J'ai l'honneur d'appeler tout particulièrement votre attention sur les modalités d'avancement au grade de professeur agrégé hors classe.

Transcription

1 Amiens, le 24 décembre 2015 Le Recteur de l académie d Amiens Chancelier des universités à Rectorat Division des personnels enseignants Dossier suivi par Arnaud VILLARMÉ Chef du bureau DPE2 Disciplines scientifiques, histoire-géographie, documentation, S.E.S Tél Martine ALLHEILY Chef du bureau DPE3 Disciplines linguistiques et littéraires Tél Antoine SEIDEL Chef du bureau DPE4 Disciplines d enseignement artistique, technique en collège et lycée, technologie, EPS Tél Amandine DELIGNIÈRE Chef du bureau DPE5 Disciplines exercées en LP et les CPE Mél : ce.dpe2@acamiens.fr 20, boulevard d Alsace-Lorraine Amiens cedex 9 Horaires d ouverture : 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Messieurs les Présidents d université Messieurs les Inspecteurs d académie, Directeurs académiques des services de l Éducation nationale de l Aisne, de l Oise et de la Somme Monsieur le Délégué régional de la D.R.O.N.I.S.E.P. Monsieur le Directeur du C.R.O.U.S. Monsieur le Directeur de CANOPé Madame la Directrice régionale de la D.R.J.S.C.S. Madame et Messieurs les Directeurs départementaux des D.D.C.S. Mesdames et Messieurs les Directeurs des instituts du C.N.E.D. Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O. Mesdames et messieurs les Conseillers techniques et Chargés de mission Mesdames et messieurs les Délégués académiques Mesdames et messieurs les Chefs de division et de service Objet : avancement au grade de professeur agrégé hors classe - rentrée scolaire 2016 Réf. : note de service ministérielle n du 17 décembre 2015 parue au B.O.E.N. n 48 du 24 décembre 2015 J'ai l'honneur d'appeler tout particulièrement votre attention sur les modalités d'avancement au grade de professeur agrégé hors classe. Je crois utile, en tout premier lieu, de souligner les principales dispositions de la note de service ministérielle visée en référence : Le tableau d'avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen des propositions rectorales, et sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps. Il est précisé que la valeur professionnelle de chaque agent promouvable doit faire l'objet d'un examen approfondi en vue de son inscription éventuelle au tableau d'avancement (tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée).

2 2/7 Il conviendra de porter une attention particulière à l examen des dossiers des agents qui, lauréats du concours de l agrégation, ont parcouru l ensemble des échelons de la classe normale et dont la valeur professionnelle est avérée. Tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière. Pour l'examen de la valeur professionnelle, les agents promouvables sont invités à compléter leur dossier via l application internet "I-Prof", à laquelle pourront ensuite accéder les chefs d'établissement et les corps d'inspection, afin d'émettre un avis (des précisions concernant ces avis vous seront notifiées ultérieurement). Ce dossier dématérialisé reprendra les principaux éléments de la situation administrative et professionnelle de chaque promouvable. Sont précisés dans la présente circulaire : I. Les modalités selon lesquelles les agents sont invités à compléter leur dossier. I. Le calendrier. III. Les conditions réglementaires et les critères de classement des agents promouvables. I. LES MODALITES SELON LESQUELLES LES AGENTS PROMOUVABLES SONT INVITES A COMPLETER LEUR DOSSIER Les enseignants remplissant les conditions réglementaires pour être inscrits au tableau d'avancement à la hors classe des professeurs agrégés sont automatiquement promouvables sans avoir à présenter leur candidature. Ils sont néanmoins invités à se connecter à l application internet dénommée "I-Prof", désormais accessible via le portail ARENA, pour enrichir et mettre à jour leur dossier selon les modalités suivantes : 1/ Chaque agent pourra accéder à son dossier informatisé en se connectant au site académique Parcours : «Espace professionnel» puis ««Services et outils informatiques», puis «I-Prof». Il est également possible d accéder à I-Prof en se connectant à l adresse suivante : Parcours : «Gestion des personnels» puis «I-Prof Enseignant». IMPORTANT : pour accéder à I-Prof, l enseignant doit connaître ses paramètres de connexion, qui sont les mêmes que ceux de la messagerie académique. L agent qui se connecte pour la première fois doit impérativement se munir de son NUMEN. 2/ L'enseignant sélectionne la rubrique "les services" puis le tableau d'avancement à la hors classe des professeurs agrégés (normalement présélectionnée dans le bandeau déroulant), il valide ce choix en cliquant sur "OK". 3/ Il sélectionne ensuite l'onglet "compléter votre dossier". Ce dossier reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle, matérialisée par les onglets suivants : - situation de carrière (ancienneté, échelon, notes ) - parcours d enseignement (différentes affectations de l'enseignant, ZEP, établissements difficiles, isolés, classes enseignées ) - qualifications et compétences (stages, compétences TICE, français langues étrangères, langues étrangères, titres et diplômes ) - activités professionnelles (dans le domaine de la formation, de l'évaluation ) 4/ L'agent vérifie et actualise le cas échéant les informations portées dans ces rubriques.

