Série E - Etat civil des Niçois de la Révolution au début du XXe siècle

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1 Archives municipales de Nice Série E - Etat civil des Niçois de la Révolution au début du XXe siècle Répertoire méthodique détaillé sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine Nice, 2016

2 Introduction

3 Etat civil Cotes extrêmes E 1 art. 1-3 ; E 2 art ; E 3 art. 1-5 ; E 4 art ; 1 E art ; 2 E art ; 3 E art Date de l'unité documentaire XVIe s Nombre d'unités de niveau bas 510 Métrage linéaire 24,48 m. linéaires Organisme responsable de l'accès intellectuel Service des Archives Nice Côte-d'Azur Origine Ville de Nice, services en charge de l'état civil Catégorie du producteur Collectivité territoriale Historique de la conservation Le service de l'état-civil conserve durant cent ans les actes (naissances, mariages, décès) et tables correspondantes de manière à pouvoir effectuer toute recherche administrative et apposer les mentions marginales prévues par la règlementation. Après versement, des officiers d'état-civil viennent régulièrement aux Archives mettre à jour les actes, essentiellement actes de naissance, de plus de cent ans versés : mentions de décès pour les centenaires qui viennent à disparaître, mentions «mort pour la France», «mort en déportation», etc. Modalités d'entrée Versements Présentation du contenu Dans l'ancien comté de Nice, la tenue de l'état-civil ne commence véritablement qu'en 1860, après la brève parenthèse française ( ). C'est donc dans les registres paroissiaux, déposés aux Archives diocésaines, que se trouvent les preuves de l'identité des Niçois catholiques. La tenue des registres paroissiaux du XVIe au XIXe siècle diffère d'ailleurs beaucoup de la tenue imposée par l'eglise gallicane du royaume de France : actes en latin, très imprécis, pas de double déposé au greffe des institutions judiciaires. Informations sur l'évaluation Pas d'élimination dans ce fonds. Accroissements Versement annuel, au cours du premier trimestre, des registres de plus de cent ans. Mode de classement Par type d'actes et ordre chronologique. Statut juridique Archives publiques Introduction 3

4 Langue des unités documentaires Français, italien, latin Commentaire Cotes réservées : 2 E 56-59, ; 3 E 5, 10, Mot matière thésaurus état civil Rédacteur de la description Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine Date de création description Mardi 29 septembre 2015 Date de mise à jour description Mardi 23 février 2016 Introduction 4

5 Corps de l'inventaire

6 Révolution et Empire. Etat civil français. Langue des unités documentaires : Français Biographie ou histoire : Après l'entrée des troupes françaises dans le comté de Nice, l'administration révolutionnaire met en place le système de l'état civil pour tous les citoyens. Liens : {Table de correspondance entre le calendrier républicain et le calendrier grégorien} Instructions et correspondance. Textes et correspondance relatifs à l'état-civil 20 septembre juillet 1806 Nombre d'éléments : Liasse, 31 pièces. E 1/1 Mise en place des mesures spécifiques 5 février janvier 1814 Arrêté préfectoral pour l'exécution du décret impérial du 20 juillet 1808 concernant les juifs. Déclarations d'état-civil des israélites (1808). Actes de divorce ( ). Nombre d'éléments : Recueil factice, 300 folios. E 1/2 Correspondance 11 septembre mars 1814 Nombre d'éléments : Liasse, 39 pièces. E 4/14 Registres d'état civil et tables. Sources externes : Registres d'état civil de la collection du greffe numérisés par les Archives départementales et accessibles à l'adresse Fragments de tables de registres paroissiaux restitués à l'autorité ecclésiastique en 1814 XVIe-XVIIIe Nombre d'éléments : Liasse, 4 pièces. E 2/1 Naissances. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique (ou répertoire). an II 30 mai e sans-culottide an II Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : Pièces annexes de rectifications judiciaires. E 2/6 an III 1er vendémiaire-5e jour complémentaire an III Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/7 an IV 1er vendémiaire-5e complémentaire an IV Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : Pièces annexes de rectifications judiciaires. E 2/8 an V 1er vendémiaire-5e complémentaire an V Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/9 Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 6

