ARTISANS, EAUX USEES ET ENVIRONNEMENT

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1 ARTISANS, EAUX USEES ET ENVIRONNEMENT Collaboration avec les collectivités Philippe MUCCHIELLI, Directeur du CNIDE Centre National d Innovation pour le Développement durable l Environnement dans les Petites entrepris Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe et-mosell

2 Le CNIDEP Centre National d Innovation pour le Développement durable et l Environnement dans les Petites entreprises Historique : 1993 : 1 ère Chambre de Métiers et de l Artisanat à créer un poste de conseiller en environnement 3 juin 2003 : Label Pôle d Innovation Technologique de l Artisanat (22 Pôles en France) 2012 : 5 spécialistes + 1 documentaliste + 1 secrétaire 19 années d expérience : Initiation de créateurs et chefs d entreprises à l environnement Références documentaires Diagnostics en entreprise Information personnalisée d entreprises Appui aux Chambres de Métiers et l Artisanat Etudes par branche d activité (déchets, eaux usées, énergie, bruit) Accompagnement de collectivités territoriales et de syndicats intercommunaux

3 Services proposés Centre de ressources et d études Mettre à la disposition de tous l expérience acquise concernant les petites entreprises et l environnement Services aux entreprises Accompagner les évolutions des pratiques professionnelles Services aux collectivités Contribuer à la réussite des politiques locales d environnement appliquées aux petites entreprises Services aux Chambres de Métiers et de l Artisanat Soutenir la mise en œuvre de programme d actions environnementales au profit des petites entreprises

4 Domaines de compétence (1/5) Études: Déchets : Enquête nationale sur les gisements de déchets d origine artisanale (2007) création de l outil EGiDA (Estimation des Gisements de Déchets de l Artisanat) Eaux usées : Travail sur la Directive Cadre sur l Eau (2007 à 2011), Validations Techniques (depuis 2007), Protection des ressources en Eau Maîtrise de l énergie : L habitat durable (2006), Etude Energie et Artisanat (2003), Guide Carrosserie et Energie (2010) Bruit : Etude Bruit et Artisanat (2007) Bâtiment : Guide Ecoconstruction (avec IUMP et COPROTEC, 2010) Accompagnement technique et financier des artisans : Pré-diagnostics environnement (eau, déchets, ICPE, produits ) / énergie / bruit Montage de dossiers d aide à l investissement

5 Domaines de compétence (2/5) Formation et éducation à l environnement : Dispositif créateurs et formations pour les artisans Education à l environnement des jeunes en apprentissage : conception d un site internet pour l éducation à l environnement des jeunes en formation professionnelle ECOMET 2 pour 16 activités (depuis 2007) Formation de formateurs et de conseillers : Agents de CMA, CCI, ALE, EIE, architectes, agents de collectivités Etudiants : futurs éco-conseillers, master déchets de l ENGEES, ICN : école supérieure de commerce de Nancy, Université de Metz M2 Génie de l Environnement

6 Domaines de compétence (3/5) Documentation, information, diffusion Site internet du CNIDEP : Réseau de CMA Relais (depuis 2004) Bulletin d information (depuis 2005) : 2 par an en moyenne Publication de fiches techniques, fiches de veille et guides Salons et colloques Relations européennes et transfrontalières : Membre de la commission «Environnement» de l UEAPME (depuis 1997) Interventions régulière à Luxinnovation (Luxembourg)

7 Domaines de compétence (4/5) Opérations collectives : Opération «Pressing Propre» ( ) Opération «La nature bien dans ses meubles» ( ) Opération «Pacte Vert, j Adhère» ( ) Opération «Relais Vert Auto» ( ) Opération «La nature reprend des couleurs» ( ) Opération «Imprim Vert» ( ) Opération «Faisons-vite ça chauffe : les artisans lorrains du bâtiment se mobilisent» ( ) : Artisan Durable Cœur de métier Opération «Artisanat et développement durable sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy» ( ) : Artisan Durable Management Opération «accès aux déchetterie pour les professionnels du Grand Nancy» depuis été 2011

8 Domaines de compétence (5/5) Assistance aux Collectivités Problématique déchets Accès aux déchetteries, opération collective Problématique eaux usées Arrêté de déversement, convention de raccordement, prétraitements Problématique de la maîtrise de l énergie Problématique des Centres-Villes L accompagnement du CNIDEP Monter et financer un programme d action Mettre en œuvre des opérations collectives, etc.

