RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Thibault St-Denis
- il y a 6 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2015 NUMERO 221 DU 14 SEPTEMBRE 2015
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE N 221 DU 14 SEPTEMBRE 2015 TABLE DES MATIERES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de l agrément d un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière DRFIP - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD Service de la publicité foncière de CAMBRAI - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (DIRCOFI) en date du 1 er septembre 2015 Pôle de recouvrement spécialisé du NORD Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (DIRCOFI) en date du 1 er septembre 2015 Pôle de recouvrement spécialisé du NORD - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1 er septembre 2015 Service des impôts des particuliers de LILLE NORD - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 8 septembre 2015 Pôle de Topographie et Gestion Cadastrale de Valenciennes - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 7 septembre 2015 Pôle de contrôle revenus / patrimoine dénommé 1 er PCRP Dunkerque / Hazebrouck de Dunkerque et Hazebrouck Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 7 septembre 2015 Service des Impôts des Particuliers de ROUBAIX SUD - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 7 septembre 2015 SIP-SIE d AVESNES sur HELPE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1 er septembre 2015 Trésorerie de LE CATEAU CAMBRESIS - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal en date du 9 septembre 2015 Trésorerie de BOURBOURG - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal en date du 14 septembre 2015 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l article 408 de l annexe II au code général des impôts. Responsables de brigade départementale de contrôle de fiscalité immobilière et de pôle de contrôle revenus/patrimoine Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale en date du 1 er septembre 2015 Service des impôts des entreprises de DUNKERQUE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 14 septembre 2015 Trésorerie de BERLAIMONT - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal en date du 14 septembre
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE N 221 DU 14 SEPTEMBRE 2015 DDCS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2014 portant renouvellement du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées du Nord Arrêté préfectoral relatif à la désignation des communes signataires d'un projet éducatif territorial dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs (Liste des PEDT validés - Mars et juillet 2015) Arrêté préfectoral relatif à la désignation des communes signataires d'un projet éducatif territorial dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs (Liste des PEDT validés - juillet 2015) 2
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26 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DEPARTEMENT DU NORD 82, avenue du Président JF Kennedy LILLE CEDEX DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l article 408 de l annexe II au code général des impôts. RESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE CONTRÔLE DE FISCALITE IMMOBILIERE ET DE PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS/PATRIMOINE Mme PIETRI Anne Mme TELLIEZ Hélène Mme LENGLET Florence Mme ODOUX Sylvie M HUYLEBROECK Pascal M SELOSSE Yves M THIRION Eric Mme DELALAING Sylvie Mme ODOUX Sylvie (gestion par intérim) BDCFI de LILLE BDCFI de TOURCOING 1 er PCRP DUNKERQUE-HAZEBROUCK 2ème PCRP TOURCOING-ARMENTIERES 3ème PCRP ROUBAIX-LOMME 4ème PCRP LILLE 5ème PCRP VALENCIENNES-MAUBEUGE 6ème PCRP CAMBRAI 6ème PCRP DOUAI La présente délégation prend effet au 1 er septembre A Lille, le 1 er septembre 2015
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