3 3/7 Les données actualisées sur I-Prof sont automatiquement prises en compte, sans qu'il soit nécessaire de valider la saisie. Attention : seules peuvent être actualisées les rubriques "qualifications et compétences" et "activités professionnelles". Les rubriques "situation de carrière" et "affectations" ne sont accessibles qu'en consultation. 5/ A l'issue de la période d'enrichissement de son dossier (cf. calendrier ci-après), l'enseignant conserve la possibilité de consulter son dossier. En revanche, il n'a plus la possibilité de l'alimenter de nouvelles données prises en compte pour l'examen de sa situation au titre du présent tableau d'avancement. L'attention des personnels est donc appelée sur la nécessité d'une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via I-Prof, les données figurant dans leur dossier professionnel. Ils sont à cet effet invités à saisir dans I-prof (fonction "votre CV"), tout au long de l'année, différentes données qualitatives les concernant (formations suivies, responsabilité pédagogique ), contribuant ainsi à la mise à jour de leur dossier sans qu'il soit nécessaire d'attendre la campagne de promotion. II. LE CALENDRIER A compter du lundi 4 janvier 2016, les enseignants promouvables seront personnellement invités à compléter leur dossier I-Prof, en consultant leur boîte aux lettres électronique accessible via I-Prof (parcours indiqué en page 2, rubrique "votre courrier"). Du lundi 4 janvier au mercredi 27 janvier 2016, chaque agent pourra individuellement vérifier, actualiser, voire enrichir, via I-Prof (selon les modalités décrites au I.) les informations figurant dans les différentes rubriques de son dossier professionnel. Après la réunion de la commission administrative paritaire nationale compétente, chaque enseignant dont le dossier aura été proposé aux services ministériels recevra un courriel dans sa boîte i-prof l'informant que les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur SIAP. III. LES CONDITIONS REGLEMENTAIRES ET LES CRITERES DE CLASSEMENT DES AGENTS PROMOUVABLES 1/ Les conditions pour accéder au tableau d'avancement à la hors classe des professeurs agrégés Peuvent accéder à la hors classe les professeurs agrégés ayant atteint au moins le 7 e échelon de la classe normale au 31 août Les enseignants doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration ou en position de détachement. Les personnels en activité, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur (dont les enseignants détachés comme ATER) se connectent dans leur académie d affectation via le module I-Prof de l'académie selon les modalités décrites au I. La situation des agents dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2016 et précédemment affectés dans l'académie d'amiens sera examinée dans cette dernière académie. Les modalités particulières concernant les personnels détachés sont indiquées dans la note de service ministérielle. Je précise toutefois que les agents détachés en qualité de personnel d inspection ou de direction se connectent dans l académie où ils exercent leurs fonctions en qualité de stagiaire durant l année scolaire 2015/2016.

