Le Centre Psychothérapique de l Ain vous accueille

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1 Le Centre Psychothérapique de l Ain vous accueille

2 n Présentation du CPA Plan du département et sa sectorisation Historique et présentation du CPA Offres de soins Plan de Saint Georges Situation n Les différents modes d hospitalisation n Votre arrivée Accueil Formalités administratives d admission Argent et objets de valeur Frais liés à l hospitalisation Transport sanitaire Présentation de l équipe pluridisciplinaire n Votre séjour n Votre sortie Règles de vie Consignes de sécurité Prestations hôtelières (Les repas - Le linge - Le courrier - Le téléphone) Interprétariat Culte religieux Qualité et sécurité des soins Démarche Qualité et Gestion des risques Poursuite des soins Questionnaire de satisfaction n Droits du patient Charte de la personne hospitalisée Personne de confiance Non divulgation de présence Directives anticipées Accès au dossier médical Informatique et libertés Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) Examen des plaintes et réclamations Espace des Usagers

3 présentation CPA Madame, Monsieur, Votre présence à l hôpital correspond à un temps particulier rendu nécessaire par les difficultés que vous rencontrez. Notre principale préoccupation est de vous proposer une aide thérapeutique adaptée : soyez assuré(e) que nous y mettrons beaucoup de soin. Ce livret d accueil vous renseignera sur les conditions de votre séjour. En outre, le personnel soignant sera attentif à vos questions. Le personnel soignant est soumis au respect du secret professionnel. Un questionnaire de satisfaction vous sera remis avant votre départ. Vos réponses nous permettront d améliorer la qualité de nos prestations : merci de le remplir et de nous le remettre. Vous pouvez également faire part de vos avis et suggestions sur le site web de l établissement : Je vous souhaite, Madame, Monsieur, d utiliser au mieux le temps de votre séjour. Pascal Vassallo Directeur

4 Ouest Centre MONTREVEL-EN-BRESSE OYONNAX FERNEY-VOLTAIRE BOURG-EN-BRESSSE CHATILLON-SUR-CHALARONNE AMBERIEU-EN-BUGEY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Est HAUTEVILLE-LOMPNES MONTLUEL Sud BELLEY CMP (Centre Medico-Psychologique) Département de l Ain Psychiatrie Générale HDJ (Hôpital de Jour) CATTP (Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) USTP (Unités de Soins à Temps Plein) FEILLENS BOURG-EN-BRESSSE OYONNAX FERNEY-VOLTAIRE CHATILLON-SUR-CHALARONNE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE AMBERIEU-EN-BUGEY TREVOUX MONTLUEL SAINT MAURICE-DE-BEYNOST Psychiatrie Infanto-juvénile BELLEY CMP HDJ (Centre Medico-Psychologique) (Hôpital de Jour) CATTP (Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) USTP (Unités de Soins à Temps Plein)

5 Historique et présentation du CPA n Historique et présentation du CPA C est au 19 ème siècle qu à commencé l histoire du Centre Psychothérapique de l Ain. Le 20 septembre 1826 : la Congrégation des Sœurs de Saint Joseph du Diocèse de Belley signe avec le Préfet du Département de l Ain un traité créant l Hospice Sainte-Madeleine à l intention des femmes (à l époque 70 malades). En octobre 1833 : les religieuses de Saint- Joseph prennent également la direction du Dépôt de Mendicité Saint-Lazare, administré jusqu alors par les Frères de Saint-Jean-de-Dieu : l asile d aliénés hommes était ainsi créé. En 1840 : un traité est passé avec le département de Saône-et-Loire afin que des patients hommes et femmes de ce département puissent être accueillis à Bourg-en-Bresse. En 1855 : acquisition de la propriété de Cuègre par la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph. Après rénovation ce site devient l Hôpital Saint-Georges et accueille les malades de Saint-Lazare. Le 2 décembre 1971 : le Centre psychothérapique de l Ain (C.P.A.) a été constitué par la fusion des Hôpitaux Psychiatriques Saint-Georges et Sainte-Madeleine. Le 2 juillet 1972 : la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph confie la responsabilité du C.P.A. à l Orsac (ORganisation pour la Santé et l ACcueil), Association Loi 1901 reconnue d utilité publique. Cette association assure la gestion de nombreux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dont une douzaine dans le département de l Ain ; elle est présidée par Monsieur Jean-Claude MICHELON. n Le Centre Psychothérapique de l Ain Etablissement de santé privé d intérêt collectif (ESPIC), il assure le Service Public de lutte contre les maladies psychiques, l alcoolisme et les toxicomanies (décret n du 3 novembre 1976). La volonté de nous rendre plus accessible nous a conduit à développer au sein du département de l Ain de nombreuses structures d accueil et de soins : n Centre Médico-Psychologique (C.M.P.) : pivot du dispositif, il assure l accueil, la coordination et les consultations en organisant des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires ; n Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (C.A.T.T.P.) où s effectue un travail orienté vers les relations du patient à autrui et la reconstruction de son autonomie. La prise en charge est ponctuelle car elle est mise en œuvre à partir de la démarche du patient confronté à ses difficultés quotidiennes n Hôpital de Jour qui assure des soins spécifiques tout en maintenant le contact socio-familial ; ainsi l hospitalisation ne représente-t-elle qu un temps particulier de la prise en charge psychiatrique. n Appartements de transition qui permettent l accompagnement du patient vers une vie autonome. Par ailleurs, le Centre Psychothérapique de l Ain est lié à un grand nombre de partenaires sanitaires, sociaux et médico-sociaux, pour assurer une meilleure continuité des soins en dehors de l hôpital.