9 L Artisanat en chiffres Multiplicité: environ entreprises en France Petites tailles : 43% : sans salarié 20% : 1 salarié 26% : 2 à 5 salariés 8% : 6 à 10 salariés 3% : 11 salariés et plus Transport, réparation, autres services 29,8% Activités non réparties 1,9% Alimentation 11,1% Travail des métaux 5,0% Textile, habillement, cuir 1,7% Bois et ameublement 3,3% Autres Dispersion géographique : fabrications 6,7% 31% : < 2000 habitants 39% : < habitants 30% : > habitants Bâtiment 40,6%

10 Caractéristiques des très petites entreprises Critère de taille: Moins de 10 salariés Droit de suite Critère d'activité: plus de 300 activités différentes Production, réparation, transformation, service Agriculture, chasse, pêche: Chambre d'agriculture Hôtellerie, restauration: Chambre de Commerce et d'industrie Exemples : Métiers du bâtiment Métiers de l automobile Métiers de bouche Services Autres: imprimeurs, traitement surface, mécanique générale

11 L enquête 2009 du CNIDEP Une enquête tri-annuelle 9000 entreprises interrogées : 5700 réponses Une représentativité extrapolée au niveau national Quelques résultats : Une volonté d agir en hausse : 57 % en 2010 contre 34 % en 2000 et 50 % en 2006 Des métiers plus volontaires Léger recul de la préoccupation Eau, en faveur des déchets et de l énergie Critères déterminants: durée d existence de l entreprise, lieu implantation, âge du dirigeant, taille de l entreprise Etc.

12 Problématiques environnementales... Une pollution diffuse souvent mal connue : Individuellement: impacts limités Collectivement: impacts collectivement non négligeables Peu de contrôles malgré une réglementation stricte Eau Importance rejets -impacts environnementaux : Natureet le volumede l activité Localisation de l'atelier ou des chantiers Prise de conscience du chef d'entreprise et volonté d'agir Nombreuses problématiques environnementales Freins : Inhérents à l entreprise: manque de moyens financiers et humains Indépendants :manque de solutions techniques, d aides financières, de formation et d information Déchets Energie et bâtiment Autres : bruit, air

13 Validations techniques (1/4) Validations techniques du CNIDEP (2008) : Tester technologies propres: artisans volontaires Orientation choix avis techniques Démarchespragmatiqueset objectivesavec points forts et points faibles 6 critères d évaluation Depuis 2010 : soumission aux 6 Agences de l Eau Dénomination commune : VEMat (Validations Environnementales de Matériels) + graphiques étoilés Méthodologie : Veille technologique Mise en test chez artisan volontaire analyses(ipl) Rédaction docs de synthèse Diffusion Efficacité Praticité Durabilité Coûts d investissement Coûts de fonctionnement Environnement

14 Validations techniques (2/4) Documents de synthèse : Fiche VEMat Rapport VEMat Guide VEMat Site Internet : Fiches et guides VEMat (rapports disponibles sur demande) Mises à jour régulières et notifiées en rouge Newsletter : infos sur les nouvelles techniques et mises à jour obligation de s inscrire sur le site Plaquette Validations Techniques Rédaction d articles (Hommes et Métiers ) réunions d information (Luxinnovation, FFB, Carrefours de l Eau, Assemblées Générale des pressings ).

15 Les opérations collectives (1/3) Réussir une opération collective Des solutions techniques(qui tiennent compte des habitudes des professionnels) Des filières, des fournisseurs Des entreprises représentées(nombre d entreprises significatif) Tous les acteurs représentés(collectivités, institutionnels, Chambres consulaires, OP, etc.) Des actions de sensibilisation, d informationet de formation: toucher toutes les cibles (ne laisser aucune entreprise de côté) Avantages de l opération collective Les coûts d équipement, de collecte et d élimination des déchets peuvent être subventionnés Inclure des financeurs pour mettre en place des aides à l investissement AE, CG, CR, etc. Mise en place de structures de gestion collective: Porteurs de projet Mutualisation des coûts Actions de contrôle But = stimuler Valoriser l engagement des professionnels: pub, label, site, article de presse, etc.

16 Les opérations collectives (2/3) Pour des opérations plus efficaces une relation pertinente : les collectivités Un interlocuteur de choix pour les artisans Solution de proximité Intermédiaire «naturel» Un territoire plus petit (qu un département, une région, etc.) Des acteurs plus concernés et plus accessibles Travailler sur tous les métiers d un territoire Cibler et travailler par branche de métiers (grandes collectivités) La compétence «eau» Répondre à une problématique (graisses...) Apporter une réelle amélioration(sur la STEP, sur le milieu, etc.) Police des branchement - contrôle Capacité de donner des autorisations Opération fortement incitative mais Attention : associer tous les acteurs! Ne pas oublier l essentiel : faire accepter la démarche aux entreprises

17 Les opérations collectives (3/3) Exemple: Syndicat des eaux du bassin de Pompey actions tous métiers 5 communes hab. 600 artisans Problématique : Raccordement à la station de la CUGN en 2009 Nécessité de clarifier les branchements Introduction par le chargé d affaire Agence de l Eau Rhin Meuse (emploi Relais) Réunions Réunir les acteurs : exposer le projet Collectivité (techniciens et élus) Agence de l eau : proposition d un emploi relais CMA, CCI : relation entreprises Etablir les arrêtés d autorisation et conventions Prescriptions particulières par branche d activité Délais d application Mise en œuvre Réunion d info, visites d entreprises par l emploi relais du syndicat (conseil et levier réglementaire) embauche subventionnée par l AERM Montage dossiers d aide par CCI, CMA, etc.

