PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

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1 COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur, Directeur Institut de Médecine Légale de Lyon, Université Claude Bernard Lyon 1 INSTITUT DE MEDECINE LEGALE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I 12 Avenue Rockefeller LYON LES COURS SE DEROULERONT FACULTE DE MEDECINE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I 08 AVENUE ROCKEFELLER LYON SALLES ATTRIBUEES DU 15/10/14 AU 17/12/14 LE MERCREDI DE 15 HEURES A 18 HEURES ============== Mercredi 15 Octobre Salle IML 2 B Bâtiment Principal escalier B 2 ème étage Sources de droit Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Madame Jacqueline CARDONA, Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon 1

2 Mercredi 22 Octobre AMPHI 3 Bâtiment Principal 3 ème étage escalier B L organisation Judiciaire en France Madame Marion GIRER MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 29 Octobre Salle Théra 1 Bâtiment Principal Escalier A 2 ème étage Pas de cours Mercredi 05 Novembre AMPHI 3 Bis Bâtiment Principal 3 ème étage escalier B Conseil de l Ordre des Médecins Monsieur Philippe CHOULET- Avocat au Barreau de Lyon Monsieur Patrick ROMESTAING - Président Conseil de l Ordre des Médecins Mercredi 12 Novembre AMPHI Carraz Bâtiment Principal 1 er étage La législation relative à l expérimentation Humaine Mercredi 19 Novembre Salle IML 3 B Bâtiment Principal Escalier B Pharmaco vigilance et matério-vigilance Maître Jacques VITAL-DURAND, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 26 Novembre Salle IML 3 B Bâtiment Principal Escalier B Fondamentaux du système français de santé (présentation des différentes institutions ) Monsieur Guillaume ROUSSET, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 03 Décembre Salle IML 3 B Bâtiment Principal Escalier B Les cas particuliers des patients bénéficiant d un régime de protection (mineurs et majeurs protégés), des patients inconscients et le rôle de la personne de confiance Madame Marion GIRER MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 2

3 Mercredi 10 Décembre Salle IML 3 B Bâtiment Principal Escalier B Le Secret Médical et l accès au dossier médical - Monsieur Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 17 Décembre Salle IML 3 B Bâtiment Principal Escalier B Le droit de la mort (traitement législatif de la fin de vie) Monsieur Daniel PERROT, Médecin Anesthésiste, Lyon Madame Gisèle CHVETZOFF, Médecin Centre Léon Bérard Lyon Mercredi 07 Janvier Vacances de Noël : du Mardi 23 Décembre 2014 après les enseignements au Dimanche 04 Janvier 2015 La législation relative au prélèvement d organes et greffes Madame Vanessa LABEYE PH, Hospices Civils de Lyon Mercredi 14 Janvier L Information du patient (contenu, preuve et sanction du non-respect) Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS, Médecin Madame Françoise BERNIERI Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon Mercredi 21 Janvier Consentement du patient au traitement médical Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS, Médecin Mercredi 28 Janvier La Bioéthique Mercredi 04 Février Les fondamentaux de la responsabilité civile (1) 3

4 Mercredi 11 Février La responsabilité civile médicale (2) Mercredi 25 Février Vacances d Hiver : semaine du 16 Février 2015 Contraintes policières, judiciaires et réquisitions Monsieur Jean-Marc REBOUILLAT, Commissaire Divisionnaire Lyon Monsieur Marc CIMAMONTI, Procureur de la République Lyon Madame Véronique DENIZOT Premier Vice Procureur Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Mercredi 04 Mars Les Infections Nosocomiales - Salle IML 1 B Monsieur André BOIBIEUX, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Basile PERRON, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 11 Mars Droit pénal spécial médical (faux spéciaux, IVG, euthanasie (CSP), agression sexuelle, exercice illégal ) Madame Anne-Sophie CHAVENT, Directrice de l IEJ de l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 18 Mars La responsabilité professionnelle du médecin Maître Philippe CHOULET, Avocat au Barreau de LYON Monsieur Bertrand NADAU, Premier Vice-Président Chargé de L Instruction, Tribunal de Grande Instance Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Mercredi 25 Mars L'appréhension du contentieux médical par le tribunal administratif Conseiller Henri STILLMUNKES, magistrat au tribunal administratif de Lyon 4

5 Mercredi 01 Avril La responsabilité du fait des produits de santé Mercredi 08 Avril Les préjudices indemnisables (légitimité des préjudices et nomenclature des différents chefs de préjudice) Maître Jérôme LAVOCAT, Avocat au Barreau de Lyon Maître Marie LOISEL, Avocat au Barreau de Lyon Vacances de Printemps : semaine du 13 Avril 2015 Mercredi 22 Avril Ethique dans l expertise Madame Véronique ESCOLANO, Substitut Général Cour d Appel de Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur Université Claude Bernard Lyon 1 Madame Jacqueline CARDONA, Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon Monsieur Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 29 Avril L évaluation des préjudices Maître Dominique ARCADIO, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 06 Mai La CRCI, le rôle de l ONIAM différents systèmes d indemnisation Madame Agnès CHAUVE, Présidente CRCI Mercredi 13 Mai Secret professionnel et obligation de dénonciation Monsieur Patrick MISTRETTA, Professeur à l Université Picardie Jules Vernes Mercredi 20 Mai Responsabilité pénale involontaire (Homicide involontaire, omission porter secours.) Monsieur Patrick MISTRETTA, Professeur à l Université Picardie Jules Vernes 5

6 Mercredi 27 Mai Le fonds libéral, Maître Olivier ROLLUX, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 03 Juin L'exploitation du fonds libéral en sociétés Monsieur Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 10 Juin L'entreprise médicale face aux procédures collectives Maître Céline FLANDROIS, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 17 Juin 14 Heures 20 Heures Les professions médicales et l'union Européenne Monsieur le Recteur Cyril NOURISSAT, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Le Droit du médicament Monsieur Guillaume ROUSSET, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 24 Juin Les assurances liées à l activité médicale Madame Axelle Astegiano-La-Rizza, Maître de Conférence à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 01 Juillet Le contentieux de la responsabilité hospitalière 6

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