«PME en Action!» Programme d appui au développement des PME dans le sud

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1 «PME en Action!» Programme d appui au développement des PME dans le sud APPEL A CANDIDATURE A L INTENTION DES PME I. CONTEXTE & CADRE DU PROJET Le projet intitulé «Renforcement de l écosystème entrepreneurial dans le Sud Tunisien», financé par le gouvernement japonais, est mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement PNUD- en partenariat avec l'office de Développement du Sud ODS-, l Agence Nationale pour l Emploi et le Travail Indépendant ANETI- et la Banque Tunisienne de Solidarité BTS-. Le principal objectif du projet est de renforcer l environnement de création et de développement des entreprises dans les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Kebili et Tozeur à travers un soutien technique aux structures d appui et de financement en vue de stimuler l esprit entrepreneurial chez les jeunes et mettre en place des mécanismes de coordination entre les différents acteurs clés régionaux en matière de promotion de l emploi et de l investissement privé. Il vise aussi l appui des jeunes entrepreneur(e)s à travers un programme d accompagnement et de financement pour créer et/ou développer leurs entreprises. Dans le cadre de sa composante 2 «appui aux jeunes promoteurs (promotrices) et entrepreneur(e)s» et en collaboration avec les différents acteurs régionaux à travers les comités techniques régionaux dédiés à cette activité, le projet prévoit, un appui technique pour 40 entreprises existantes (à raison de 10 entreprises existantes par gouvernorat) et, lors d une seconde phase, un appui technique et financier à, au moins, 16 entreprises existantes dans les quatre gouvernorats (à raison de 04 entreprises par gouvernorat). Le présent appel à candidature définit les règles de soumission et les critères d évaluation des dossiers à déposer par les candidats pour la première phase. II. DESCRIPTION DU PROGRAMME D APPUI AU DEVELOPPEMENT DES PME Le programme d appui développé et validé à travers les comités techniques de chaque gouvernorat, comprend deux phases : III. - 1 ère phase : un appui pour 40 entreprises à travers un diagnostic organisationnel et financier par un groupe d experts en vue de proposer un programme d appui technique et financier personnalisé - 2 ème phase : un appui technique et financier pour 16 entreprises dans les quatre gouvernorats (soit 4 par gouvernorat) parmi les 40 qui ont bénéficié de la première phase. FINANCEMENT L appui pour les entreprises sélectionnées sera suivant le schéma suivant : a. Appui financier : sous forme d un don (avec un maximum de TND par entreprise, vingt milles dinars tunisiens) associé à un crédit de gestion et/ou d investissement de la BTS. Cet appui financier sera étudié au cas par cas. b. Appui technique : avec un maximum de TND, dix milles dinars tunisiens, par entreprise pour le financement de programmes d accompagnement technique et

2 IV. managérial. Ce programme sera proposé, au cas par cas, par les experts sur la base d un diagnostic développé et un plan de développement personnalisé (incluant un business plan). Cet appui sera fourni par l ODS sous forme d un don. CRITERES D ELIGIBILITE Sont éligibles au présent appel à candidature, les entreprises existantes répondant aux critères suivants : o Implantées dans les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Tozeur et Kebili, o Ayant entre 3 à 9 employés, o N effectuant pas des activités dans les secteurs suivants : Activités de commerce de gros et détail, de négoce et d entreposage, Activités de restauration et d hébergement 1, Activités de construction, Activités de transport, Activités immobilières, o En activité continue depuis au moins une année o N ayant pas des crédits impayés auprès des institutions financières 2 o N étant pas en situation de difficulté financière, en règlement judiciaire ou engagée dans un processus de faillite o Avoir un niveau d investissement répondant à la définition d une PME au terme du Code d incitations aux investissements par secteur d activité. o Etre une SUARL ou une société de personnes. V. PRESENTATION DE LA DEMANDE ET PROCEDURES A SUIVRE 5.1 Formulaire de candidature : Les candidatures doivent respecter scrupuleusement le format du formulaire et compléter les paragraphes et les pages dans l ordre. Les candidats sont tenus de présenter leurs requêtes dans le formulaire réservé à cet effet Les formulaires renseignés d une manière illisible seront rejetés. Les formulaires peuvent être remplis en langue française ou en langue arabe. 5.2 Dossier de candidature : Présenter un dossier complet, conformément aux indications présentées dans le paragraphe VIII. «Composition et dépôt du dossier». VI. PROCESSUS D EVALUATION DES CANDIDATURES REÇUES Des comités techniques (un pour chaque gouvernorat) composés des acteurs régionaux de référence sont mis en place afin d étudier et d évaluer les candidatures reçues suite à cette procédure d appel à candidature. Au besoin, le comité technique fera parvenir aux candidats des demandes de complément d information auxquelles elles devront répondre dans les délais impartis. Ces demandes se font par courrier électronique ( ). Le comité technique procèdera à l évaluation des dossiers de candidatures comme suit : 1 Les maisons d hôtes et activités assimilées sont admises dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine. 2 Cela s entend pour les crédits mobilisés sous forme de titres de crédit et non les facilités et autres concours bancaires.

