LES DIFFERENTS TYPES DE CDD AU CEA

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Emma Lanthier
il y a 6 ans
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1 Version du 28 octobre LES DIFFERENTS TYPES DE CDD AU CEA Les CDD «classiques» Remplacement d un salarié absent Accroissement temporaire d activité Les «contrats Aidés» Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CUI-CAE) CDD Senior Les CDD de «complément de formation» Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat conclu au titre du Diplôme de Recherche et d Innovation (DRI) = ex DRT Contrat de thèse Contrat «post-doc» Les CDD pour «la recherche scientifique» CDD de recherche Collaborateur Temporaire Étranger (CTE) CDD d usage : programme H2020, (bourses individuelles, programme Eurotalents ), autres projets de recherche internationaux CDD à objet défini

2 Version du 28 octobre Les CDD «classiques» Type de contrat à durée déterminée CDD de remplacement d un salarié absent CDD pour accroissement temporaire d activité Référence légale Art. L du Code du Art. L du Code du Motif du recours / public visé Remplacement d un salarié en cas : d absence, de suspension du contrat de de départ définitif d un salarié parti précédant la suppression de son poste (après consultation du COMET) d attente de l entrée en service effective du salarié recruté en CDI Tâche précise et non durable ne relevant pas de l activité normale de l entreprise Durées / Durées de 18 mois à Durée maximale de 3 ans 1 à terme imprécis de 24 mois en cas de départ définitif d un salarié avant la suppression de son poste de 18 mois à exclu à terme imprécis fin de contrat 10% de la rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat 10% de la rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat 1 Durée maximale imposée par le CEA.

3 Version du 28 octobre Type de contrat à durée déterminée Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CUI- CAE) CDD Senior Référence légale Art. L Code du Art. L , D et D du Code du Les «contrats Aidés» Motif du recours/public visé Insertion professionnelle des demandeurs d emploi les plus éloignés de l emploi pour des postes devant répondre à des «besoins collectifs non satisfaits» Salariés «seniors» de plus de 57 ans inscrit depuis plus de 3 mois comme demandeur d emploi ou bénéficiant d une convention de reclassement personnalisé afin de faciliter son retour à l emploi et de lui permettre d acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein Durées / Durées de 24 mois Durée de 18 mois renouvelable une fois pour une durée 36 mois fin de contrat 10% de la rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat

4 Version du 28 octobre Type de contrat à durée déterminée Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat conclu au titre du Diplôme de Recherche et d Innovation (DRI) = ex DRT Contrat de thèse Contrat «post-doc» Les CDD de «complément de formation» Référence légale Art. L et suivants du Code du Art. L et suivants du Code du Art. L et D du Code du Art. L du Code du Art. L et D et 3 du Code du Motif du recours/public visé Formation en alternance des jeunes de 18 2 à 25 ans ou des jeunes leurs handicapés de moins de 30 ans Formation en alternance des jeunes de 18 3 à 25 ans ou des demandeurs d emploi de 26 ans et plus Formation en alternance spécifique à la préparation d un diplôme de recherche et d innovation (bac + 6) accessible à l issue d un cursus d ingénieur Complément de formation des jeunes chercheurs en vue de l obtention d un doctorat Complément de formation des jeunes chercheurs venant d obtenir leur doctorat Durées / Durées Durée de 1 an à 3 ans correspondant à la durée du cursus de formation suivi Durée de l action de formation de 6 à 12 mois Durée de 12 à 18 mois Durée de 3 ans Durée de 24 mois fin de contrat 2 Obligation CEA => âge minimum = 18 ans. 3 Obligation CEA => âge minimum = 18 ans.

5 Version du 28 octobre Les CDD pour «la recherche scientifique» Type de contrat à durée déterminée CDD de recherche Collaborateur Temporaire Étranger (CTE) Référence légale Art. L du Code de la recherche Art. L et D du Code du Motif du recours/public visé CDD réservé aux établissements publics de recherche pour recruter en CDD du personnel de recherche : ingénieurs, chercheurs et techniciens de recherche français appartenant au personnel d une entreprise publique ou privée, française ou étrangère, ou d un établissement public à caractère industriel et commercial français ou d un organisme de recherche étranger ; les chercheurs, ingénieurs ou techniciens de recherche non titulaires qui relèvent d un établissement public n ayant pas le caractère industriel et commercial ou d un service de recherche de l Etat ; les chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche de nationalité étrangère ; les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie ayant terminé leur internat de spécialité et n ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire. Chercheurs étrangers résidant temporairement en France Durées / Durées Durée de 3 ans renouvelable une fois pour une durée maximale totale de 6 ans Durée 18 mois à Durée 24 mois à terme imprécis 4 Durée 18 mois à fin de contrat L indemnité n est L indemnité n est CDD d usage CDD à objet défini Art. L et D du Code du Art. L du code du Recherche scientifique réalisée dans le cadre d une convention internationale ou d un arrangement administratif international pris en application d une telle convention Profils : ingénieurs chercheurs ; Durée du projet de recherche avec une durée 5 ans à terme imprécis 5 Durée du projet avec L indemnité n est 10% de la 4 Durée maximale imposée par les dispositions réglementaires CEA. 5 Durée maximale imposée par les dispositions réglementaires CEA.

6 Version du 28 octobre cadres administratifs Motifs : contrat de recherche ou contrat industriel prestations techniques, scientifiques ou d ingénieries spécifiques une durée minimale de 18 mois et une durée 36 mois rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat

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