L INTEGRATION REGIONALE DANS LA ZONE UEMOA

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1 SEMINAIRE DE FORMATION DES COACHES NATIONAUX A Tunis, du 9 au 18 septembre 2013 L INTEGRATION REGIONALE DANS LA ZONE UEMOA Par Abdou Karim LO, Consultant de soutien AfCoP-UEMOA

2 SOMMAIRE Introduction I. Les objectifs de l UEMOA II. La Gouvernance de l UEMOA III. Les piliers de l intégration IV. Les opportunités offertes V. Les défis et perspectives Conclusion

3 U E M O A U E M O A Une nouvelle aire Pour une nouvelle ère

4 INTRODUCTION Contexte de mondialisation, marqué par une compétition entre les Etats de toutes les régions du monde L OMC, un instrument de la mondialisation pour réglementer et réguler les échanges internationaux Création de plusieurs zones d intégration dans le monde, pour profiter de l existence de marchés plus vastes et se protéger contre les effets négatifs du déséquilibre dans les échanges Ex : UE, Accord de libre-échange nord-américain Le MERCOSUR, L Association des nations de l'asie du Sud-Est ou ASEAN, L UEMOA, le COMESA, etc.

5 INTRODUCTION Rappel sur l intégration en Afrique de l Ouest Au début la CEAO Ensuite l UMOA UEMOA : le 10 janvier 1994 Comme solution à la détérioration des économies et à la dévaluation de moitié du FCFA Caractéristiques de l UEMOA Monnaie commune: FCFA 3,5 millions km2 Marché de 100 millions consommateurs Langues et traditions culturelles communes Complémentarité pays côtiers et sahéliens Membres de la CEDEAO

6 I. LES OBJECTIFS DE L UEMOA Objectif global Création d un espace économique harmonisé et intégré au sein duquel est assurée la jouissance effective des libertés de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que le droit d établissement pour les professions libérales

7 I. LES OBJECTIFS DE L UEMOA Les objectifs spécifiques Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l institution d un mécanisme de surveillance multilatérale Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ; Créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des services, des capitaux et le droit d établissement des personnes ; Harmoniser les législations en matière économique et financière; Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales.

8 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe de décision: la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement La Conférence est l instance suprême de l Union ; Elle regroupe les huit Chefs d Etat, donne les orientations générales de la vie et des activités de l Union et prend ses décisions à l unanimité Président en exercice : Faure GNASSINGBE du Togo

9 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe de décision: Le Conseil des Ministres statutaire 16 Ministres ( 02/pays) dont: Economie et Finances et Intégration Commerce Industrie, Planification et Développement économique Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence des Présidents ; Arrête le budget ; Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives et recommandations Président : Ministre togolais

10 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA La Commission : Organe exécutif de l Union Elle met en œuvre les décisions du Conseil, exécute le budget et définit les politiques et programmes. Elle Comprend 8 Commissaires (01/Pays) pour un mandat de 4 ans renouvelable. Le président est nommé parmi les Commissaires par la Conférence Président actuel : M. Cheikh Hadjibou SOUMARE du Sénégal

11 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe de contrôle juridictionnel : la Cour de Justice Elle veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires. Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'union et ses agents Elle est Composée de 8 juges (1/Etat), nommés pour un mandat de six ans renouvelable, Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali)

12 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe de contrôle juridictionnel : la Cour des Comptes Elle contrôle les comptes des organes de l'union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale ; Elle assiste les cours des comptes des Etats membres ; Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon l ordre alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six ans, renouvelable au tiers au terme du mandat. Président : M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal)

13 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire Il est composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par les Parlements nationaux; Sa mission consiste à effectuer un contrôle démocratique du processus d intégration ; Il prend en charge les questions politiques à travers le Conseil parlementaire pour la Paix (CPP/UEMOA) Il est prévu son évolution vers un Parlement de l Union Président : M. Dama DRAMANI (Togo) Siège: Bamako

14 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe consultatif : la Chambre Consulaire régionale Sa mission est de réaliser l implication effective du secteur privé dans le processus d intégration de l UEMOA. Elle est composée de 56 membres (7/Etat) issus des Chambres consulaires nationales, des organisations patronales.. Président : IDDI ANGO, du Niger Siège: Lomé

15 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe consultatif : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) Sa mission est de réaliser l'implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de l'uemoa : Examen et appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact social dans l'union ; Renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l'union; appui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres.

16 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe consultatif : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) Le CTDS est composé de 72 membres désignés comme suit, par Etat : 3 représentants du Gouvernement ; 2 représentants d'organisations représentatives d'employeurs ; 2 représentants d'organisations représentatives de travailleurs ; 2 représentants de la société civile. Président : M. Ernest DJAGOUN AFOUDA, Bénin

17 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe consultatif : Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) Créé le 30 mai 2011, il a pour mission d assurer une participation accrue des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l Union. Il s agit notamment de : Réaliser l implication effective des élus locaux dans le processus d intégration ; Examiner et apprécier toutes questions susceptibles d avoir un impact sur les collectivités territoriales au sein de l Union ; Emettre des avis à son initiative ou par saisine des Associations des pouvoirs Locaux, des Etats membres, du Conseil des Ministres, de la commission ou du Parlement de l Union.