3 1. Admission sur la base des critères d éligibilité : suivant les éléments détaillés dans le paragraphe IV, les éléments suivants seront examinés : 1. Le respect de la date limite de soumission. Si ce n est pas le cas, la candidature sera automatiquement rejetée. 2. L exhaustivité des renseignements et justificatifs demandés. 3. La conformité du dossier de candidature par rapport aux critères d éligibilité spécifiés dans le paragraphe IV. Les dossiers qui ne répondent pas à ces critères seront déclarés inéligibles et par conséquent ils ne seront pas évalués. 2. Notation et Classement des candidatures : les dossiers de candidature considérés techniquement et administrativement éligibles seront classés dans un ordre décroissant suivant le score obtenu (du score le plus élevé au moins élevé). Le score est attribué pour chaque candidature suivant la grille d évaluation présentée dans le paragraphe VII. 3. Sélection des candidatures : les dix (10) premières candidatures au niveau de chaque gouvernorat qui sont techniquement et administrativement éligibles et ayant obtenu les meilleurs scores seront sélectionnées pour le premier programme d appui (diagnostic opérationnel et financier) en vue d établir et définir un programme d appui technique et financier à proposer. 4. Sélection des entreprises qui bénéficieront de l appui technique et financier : les 40 entreprises présélectionnées bénéficieront d un diagnostic personnalisé en vue d étudier et d évaluer le programme de développement projeté pour chaque entreprise. A l issue de ce diagnostic, chaque entreprise sera appelée à présenter un dossier détaillé de son projet de développement (BP, schéma de financement et d investissement, pièces justificatives,). Les comités techniques procèderont, ensuite à l évaluation et au classement des dossiers reçus. En fonction du budget disponible, au moins les 04 premiers dossiers des entreprises au niveau de chaque gouvernorat bénéficieront de l appui technique et financier pour le développement de leurs activités. VII. GRILLE DE SELECTION DE CANDIDATURES Les candidatures seront examinées et évaluées par le comité technique de chaque gouvernorat suivant le processus décrit dans le paragraphe VI. Le classement des candidatures se fera sur la base de la méthode de notation. L'attribution des notes se fera suivant la grille d évaluation suivante : Critères Points max. Secteurs d activités 20 Critère 1 : secteur d activités Secteurs prioritaires points 20 Critère 2 4 : Connaissances et savoir-faire technique du Situation actuelle de l entreprise 20 Bonne.... points Satisfaisante points Assez satisfaisante points 3 Secteurs prioritaires : Voir liste jointe pour chaque gouvernorat 4 Diplôme, formation technique/financière,

4 propriétaire en relation avec les activités de l entreprise Critère 3 : Compétences et profil du personnel de l entreprise Critère 4 : Positionnement par rapport aux concurrents? Critère 5 : Situation financière Critère 6 : justification du Projet de développement d activité Critère 7 : impact sur la qualité du produit/service fourni Critère 8 : impact sur l amélioration des revenus Critère 9 : impact sur la création des nouveaux emplois Faible points Adéquat.... points Moyennement adéquat points Faiblement adéquat points Non adéquat points Bien positionnée. points Moyennement positionnée.03 points Faiblement positionnée. 02 points Mal positionnée..00 points Nettement satisfaisante... points Satisfaisante..03 points Assez satisfaisante...02 points Non satisfaisante...00 points Projet de développement d activité souhaité 60 Très justifié...15 points Justifié points Assez justifié.. points Non justifié. 00 points Bien clair 15 points Moyennement clair..10 points Pas suffisamment clair... points Non clair...00 points Bien clair.. 10 points Clair.. 07 points Moyennement clair..... points Pas clair points Bien clair.. 20 points Clair.. 10 points Moyennement clair..... points Pas clair points Total 100 VIII. COMPOSITION ET DEPOT DU DOSSIER Composition du dossier Soumission 1. Formulaire rempli en détail 2. Toutes pièces techniques et administratives nécessaires 5 Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature en utilisant le formulaire fourni à cet effet. Ils doivent s en tenir strictement au format indiqué et compléter les rubriques dans l ordre indiqué. Ils devront rédiger leurs candidatures avec soin, en langue arabe ou française, et de façon aussi claire que possible, afin d en faciliter l évaluation. Toute incohérence majeure pourrait conduire au rejet de la candidature 5 Toute pièce pouvant étayer le dossier de candidature et notamment les critère énumérés : bilans, plaquette commerciale, présentations,devis, autorisations techniques, cahier des charges,

5 Les dossiers de candidature sont retirés et doivent être soumis par porteur aux adresses suivantes : Gouvernorat de Médenine : Espace Entreprendre à Médenine Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Ben Guerdene Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Zarzis Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Djerba Dépôt des candidatures Gouvernorat de Tataouine : Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Tataouine Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Remada Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Ghomrassen Gouvernorat de Tozeur Espace Entreprendre à Tozeur Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Degache Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Nefta Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Tameghza Gouvernorat de Kebili : Espace Entreprendre à Kebili Bureau de l Emploi et du travail Indépendant à Douz et ce, au plus tard, le vendredi 19 Mai à 17h00. Toute candidature reçue après la date limite sera automatiquement rejetée.