LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement sur le zonage est modifié par :

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Louis Clément
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1 RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2001-Z-439, AFIN D AUTORISER ET D ENCADRER LES CONTENEURS À MATIÈRES RÉSIDUELLES PARTIELLEMENT ENFOUIS POUR LES GROUPES D USAGES HABITATION», COMMERCE», INDUSTRIE» ET INSTITUTIONNEL», DE PROHIBER L UTILISATION DE TOUT CÂBLE, CHAÎNE OU TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE RESTREIGNANT L ACCÈS À UN TERRAIN, D AJOUTER AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2001-Z-439 DES NORMES SUR LES MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LES CLÔTURES ET MODIFIER LA NUMÉROTATION DE CERTAINS ARTICLES DU CHAPITRE 17 (TOUS LES DISTRICTS) LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement sur le zonage est modifié par : 1 l'ajout, après l'article 5.7.4, du chapitre 5, de l article suivant : SÉCURITÉ D UNE CLÔTURE La conception et la finition de toute clôture doivent être propres à éviter toute blessure. Tout câble, chaîne ou tout autre objet similaire restreignant l accès à un terrain est prohibé.» ; 2 le remplacement de la ligne 32 du tableau bâtiment, construction et équipement accessoire autorisés» de l article 6.1.1, du chapitre 6 par la ligne 32. Conteneurs à matières partiellement» ; non non oui oui oui oui 3 l'ajout, après l'article , du chapitre 6, de l article suivant : Conteneurs à matières partiellement Implantation Dimension

2 2 VL hauteur minimale de 1,07 mètre ou l ouverture du conteneur Environnement Dispositions diverses Enclos pour conteneur à matières résiduelles au sol l'enclos ; b) seuls le bois traité, la brique ou les blocs architecturaux sont autorisés pour la construction d un enclos pour conteneur à 25 % ; pour les conteneurs semi-.» ; 4 le remplacement de la ligne 22 du tableau bâtiment, construction et équipement accessoire autorisés» de l article 6.2.1, du chapitre 6 par la ligne 22. Conteneurs à matières partiellement» ; non Voir article oui oui oui oui 5 l'ajout, après l'article , du chapitre 6, des articles suivants : Conteneurs à matières partiellement Implantation

3 VL Dimension hauteur minimale de 1,07 mètre ou l ouverture du conteneur Environnement Dispositions diverses Enclos pour conteneur à matières résiduelles au sol b) seuls le bois traité, la brique, les blocs architecturaux ou la maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle avec lattes sont autorisés pour la construction d un enclos pour conteneur à 25 %; pour les conteneurs semi-.» 6 le remplacement de la ligne 17 du tableau bâtiment, construction et équipement accessoire autorisés» de l article 6.3.1, du chapitre 6 par la ligne 17. Conteneurs à matières partiellement» ; non non oui oui oui oui

4 4 VL l'ajout, après l'article , du chapitre 6, des articles suivants : