Formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame Doris Gosselin, mairesse.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2013/06/03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l'école de Saint-Louis, le lundi, 3 juin 2013, à 20h00, à laquelle séance sont présents : Messieurs les conseillers : Jean-Pierre Arpin, Stéphane Bernier, Yvon Daigle et Gérald Lavallée. Formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame Doris Gosselin, mairesse. Pascale Dalcourt, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. 6.1 Ouverture de la séance Madame la mairesse ouvre la séance à 20h Lecture et adoption de l'ordre du jour Sur proposition de Gérald Lavallée, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu, à l'unanimité, d'adopter l'ordre du jour tel que présenté. 6.3 Adoption des procès-verbaux des séances des 6 et 28 mai 2013 (c.c.) Sur proposition de Stéphane Bernier, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2013 et de la séance extraordinaire du 28 mai Acceptation de la liste des factures à payer (c.c. : rapport de mars de monsieur Denis Arel ) Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Stéphane Bernier, il est résolu, de prendre acte de la liste des factures à payer et d approuver en conséquence, tel que soumis, ladite liste des factures à payer au montant $. CPF AGRILAIT COOPERATIVE AGR 2013/05/ PAILLIS-BIDON-SILICONE-ESSUIE- CPF MARCEL FAFARD INGÉNIEUR 2013/05/ TRAVAUX À FORFAIT CPF FOURNITURES BUREAU 2013/05/ EAU-ENCRE-PAPIER-ESSUIE-TOUT DENIS CPF FONDS INFORM. TERRITOIRE 2013/05/ MUTATION CPF REGIE D'AQUEDUC RICH. 2013/05/ CONSOM. D'EAU AVRIL 2013 CPF M.R.C. DES MASKOUTAINS 2013/05/ ADM.GÉN.-TRANS.-QUOTE-FIBRES CPF MINISTRE DES FINANCES 2013/05/ er VERSEMENT POLICE CPF REGIE D'INCENDIE L.-A.-M 2013/05/ QUOTE PART JUIN 2013 CPF DESJARDINS SECUR FINANC 2013/05/ ASSURANCE DENIS ET PASCALE CPF BIOVET 2013/05/ STATION ÉPURATION CPF REGIE INTERMUNIC. ACTON 2013/05/ CONTRAT APO RD CPF REGIE INTERMUNIC. ACTON 2013/05/ CONTRAT APO MR CPF REGIE INTERMUNIC. ACTON 2013/05/ CONTRAT APO MO CPF REGIE INTERMUNIC. ACTON 2013/05/ BACS BRUNS ET BACS VERTS CPF FOURNITURES BUREAU 2013/05/ ENCRE ET PAPIER DENIS CPF AGRILAIT COOPERATIVE AGR 2013/05/ GRAISSE-FUSIL À GRAISSER CPF SEL WARWICK 2013/05/ CHLORURE CALCIUM CPF DISTRIBUTION JEAN BLANCH 2013/05/ BACS GRIS 360L CPF SERVICES EXP 2013/05/ HON. PROF.2 FÉV AU 26 AVR.2013 CPF MARCEL FAFARD INGÉNIEUR 2013/05/ DEVIS & APPEL D'OFFRES CPF GESTIM INC. 2013/05/ INSPECTION-PERMIS CPF CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE 2013/05/ MANUTENTION ET LIVRAISON BÉNÉ CPF COMM. LOISIRS ST-LOUIS 2013/05/ RÉP. SYSTÈME DE SON LOISIRS CPF JULES DAIGLE ENR. 2013/05/ ALLONGE-PÉPINE-CHAUVIN-STMAR CPF DENIS AREL 2013/05/ PNEU TRACTEUR GAZON CREVÉ CPF PASCALE DALCOURT 2013/05/ DÉPLACEMENT ET REPAS

2 CPF FOURNITURES BUREAU 2013/05/ EAU ET FOURNITURES DE BUREAU DENIS CPF BELL MOBILITE PAGETTE 2013/05/ PAGETTE CPF HYDRO-QUÉBEC 2013/05/ ÉCLAIRAGE DE RUES CPF TELEBEC S.E.C. 2013/05/ BUREAU 10 MAI AU 9 JUIN CPF TELEBEC S.E.C. 2013/05/ USINE 10 MAI AU 9 JUIN CPF TELEBEC S.E.C. 2013/05/ LOISIRS 10 MAI AU 9 JUIN TOTAL CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ ESSENCE CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ CHAISE INSPECTEUR ET TABLE CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ TIMBRES ET LETTRES PRIORITAIRE CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ POSTE JOURNAL L'ÉCHO MAI CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ ESSENCE SUPER TRACTEUR CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ ESSENCE FORD F-150 CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ ESSENCE- FILTRE HUILE CPF VISA DESJARDINS 2013/05/ TIMBRES ET COUR. RECOM. TOTAL CPF JY TREMBLAY, ARPENTEUR- 2013/05/ PIQUETAGE SUR LOT TOTAL CPF AGENCE REVENU CAN (DAS) 2013/05/ DAS AVRIL 2013 SALAIRE MAI TOTAL TOTAL DES COMPTES À PAYER Je, Pascale Dalcourt, directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Saint- Louis, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses inscrites dans les listes des factures à payer en date du 30 mai 2013 au montant de $ 6.5 Permis de construction (c.c. Liste des permis - Mai 2013) Le rapport du mois de mai est déposé au conseil. 6.6 Demande de l assistance Le conseil invite les personnes présentes à soumettre leurs demandes. 6.7 Correspondance MRC des Maskoutains PV du CA du 10 avril 2013 (c.c.) MRC des Maskoutains PV du CE du 23 avril 2013 (c.c.) Régie d Aqueduc Richelieu Centre PV du 16 mai 2013 (c.c) Régie inter. D Acton et des Maskoutains PV du CA du 22 mai 2013 (c.c.) Régie inter. D Acton et des Maskoutains PV du CE du 1 er mai 2013 (c.c) SUJETS À SUIVRE À SUIVRE ET AFFAIRES NOUVELLES 6.8 Administration générale : Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Considérant que la Municipalité de Saint-Louis désire faire une demande auprès de la députée Madame Élaine Zakaïb afin d obtenir une enveloppe budgétaire dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal; Sur proposition de Stéphane Bernier, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu, unanimement, qu une demande de subvention de 10,000$ soit faite auprès de la députée dans le cadre du