18 Conseils aux entreprises artisanales Objectifs : respect des milieux et de la réglementation Conseils suite aux visites des entreprises par le SEA Consommations d eau Déchets Rejets d eau usée Bonnes pratiques Proposition de solutions techniques aux artisans : technologies propres et prétraitements Formations, informations Stockages

19 Bacs testés par le CNIDEP BIG DEEPER de LORRAINERGIES Environnement Efficacité Praticité Durabilité Investissement Fonctionnement GREASE GUARDIAN de NEHORECA Environnement Efficacité Praticité Durabilité Investissement Fonctionnement

20 Avantages et inconvénients Efficacité, praticité et durabilité Bac dégraisseur peu encombrant, qui trouve facilement sa place sous un évier Pasdegéniecivilàréaliser Machine robuste, adaptée à un usage professionnel Système autonettoyant et simple d utilisation : les réglages de l horloge et des temps de fonctionnement sont réalisés par l installateur Limite le colmatage des canalisations et les interventions d entreprises spécialisées pour le curage et nettoyage du réseau Problèmes d odeur peuvent apparaitre, notamment en cas d un mauvais entretien Formation obligatoire du chef d entreprise et des salariés qui interviennent sur le bac (réglage, entretien, etc.) Entretiennécessaire : la vidange du panier et du bac collecteur de graisse, ainsi que le nettoyage des racleurs doivent être systématiques chaque jour. Un oubli peut entraîner des baisses de rendement du bac et des déversements accidentels dans les ateliers.

21 Avantages et inconvénients mpacts environnementaux Bon abattementsde l ensemble des paramètres mesurés (supérieurs à 75 %), notamment au niveau des graisses et huiles (supérieurs à 90 %) Protection du réseau d assainissementet des ouvrages de traitement des eaux usées Coûts d investissement :..environ HT pour les petits modèles Coûts de fonctionnement (contrats d entretien):..70 à 300 HT/an ATTENTION: les plus gros bacs peuvent coûter plus de HT

22 Bonnes pratiques à mettre en œuvre Refroidissement et écrémage des graisses dans les marmites de cuisson avant de vidanger les effluents dans les égouts. Lors de grosses fabrication, utilisation d un bac tampon pour laisser refroidir les effluents et écrémer ainsi les graisses qui y ont figé. Récupération de restes et résidus de nourriture lors la plonge avant de vidanger l'évier. Utilisation de paniers dans les bouches d'évacuation au sol pour filtrer les plus grosses matières solides tombées à terre. Ne pas verser d huiles végétales propres ou usagées dans les égouts. Utilisation de produits de lavage sans phosphates. S'adresser à des prestataires homologués pour la collecte et l'élimination des déchets organiques liquides, pâteux et solides de l'entreprise. Apporter certains déchets organiques à la déchèterie si la collectivité l a prévu.

23 Aides à l investissement CMA 54-CNIDEP : montage des dossiers d aides à l investissement pour les artisans Aides du Conseil Général pour les artisans: Taux de subvention : 20 % du coût HT de l investissement Conseil Régional 10 % Conseil Général 20 % Agence de l Eau 30 à 40 % Investissements éligibles : Minimum HT Maximum HT

24 Bâtiment du CNIDEP Accueil des bureaux du CNIDEP depuis 2009 Mettre en évidence de manière concrète les engagements du CNIDEP : Montrer que les techniques et procédés environnementaux sont accessibles à de petites entreprises Valoriser la capacité des artisans à innover ainsi que leur savoir-faire pour s'inscrire dans une démarche environnementale Objectifs : respect des 14 cibles de la Haute Qualité Environnementale Bâtiment passif sur le chauffage : panneaux solaires, PAC, centrale double flux, étanchéité à l air Utilisation de matériaux sains : bois, briques alvéolaires, ouate, chanvre, liège Adopter une démarche de chantier à faibles nuisances Etre cohérent jusqu au mobilier, aux produits d entretien Exposition permanente sur les techniques et matériaux à faible impact environnemental(visites possibles)

25 ERCI DE VOTRE ATTENTION Philippe MUCCHIELLI, CNIDEP Tél Fax Site internet