7 an VI 1er vendémiaire-2e complémentaire an VI Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E 2/10 an VII 4e complémentaire an VI-6e complémentaire an VII Nombre d'éléments : Registre, folios. Modalités d'entrée : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années Commentaire : Tables alphabétiques intercalées tous les 100 folios. E 2/11 an VIII 5e complémentaire an VII-3e complémentaire an VIII Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : Table alphabétique intercalée tous les 50 feuillets. E 2/12 an IX 2 vendémiaire-5e complémentaire an IX Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : Pièces annexes de rectification judiciaire, table alphabétique intercalée. E 2/13 an X 1er vendémiaire-17 fructidor an X Nombre d'éléments : Registre, 410 folios. Commentaire : Table alphabétique intercalée. E 2/14 an XI 2 vendémiaire-2e complémentaire an XI Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années Commentaire : En fin de volume : table alphabétique. E 2/15 an XII 1er vendémiaire-4e complémentaire an XII Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/16 an XIII 4e complémentaire an XII-3e complémentaire an XIII Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ e complémentaire an XIV-29 décembre 1806 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre décembre 1807 Nombre d'éléments : Registre, folios. Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 7

8 E 2/ décembre décembre 1808 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre décembre 1809 Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : Pièces annexes de rectification judiciaire. E 2/ décembre décembre 1810 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ er janvier-29 décembre 1811 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre décembre 1812 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre décembre 1813 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ er janvier-28 juin 1814 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/26 Mariages. Ces registres comprennent également les divorces. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique ou répertoire. an II 16 juin e sans-culottide an II Nombre d'éléments : Registre, 350 folios. E 2/27 an III 1er vendémiaire-5e complémentaire an III Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/28 an IV 1er vendémiaire-1er jour complémentaire an IV Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/29 an V 4 vendémiaire-1er jour complémentaire an V Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 8

9 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/30 an VI 3 vendémiaire-5e jour complémentaire an VI Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : A la suite du dernier acte : table alphabétique. E 2/31-31 an VII 1er janvier septembre 1799 Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : A la suite du dernier acte : table alphabétique. E 2/32 an VIII 10 vendémiaire-4e jour complémentaire an VIII Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 4 cahiers. E 2/33 an IX 3 vendémiaire-28 fructidor an IX Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 5 cahiers. E 2/34 an X 3 vendémiaire-5e jour complémentaire an X Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 4 cahiers. E 2/35 an XI 2 vendémiaire-5e jour complémentaire an XI Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 4 cahiers. E 2/36 an XII 6 vendémiaire-1er jour complémentaire an XII Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/37-37 an XIII 3 vendémiaire an XII-1er jour complémentaire an XIII Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/38 an XIV 1er vendémiaire an XIV-30 décembre 1806 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-30 décembre 1807 Nombre d'éléments : Registre, folios. Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 9

10 E 2/ janvier-29 décembre 1808 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-29 décembre 1809 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-30 décembre 1810 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-28 décembre 1811 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-31 décembre 1812 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-29 décembre 1813 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-2 juin 1814 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/47 Décès. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique (ou répertoire). an II 25 mai e sans-culottide an II Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/48 an III 1er vendémiaire-5e jour complémentaire an III Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume, répertoire alphabétique. E 2/49 an IV 1er vendémiaire-5e jour complémentaire an IV Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/50 an V 1er vendémiaire-5e jour complémentaire an V Nombre d'éléments : Registre, folios. Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 10

11 E 2/51 an VI 5e jour complémentaire an V-3e jour complémentaire an VI Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/52 an VII 2 vendémiaire-6e jour complémentaire an VII Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 5 cahiers. E 2/53 an VIII 6e jour complémentaire an VII-5e jour complémentaire an VIII Nombre d'éléments : Registre, folios Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 9 cahiers. E 2/54 an IX 1er vendémiaire-5e jour complémentaire an IX Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 6 cahiers. E 2/55 an X 1er vendémiaire-4e jour complémentaire an X Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique divisée en 6 cahiers. E 2/56 an XI 5e jour complémentaire an X-6e jour complémentaire an XI Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/57 an XII 4e jour complémentaire an XI-5e jour complémentaire an XII Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/58 an XIII 1er vendémiaire-4e jour complémentaire an XIII Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/59 an XIV 22 septembre décembre 1806 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ er janvier-31 décembre 1807 Nombre d'éléments : Registre, folios. Commentaire : En fin de volume : table alphabétique reconstituée. E 2/ er janvier-31 décembre 1808 Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 11

