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1 nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* vous souhaitez céder votre abonnement Orange Mobile Bonjour, Vous trouverez ci-joint le formulaire de cession d abonnement Orange Mobile à retourner complété et par vous-même et par le repreneur de la ligne qui devra joindre les pièces justificatives demandées. Vous lui faites bénéficier de nombreux avantages. En effet, il conserve : Votre numéro de mobile Orange Votre carte SIM Votre offre et vos options Le repreneur ne conserve pas : Vos codes d accès au portail Orange L accès à votre boîte Vos numéros illimités inclus dans votre offre Le stockage de vos données personnelles (contact, calendrier, fichier personnel ) Vous devez être à jour de vos paiements et votre dossier complet doit nous parvenir au minimum 15 jours avant votre prochaine date de facturation à l'adresse ci-dessous : Orange Cession de ligne CS Tourcoing Cedex Vous serez informé de l évolution de votre demande par SMS ou courrier depuis la réception de votre contrat jusqu au traitement final. Cordialement, Laurence Thouveny Directrice de la Relation Clients PJ : Contrat de cession et le mandat de prélèvement SEPA Référence courrier : OLPCG385 * Temps d attente gratuit puis coût d une communication locale depuis une ligne fixe Orange. Depuis la ligne d un autre opérateur, consultez ses tarifs..

2 EXEMPLAIRE ORANGE Cession de ligne par dérogation aux Conditions Générales d'abonnement. Les informations qui figurent ci-dessous étant susceptibles d être modifiées à tout moment par le cédant avant la date effective de cession, le cédant est tenu d informer le repreneur de ces éventuelles modifications. Je sous(e), Mme Mlle M (Nom/Prénom), Civilité Madame Mademoiselle Monsieur Autre (société, association, Lettre de mandat (si ) un de dépôt de garantie de 38 un de dépôt de garantie de 38 joindre copie carte étudiant joindre justificatif RSA

3 EXEMPLAIRE CLIENT CEDANT Cession de ligne par dérogation aux Conditions Générales d'abonnement. Les informations qui figurent ci-dessous étant susceptibles d être modifiées à tout moment par le cédant avant la date effective de cession, le cédant est tenu d informer le repreneur de ces éventuelles modifications. Je sous(e), Mme Mlle M (Nom/Prénom), Civilité Madame Mademoiselle Monsieur Autre (société, association, Lettre de mandat (si ) un de dépôt de garantie de 38 un de dépôt de garantie de 38 joindre copie carte étudiant joindre justificatif RSA

4 EXEMPLAIRE CLIENT REPRENEUR Cession de ligne par dérogation aux Conditions Générales d'abonnement. Les informations qui figurent ci-dessous étant susceptibles d être modifiées à tout moment par le cédant avant la date effective de cession, le cédant est tenu d informer le repreneur de ces éventuelles modifications. Je sous(e), Mme Mlle M (Nom/Prénom), Civilité Madame Mademoiselle Monsieur Autre (société, association, Lettre de mandat (si ) un de dépôt de garantie de 38 un de dépôt de garantie de 38 joindre copie carte étudiant joindre justificatif RSA

5 Mandat de prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Orange à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d Orange. Vous acceptez qu Orange vous prélève à 10 jours à compter de la date d émission de la facture. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. NOM et ADRESSE DU CREANCIER Orange SIRET ICS FR18ZZZ NOM et ADRESSE DU PAYEUR Nom prénom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Numéro d appel (commençant exclusivement par 06 ou 07) Numéro de client Coordonnées IBAN du compte à débiter (le compte bancaire doit obligatoirement être domicilié en France) Code BIC NOM et ADRESSE DU TITULAIRE DU CONTRAT (Si différent du payeur) Nom prénom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Identification du mandat (cadre réservé à Orange) Type de paiement Référence unique de mandat Récurrent A retourner complété et avec votre contrat Fait à : le / /_20 Signature du payeur Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Conformément à la "Loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à Orange Service Clients Gestion des données personnelles Bordeaux cedex 9 (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité). Orange - SA au capital de RCS Paris Siège social : 78 rue Olivier de Serres, Paris. OMSSSS Mandat_OM_A4_V3