NSE, S.A. Les Seignes Nizerolles. RCS Cusset COMPTES SEMESTRIELS

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1 NSE, S.A. Les Seignes Nizerolles RCS Cusset COMPTES SEMESTRIELS Période du 1 er janvier au 30 juin 2016

2 SOMMAIRE Bilan - Actif... 3 Bilan - Passif... 4 Compte de résultat... 5 Annexe aux comptes semestriels Faits caractéristiques Principes et méthodes comptables Principes généraux Méthodes comptables Fonds de commerce Charge d impôt intermédiaire Notes relatives au bilan et au compte de résultat Autres informations Page 2 / 14

3 BILAN - ACTIF (Montants en euros) ACTIF Notes Brut Amort. & Dépréc. 30/06/ /12/2015 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks et encours Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT Ecarts de conversion Actif TOTAL ACTIF Net Net Page 3 / 14

4 BILAN - PASSIF (Montants en euros) PASSIF Notes 30/06/ /12/2015 Capital Primes d'émission, de fusion, d'apport, Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice ( ) Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance DETTES Ecarts de conversion Passif TOTAL PASSIF Page 4 / 14

5 COMPTE DE RÉSULTAT (Montants en euros) Compte de résultat Notes 30-juin juin-15 6 mois 6 mois Vente de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Produits des activités annexes Montant net du chiffre d'affaires Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats et variations de stocks de marchandises Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D EXPLOITATION ( ) Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER 7 ( ) ( ) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( ) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL 8 ( ) (37 726) Impôts sur les bénéfices 9 (46 200) ( ) RESULTAT NET ( ) Page 5 / 14

6 ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES - Fermeture du site Emerainville production et séparation de 9 salariés. - Rapatriement de l activité R & D d Emerainville production sur les feux ferroviaires et les systèmes de géo localisation sur le site NSE de Soyons près de Valence. - Réorganisation industrielle du site de Cuers (près de Toulon) rattaché maintenant à la BU Conception avec le site de Soyons. - Amélioration de la performance industrielle dans le cadre du programme SPACE / GIFAS. - Augmentation significative du chiffre d affaires : +15 % en social sur NSE avec notamment prise de commandes d un contrat significatif dans le domaine de la défense terre sur 3 ans de l ordre de 9 MEuros. 2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX La situation semestrielle de la société NSE a été établie en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France, et notamment avec la recommandation n R99-01 relative à l établissement et à la présentation des comptes intermédiaires. S agissant de comptes semestriels, ils n incluent pas l intégralité des informations financières requises pour des comptes annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la société pour l exercice clos au 31 décembre 2015 sous réserve des particularités propres à l établissement des comptes intermédiaires décrites ciaprès. Les méthodes d évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2015 excepté l amortissement des fonds de commerce ayant une durée de vie limitée en application de la nouvelle législation (cf note 2.2.1). La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s avérer différentes de ces estimations par la suite. Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire. Page 6 / 14