12 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre décembre 1809 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ janvier-31 décembre 1810 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ er janvier-31 décembre 1811 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ er janvier-29 décembre 1812 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre décembre 1813 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/ décembre juillet 1814 Nombre d'éléments : Registre, folios. E 2/68 Tables décennales. Naissances de 1793 à Nombre d'éléments : Registre, 159 folios. E 2/69 Mariages et divorces de 1793 à Nombre d'éléments : Registre, 46 folios. E 2/70 Décès de 1793 à Nombre d'éléments : Registre, 186 folios. E 2/71 Répertoire alphabétique général des mariages et divorces de la période , complété par la conversion des dates en calendrier grégorien 1814 Nombre d'éléments : Registre, 103 folios. E 2/72 Répertoire alphabétique général des décès de la période Nombre d'éléments : Registre, 180 folios. Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 12

13 E 2/73 Publications de mariage. Publications. 28 fructidor an II-10 floréal an III Nombre d'éléments : Cahier, 4 folios. Commentaire : Table reconstituée. E 3/1 22 ventôse-21 thermidor an IV Nombre d'éléments : Cahier, 50 folios. Commentaire : Table reconstituée. E 3/2 4 vendémiaire-6e jour complémentaire an VII Nombre d'éléments : Cahier, 43 folios. Commentaire : Table reconstituée. E 3/3 Correspondance. an VIII Nombre d'éléments : Liasse, 2 pièces. E 3/4 Pièces annexes. Extraits d'actes et pièces judiciaires. Copies d'actes des registres paroissiaux et d'état civil de Nice. Actes de baptêmes et de naissances établis à Nice 4 août octobre 1813 Nombre d'éléments : Liasse, 40 pièces. E 4/1 Actes de mariages célébrés à Nice An V-9 octobre 1813 Nombre d'éléments : Liasse, 14 pièces. E 4/3 Actes de sépultures et de décès établis à Nice 7 novembre décembre 1812 Nombre d'éléments : Liasse, 17 pièces. E 4/5 Copies d'actes délivrées par d'autres communes. Naissances déclarées dans d'autres communes 24 avril mai 1812 Nombre d'éléments : Liasse, 31 pièces. E 4/7 Mariages célébrés dans d'autres communes An VII-15 mai 1808 Nombre d'éléments : Liasse, 3 pièces. E 4/9 Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 13

14 Décès survenus dans d'autres communes 14 septembre février 1814 Nombre d'éléments : Liasse, 56 pièces. E 4/10 Décès de militaires An III-6 septembre 1815 Nombre d'éléments : Liasse, 111 pièces. E 4/12 Corps de l'inventaire > Révolution et Empire. 14

15 Restauration sarde. Après 1814, l'administration sarde supprime, entre autres institutions révolutionnaires, l'état civil, pour rétablir le système de baptêmes, mariages et sépultures dont l'enregistrement est confié aux paroisses. On ne trouve donc pas aux Archives municipales de Nice de registres d état civil pour la période mais seulement quelques pièces annexes tirées de registres paroissiaux niçois ou de registres d état civil français d autres communes. Langue des unités documentaires : Italien, français Documents de substitution : MICROFILMS Les Archives municipales conservent dans la sous série 2 Mi 20 un duplicata argentique des microfilms cotés 5 Mi 89 aux Archives départementales et réalisés d'après les séries de registres paroissiaux conservés tant aux Archives diocésaines qu'aux Archives départementales ( ) : 147 bobines, 35 mm. NUMERISATION Registres paroissiaux numérisés par les Archives départementales et accessibles à l'adresse Sources externes : Archives du Diocèse de Nice : registres paroissiaux Naturalisations et rectifications d'état-civil 14 février octobre 1857 Nombre d'éléments : Liasse, 4 pièces. E 4/16 Instructions et correspondance. Instructions pour la tenue des registres paroissiaux de naissances, mariages, décès Nombre d'éléments : Liasse, 12 pièces. E 1/3 Correspondance 28 décembre avril 1855 Nombre d'éléments : Liasse, 17 pièces. E 4/15 Correspondance relative à des publications de promesses de mariages 8 août juillet 1835 Nombre d'éléments : Liasse, 2 pièces. E 3/5 Pièces annexes. Extraits d'actes et pièces judiciaires. Fragments de registres du Consulat de France. Naissances Nombre d'éléments : 3 cahiers. E 2/2 Mariages 1823 Nombre d'éléments : Cahier. E 2/3 Décès Nombre d'éléments : 4 cahiers. E 2/4 Table des décès Nombre d'éléments : Cahier. E 2/5 Corps de l'inventaire > Restauration sarde. 15

16 Copies d'actes tirés des registres paroissiaux niçois. Baptêmes 14 février mars 1844 Nombre d'éléments : Liasse, 16 pièces. E 4/2 Mariages 14 juin février 1817 Nombre d'éléments : Liasse, 2 pièces. E 4/4 Sépultures 22 février juillet 1859 Nombre d'éléments : Liasse, 18 pièces. E 4/6 Copies d'actes délivrées par d'autres communes. Baptêmes 16 novembre septembre 1839 Nombre d'éléments : Liasse, 5 pièces. E 4/8 Décès 10 août octobre 1822 Nombre d'éléments : Liasse, 4 pièces. E 4/11 Décès de militaires et de forçats 8 mai août 1855 Nombre d'éléments : Liasse, 58 pièces. E 4/13 Corps de l'inventaire > Restauration sarde. 16

17 Depuis le rattachement à la France. L état civil républicain est tenu à Nice depuis le 1er janvier 1861 en application de l article 34 du Code civil. Chaque registre est composé des actes successivement rédigés et portant chacun un numéro d acte incrémenté chronologiquement par date de déclaration. La tenue de ces registres a évolué avec le temps et suit désormais les prescriptions de l instruction de Aujourd hui, les actes de naissance et les actes de mariage sont rédigés sur une pleine page alors que les reconnaissances et décès sont inscrits par deux sur chaque feuillet. Divers articles des codes civil, de procédure civile et des pensions militaires précisent quelles sont les mentions marginales à apposer aux actes de naissance, mariage et décès. Les actes de naissance comportent notamment en mention marginale les mentions de mariage ou divorce et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil. Pour une lecture plus aisée de ces mentions marginales, se reporter, notamment, au décret n du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil et à la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil (NOR : JUSC C). Exemples de sigles que l on peut rencontrer : C.A. n XXXX pour la carte d alimentation dont bénéficie la personne durant la seconde guerre mondiale. L état civil est tenu en double, un exemplaire étant remis au greffe du tribunal d instance, l autre demeurant en mairie : le premier est ensuite versé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes, le second aux Archives municipales de Nice. Les mentions marginales y sont respectivement portées par des greffiers du tribunal d'instance de Nice ou les officiers d'état civil. Depuis 1989 environ, les mentions marginales ne sont plus portées sur l'exemplaire du greffe : la collection départementale est donc largement incomplète. Une table annuelle des naissances, mariages et décès se trouve à la fin de chaque dernier registre de l année. Cette table est constituée par ordre alphabétique de nom de personne de A à Z et renvoie au numéro d acte à consulter. L officier d état civil est également tenu de confectionner des tables décennales : le référencement des actes d état civil est présenté pour la décennie par ordre alphabétique de patronyme de naissance. La référence renvoie au numéro et à l année de l acte. dans la table des naissances, les mentions «sans vie» (S.V.) ou «mort-né» invitent à la consultation de l acte de décès au jour indiqué. A Nice, sont également, de manière moins régulière, entre 1861 et 1960 environ, tenues des tables septennales voire quinquennales donnant la filiation des intéressés. Langue des unités documentaires : Français Classement : Par type d'acte et par ordre chronologique. Catégorie producteur : Collectivité territoriale Historique de la conservation : Les registres sont conservés au service de l état civil pendant 100 ans. Sauf mention contraire précisée pour chacun des registres concernés (reliure ou reliure-restauration postérieure à leur versement aux Archives), ces registres ont été reliés par les soins du service producteur conformément à la réglementation sur la tenue de l état civil. Les opérations de maintenance des registres au sein du service producteur où sont pratiquées par ailleurs au quotidien de très nombreuses manipulations destructrices (dont des photocopies sans précaution) sont le plus souvent extrêmement médiocres avec notamment l usage d adhésif de très mauvaise qualité. Les actes de naissance, particulièrement sollicités dans le cadre de divers besoins administratifs, sont dans un état de conservation pitoyable. Cependant, les opérations de restauration, parfois abusives, menées dans les années 1990 par le service des Archives ne sont pas exemplaires non plus. Les techniques de thermocollage alors proposées et mises en œuvre par les prestataires de service ont fait l objet d une circulaire très critique des Archives de France dès 1997 et ont, depuis, été abandonnées. Ces prestations expliquent pour partie la mauvaise qualité des microfilms réalisés en parallèle, les matériaux de thermocollage ayant généré des effets de brillance nuisant à la lisibilité des actes. Modalités d'entrée : Versements annuels Accroissements : Accroissement annuel Modalités d'accès : En application du code du patrimoine, les registres de l'état civil sont communicables immédiatement pour ce qui est des décès, à expiration d un délai de 75 ans pour les registres de naissances et mariages. Statut juridique : Archives publiques Tables décennales. Historique de la conservation : Les reliures des tables décennales de la période ont toutes été reprises, sans doute dans la deuxième moitié du XXe siècle par les services municipaux de la reliure («Ateliers du Livre») de manière homogène : demi-basane beige, toile bleue et lettre bleue pour les naissances ; demi-basane beige, toile rouge et lettre rouge pour les mariages ; toile noire et lettre or pour les décès. Les dos portent parfois des cotes erronées. Les volumes des périodes suivantes ont été traités dans le même esprit par le service producteur. Documents de substitution : 1 Mi 7 : tables des naissances. 1 Mi 8 : tables des mariages. 1 Mi 9 : tables des décès. Sources externes : Tables décennales de l'état civil de la collection du greffe numérisées par les Archives départementales et accessibles (pour les plus de cent ans) à l'adresse Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 17