6 Offres de soins Centre d Accueil Permanent (CAP) : Accueil, évaluation clinique et orientation des patients nécessitant une aide spécialisée qui ne peut être différée ou en situation de crise Unités intersectorisées adultes : Epidaure (secteur Centre) Les Charmilles, Oasis (secteur Ouest) L Ormet, Le Colombier (secteur Sud) Chamoise (secteur Est) Les dispositifs sur le site de Saint-Georges Dispositif CAP Fleyriat-Renouée 1 unité accueillant des patients en hospitalisation libre (La Renouée) Dispositif Soins de Suite 3 unités de soins accueillant des personnes nécessitant des soins hospitaliers au long cours 1 unité pour patients déficitaires graves 1 unité accueillant des malades agités et perturbateurs (Ph. Pinel) Dispositif de Soins de Réhabilitation Psycho-Sociale (DSRPS) 1 unité de Préparation à la Sortie (UPS) 1 unité de postcure et réhabilitation (Hélios) Unité d activités d expression (U.A.E.) Dispositif Personnes Agées (DPA) 2 unités de court séjour de gérontopsychiatrie (George Sand et Victor Hugo) Pôle de pédopsychiatrie US Ados : unité pour adolescents : consultation spécialisée, hospitalisation à temps complet ou séquentielle US Enfants : unité pour enfants de moins de 16 ans, soins institutionnels, gestion des crises, observation structures rattachées (hors site) Psychiatrie de liaison au CH de Fleyriat Equipe Mobile du Dispositif de Suite Intervention dans le cadre de l UCSA au Centre Pénitentiaire Atelier thérapeutique de réadaptation au travail «Le Par Chemin» Appartements de transition Centre Médico-Psychologique pour Personnes Agées (CMPPA) Cellule de Prévention des situations de détresse de la personne âgée Consultation Mémoire interdisciplinaire Equipe Mobile départementale de psychogérontologie Centre de Thérapies Familiales CEDA AIN (Centre d Evaluation et de Diagnostic de l Autisme de l Ain) Dispositif CSMP (Carrefour Santé Mentale Précarité) Equipe Mobile Santé Mentale Précarité du département de l Ain (EMSMP de l Ain) Equipe Psychologues Insertion du département de l Ain Permanence d Accès aux Soins de Santé en milieu psychiatrique (PASS Psy.) Espace de Ressources et d Information sur la Précarité (ERIP) Le suivi somatique des patients hospitalisés est assuré par l Unité Fonctionnelle de Médecine Somatique (UFMS) CSAPA «Centre SALIBA» (Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie)

7 Saint-Georges Unité HELIOS (Hauteville) Centre d Accueil Permanent Entrée Arrêt Bus X B V W Le Par Chemin 4, rue Cuvier A. Centre d Accueil Permanent (CAP) B. La Renouée C. Salle de sports D. L Ormet Chamoise E. L Oasis Le Colombier F. J.M Charcot J.B. Pussin E. Kraepelin Unité de préparation à la sortie G. Pinel H. Pharmacie I. Administration J. Accueil Service Gestion Administrative des patients Unité Fonctionnelle de Médecine Somatique Service Protection des Majeurs K. Caféteria L. Victor Hugo M. George Sand N. Les Charmilles Epidaure O. Pôle logistique P. US Ados Q. Unité Bourneville R. Activités thérapeutiques S. La Chapelle T. Erasme U. US Enfants V. Centre de Jour de Réhab W. Maison des Usagers X. PC Sécurité