7 2.2. MÉTHODES COMPTABLES Fonds de commerce Les fonds de commerce correspondent : - aux fonds commerciaux inscrits en comptabilité pour les montants figurant dans les actes d acquisition des sociétés rachetées ; - aux malis techniques de fusion résultant de la différence entre l actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société NSE Industries. Les malis techniques de fusion résultent de la différence entre l actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société. Jusqu au 31 décembre 2015, les malis techniques étaient inscrits à l actif de la société, en immobilisations incorporelles, dans un sous-compte 207 «Fonds commercial» et faisait l objet d un examen annuel afin de tenir compte d éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur rentabilité et leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée. Les fonds commerciaux n étaient pas amortis. Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, les dispositions du PCG relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, et en particulier des fonds commerce, ont été modifiées par le règlement du 23 novembre 2015 de l'anc homologué par un arrêté du 4 décembre 2015, publié au JO du 8 décembre Ainsi, depuis le 1 er janvier 2016 : - Affectation des mali techniques L article modifié du PCG oblige à affecter les malis techniques dans des sous-comptes spécifiques par catégorie d actifs apportés identifiables auxquels ils peuvent être rattachés, le solde éventuel non identifiable étant maintenu dans le poste «Fonds commercial». En conséquence, la quote-part de mali technique affectée à des actifs amortissables est amortie selon le régime de l actif auquel elle se rapporte. La mali technique, d un montant de 1,3 M issu de la fusion avec la société NSE en 2015 a ainsi été rattaché au terrain et constructions liées et amorti en conséquence à compter du 1 er janvier Amortissement des fonds de commerce dont la durée d utilisation est limitée L article modifié du PCG prévoit l amortissement des fonds commerciaux lorsque leur durée d'utilisation est limitée au regard de critères inhérents à son utilisation par la société. Les fonds sont alors amortis sur leur durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans. Au 30 juin 2016, la société a identifié un fonds commercial d une valeur de 399 K dont la durée n a pu être déterminée de façon fiable et a décidé de l amortir sur 10 ans à compter du 1 er janvier Test de dépréciation annuel L article modifié du PCG prévoit pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, la réalisation d un test de dépréciation au moins une fois par exercice qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, afin de tenir compte d éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur rentabilité et leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée. Aucune dépréciation n a été comptabilisée au 30 juin Charge d impôt intermédiaire Malgré un bénéfice comptable au 30 juin 2016, la société n a pas appréhendé de bénéfice fiscal compte tenu du déficit fiscal constaté en En conséquence aucun charge d impôt intermédiaire n a été comptabilisée au 30 juin Page 7 / 14

8 3. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES IMMOBILISATIONS BRUTES 31/12/2015 Fonds de commerce Acquisition / Augmentation Virement poste à poste Cessions / Diminution 30/06/2016 Immobilisations incorporelles Logiciels Fonds de commerce ( ) Frais de développement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours ( ) ( ) (14 553) Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations et agencements Matériel et outillage industriel Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau et informatique TOTAL Brut AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 31/12/2015 Fonds de commerce Acquisition / Augmentation Virement poste à poste Cessions / Diminution 30/06/2016 Immobilisations incorporelles Logiciels Fonds commerciaux Frais de développement Immobilisations corporelles Constructions Installations et agencements Matériel et outillage industriel Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau et informatique Immobilisations corporelles en cours TOTAL Amortissements et Dépréciations IMMOBILISATIONS NETTES 31/12/2015 Fonds de commerce Acquisition / Augmentation Virement poste à poste Cessions / Diminution 30/06/2016 Immobilisations incorporelles ( ) ( ) (14 553) Immobilisations corporelles ( ) Total Immobilisations nettes ( ) ( ) Page 8 / 14

9 Désignation Filiales Capital Capitaux propres autres que le capital au 31/12/2015 Quote-part de capital détenue Valeur comparable des titres détenus Prêt et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé ( ) Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos ( ) dividendes encaissées par la société au cours de la période NSE SA COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016 NOTE 2 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES IMMOBILISATIONS BRUTES 31/12/2015 Acquisitions Immobilisations financières Cessions / Diminution 30/06/2016 Titres de participation Créances rattachées à des participations Actions propres (49 516) Prêts (2 608) Dépôts et cautionnements (3 651) Autres créances immobilisées TOTAL Brut (55 775) AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 31/12/2015 Dotations Diminutions 30/06/2016 Immobilisations financières Titres de participation Actions propres TOTAL Amortissements et Dépréciations IMMOBILISATIONS NETTES TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales et participations En milliers d'euros (en%) Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations Filiales (plus de 50 % du capital détenu): NSE Aero North America % NSE Brasil 439 (1 144) 100,00% (560) NSE Equipements ,0% NSE Aero Cablage % (3) NSE Hungaria % NSE Aéro Maroc 30 (47) 100% (49) NSE Téléservices (Maroc) % Participations (de 10% à 50 % du capital détenu): HICAL - NSE % Renseignements globaux concernant les autres titres 3 0 NSE Aéro North América détient 71,16% des titres de la société NSE AUTOMATECH située également au Canada dont le chiffre d'affaire 2015 s élève à K et résultat net 2015 à 60 K. Page 9 / 14