18 Naissances 1er janvier décembre E 1 Mariages 1er janvier décembre E 2 Décès 1er janvier décembre E Naissances 1er janvier décembre E 4 Mariages 1er janvier décembre E 5 Décès 1er janvier décembre E Naissances 1er janvier décembre E 7 Mariages 1er janvier décembre E 8 Décès 1er janvier décembre E Naissances. A-G 1er janvier décembre E 10-1 H-Z 1er janvier décembre E 10-2 Mariages 1er janvier décembre E 11 Décès 1er janvier décembre E Naissances. A-GOI 1er janvier décembre E 13-1 GOI-Z 1er janvier décembre E 13-2 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 18

19 Mariages 1er janvier décembre E 14 Décès 1er janvier décembre E 15 Actes de l'état civil. Description physique : Registres. Sources externes : Registres d'état civil de la collection du greffe numérisés par les Archives départementales et accessibles (pour les plus de cent ans) à l'adresse Commentaire : Tables alphabétiques en fin de volumes. Naissances. Documents de substitution : Microfilms (parfois de mauvaise qualité et, pour les années les plus récentes, réalisés avant l'apposition des dernières mentions marginales) - 1 Mi 20 : naissances (de 1860 à 1909). 1er janvier-30 décembre 1861 Nombre d'éléments : Registre, 420 folios. 2 E 1 31 décembre décembre 1862 Nombre d'éléments : Registre, 422 folios. 2 E 2 31 décembre décembre 1863 Nombre d'éléments : Registre, 426 folios. 2 E 3 30 décembre décembre 1864 Nombre d'éléments : Registre, 433 folios. 2 E 4 31 décembre décembre 1865 Nombre d'éléments : Registre, 421 folios. 2 E 5 30 décembre décembre 1866 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E 6 31 décembre décembre 1867 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E 7 31 décembre décembre 1868 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 19

20 30 décembre juillet 1869 Nombre d'éléments : Registre, 260 folios. 2 E juillet-31 décembre 1869 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre avril 1870 Nombre d'éléments : Registre, 190 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1991). 2 E avril-30 août 1870 Nombre d'éléments : Registre, 161 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1991). 2 E août-31 décembre 1870 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1991). 2 E Actes n 1 à 502 1er janvier-20 mars 1871 Nombre d'éléments : Registre, fol. 1 à 126. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1993). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 11-1/1 Actes n 503 à mars-26 juin 1871 Nombre d'éléments : Registre, fol. 127 à 250. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1993). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 11-1/2 Actes n 990 à juin-20 novembre 1871 Nombre d'éléments : Registre, fol. 251 à 386. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1993). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 11-2/1 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 20

