Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco

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1 Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Télécharger les conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici Dernière mise à jour le 28 février 2015 Decodumaroc.com est un service de la SARL HOME & DECO 4 MOROCCO Homeanddeco4morocco.com est un service de la SARL HOME & DECO 4 MOROCCO Siège social : Home & Deco 4 Morocco SARL 10, rue Loubnane N MARRAKECH - MAROC RC : IF : TP : Tél: +212(0) (0) contact@homeanddeco4morocco.com contact@decodumaroc.com Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par correspondance, et en magasin des produits proposés par la SARL HOME & DECO 4 MOROCCO. Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez par correspondance ou en magasin. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Nous exerçons en tant que Société A Responsabilité Limité (SARL), dûment enregistré auprès du registre du commerce de Marrakech (Maroc) et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières, ni à la TVA. 1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 1.1 Commande Sur Internet : sur le site decodumaroc.com ou homeanddeco4morocco.com Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

2 Vous pouvez également commander : Par téléphone au +212 (0) ou +212 (0) (Prix d'une communication locale depuis le Maroc, et au tarif international de votre opérateur vers les fixes de Maroc Télécom «Maroc») Du Lundi au Samedi de 9h30 à 19h00 Heure de Casablanca (GMT) Le Dimanche de 9h30 à 13h30 Heure de Casablanca (GMT) Des Horaires adaptés peuvent être mises en place durant la période du mois de Ramadan, et durant les jours de Fêtes Marocaines, n'hésitez pas à nous consulter, afin de connaître les modalités, concernant ces dates spécifiques. 1.2 Validation du contrat Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones ) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. La validation par votre clic, vaut acceptation des conditions générales de ventes sans réserve, ainsi que de l'intégralité de votre commande. En cas de produits personnalisés, mis en fabrication, vous ne pouvez exercer, votre droit de rétractation de 7 jours. Les commandes supérieures à 5 produits identiques et/ou supérieure à 1000,00 DH feront l'objet d'un traitement spécifique (prise de contact et/ou rappel téléphonique, vérification de la commande, attente du délai de rétractation de 7 jours, pour la mise en production). Pour des raisons techniques, de rupture de stock, de fin d'un produit, ou de commandes multiples abusive (sans règlement en ligne), le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande sans aucun dédommagements supplémentaires que le remboursement des sommes versées (s'il y a eu paiement). La collecte préalable des éléments d'identification de l'internaute ( prénom, nom, adresse courriel, coordonnées bancaires...) facilite les étapes de conclusion du

3 contrat. 1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Toute modification, peut être prise en compte, jusqu'à la veille de l expédition, Toute erreur d'adresse commise par le client, ne saurait engager la responsabilité du vendeur, tout les frais de recherche, et autres frais inhérent de l'erreur d'adresse, seront à la charge du client. Aucun autre envoi ne pourra être effectué, durant la phase de recherche. 2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 3. Les garanties légales et contractuelles 3.1 Garanties légales Nationale Pendant la Période de garantie, Home & Deco 4 Morocco s engage, à son entière discrétion, soit à réparer, soit à remplacer tout élément défectueux gratuitement (sur place). Les éléments de réparation ou de remplacement seront fournis sur la base d un échange et seront soit neufs soit rénovés afin d être fonctionnellement équivalent à des éléments neufs. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties jusqu à la fin de la Période de garantie. Tous les éléments d origine remplacés dans le cadre des services SAV de Home & Deco 4 Morocco deviendra la propriété de Home & Deco 4 Morocco et les éléments neufs ou de remplacement deviendront la propriété du Client. La Garantie ne s applique pas à tout Produit endommagé ou rendu défectueux pour les raisons suivantes : 1. Accident, utilisation impropre ou abusive ; 2. Utilisation de pièces non fabriquées ou vendues par Home & Deco 4 Morocco 3. Modification du produit ; 4. Réparation effectuée par tout réparateur autre que le SAV Home & Deco 4 Morocco 5. Dommage résultant du transport, d une négligence, d une surtension ou panne de courant, d un cas de force majeure ou de l environnement d exploitation ; 6. Usure normale ; 7. Absence de notification du défaut à Home & Deco 4 Morocco pendant la