8 Le Par Chemin 4, rue Cuvier

9 Les différents modes d hospitalisation Les hospitalisations dans l établissement sont régies par la Loi du 27 septembre 2013 (modifiant la loi du 5 juillet 2011) qui distingue : mode d hospitalisation n Les soins libres : Toute personne hospitalisée à sa demande est dite en hospitalisation libre. Ce mode d hospitalisation est comparable à celui de tous les établissements de soins. n Les soins à la demande d un tiers : Ce mode d hospitalisation concerne les personnes dont l état de santé nécessite une hospitalisation et dont les troubles mentaux rendent momentanément impossible le consentement. L hospitalisation, justifiée par un ou plusieurs certificats médicaux, est demandée par un tiers (famille ou proche) qui agit dans l intérêt du patient. n Les soins à la demande du Représentant de l Etat : Ils concernent les personnes hospitalisées en application d une décision administrative (arrêté préfectoral), en raison de troubles mentaux, présentant un caractère particulier de gravité.

10 votre arrivée Accueil Vous êtes accueilli(e) par un soignant du Centre d Accueil Permanent. Après votre entretien avec un psychiatre et après votre examen somatique, le personnel soignant vous indique les démarches administratives à accomplir et vous oriente vers l équipe soignante de votre secteur. Toute personne hospitalisée, ou sa famille, dispose du droit de s adresser au praticien de son choix en accord avec lui. Dans votre unité, une plaquette informative vous sera remise vous permettant de connaître les horaires (des repas, visite, accueil téléphonique ). L établissement tient à la disposition de vos proches une liste d hôtels. Formalités administratives d admission Vous êtes accueilli(e) par un agent du service Gestion Administrative des Patients (GAP) qui vous demandera : n Informations à fournir : Pièces indispensables : n Carte d identité ou passeport, carte de séjour, livret de famille, n Carte vitale d assuré social, n Carte d adhérent à une assurance complémentaire, en cours de validité, et éventuellement accord de prise en charge si votre hospitalisation est prévue, n Protocole d éxonération ALD, n Nom du médecin traitant, n Désignation de la personne de confiance, n Personne à prévenir. (voir chapitre Droits du patient) Le cas échéant : n Prise en charge délivrée par votre assurance privée. n Bulletin de séjour : Le service Gestion Administrative des Patients peut vous délivrer durant votre hospitalisation un bulletin de séjour pour vos différentes démarches administratives. Ce bulletin ne peut être remis qu à vousmême ou à une personne que vous aurez dûment mandatée.

11 votre arrivée Argent et objets de valeur L établissement ne peut être rendu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets de valeur ou sommes d argent conservés par les personnes hospitalisées, qui ne pourront donner lieu à indemnisation. C est pourquoi il vous est recommandé, dès l admission, de déposer au coffre les objets de valeur, bijoux et sommes d argent. L équipe soignante de votre unité d hospitalisation vous indiquera la démarche à suivre. votre arrivée Les frais liés à l hospitalisation n Le tarif journalier : Il est applicable pour toute la durée du séjour. Son montant est fixé par l Agence Régionale de Santé selon le type d hospitalisation : Hospitalisation complète, de jour ou de nuit. La participation des organismes d assurance maladie est variable selon les cas : n soit à 80% pendant les 30 premiers jours puis à 100% à partir du 31 ième jour, n soit à 100% dès le 1 er jour au titre d une maladie de longue durée ou invalidité. Vous devez alors fournir le volet 3 du protocole de soins qui vous a été remis par votre médecin traitant lors de l accord de cette prise en charge à 100%. Le ticket modérateur soit 20% des frais de séjour dans le cas d une prise en charge à 80% reste dû par le patient ou peut être réglé sous certaines conditions par une assurance complémentaire dans le cadre d un accord de prise en charge ou par la couverture maladie universelle complémentaire. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner (Tél ).