21 Actes n 1532 à novembre-31 décembre 1871 Nombre d'éléments : Registre, fol. 387 à 471 et tables. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1993). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 11-2/ Actes n 1 à 516 1er janvier-30 mars 1872 Nombre d'éléments : Registre, fol. 1 à 131. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1996). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 12-1/1 Actes n 517 à er avril-4 juillet 1872 Nombre d'éléments : Registre, fol. 132 à 260. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1996). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 12-1/2 Actes n 1023 à juillet-31 décembre 1872 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E Actes n 1 à 547 1er janvier-31 mars 1873 Nombre d'éléments : Registre, fol. 1 à 547. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1995). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 13-1/1 Actes n 548 à er avril-9 juillet 1873 Nombre d'éléments : Registre, fol. 140 à 270. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1995). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 13-1/2 Actes n 1067 à juillet-30 septembre 1873 Nombre d'éléments : Registre, fol. 271 à 376. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1996). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 13-2/1 Actes n 1483 à er octobre-31 décembre 1873 Nombre d'éléments : Registre, fol. 377 à 461, 1 à 42, 1 à 10 et tables. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 21

22 Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1996). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 13-2/ er janvier-11 juillet 1874 Nombre d'éléments : Registre, 280 folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E juillet-31 décembre 1874 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E décembre juillet 1875 Nombre d'éléments : Registre, 270 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1997). 2 E juillet-31 décembre 1875 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E Actes n 1 à 1137 : 1er janvier-8 juillet er janvier-8 juillet 1876 Nombre d'éléments : Registre, fol. 1 à 290. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E 16-1 Actes n 1138 à 1849 : 8 juillet-6 novembre juillet-6 novembre 1876 Nombre d'éléments : Registre, fol. 291 à 470. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1991). 2 E 16-2 Actes n 1850 à 2191 : 6 novembre-31 décembre novembre-31 décembre 1876 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 22

23 Actes n 1 à 548 1er janvier-28 mars 1877 Nombre d'éléments : Registre, fol. 1 à 140. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1995). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 17-1/1 Actes n 549 à 1060 : 28 mars-3 juillet mars-3 juillet 1877 Nombre d'éléments : Registre, fol. 141 à 270. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1995). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 17-1/2 Actes n 1061 à 1571 : 3 juillet-30 septembre juillet-30 septembre 1877 Nombre d'éléments : Registre, fol. 271 à 401. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1995). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 17-2/1 Actes n 1572 à er octobre-31 décembre 1877 Nombre d'éléments : Registre, fol. 402 à 470, 1 à 61 et tables Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1995). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 17-2/ décembre mars 1878 Nombre d'éléments : Registre, 142 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1992). 2 E mars-25 juillet 1878 Nombre d'éléments : Registre, 158 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1992). 2 E juillet-31 octobre 1878 Nombre d'éléments : Registre, 143 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1991). 2 E octobre-29 décembre 1878 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1991). Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 23

24 2 E Actes n 1 à 582 : 1er janvier-1er avril er janvier-1er avril 1879 Nombre d'éléments : Registre, 148 folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1992). 2 E 19-1 Actes n 583 à 1258 : 1er avril-22 juillet er avril-22 juillet 1879 Description physique : Registre. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1992). 2 E 19-2 Actes n 1259 à 1883 : 23 juillet-5 novembre juillet-5 novembre 1879 Nombre d'éléments : Registre, fol. 321 à 480. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1993). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 19-3/1 Actes n 1884 à novembre-31 décembre 1879 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Registre restauré avec doublage et thermocollage et relié (cuir et toile) par la Reliure du Limousin, à Malemort-en-Corrèze (1993). Suite à cette intervention, le registre initial a été dédoublé. 2 E 19-3/ décembre juillet 1880 Nombre d'éléments : Registre, 320 folios. 2 E juillet-31 décembre 1880 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juillet 1881 Nombre d'éléments : Registre, 360 folios. 2 E juillet-31 décembre 1881 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E 21-2 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 24