18 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Organe consultatif : Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) Le CCT est composé de 48 membres désignés par les associations nationales de pouvoirs locaux à raison de six (6) par Etat Il comprend : L Assemblée générale ; Le Bureau ; Le Secrétariat administratif permanent. Il est présidé par M. François Albert AMICHIA, Maire de Treichville et le Vice-Président : Soulé ALAGBE, Maire de Parakou)

19 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Institution spécialisée autonome : Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO) Institut d émission de la monnaie et de gestion de la Politique monétaire Gouverneur: M Tiémoko Meyliet KONE (Côte d Ivoire) Siège: Dakar

20 II. LA GOUVERNANCE DE L UEMOA Institution spécialisée autonome: Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) Institution de financement du développement de l Union, notamment des projets communautaires, des projets du secteur privé, projets nationaux. Président: M. Christian ADOVELANDE (Bénin) Siège: Lomé, Togo

21 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION Elaboration et adoption de textes en vue de l harmonisation des politiques et programmes dans les domaines d intervention ; Appui aux Etats pour la recherche de financement des projets de développement; Appui aux Etats dans le cadre des négociations économiques et commerciales internationales ; Réalisation de programmes et projets de développement dans les Etats;

22 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION Valeur juridique des actes de l Union: Traité et Protocoles additionnels ( Chefs d Etat) Ratification par Parlements nationaux Actes additionnels (Chefs d Etat) Application directe Règlements, Décisions (Conseil des Ministres statutaire) Application directe Directives (Conseil des Ministres) transposition dans l arsenal juridique national avant application Recommandations (Conseil des Ministres) Application nationale Règlement d exécution, Décision (Président Commission) Application directe

23 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION La convergence des politiques économiques Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques, afin de prévenir d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de stablité, de croissance et de solidarité

24 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION Harmonisation des législations en matière économique, fiscal Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des Opérations Financières de l Etat Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits d accises, fiscaliténproduits pétroliers, etc. Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption

25 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION La Construction du marché commun Libéralisation totale des échanges au sein de l espace avec la suppression des droits de douanes (produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat)

26 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION La Construction du marché commun Institution d un Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produits Catégorie 0: biens à caractère social, 0%; (produits pharmaceutiques) Catégorie 1: matières 1ères et biens de 1 ère nécessité, 5%; (engrais) Catégorie 2: biens intermédiaires, 10%(huiles et parfumerie) Catégorie 3: produits finis, 20% (parfums et produits beauté)

27 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION La Construction du marché commun Mise en œuvre d une politique commerciale commune (relations commerciales extérieures, règles de concurrence, négociations commerciales internationales)

28 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION Le Programme Economique Régional (PER I) 63 projets; milliards de FCFA Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de contrôles juxtaposés) Programmes d aménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400 en cours d achèvement à Malanville) Hydraulique villageoise, avec 3000 forages dont 400 au bénin) PAES, avec centres d excellence, etc.

29 III. LES PILIERS DE L INTEGRATION Le Programme Economique Régional (PER II) 100 projets pour un coût global de milliards de FCFA, dont 45 du PER I reconduits, près de 700 M acquis, 2,5 milliards promis à la table ronde d Abidjan : Un meilleur accès à l énergie; la protection de l environnement et la gestion des ressources naturelles, la sécurité alimentaire et les infrastructures.

30 IV. LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR L UEMOA Production des biens Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions Opportunités d investissement dans les projets du PER Partenariat Public-Privé Développement agricole et sécurité Alimentaire Infrastructures économiques Promotion des PME, mines, industrie, tourisme Développement des ressources humaines

31 IV. LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR L UEMOA Bénéfice de l ensemble des programmes de l UEMOA Programme de Restructuration et de Mise à niveau de l Industrie Programme Qualité Programme de soutien pour le financement des PME- PMI Programme Régional d Appui au Climat des Affaires (PRACA) Ouverture des offres de formation et du marché de l emploi (LMD et Libre circulation professions libérales); Accès aux ressources diverses d appui mises en place par l Union Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités, etc.)

32 V. LES DEFIS ET PERSPECTIVES DÉFIS La mise en œuvre effective des réformes L appropriation insuffisantes des réformes L implication des Etats dans la transposition des réformes Les ressources des Etats (humaines et matérielles) Les chocs des groupes d intérêts: libre circulation-postes de contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions libérales, égalité de traitement, accès institutions d enseignement supérieur

33 V. LES DEFIS ET PERSPECTIVES PERSPECTIVES Intégration : voie inévitable synergie avec autres organisations (CEDEAO) Institution mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des réformes Plan stratégique de la Commission: recentrage des activités autour des axes suivants: Marché commun et prospérité Performance des Etats membres Synergies et partenariats Performance organisationnelle Rayonnement et communications 2020:Panel de Haut Niveau 1.Education et culture 2. Développement de la technologie et innovation 3. Renforcement de la gouvernance publique et privée Questions politique, paix, sécurité

34 CONCLUSION L UEMOA est une zone d intégration qui a enregistré des résultats très performants au plan économique et monétaire au cours de ces dernières années. Cependant, ses efforts sont plombés par une application inefficace de ces politiques régionales d intégration par les pays membres. Aussi, le partenariat AfCoP-UEMOA soutenu par la BAD, a-t-il été mis en place, pour contribuer à l accélération de ces politiques par l application u principe de Gestion axée sur les résultats. Il s agit notamment de : La convergence macroéconomique ; La facilitation des échanges ; L amélioration du climat des affaires. Dans une prochaine session, nous vous présenterons en détails ces différentes politiques.

35 Merci de votre aimable attention!