F I T E C O A.D.O.P.S 53 ASSOCIATION ETATS FINANCIERS. Technopolis 4 Bat J Rue Louis de Broglie CHANGE. Du 01/01/2010 au 31/12/2010

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1 F I T E C O A.D.O.P.S 53 ASSOCIATION Technopolis 4 Bat J Rue Louis de Broglie CHANGE ETATS FINANCIERS Du 01/01/2010 au 31/12/ Rue de Grinhard B.P MAYENNE CEDEX Tél : Fax : E.mail :

2 A.D.O.P.S 53 Page 1 Sommaire ÉTATS FINANCIERS 1 Compte rendu des travaux de l Expert-Comptable 2 Bilan association 3 Bilan association(suite) 4 Compte de résultat association 5 Compte de résultat association (suite) 6 Soldes intermédiaires de gestion 7 ANNEXE 8 Règles et méthodes comptables 9 Règles et méthodes comptables (Suite) 10 Engagements en matière de retraite 10 Droit individuel à la formation 10 Produits et avoirs à recevoir 11 Charges à payer et avoirs à établir 11 DÉTAIL DU BILAN 12 Bilan association détaillé 13 Bilan association détaillé(suite) 15 DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT 17 Compte de résultat association détaillé 18 SAS FITECO

3 A.D.O.P.S 53 Page 1 ÉTATS FINANCIERS SAS FITECO

4 A.D.O.P.S 53 Page 3 Bilan associationactif ACTIF Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Présenté en Euros Variation Brut Amort.dep. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuile Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés TOTAL (I) Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) (III) TOTAL (II) TOTAL ACTIF SAS FITECO

5 A.D.O.P.S 53 Page 4 PASSIF Bilan association(suite)passif Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Présenté en Euros Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation. Réserves Report à nouveau. Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) Provisions TOTAL (I) TOTAL (II) Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés TOTAL (IV) TOTAL PASSIF SAS FITECO

6 A.D.O.P.S 53 Page 5 Compte de résultat association Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services Montants nets produits d expl Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Autres produits Reprise de provisions Transfert de charges N/S Sous-total des autres produits d exploitation Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) Total des produits d'exploitation (I) Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnels SAS FITECO

7 A.D.O.P.S 53 Page 6 Compte de résultat association (suite) Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Dotations aux amortissements Dotations aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II) Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges d'exploitation (I) Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Impôts sur les sociétés (V) Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V) SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT N/S TOTAL GENERAL Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Personnel bénévole Total Total SAS FITECO

8 A.D.O.P.S 53 Page 8 ANNEXE SAS FITECO

9 A.D.O.P.S 53 Page 9 Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables - Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Immobilisations décomposables : l entreprise n a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d impact significatif. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. SAS FITECO

10 A.D.O.P.S 53 Page 10 Règles et méthodes comptables (Suite) SUBVENTIONS : Les subventions obtenues au titre de cet exercice : - CPAM gardes et astreintes URCAM Pays de Loire FIQCS URCAM Pays de Loire Formation à la régulation INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE : - Les subventions non encore encaissées au 31 décembre mais dont l obtention est certaine, sont comptabilisées au titre de Les charges et produits sont également comptabilisés suivant la méthode de la comptabilité commerciale pour leur montant réel. Engagements en matière de retraite Le montant des engagements de retraite a été calculé suivant la méthode «IAS19/IFRS». Cette indemnité est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément : à la norme IAS 19 et à la recommandation du conseil national de la comptabilité du 1 er avril Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire des droits à prestations. Hypothèses générales : - Probabilité de présence des salariés au moment du départ en retraite - Taux d évolution du salaire - Actualisation financière - Table de mortalité en vigueur à la date de simulation - Départ à la retraite à l initiative des salariés à l âge de 62 ans. Hypothèses de calcul retenues : - Taux d évolution des salaires : 2,50% - Taux d actualisation : 4,40% - Taux de charges sociales : 45% - Convention collective applicable : droit commun. Compte tenu de ces hypothèses, le montant des engagements de retraite de l entreprise vis-à-vis des membres de son personnel s élève à à la date du 31/12/2010. Droit individuel à la formation Tout salarié sous contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d ancienneté dans l association bénéficie d un droit individuel à la formation de 20 heures par an. Au 31/12/2010, le compteur s élève à 87 heures. SAS FITECO

11 A.D.O.P.S 53 Page 11 Produits et avoirs à recevoir Produits et avoirs à recevoir Montant Participation CPAM Assurance Mutuelle Générale TOTAL Charges à payer et avoirs à établir Charges à payer par postes du bilan Montant Fournisseurs, factures non parvenues Dettes provision congés à payer Charges sociales sur congés à payer Organismes sociaux, charges à payer 384 Régularisation des gardes décembre Indemnités des membres du CA TOTAL SAS FITECO

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