10 NOTE 3 : ETAT DES CRÉANCES De l'actif immobilisé De l'actif circulant Montant brut A un an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts ( a ) Autres immobilisations financières ( b ) Clients douteux ou litigieux Autres créances clients ( c ) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat - Impôts sur les bénéfices ( d ) Etat - Taxe sur la valeur ajoutée Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés Groupe et associés Débiteurs divers ( e ) Charges constatées d avance ( f ) TOTAL ( a ) Les prêts correspondent aux sommes versées dans le cadre de la contribution à l effort construction. ( b ) Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie versés. ( c ) Le solde clients inclut des factures à recevoir pour un montant K. ( d ) Les créances d impôt concernent essentiellement des crédits d impôt recherche 2013 et ( e ) Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 242 K et les subventions non reçues au titre des études «amont» pour 47 K. ( f ) Les charges constatées d avance ont toutes un caractère d exploitation. Page 10 / 14

11 NOTE 4 : ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et à 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès étab. crédits à 1 an maximum à l'origine à plus d'1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers dont Groupe et associés Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etats et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices - - Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (figurant dans les autres dettes) Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Emprunts souscrits en cours de l'exercice Emprunts remboursés au cours de l'exercice Le solde fournisseurs inclut des factures non parvenues pour un montant K. Page 11 / 14

12 NOTE 5 : CAPITAUX PROPRES EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Capital Prime d'émission Prime de fusion Réserve légale Report à nouveau Résultat Provisions réglementées TOTAL Capitaux propres au 31/12/ ( ) Affectation du résultat N-1 ( ) Résultat N Dotation amortissements dérogatoires Capitaux propres au 30/06/ CAPITAL SOCIAL Le capital social s élève au 30 juin 2016 à euros. Il est composé de actions de 1,55 euros de valeur nominale dont actions d autocontrôle. NOTE 6 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions se décomposent comme suit : Situation en début d'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Avec objet Sans objet Situation en fin d'exercice Provisions pour litiges Provisions pour garantie (3 818) Provisions pour pertes à terminaison ( ) Autres provisions pour risques Provisions pour perte de change (15 527) Total provisions pour risques ( ) Provision pour indemnités fin de carrière Autres provisions pour charges Total provisions pour charges TOTAL ( ) Les autres provisions concernent principalement la prime de remboursement au titre des emprunts obligataires pour 516 K. Les autres provisions pour charges concernent les charges relatives à la fermeture du site d Emerainville. Page 12 / 14

13 NOTE 7 : RESULTAT FINANCIER 30/06/ /06/2015 Produits financiers Dividendes Revenus des créances rattachées à des participations (38 467) Revenus valeurs mobilières de placement et dépôt à terme Intérêts moratoires Résultat de change Reprise provision Autres revenus Charges financières Intérêts sur emprunts bancaires Intérêts sur emprunts groupe Résultat de change Dotations aux provisions Total ( ) ( ) La dotation aux provisions concerne principalement la dépréciation des actions propres. NOTE 8 : RESULTAT EXCEPTIONNEL 30/06/ /06/2015 Produits exceptionnels Cession d'actifs immobilisés Subventions Divers Charges exceptionnelles Cession d'actifs immobilisés Pénalités sur affaires Dotations aux amortissements Amortissements dérogatoires Divers (45) Total ( ) (37 726) Les charges et produits sur cession d actifs immobilisés concernent la vente d actions propres. Page 13 / 14

14 4. AUTRES INFORMATIONS NOTE 9 : ENGAGEMENTS HORS BILAN Entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016, les engagements hors bilan n ont pas significativement changé. NOTE 10 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE Aucun évènement significatif n est survenu depuis la clôture. Page 14 / 14