3 Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal, afin de procéder à l amélioration de la sécurité par l ajout de glissières, faire les accotements et ce, sur le rang Bord-de-l Eau Ouest ainsi que sur le rang Prescott;. La rue pour laquelle une subvention est demandée est de responsabilité municipale et les travaux sont de nature admissible au présent programme Ouverture de poste - Engagement d un ouvrier horticole Pelouse Considérant que la Municipalité de Saint-Louis désire retenir les services d un ouvrier horticole pour la saison 2013 pour faire la coupe du gazon; Considérant que la demande de subvention dans le cadre d Emplois été Canada a été refusée pour cause de manque de fonds, Considérant que l offre d emploi-québec ne correspondait pas aux besoins de la Municipalité, c est-à-dire un emploi à temps plein permanant; Considérant la demande adressée par la Maison des Jeunes aux Quatre-Vents, soit d offrir un emploi d été rémunéré à un étudiant de notre municipalité; Sur proposition de Gérald Lavallée, appuyée par Jean-Pierre Arpin, il est résolu que la municipalité ouvre le poste à temps partiel et fasse parvenir l offre d emploi à la Maison des Jeunes aux Quatre-Vents, ainsi que de l afficher dans le journal municipal, sur le site internet de la municipalité et aux lieux des avis publics; Que l ouvrier sera rémunéré au salaire minimum, selon les heures effectuées, soit une vingtaine d heures par semaine; Que l ouvrier doit avoir au moins 16 ans afin de respecter les normes en matière de santé et sécurité au travail; Que la directrice générale et secrétaire-trésorière et l inspecteur municipal soient autorisés à rencontrer les postulants et procèdent à l engagement du candidat sélectionné. *L utilisation du masculin est dans le but d alléger le texte Serrurier Réparation du coffre-fort Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Stéphane Bernier, il est résolu d autoriser la directrice générale à faire réparer le coffre-fort Camp Richelieu de St-Hyacinthe inc. Projet d immobilisation Appui Considérant la demande du Camp Richelieu de Saint-Hyacinthe Inc., à l effet de les appuyer dans leur projet d immobilisation, phase 1, pour le remplacement de leur pavillon «Activités»; Considérant la vocation du Camp Richelieu, créé depuis 1959, visant à accueillir les personnes vivant avec une déficience intellectuelle afin de donner un répit aux familles durant les vacances estivales; Considérant les nouvelles problématiques de la société, les dirigeants actuels du Camp Richelieu de Saint-Hyacinthe souhaitent élargir leur champ d action afin d accueillir, à moyen terme, la clientèle autiste; Considérant que pour se faire, leurs installations doivent être revues afin de répondre aux normes exigées par le réseau de la santé; Considérant que ce Camp est accessible à toute la région Maskoutaine et qu elle répond à un besoin toujours grandissant des familles concernées; En conséquence, sur proposition de Jean-Pierre Arpin, appuyée par Stéphane Bernier, il est résolu à l unanimité des conseillers présent d appuyer la demande du Camp Richelieu de Saint-Hyacinthe Inc. dans leur projet d immobilisations; Que par cette résolution, le conseil désire préciser que cet appui ne doit engager aucun frais supplémentaire à notre municipalité;

4 Que copie de cette résolution soit transmise à toutes les municipalités de la MRC des Maskoutains afin qu elles appuient ce projet régional et social; Mobilisation du milieu municipal pour le projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps Attendu que, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au vœu des élus municipaux d occuper d une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales; Attendu que la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de la décentralisation dans l occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation; Attendu que le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d un sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dédié à l élaboration du projet de loi-cadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013; Attendu que la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l effet d adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans un horizon court; Attendu que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation; Attendu