Altran Altran, innover pour ses clients Un groupe Chiffres Groupe Le groupe
Commune de LATOUR-BAS-ELNE
Commune de LATOUR-BAS-ELNE Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles RISQUE INONDATION RAPPORT DE PRESENTATION Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales Service
LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat
Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,
2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...
Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de
GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application
Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.
Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Contact presse : Julie LECOEUR Responsable Communication 05 47 81 70 14 communication@cc-mimizan.fr
Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT
Le Domaine Résidence du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT léguevin, un trait d union entre ville et nature Le lac de la Mouline Léguevin, la quiétude comme art de vivre Véritable havre de verdure à l Ouest
Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
DELEGATIONS DE SIGNATURE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE DELEGATIONS DE SIGNATURE 1. Actes...2 1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable...2
Réunion La Teste ( 08/03/10 )
Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Dès le début notre association a œuvré pour la création d un véritable réseau de transport en commun sur l ensemble du pays du Bassin d Arcachon en prônant le développement
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Régime des catastrophes naturelles
actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes
mode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ CONTACTS PRESSE:
DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ Point Presse du 17 août 2015 CONTACTS PRESSE: Chrystel Marty 05 59 51 61 30 chrystel.marty@saintjeandeluz.fr
Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier
Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès
AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015
AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(221) 33.869.23.32 +(221) 33.869.23.46 Fax : +(221) 33.820.06.00 AFTN : GOOOYNYX E-mail : dakarbni@asecna.org Web :