AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
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- Marie-Josèphe Vachon
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1 Page 1 de 13 Le 20 Juillet 2016 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS DU 25/07/2016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président MR REGIS JEAN-JACQUES Juge M. LAMBERT JACKY M. FREMONT Vincent Greffier Mme CECCHINI Cécile Texte :
2 Page 2 de 13 TSM TELECONCEPTS (SARL) CENTER IMMOBILIER MEDITERRANEE (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L /06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : SOCIETE GENERALE SA DUHAMEL AGRINIER SOCIETE CIVILE D'AVOCATS (Avocat CQFD (SARL) Me Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur judiciaire de la société CQFD 20/06/2016 : ASSIGNATION VOIR FIXER LA CREANCE
3 Page 3 de 13 SOCIETE GENERALE SA DUHAMEL AGRINIER SOCIETE CIVILE D'AVOCATS (Avocat COLIN Emmanuel 27/06/2016 : ASSIGNATION DUCOURNAU TRANSPORTS SAS SCP SCHRECK (Avocat SAFE Cabinet MAGELLAN (Avocat 27/06/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
4 Page 4 de 13 ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA CABINET ARNAUD - AVOCAT S.A.R.L. NOBELTIS (SARL) ME BONNEMAIN Emmanuel AVOCAT INJONCTION DE PAYER 04/07/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER METRO CASH & CARRY FRANCE (SAS) SCP ALVAREZ - ARLABOSSE AVOCATS (Représentant) ACA RESTAURATION (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 05/07/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :
5 Page 5 de 13 SOCIETE GENERALE SA DUHAMEL AGRINIER SOCIETE CIVILE D'AVOCATS (Avocat BAUDIC Cyril N de PC : RJ/55056 (RJ) 1225 j/jo 07/07/2016 : ASSIGNATION JC : MR MANDIER PIERRE MJ : ME CARDON Didier ME DELORET ANNE PURIC Vidoje - S V M SERVICES (SARL) SOPREMA LA PLATEFORME DU BATIMENT N de PC : RJ2015/57338 (LJ) 266 j/jo 2 affaire(s) restant à juger Homologation par le tribunal d'un compromis ou d'une transaction - L al.2 07/07/2016 : REQUETE DU LIQUIDATEUR JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS Mme GRANIER Florence L : ME DELORET ANNE
6 Page 6 de 13 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Maitre JEAN-BAPTISTE DURAND MAURO FINANCES (SA) 11/07/2016 : ASSIGNATION TURINI JEAN-FRANCOIS SELAS DUMAS STRUCTURE - Me Dominique DUMAS (Avocat Me Marie-Françoise FLOCH (Avocat correspondant) ROYER Hélène AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE 12/07/2016 : ASSIGNATION
7 Page 7 de 13 G.E.2.I. (SAS) SCP ALVAREZ - ARLABOSSE AVOCATS GAUTHIER TERRASSEMENT (SAS) 13/07/2016 : ASSIGNATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR (COAGRV) CESARI Marie-Françe RENNER gilles WOLFF sandrine ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 15/07/2016 : ASSIGNATION
8 Page 8 de 13 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR BOUZEREAU & KERKERIAN SELARL PAYSANT David, Bernard, Pascal PAYSANT Christelle, Françoise, Arlette 19/07/2016 : ASSIGNATION S.C.I. LES PALMIERS (SCI) SCP GHRISTI GUENOT AVOCATS TUNEVIL exerçant sous le nom commercial DIGISERVICES- PROVENCE (SARL) BADAROU Alexandre 20/07/2016 : ASSIGNATION
9 Page 9 de 13 POUR CONCLURE - 14:30 DREAM JET (SARL) ME JEAN GONTHIER ME VINCENT MARQUET - BACM AVOCATS (Avocat correspondant) BULTEL FABIEN SCP MURET TRIVERO MARIN 4 renvois 03/12/2015 : ASSIGNATION MALIBU HEALTH PRODUCTS (SDE) ME MARINE VERGER (Représentant) S.A.R.L. SUNKISS (SARL) ME MORREEL- WEBER SOPHIE AVOCAT (Avocat 6 renvois INJONCTION DE PAYER 26/03/2015 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER
10 Page 10 de 13 LE PETIT BRETON ME DESCHAMPS Olivier MONPAS PATRICK ME DESCHAMPS Olivier RODIER JEAN-LUC Me FOUQUES Florian (Avocat 6 renvois 09/11/2015 : ASSIGNATION INTERVENTION FORCEE CAPI (SAS) Me Didier FAVRE (Avocat Jointe LE PETIT BRETON rep. par MONPAS Patrick es qualité de liquidateur amiable Me DESCHAMPS Olivier 3 renvois 17/11/2015 : ASSIGNATION MONPAS Patrick liquidateur amiable de la SARL LE PETIT BRETON Me DESCHAMPS Olivier
11 Page 11 de 13 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR BOUZEREAU & KERKERIAN SELARL ESTERELLAS ANTOINE ME CHRISTOPHE VINOLO 4 renvois 25/01/2016 : ASSIGNATION HSBC FRANCE (anciennement CCF) (SA) ME JEAN DIDIER CLEMENT (Avocat correspondant) ME PATRICE WOLFF - SELARL BLW (Avocat correspondant) PEIRONE Raphael Maitre LATAPIE Laurent avocat 4 renvois 02/02/2016 : ASSIGNATION
12 Page 12 de 13 INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Me LAURENT Marie-Josèphe - SELARL BRUMM & Associés LAPLAGNE Emmanuel 1 renvoi 24/05/2016 : ASSIGNATION CQFD (SARL) selarl MASQUELIER (Avocat SOCIETE GENERALE (SA) SCP DUHAMEL AGRINIER 1 renvoi 06/06/2016 : ASSIGNATION
13 Page 13 de 13 BRISACH (SAS) MAITRE JEAN LOUIS DAVID (Représentant) BRISACH (SAS) SARL ENERGETIK SCP BES SAUVAIGO & Associés (Représentant) SCP ALVAREZ - ARLABOSSE AVOCATS (Représentant) 1 renvoi N de PC : RJ2016/58101 (RJ) 84 j/jo 3 affaire(s) restant à juger Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10, L /06/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE JC : MR BEDUE Philippe A : ME Xavier HUERTAS MJ : ME DELORET ANNE RS : YNESTA Marc C : SARL ENERGETIK - BRISACH 22 Affaire (s)
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