4 Les autres agents détachés se connectent sur le site du ministère à l adresse suivante : rubrique "vous êtes enseignant du second degré hors académie". 4/7 2/ Les critères de classement des dossiers des agents promouvables Le classement de l'ensemble des promouvables résulte de l'évaluation conjointe des trois domaines suivants : - notation - parcours de carrière - parcours professionnel a) La notation sur 100 au 31 août 2015 (ou en cas de classement initial, au 1 er septembre 2015) Cette note est composée de la somme de la note administrative et de la note pédagogique pour les agents affectés dans un établissement du second degré ou d'une note globale sur 100 pour les agents affectés dans un établissement d'enseignement supérieur. b) Le parcours de carrière Le parcours de carrière est valorisé par la prise en compte de l échelon acquis par le candidat au 31 août 2016 : Points «parcours de carrière» Echelon détenu au 31/08/2016 Si passage à l ancienneté Si passage au choix ou au grand choix 7 5 points 5 points 8 10 points 10 points 9 20 points 20 points points 80 points points 120 points 11 (1an) 70 points 120 points 11 (2 ans) 70 points 120 points 11 (3 ans) 70 points 120 points 11 (4 ans et plus) 80 points 130 points Ces points ne sont pas cumulables entre eux. Les personnels ayant atteint le 11 e échelon à l'ancienneté bénéficieront de la bonification supplémentaire liée à l avancement au choix ou au grand choix, s'ils ont accédé au 10 e échelon au choix ou au grand choix dans le même grade. Une année incomplète compte pour une année pleine. Une bonification supplémentaire est accordée au titre du parcours de carrière lorsque le professeur a enseigné au moins 5 ans, de façon continue, dans un même établissement relevant de l éducation prioritaire et/ou un établissement relevant de la politique de la ville : - 20 points pour les établissements REP - 25 points pour les établissements REP+ et politique de la ville. Cette condition s apprécie au 31 août 2016.

5 La cartographie des établissements relevant de l éducation prioritaire ayant été revue, trois situations sont à distinguer : 5/7 L enseignant qui bénéficie déjà de cette bonification au titre de 5 ans d exercice accomplis, de façon continue, dans un même établissement relevant de l éducation prioritaire conserve ses droits acquis quel que soit le classement de cet établissement à la rentrée 2015 ; L enseignant qui a exercé dans un établissement qui fait l objet d un déclassement à la rentrée 2015 et continue d y exercer sans avoir accompli la durée de service exigée de 5 ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu il aura enseigné au moins 5 ans de façon continue dans cet établissement ; L enseignant qui, par le fait d une mesure de carte scolaire, quitte un établissement relevant de l éducation prioritaire et/ou relevant de la politique de la ville avant d avoir accompli la durée de service exigée de 5 ans pour se prévaloir de la bonification, conserve sont droit à en bénéficier dès lors qu il est affecté dans un établissement de ce type et qu il aura enseigné au moins 5 ans de façon continue dans ces établissements. c) Le parcours professionnel L'examen du parcours professionnel de chaque enseignant doit permettre d'apprécier l'intensité de son investissement professionnel. L'évaluation du parcours doit être globale et s'appuyer concrètement sur la manière de servir et l'investissement réel de chaque enseignant évalué, globalement et solidairement, respectivement par les chefs d'établissement et les membres des corps d'inspection compétents (pour les personnels du second degré) et par l autorité auprès de laquelle les personnels affectés dans le supérieur sont nommés, compte tenu des éléments suivants : - activités professionnelles et fonctions spécifiques Conformément à leur statut, les professeurs agrégés participent aux actions d'éducation principalement en assurant un service d'enseignement. C'est donc en premier lieu au travers de la qualité de leurs activités d'enseignement que doit être appréciée l'intensité de leur investissement professionnel. Cependant, il convient aussi d'apprécier l'expérience et l'investissement professionnel de chaque promouvable au regard des activités professionnelles particulières ou des fonctions spécifiques qu'il assure ou a pu assurer (notamment dans le domaine de la formation et de l'évaluation). - l'implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement Ce critère se traduit à la fois par l'engagement professionnel de l'enseignant en faveur de l'insertion et de la réussite scolaires de ses élèves et par la manière dont il exerce sa responsabilité dans l'établissement en dehors de la classe. Il s'apprécie en fonction du degré de participation de l'enseignant : à l'élaboration et à la réalisation du projet d'établissement à l'animation et à la coordination des équipes pédagogiques et éducatives aux différentes instances pédagogiques et éducatives de l'établissement aux activités éducatives et culturelles organisées au sein de l'établissement à l'accueil et au dialogue avec les familles aux actions de partenariat avec d'autres services de l'etat, entreprises, associations, organismes culturels, scientifiques ou artistiques. - l'affectation dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire, dont la cartographie a été revue.