que l une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation, et ce à l échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économique dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; Attendu que l Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que «Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal» précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d avenir; Attendu que plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif; Attendu que l entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité rurale-urbaine dimension incontournable d une dynamique territoriale forte qui se doit d être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation; Attendu que les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d entente avec le gouvernement du Québec dans le but d entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s est jamais véritablement concrétisé; Attendu que la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation «Pour un État de proximité et une autonomie des communautés» suite à une large consultation de ses membres et où l on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires; Attendu qu en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l appui de plus de 600 municipalités et MRC;

5 Attendu que le momentum politique actuel sans précédent et l invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement; Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu à l unanimité de demander au gouvernement du Québec de déposer son projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013; De confirmer dans cette Loi l échelon supralocal qu est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec; D acheminer copie de la présente résolution à la première ministre, Mme Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la ruralité, à la Fédération québécoise des municipalités. 6.9 Sécurité publique : Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement # autorisant la visite des immeubles et la délivrance de constats d infraction concernant la prévention en matière d incendie. Avis Stéphane Bernier donne avis de motion à l'effet qu'il présentera le règlement de motion amendant le règlement autorisant la visite des immeubles et la délivrance de constats d infraction concernant la prévention en matière d incendie Dossier feu auto avec blessé ou mort Demande à la SAAQ Attendu que la vie, la sécurité et la protection des personnes sont une priorité pour la municipalité; Attendu que la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot a adopté la résolution numéro ; Attendu que tout citoyen peut bénéficier des services de sécurité où il soit; Attendu que pour répondre adéquatement, la Sûreté du Québec fait appel à notre service des incendies en plus du service des pinces de désincarcération de la Ville de Saint- Hyacinthe; Attendu que notre service des incendies ne possède pas de pinces de désincarcération; Attendu qu une municipalité de notre taille n a pas la capacité financière d acquérir des pinces de désincarcération; Attendu que la municipalité doit alors faire appel, pour le service de désincarcération, à la Ville de Saint-Hyacinthe; Attendu que les normes NFPA exigent la présence de pompiers et de camions incendies lors d une opération de désincarcération; Attendu que le service de pompiers et le service des pinces de désincarcération requièrent une intervention rapide, nécessitée par l état d une personne blessée prisonnière de son automobile; Attendu que ces services ne sont pas remboursables totalement par la Société d assurance automobile du Québec; Attendu qu en plus de défrayer les coûts pour nos pompiers volontaires, nos camions d intervention et du carburant, la municipalité doit payer les coûts du service de désincarcération qui ne sont pas remboursés par la SAAQ (Société d assurance automobile du Québec) à la Ville de Saint-Hyacinthe; Attendu que se référant à la décision Martel c. Ville de Richmond, JE les compagnies d assurances refusent maintenant de rembourser aux municipalités la portion de la facture qui n est pas remboursée par la SAAQ; Attendu que la municipalité doit assumer la plus grande partie des frais reliés à ces services pour tout accident sur son territoire;

