CONVENTION de Formation professionnelle continue 2017 dans le cadre du DPC

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Denise Roberge
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1 CONVENTION de Formation professionnelle continue 2017 dans le cadre du DPC Cette convention est conclue en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail portant sur l organisation de la formation professionnelle. (Articles L à L du Code du Travail) Le programme de formation, dans le cadre du DPC, se définit comme une ou plusieurs étapes non consécutives de formation, comprenant des parties présentielles et éventuellement non présentielles. Les durées et dates de l'action de formation sont précisées respectivement aux articles 2 et 4 du présent contrat. ENTRE 1. AMS Formation Enregistrée sous le numéro de déclaration d activité auprès de la préféecture de la région MPLR (Midi-Pyrénnées Languedoc-Roussillon) SIRET ET le stagiaire : NOM : Prénom : N SIRET : 3. L employeur (si salarié) Etablissement : Responsable : adresse mail : Tel : En exécution de la présente convention, AMS Formation s engage à organiser l action de formation intitulée : Evaluation et réhabilitation de la voix et de la parole avec Vocalab et Diadolab : approche objective et clinique. avec pour objectifs de sensibiliser les stagiaires à une approche clinique et objective apprendre à manipuler des outils de visualisation de la voix et de la parole afin d être plus efficace.

2 Contenus : Données théoriques et techniques, le bilan de la voix, l utilisation du feed-back visuel dans la réhabilitation, liens entre voix et parole (cf programme) Méthodes et moyens pédagogiques : présentations Power Point, jeux de rôles vidéo, base de données de voix. Les documents sont protégés au titre des droits d auteur et ne peuvent être utilisés autrement que pour un strict usage personnel ou diffusées par le stagiaire sans l accord préalable et formel de son auteur et de AMSFormation. Formateurs : Anne Menin-Sicard, Orthophoniste, Formatrice indépendante, Master de recherche, chargée de recherche au LURCO Etienne Sicard, Professeur d électronique à l INSA de Toulouse, Directeur de recherche au LURCO Durée : deux jours soit 14 h de formation Lieu : Paris hôtel Campanile porte d Italie Dates : 02 et 03 octobre 2017 Effectif formé : 20 stagiaires maximum Modalités de suivi : fiche à remplir, attestation de présence Article 2 : Dispositions financières a) Les modalités de règlement sont les suivantes Dans le cadre de l'inscription de type DPC, l'inscription ayant été réalisée et validée sur le site de l' OGDPC (mondpc.com), aucune somme n'est due par le stagiaire s'il effectue l'intégralité du programme de formation. La prise en charge financière sera effectuée directement par l' OGDPC à l'organisme formateur. Il est demandé d adresser un chèque d un montant de 420 à titre de caution à l ordre de AMSFormation b) L organisme de formation, en contrepartie du chèque de caution s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

3 Article 3 : Dédit ou abandon Dans le cadre du DPC, le stagiaire s'engage sur l'honneur à participer à l'ensemble du programme DPC, tel qu'il a été présenté sur le site de l' OGDPC, sauf cas de force majeure dûment reconnue : A savoir : étape 1 d'auto-évaluation des acquis de connaissance non-présentielle étape 2 cognitive et présentielle étape 3 non-présentielle de suivi d'amélioration des pratiques En cas de cessation anticipée de l'action de formation du fait de l'organisme de formation, le présent contrat est résilié sans que le stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation par l'organisme formateur. En cas de cessation anticipée de l'action de formation, du fait du stagiaire, sauf cas de force majeure, il pourra être réclamé au stagiaire le montant correspondant aux prestations effectivement dispensées au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, dans le cas où celui-ci ne serait alors pas pris en charge par l'ogdpc, du fait de l'incapacité à valider l'intégralité du programme de formation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. AMSFormation se réserve le droit d annuler une formation si le nombre de stagiaire était insuffisant. Dans ce cas les arrhes ou la totalité des sommes versés avant la formation seront remboursés au stagiaire. Article 4 : Date d effet et durée de la convention La présente convention prend effet à compter du mois de janvier 2017 et sera transmise au stagiaire accompagné du bulletin d inscription. Cette convention devra être complétée et signée et un exemplaire adressé à AMSFormation, lieu-dit Jalabert PUYBEGON. Article 5 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le Tribunal de la juridiction dont dépend l'organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.

4 Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le Tribunal de la juridiction dont dépend l'organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige. Article 6 : Niveau de connaissances préalables nécessaires Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder avant l'entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : - Certificat de capacité d'orthophonie ou étudiant en orthophonie. Pour la session de perfectionnement : avoir suivi la session initiale Fait en double exemplaire, à Puybegon, le... Pour le client, (nom et qualité du signataire) Précédé de la mention «lu et approuvé» Pour l organisme de formation AMS Formation Lieu-dit Jalabert PUYBEGON La représentante : Anne MENIN-SICARD

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