6 - la richesse ou la diversité du parcours professionnel 6/7 Certains parcours professionnels peuvent être valorisés en raison de leur richesse ou de leur diversité (exercice dans plusieurs niveaux d'enseignement, spécificité du poste occupé, mobilité géographique, disciplinaire, fonctionnelle ). - les formations et compétences Les titres ou les diplômes détenus par l'enseignant, s'ils répondent aux besoins de l'institution et du système éducatif et qu'ils renforcent son niveau de qualification, peuvent être pris en considération dans l'évaluation du parcours professionnel. Les formations validées et les compétences acquises particulièrement dans le cadre de la formation continue doivent être aussi valorisées. Pour une information plus détaillée sur la définition des critères de la valeur professionnelle, je vous invite à prendre connaissance de la note de service ministérielle n du 17 décembre C'est en effet en se fondant sur l'examen de ces critères d'évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable que les chefs d'établissement et les membres des corps d'inspection sont appelés à émettre un avis qui se décline en quatre degrés : - très favorable - favorable - réservé - défavorable Les avis «Très favorable», «Réservé» et «Défavorable» devront obligatoirement être accompagnés d'une motivation littérale. Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier par le chef d établissement et l inspecteur compétents, sur I-Prof et ce, avant la réunion de la commission administrative paritaire académique. Les avis modifiés défavorablement d une campagne à l autre par les chefs d établissement ou les inspecteurs compétents, font l objet d une appréciation littérale. Ils doivent être justifiés par une dégradation de la manière de servir, et expliqués aux intéressés. Je serai ensuite amené à porter une appréciation sur le degré d'expérience et d'investissement de chaque enseignant promouvable, après consultation des avis des chefs d'établissement et des inspecteurs. Cette appréciation sera formulée selon cinq degrés, correspondant à un niveau de bonification selon le tableau suivant : Exceptionnel Remarquable Très honorable Honorable Insuffisant 90 points 60 points 30 points 10 points 0 point Une bonification complémentaire sera accordée aux professeurs agrégés qui enseignent actuellement en établissement relevant de l'éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville depuis au moins 5 ans, de manière continue, et qui auront reçu un avis très favorable ou favorable de leur chef d'établissement : - 20 points pour les établissements REP - 25 points pour les établissements REP+ et politique de la ville. Cette condition s apprécie au 31 août 2016.

7 La cartographie des établissements relevant de l éducation prioritaire ayant été revue, trois situations sont à distinguer : 7/7 L enseignant qui a exercé dans un établissement qui a fait l objet d un déclassement à la rentrée 2015 et continue d y exercer sans avoir accompli la durée de service de 5 ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu il dispose de 5 ans d exercice de façon continue dans cet établissement ; L enseignant qui par le fait d une mesure de carte scolaire quitte un établissement relevant de l éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville avant d avoir accompli la durée de service exigée de 5 ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu il est affecté dans un établissement relevant de l éducation prioritaire et qu il aura enseigné 5 ans de façon continue dans ces établissements ; L enseignant qui exerce et a exercé dans un établissement nouvellement classé «éducation prioritaire» à la rentrée 2015 peut se prévaloir de la bonification dès lors qu il aura enseigné au moins 5 ans de façon continue dans cet établissement. Je vous remercie de bien vouloir porter à la connaissance des personnels placés sous votre autorité les présentes dispositions. Je vous précise enfin que la circulaire académique est consultable sur le site internet de l'académie à l'adresse suivante : Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétaire Général d Académie Grégory CHEVILLON