BIOTEPPES: UN PROJET DE METHANISATION PORTE PAR LE TERRITOIRE. Mimizan Rencontres nationales TEPOS 25 septembre 2014

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1 BIOTEPPES: UN PROJET DE METHANISATION PORTE PAR LE TERRITOIRE Mimizan Rencontres nationales TEPOS 25 septembre 2014

2 SOMMAIRE Présentation du territoire Les grandes étapes de la démarche de méthanisation territoriale Le mode de développement du projet 25/09/14 Méthanisation territoriale 2

3 PRESENTATION DU TERRITOIRE 25/09/14 Méthanisation territoriale 3

4 Présentation du territoire Valence Romans Sud Rhône Alpes est née, le 1 er janvier 2014, de la fusion de 4 intercommunalités Secteur Romans: 1 er PCET et territoire lauréat TEPOS en 2013 Autres secteurs: Territoires où des actions sont menées mais restant à structurer Secteur Valence: PCET adopté par délibération du 2 juillet 2013 CHIFFRES CLÉS: 51 communes habitants 851 km² 4 ème agglomération de Rhône Alpes 24 communes < 1000 habitants 7 communes > 5000 habitants 1244 exploitations agricoles ha de SAU GWh d énergie finale en /09/14 Méthanisation territoriale 4

5 Un territoire propice aux ENR Un engagement politique fort dans les démarches énergie climat Des acteurs du territoire mobilisés 2 pôles urbains consommateurs d énergie et un secteur rural très étendu De forts gisements encore sous-exploités malgré des ressources locales signifcatives: Eolien: 2 parcs en développement (20 éoliennes, 48 MW) PV: durée d ensoleillement élevée dans le Sud de la CA, nombreux projets au sol en développement Bois énergie: vaste secteur forestier au Nord de la CA Méthanisation: plaines agricoles, industrie agroalimentaire développée Solaire thermique: démarche territoriale lancée début 2014 (plan chaleur solaire) Géothermie: projet de géothermie profonde à l étude, plusieurs aquifères Hydraulique: 2 feuves (Rhône, Isère) laissant des perspectives Des projets de récupération de chaleur à l étude 25/09/14 Méthanisation territoriale 5

6 LES GRANDES ETAPES DE LA DEMARCHE DE METHANISATION TERRITORIALE 25/09/14 Méthanisation territoriale 6

7 A l origine de la démarche Liens forts avec le monde agricole entretenus par la Communauté de Communes du Pays de Romans (CCPR) dès sa création en 1997 Lancement d une démarche territoriale en 2005 pour le développement de l éolien (création d une SEML en 2007) pour palier aux démarchages des communes Proposition, en 2009, d une commune rurale (St Christophe Le Laris, 400 hab, 400 ruminants) pour développer une unité de méthanisation: Objectif: maintenir l activité agricole en valorisant les sous produits agricoles Présence d une station de stockage GDF Absence de besoins de chaleur à proximité Proposition reprise par la CCPR et décision d'engager une étude territoriale de faisabilité pour développer la méthanisation sur le territoire (inscrite dans le PCET) Lancement du 1 er PCET en septembre /09/14 Méthanisation territoriale 7

8 Lancement du schéma de méthanisation Etude confée à SOLAGRO en septembre 2010 : Lancement d'une stratégie pour le développement de la méthanisation sur le territoire 3 étapes principales: Phase 1: Identifcation des gisements de déchets organiques et des débouchés pour le biogaz sur le territoire Phase 2: cartographie croisée gisements/débouchés et construction de scénarios d étude Phase 3: dimensionnement technico-économique des scénarios d études (émergence de projets viables) Prise en compte des projets de méthanisation proches: Ne pas créer de concurrence Ne pas sur solliciter les acteurs du territoire Restitution du schéma de méthanisation en février /09/14 Méthanisation territoriale 8

9 Identification des gisements et débouchés 4 réunions d information auprès des agriculteurs du territoire Enquête lancée auprès: Des collectivités (déchets verts, STEU, restauration) Des agro industriels Des grandes et moyennes surfaces tonnes de matières identifées à partir de l enquête Etude territoriale des points d injection en cours (GRDF) Identifcation des sites fortement consommateurs d énergie: Lycée horticole de Romans Centre hospitalier de Romans Bâtiments communaux Bâtiments agricoles Réalisation d une cartographie croisée gisements/débouchés 25/09/14 Méthanisation territoriale 9