25 décembre juillet 1882 Nombre d'éléments : Registre, 380 folios. 2 E juillet-30 décembre 1882 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juillet 1883 Nombre d'éléments : Registre, 390 folios. 2 E juillet-31 décembre 1883 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre mai 1884 Nombre d'éléments : Registre, 280 folios. 2 E mai-29 septembre 1884 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E septembre-30 décembre 1884 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juillet 1885 Nombre d'éléments : Registre, 370 folios. 2 E er juillet-30 décembre 1885 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juin 1886 Nombre d'éléments : Registre, 320 folios. Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 25

26 2 E juin-31 décembre 1886 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juillet 1887 Nombre d'éléments : Registre, 320 folios. 2 E juillet-30 décembre 1887 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre avril 1888 Nombre d'éléments : Registre, 240 folios. 2 E avril-12 septembre 1888 Nombre d'éléments : Registre, 239 folios. 2 E septembre-31 décembre 1888 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juillet 1889 Nombre d'éléments : Registre, 320 folios. 2 E juillet-31 décembre 1889 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre juin 1890 Nombre d'éléments : Registre, 300 folios. 2 E juin-30 décembre 1890 Nombre d'éléments : Registre, folios. Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 26

27 2 E décembre juillet 1891 Nombre d'éléments : Registre, 350 folios. 2 E juillet-29 décembre 1891 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-5 juillet 1892 Nombre d'éléments : Registre, 350 folios. 2 E juillet-31 décembre 1892 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre mars 1893 Nombre d'éléments : Registre, 170 folios. 2 E mars-26 juin 1893 Nombre d'éléments : Registre, 170 folios. 2 E juin-9 octobre 1893 Nombre d'éléments : Registre, 180 folios. 2 E octobre-31 décembre 1893 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E décembre mai 1894 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E mai-9 septembre 1894 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 27

28 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E septembre-31 décembre 1894 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E er janvier-3 mai 1895 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. 2 E mai-17 septembre 1895 Nombre d'éléments : Registre, 229 folios. 2 E septembre-31 décembre 1895 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-7 mai 1896 Nombre d'éléments : Registre, 260 folios. 2 E mai-15 septembre 1896 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. 2 E septembre-31 décembre 1896 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-13 juillet 1897 Nombre d'éléments : Registre, 380 folios. 2 E juillet-31 décembre 1897 Nombre d'éléments : Registre, fol et folios. 2 E 37-2 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 28

29 1898 1er janvier-30 avril 1898 Nombre d'éléments : Registre, 250 folios. 2 E avril-15 septembre 1898 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E septembre-31 décembre 1898 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-13 juillet 1899 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E juillet-31 décembre 1899 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-18 avril 1900 Nombre d'éléments : Registre, 250 folios. 2 E avril-20 août 1900 Nombre d'éléments : Registre, 250 folios. 2 E août-31 décembre 1900 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-22 avril 1901 Nombre d'éléments : Registre, 250 folios. 2 E avril-5 septembre 1901 Nombre d'éléments : Registre, 250 folios. 2 E 41-2 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 29

30 5 septembre janvier 1902 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-1er mai 1902 Nombre d'éléments : Registre, 280 folios. 2 E er mai-1er septembre 1902 Nombre d'éléments : Registre, 260 folios. 2 E septembre-31 décembre 1902 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-30 avril 1903 Nombre d'éléments : Registre, 280 folios. 2 E er mai-7 septembre 1903 Nombre d'éléments : Registre, 270 folios. 2 E septembre-31 décembre 1903 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-5 mai 1904 Nombre d'éléments : Registre, 310 folios. 2 E mai-10 septembre 1904 Nombre d'éléments : Registre, 310 folios. 2 E septembre-31 décembre 1904 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-6 mai 1905 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 30