12 votre arrivée n Le forfait journalier hospitalier : Il vous sera facturé pour toute la durée du séjour, y compris le jour de sortie pour les hospitalisations à temps plein. Il peut être réglé sous certaines conditions par une assurance complémentaire dans le cadre d un accord de prise en charge ou par la couverture maladie universelle complémentaire. Il doit être réglé au plus tard le jour de votre départ, en vous présentant au service Gestion Administrative des Patients. Nous sommes à votre disposition pour trouver une solution amiable en cas de difficultés passagères de trésorerie. Lors de votre sortie ou en cours de séjour, vous pouvez obtenir auprès du service Gestion Administrative des Patients des informations relatives à la prise en charge de votre séjour. Transport sanitaire Sauf contre-ordre de votre part, les informations concernant votre couverture sociale pourront être transmises au transporteur.

13 votre arrivée Présentation de l équipe pluridisciplinaire n Le personnel médical Chaque secteur de psychiatrie est placé sous la responsabilité d un psychiatre médecinchef de secteur. Chaque unité de soins dispose d une équipe médicale composée de psychiatres et d internes. La prise en charge somatique est assurée par des médecins généralistes. Au sein de cette équipe votre médecin est chargé d organiser le cadre de vos soins et de vous informer sur leur déroulement ; il reste en relation avec votre médecin traitant et / ou médecin psychiatre et pourra rencontrer votre famille.

14 votre arrivée n L équipe soignante : Chargée de vos soins quotidiens, elle est composée, selon les lieux, de professionnels paramédicaux : infirmiers, aides soignants, aides médico-psychologiques, éducateurs, etc Ces professionnels participant à l élaboration de votre projet de soins sont des interlocuteurs attentifs et assurent les liaisons avec les autres professionnels. Ils réalisent les soins nécessaires à votre état de santé et veillent à leur bon déroulement ainsi qu à l hygiène et à la qualité des prestations hôtelières. L encadrement infirmier (cadre de santé, cadre supérieur) assure la gestion et l organisation globale de cette équipe n Les psychologues : Ils participent à l élaboration et à la mise en place des projets de soins ; ils peuvent également assurer des entretiens psychothérapiques individuels ou familiaux. n Les autres personnels impliqués dans vos soins : Ils interviennent selon les services et la nature des prises en charge ; il s agit des médecins généralistes, kinésithérapeutes, psychomotriciens, or thophonistes, l équipe de l Unité d Activités d Expression (UAE), etc... n Les assistants sociaux : Ils ont pour mission de vous aider à résoudre les différents problèmes administratifs et sociaux liés à vos soins. En collaboration avec l équipe de soins, ils vous accompagnent aussi dans l élaboration de votre projet de soins. n Service de protection des majeurs : Il est habilité à gérer des mesures de tutelle, curatelle ou sauvegarde judiciaire confiées par le juge concernant des majeurs bénéficiant tous d un suivi par l équipe médicale du CPA (Loi n du 5 mars 2007 : toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation).

15 votre arrivée Vous rencontrerez également : n Les agents hôteliers : Ils assurent, sous la responsabilité du cadre de santé, l entretien des locaux et concourent à une bonne hygiène du service. n Les secrétaires médicales : Elles assurent, notamment la gestion des dossiers médicaux, mais également l accueil téléphonique et la gestion des rendez-vous. Mais aussi : Les personnels du service médico-technique et de la pharmacie qui contribuent à la qualité des soins dispensés au CPA. Les personnels techniques et de sécurité : ils réalisent la maintenance des locaux et des installations techniques. Les personnels administratifs. L établissement participe à la formation des professionnels. A ce titre, des étudiants peuvent être amenés à intervenir dans votre prise en charge. Votre accord sera systématiquement recueilli.

16 votre séjour Règles de vie Le respect des règles de vie, d hygiène et de bonne conduite permet à chacun de vivre au mieux son séjour. Elles sont rappelées dans la plaquette informative remise dans l unité de soins. Les équipes porteront une attention particulière au respect de l application de celles-ci. Sont strictement interdites : n l entrée de boissons alcoolisées, n l entrée de produits illicites, n l entrée d objets dangereux, d armes, etc... n l introduction de médicaments à l insu du personnel soignant. Il est interdit de fumer dans les chambres et les lieux affectés à un usage collectif (décret n du 15 novembre 2006). Consignes de sécurité n Les locaux sont équipés de systèmes de protection incendie. n Un plan d évacuation est affiché (fléchage) dans chaque unité indiquant notamment les issues de secours. n Le personnel est formé régulièrement au maniement des équipements anti-feu et à la conduite à tenir en cas d incendie.