10 4 scénarios d étude dimensionnés (1) 1 - Méthanisation individuelle: Projet étudié sur une exploitation avicole Apport de déchets extérieurs pour maîtriser la concentration en ammoniac 3300 t/an de déchets méthanisés (régime déclaratif des ICPE) Cogénération de 90 kwe avec chauffage des bâtiments avicoles Projet rentable avec 35% de subventions 2 - Méthanisation en petit collectif d agriculteurs: Dimensionné à partir des besoins de chaleur du Lycée Horticole et des serres attenantes Déchets provenant de l industrie, des collectivités et de déjections animales (rayon de collecte de 17kms autour du site) t/an de déchets méthanisés Cogénération de 450 kwe Projet rentable avec 35% de subventions 25/09/14 Méthanisation territoriale 10

11 4 scénarios d étude dimensionnés (2) 3 - Méthanisation territoriale avec valorisation thermique: Dimensionné à partir des besoins de chaleur de l Hôpital Nécessité de rassembler une soixantaine d agriculteurs (projet complexe) Déchets provenant de l industrie, des collectivités et de déjections animales (rayon de collecte de 17kms autour du site) t/an de déchets méthanisés Cogénération de 750 kwe Projet rentable avec 30% de subventions Concurrence avec projet SIPER à proximité ( t d intrants) 4 - Méthanisation territoriale avec injection réseau Dimensionné sur les mêmes données de gisement et même implantation que le scénario 3 Projet rentable mais complexe (60 agriculteurs) Concurrence avec projet SIPER à proximité ( t d intrants) 25/09/14 Méthanisation territoriale 11

12 Deux orientations retenues Soutien des projets à la ferme Plusieurs projets identifés depuis 2010 Développement d un projet territorial sur le site du Lycée Horticole (projet Bioteppes) Communication dans la presse sur les orientations retenues (appel à candidature) Manifestation d intérêt de 2 agriculteurs pour porter un projet Scénario intermédiaire retenu pour éviter la concurrence avec le projet SIPER Voyage d étude organisé en /09/14 Méthanisation territoriale 12

13 MODE DE DEVELOPPEMENT DU PROJET BIOTEPPES 25/09/14 Méthanisation territoriale 13

14 Naissance du projet Bioteppes Novembre 2010: Création de la SEML COSPRO pour le développement de toutes les ENR (84,9% des parts détenues par la CA) 2011: Avant projet lancé en prolongement de l étude territoriale Installation d un comité technique (CA, Lycée, Région, RAEE) Discussions sur l implantation du projet avec le Lycée Appel à candidature dans la presse: 2 agriculteurs intéressés pour poursuivre le développement du projet (Mrs ROZAND et FOULHOUX) Mai 2012: Création de la société de projet Bioteppes 25/09/14 Méthanisation territoriale 14

15 La SAS Bioteppes Société de projet au capital social de : 33 % des parts SEML COSPRO (membre investisseur) 62 % des parts Mr ROZAND (membre fondateur) 5 % des parts Mr FOULHOUX (membre fondateur) Cogénération de 250 kwe (1305 MWh/an élec MWh/ an de chaleur) t/an d intrants (déchets agricoles, déchets verts et déchets agroalimentaires) Investissement de 2 M Implantation dans l enceinte du Lycée (échange foncier) Accompagnement du projet par RAEE Plan d épandage réalisé par la chambre d agriculture 25/09/14 Méthanisation territoriale 15

16 Intérêts du montage SEML/SAS Société par Action Simplifée (SAS): Statut permettant d octroyer une minorité de blocage à certains actionnaires (33%) Rémunération annuelle des actionnaires Société d Economie Mixte Locale (SEML): Statut permettant aux collectivités d investir dans des projets entrant dans le champ de l objet social Lien fort avec le territoire (investissement citoyen + retour d une partie des dividendes) Maîtrise publique des projets 25/09/14 Méthanisation territoriale 16

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION 25/09/14 Méthanisation territoriale 17