31 Nombre d'éléments : Registre, 300 folios. 2 E mai-15 septembre 1905 Nombre d'éléments : Registre, 300 folios. 2 E septembre-30 décembre 1905 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-3 avril 1906 Nombre d'éléments : Registre, 238 folios. 2 E avril-16 juillet 1906 Nombre d'éléments : Registre, 257 folios. 2 E juillet-23 octobre 1906 Nombre d'éléments : Registre, 260 folios. 2 E octobre-31 décembre 1906 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-7 mars 1907 Nombre d'éléments : Registre, 158 folios. 2 E mars-16 mai 1907 Nombre d'éléments : Registre, 245 folios. 2 E mai-5 août 1907 Nombre d'éléments : Registre, 191 folios. 2 E août-15 novembre 1907 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. 2 E novembre-31 décembre 1907 Nombre d'éléments : Registre, folios. Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 31

32 2 E janvier-9 mars 1908 Nombre d'éléments : Registre, 200 folios. 2 E mars-22 mai 1908 Nombre d'éléments : Registre, 198 folios. 2 E mai-11 août 1908 Nombre d'éléments : Registre, 200 folios. 2 E août-11 novembre 1908 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. 2 E novembre-31 décembre 1908 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E er janvier-29 mars 1909 Nombre d'éléments : Registre, 240 folios. 2 E mars-5 juillet 1909 Nombre d'éléments : Registre, 230 folios. 2 E juillet-16 octobre 1909 Nombre d'éléments : Registre, 240 folios. 2 E octobre-31 décembre 1909 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-9 avril 1910 Nombre d'éléments : Registre, 248 folios. 2 E avril-9 juillet 1910 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 32

33 Nombre d'éléments : Registre, 226 folios. 2 E juillet-5 octobre 1910 Nombre d'éléments : Registre, 228 folios. 2 E octobre-31 décembre 1910 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-24 mars 1911 Nombre d'éléments : Registre, 210 folios. 2 E mars-1er juin 1911 Nombre d'éléments : Registre, 190 folios. 2 E er juin-11 août 1911 Nombre d'éléments : Registre, 170 folios. 2 E août-6 novembre 1911 Nombre d'éléments : Registre, 200 folios. 2 E novembre-31 décembre 1911 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-28 février 1912 Nombre d'éléments : Registre, 160 folios. 2 E février-3 mai 1912 Nombre d'éléments : Registre, 160 folios. 2 E mai-16 juillet 1912 Nombre d'éléments : Registre, 170 folios. 2 E juillet-23 septembre 1912 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 33

34 Nombre d'éléments : Registre, 167 folios. 2 E septembre-30 novembre 1912 Nombre d'éléments : Registre, 168 folios. 2 E novembre-31 décembre 1912 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E Actes n 1 à janvier-28 février E 53-1 Actes n 551 à février-30 avril E 53-2 Actes n 1147 à avril-30 juin E 53-3 Actes n 1704 à juin-8 septembre E 53-4 Actes n 2298 à septembre-14 novembre E 53-5 Actes n 2896 à novembre-31 décembre E Actes n 1 à 994 1er janvier-5 avril E 54-1 Actes n 995 à avril-17 juillet E 54-2 Actes n 1933 à juillet-28 octobre E 54-3 Actes n 2729 à octobre-31 décembre E Actes n 1 à 785 1er janvier-6 avril E 55-1 Actes n 786 à avril-14 août E 55-2 Actes n 1506 à août-31 décembre E 55-3 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 34

35 Mariages. Les registres comportent également les transcriptions des jugements de divorce janvier-30 décembre 1861 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-24 décembre 1862 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-28 décembre 1963 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1864 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-30 décembre 1865 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1866 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1867 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1868 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E 67 Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 35

36 janvier-31 décembre 1869 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-29 décembre 1870 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-28 décembre 1871 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-28 décembre 1872 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1873 Nombre d'éléments : Registre, Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1874 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-28 décembre 1875 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-30 décembre 1876 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1877 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 36

37 («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1878 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-31 décembre 1879 Nombre d'éléments : Registre, folios. Historique de la conservation : Reliure moderne, sans doute réalisée par les services municipaux de la reliure («Ateliers du livre») dans les années E janvier-30 décembre 1880 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-31 décembre 1881 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-14 juillet 1882 Nombre d'éléments : Registre, 320 folios. 2 E juillet-31 décembre 1882 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-31 décembre 1883 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E janvier-28 juin 1884 Nombre d'éléments : Registre, 290 folios. 2 E juin-31 décembre 1884 Nombre d'éléments : Registre, folios. 2 E Corps de l'inventaire > Depuis le rattachement à la France. 37