17 votre séjour Prestations hôtelières n Les repas : confectionnés par la cuisine du CPA, ils sont servis par le personnel de l unité. Il est important que vous signaliez à l équipe soignante, dès l admission, la nécessité de suivre un régime spécial prescrit. La diététicienne veille à l élaboration des menus, des régimes et des repas spéciaux. n Le linge : l entretien de votre linge personnel (vêtements, serviettes de toilette ) est à votre charge ou à celle de votre famille. La responsabilité de l établissement ne pourra être engagée en cas de perte ou de détérioration. n Le courrier : Il est distribué dans les unités de soins tous les jours du lundi au vendredi. Le courrier que vous recevrez à l établissement devra comporter le nom de votre unité et l adresse précise de l établissement : Centre Psychothérapique de l Ain Avenue de Marboz BOURG-EN-BRESSE Cedex. Départ du courrier tous les jours sauf les samedi, dimanche et jours fériés. n Le téléphone : l usage du téléphone portable, de l ordinateur et des tablettes est réglementé et adapté à votre projet de soins. Interprétariat En cas de difficulté liée à des problèmes de langue, l établissement a la possibilité de faire appel à un interprète. votre séjour Culte religieux Les ministres des différents cultes peuvent être sollicités à votre demande après avis médical. Un office catholique est célébré à l aumônerie de l hôpital St Georges le vendredi à 9h30. Une permanence de l Aumônerie est assurée le mardi et le vendredi (8h30-12h / 12h30-16h30).

18 votre séjour Qualité et sécurité des soins n CLIN du CPA : Le CPA dispose d un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), chargé d organiser et coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Le CLIN est assisté d une Equipe Opérationnelle d Hygiène Hospitalière (EOHH) qui a pour mission de mettre en œuvre le programme défini par le CLIN. L EOHH est composée de professionnels de santé qui mettent en commun leurs compétences pour assurer l application des «bonnes pratiques d hygiène hospitalière» dans tout l établissement : un médecin, une infirmière hygiéniste, une pharmacienne, une infirmière cadre de santé. L EOHH est relayée dans chaque unité de soins par un référent formé en hygiène hospitalière. Cette organisation permet une vigilance 24h / 24h. Les résultats des indicateurs de sécurité des soins et de la qualité de la prise en charge au CPA sont mis à disposition en annexe du livret d accueil et par affichage dans l établissement. n Comité du Médicament et des dispositifs médicaux stériles du CPA (COMEDIMS) : Ce comité participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l intérieur du CPA. Il élabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l utilisation est recommandée dans l établissement, ainsi que des recommandations en matière de prescription, de bon usage des produits et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. Il est composé de représentants des médecins, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, infirmiers. Le Comité se réunit au moins trois fois par an. Il élabore un rapport d activité annuel. Démarche Qualité et Gestion des risques Le CPA s est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche globale d amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques. Les professionnels mettent en œuvre la politique d établissement basée sur : La qualité des soins et le respect des droits des patients recherchés par : - l application des bonnes pratiques professionnelles, - l analyse des réclamations, des plaintes et des réponses aux questionnaires de satisfaction des patients, - l écoute des patients et de leurs représentants. La sécurité des soins optimisée par : - l évaluation des pratiques professionnelles dans les unités de soins, - l analyse des risques majeurs dans tous les secteurs d activité de l établissement. La conformité à la réglementation par la réponse aux exigences posées, notamment, par la procédure quadriennale de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS). Le CPA a été certifié par la HAS en avril Le rapport de certification est consultable par un lien sur le site internet du CPA

19 votre sortie Votre sortie La sortie a lieu après avis médical, et selon votre mode d hopitalisation dans le cadre des dispositions légales. La sortie des mineurs s effectue en présence des parents ou du représentant légal. Lors de votre sortie, vous devez vous rendre au bureau de Gestion Administrative des Patients (GAP) pour : compléter et/ou régulariser votre dossier administratif, régler votre facture, si vous ne disposez pas d un accord mutuel, obtenir votre bulletin de sortie. Les bureaux sont situés dans les bâtiments administratifs de l hôpital Saint-Georges et ouverts du lundi au vendredi inclus de 8h à 17h. Si votre sortie est prévue le samedi ou le dimanche, vous devrez vous rendre au bureau du GAP le vendredi. Poursuite des soins n Un prolongement des soins en ambulatoire pourra vous être proposé par l équipe soignante. n La plaquette du secteur ou dispositif annexée au livret, contient toutes les informations relatives aux structures de consultations ou de soins, implantées sur le secteur correspondant à votre domicile. Questionnaire de satisfaction Un questionnaire de satisfaction vous est proposé, afin de recueillir votre avis sur la qualité de la prise en charge durant votre séjour. votre sortie Nous vous remercions de nous faire part de vos remarques et suggestions, qui nous aideront à mieux prendre en compte vos besoins. Le questionnaire complété est à remettre à l équipe soignante avant votre départ ou à adresser par courrier à la Cellule Qualité et Gestion des Risques de l établissement en utilisant l enveloppe T prévue à cet effet.