6 Attendu que depuis l adoption du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la municipalité se voit augmenter son budget du service des incendies déjà de façon exhaustive; Attendu que la municipalité considère que ses citoyens n ont pas à payer à même le fonds d administration pour offrir des services de sécurité pour les gens passant sur leur territoire; Attendu que la municipalité croit fermement que d offrir ces services de sécurité, qui sont, on ne peut plus imprévisibles, peuvent avoir un impact néfaste sur le budget annuel et hausser les coûts inhérents au secteur de la sécurité incendie; Attendu que la municipalité croit que ces coûts devraient être défrayés intégralement par l ensemble de la population du Québec; Sur proposition de Stéphane Bernier, appuyée par Jean-Pierre Arpin, il est résolu, unanimement, que la municipalité demande à la SAAQ de modifier la réglementation actuelle à l effet que l ensemble des coûts de l opération soit intégralement remboursés à notre municipalité. Que la municipalité demande à la FQM, au député et ministre Yves-François Blanchet, au ministère des Transports, à la MRC des Maskoutains, aux municipalités de la MRC des Maskoutains ainsi qu aux municipalités bordant l autoroute Jean-Lesage d appuyer cette démarche auprès des instances gouvernementales Médaille pour les chiens Nomination de Mme Chantal Thibeault Considérant que la municipalité a un règlement concernant les médailles pour les chiens, soit le règlement ; Considérant que la majorité des citoyens se sont procuré leur médaille au bureau municipal; Considérant qu il reste encore des citoyens n ayant pas pris les mesures nécessaires; Sur proposition de Stéphane Bernier, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu que la Municipalité mandate Mme Chantal Thibeault, au taux de 12.50$ de l heure, plus le remboursement du kilométrage à raison de 0.40$ du kilomètre, pour faire le tour des propriétaires n ayant toujours pas fait l acquisition desdites médailles; Qu en cas de refus, les contrevenants recevront de la municipalité une amende tel que stipulé au règlement Transport voirie municipale et entretien : Fauchage Mandat Sur proposition de Jean-Pierre Arpin, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu que la municipalité de Saint-Louis retiennent les services de Laurent Lemieux pour le fauchage des abords de route et ce, aux mêmes conditions qu en 2012, soit 75$/heure Hygiène du milieu : Cours d eau près de la station d épuration Demande à la MRC des Maskoutains Considérant que le cours d eau (verbalisé) près de la station d épuration nécessite un nettoyage; Considérant que ce cours d eau n a pas été soumis pour les travaux 2013; Considérant que l'accumulation de sédiment commence à créer des problèmes à la station au niveau de la sortie d eau; Considérant les risques de problème et de bris pouvant survenir; Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu de faire la demande à la MRC des Maskoutains pour autoriser le nettoyage dudit cours d eau dès que possible cet automne Aménagement et urbanisme :

7 Ordonnance Dossier matricule Considérant que plusieurs avis d infraction ont été envoyés au propriétaire suite au nonrespect du Règlement général G200; Considérant que l entente n a pas été respectée et que la situation ne s arrange aucunement; Sur proposition de Stéphane Bernier, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu de faire parvenir le dossier à la cour municipale pour demander ordonnance dans le dossier, avec délai de 30 jours, après quoi la municipalité fera les travaux nécessaires aux frais du propriétaire, et réclamer la peine minimum dudit règlement Loisirs et culture : Tour cycliste panoramique de la Yamaska - Appui Sur proposition de Jean-Pierre Arpin, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu que la municipalité de Saint-Louis appuie le Tour cycliste panoramique de la Yamaska et autorise par la même occasion la tenue de cet évènement sur son territoire; Que Stéphane Bernier soit nommé représentant de la municipalité pour l activité Marché public de St-Louis Nomination du comité Considérant le désir de la Municipalité à ce que le Marché public de St-Louis tienne sa deuxième édition; Considérant qu une rencontre a eu lieu le 22 avril dernier; Sur proposition de Stéphane Bernier, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu que la municipalité reconnaisse le comité du Marché public de St-Louis comme comité paramunicipal et les personnes suivantes soient nommés par la présente résolution : Mme Doris Gosselin, mairesse Mme Céline Crête M. Roger Mougeot Mme Jacqueline Tency Que copie de cette résolution soit transmise à notre assureur afin d ajouter les activités du marché public à notre police d assurance Proclamation des journées de la culture. Ce point est reporté à une séance ultérieure Activités d'investissement : 6.15 Varia ouvert 6.16 Période de questions Le conseil procède à la période de questions à l'intention des personnes présentes Levée de la séance Sur proposition de Gérald Lavallée, appuyée par Yvon Daigle, il est résolu, à l'unanimité, que la présente séance soit levée à 21h15. Doris Gosselin, Mairesse Pascale Dalcourt Directrice générale & secrétaire-trésorière