4 Période de garantie. Les réparations effectuées par Home & Deco 4 Morocco concernant des dommages ou défauts dus aux raisons sus-mentionnées entraîneront des frais supplémentaires pour la main d oeuvre, le transport et les pièces. La marge de tolérance lié à la fabrication artisanale, sur les dimensions ne pourra excéder 10 %, tout produits faisant l'objet, d'une différence de taille, supérieure à 10 %, fera l'objet d'un échange, si le client à refusé la marchandise non-conforme. Le client ayant accepté, la livraison, reconnaît que celui-ci correspond à ses attentes, et est conformes à sa commande. (Hors vice de Fabrication, soudures, Etc.) 3.2 Garanties contractuelles Les produits achetés sur decodumaroc.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 3.3 Responsabilité Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que le Maroc. 4. Les délais, frais et modalités de livraison 4.1 Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 4.2 Délai de livraison Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

5 En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent, ou un remboursement. 4.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge du client. Tarif en vigueur Amana Express pour le Maroc. Pour l'international, un devis et une facturation sur mesure sera établie, via le site internet ou par simple demande. En cas de refus du devis, la commande sera annulée et remboursée sans retenue. 4.4 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison, ou par internet si transporteur est éligible ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) 5. Le prix Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD), non soumis à la TVA. Ils comprennent notamment les frais de traitement nationaux de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont à la charge du clients. Si vous demandez une livraison hors du royaume du maroc, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d importation ou d utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation Nous n'encaissons votre paiement au moment de la commande. 6.1 Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur

6 decodumaroc.com - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à decodumaroc.com En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. 6.2 Sécurité Les paiements via notre site font l'objet d un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par nos partenaires bancaires qui nous retourne un numéro d autorisation. 6. Droit de Rétractation Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la commande de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité,(sauf pour les produits personnalisés,. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client 7. La durée du contrat et de validité du prix. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable ( si applicable) au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur decodumaroc.com. Les produits demeurent l entière propriété de la SARL HOME & DECO 4 MOROCCO

7 jusqu au complet encaissement du prix par HOME & DECO 4 MOROCCO (SARL). Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande 8. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le Tribunal d'instance, (pour les particuliers) et le Tribunal de Commerce (pour les professionnels) de Marrakech, ressort du siège Social de la SARL HOME & DECO 4 MOROCCO 9. Nous contacter/ service après-vente Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Par téléphone au +212 (0) ou +212 (0) (Prix d'une communication locale depuis le Maroc, et au tarif international de votre opérateur vers les fixes de Maroc Télécom «Maroc») Du Lundi au Samedi de 9h30 à 19h30 (GMT-Heure de Casablanca) et le Dimanche de 9h30 à 13h30 (GMT-Heure de Casablanca) Des Horaires Adaptés peuvent être mises en place durant la période du mois de Ramadan, et durant les jours de Fêtes Marocains, n'hésitez pas à nous consulter, afin de connaître les modalités spécifiques, concernant ces dates spécifiques. Pour suivre l exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro Fixe (coût d une communication locale à partir d un poste fixe) indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande Formulaire : Service clientèle Un service de suivis de votre commande est disponible, via votre compte-client, accessible avec votre est votre mot de passe. 10. Propriété intellectuelle Les produits dont la conception appartient à la SARL HOME & DECO 4 MOROCCO, Portant la mention «Conçu par Home & Deco 4 Morocco», restent la propriété intellectuelle, et conceptuelle de Home & Deco 4 Morocco SARL, n'hésitez pas à nous contacter, avant toute reproduction, d'un produit ou d'un motif, conçu par notre

8 équipe. 11. Protection des Données personnelles. La société Home & Deco 4 Morocco SARL collecte vos données personnelles en vue de gérer, la facturation, les livraisons, l'adhésion au programme de fidélité. Ce traitement a fait l objet d une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D- GC-08/2015 du 21/01/2015 Les données personnelles collectées peuvent être transmises en France, sur les serveurs Internet allouées à la Société Home & Deco 4 Morocco SARL, par notre Hébergeur conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP, N T-GC-02/2015 du 27/01/2015 Vous pouvez vous adresser au gérant de la Société Home & Deco 4 Morocco, 10 rue loubnane N 13 GUELIZ MARRAKECH MAROC ou par direction@homeanddeco4morocco.com ou par téléphone au +212 (0) pour exercer vos droits d accès, de rectification et d opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08, ou par le biais de votre espace client. Loi concernant la CNDP