20 droits du patient L établissement a intégré dans ses priorités l information au patient et le respect de ses droits. Charte de la personne hospitalisée La charte de la personne hospitalisée est jointe au présent livret et nous vous invitons à en prendre connaissance. Par ailleurs, son résumé est affiché dans l unité de soins. Le document intégral, en plusieurs langues, est accessible sur le site Internet : Il peut être obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du secrétariat de direction du CPA. Personne de confiance (Article L du Code de la Santé Publique) Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l établissement considérera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Il vous revient d informer la personne de cette désignation ou de demander à l équipe soignante de le faire à votre place. Non divulgation de présence Vous pouvez demander que votre présence dans l établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission ou en cours de ce séjour. Directives anticipées (Article L du Code de la Santé Publique) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

21 droits du patient Accès au dossier médical (Article L du Code de la Santé Publique - arrêté du 5 mars 2004, modifié par l arrêté du 3 janvier 2007) Conformément aux textes en vigueur relatifs aux droits des malades, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné par écrit comme intermédiaire. La demande doit être faite par écrit au Directeur du CPA. La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction, et le cas échéant d envoi de copies, seront à votre charge. Vous pouvez bénéficier d un accompagnement médical pour la consultation des informations médicales. Les informations sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans Votre dossier médical sera conservé selon la durée légale d archivage (article R du Code de la Santé publique). Informatique et libertés (Article R du Code de la Santé Publique) La gestion des dossiers administratifs et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour feront l objet d un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l établissement de statistiques. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier l article 38 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d accès et de rectification auprès du médecin responsable de l information médicale, soit directement, soit par l intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier. Les traitements informatisés nominatifs font l objet de la déclaration réglementaire à la CNIL. Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ) (Article R du Code de la Santé Publique) Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l occasion de votre hospitalisation : n d une part, le questionnaire de satisfaction qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions, n d autre part, vous pouvez en cas de problème adresser une lettre au directeur du CPA Avenue de Marboz BOURG EN BRESSE CEDEX - afin de saisir la Commission mise en place dans l établissement. Cette Commission est chargée d assister, d orienter et d informer toute personne qui s estime victime d un préjudice. Sa composition est annexée au livret d accueil. droits du patient

22 droits du patient Examen des plaintes et réclamations Article R : Tout usager d un établissement de santé doit être mis à même d exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l établissement. En cas d impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu il a soit d adresser luimême une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans le seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. Article R : L ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l intéressé qu il procède à cette saisine. «Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis». Article R : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l établissement ou par l auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patients s il l estime utile ou à la demande de ces derniers. Article R : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au Président de la Commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la Commission ainsi qu au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l auteur de la plainte ou de la réclamation, la Commission formule des recommandations en vue d apporter une solution au litige ou tendant à ce que l intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l établissement répond à l auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l avis de la Commission. Il transmet ce courrier aux membres de la Commission.

23 Pour toute contestation concernant les modalités de votre hospitalisation, vous pouvez vous adresser : à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) 9 rue de la Grenouillère BOURG EN BRESSE CEDEX au Juge des Libertés et de la Détention (JLD) Tribunal de Grande Instance 4 rue du Palais BOURG EN BRESSE CEDEX Espace des Usagers Vous avez la possibilité de rencontrer les différentes associations bénévoles partenaires du Centre Psychothérapique de l Ain au sein de l Espace des Usagers située à Saint-Georges (à proximité de la Cafétéria). Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette de présentation jointe au Livret d Accueil.

24 HAUTEVILLE LOMPNES Hôpital Saint-Georges Avenue de Marboz BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél Fax direction.cpa@free.fr Unité de postcure psychiatrique hélios 60, rue Dr Magnin HAUTEVILLE-LOMPNES Tél Fax Etablissement certifié HAS en avril 2011 Création - Réalisation Mâcon. 12/2014. Photographies : CPA (JM) - Aquarelles : Sylvie Bertrand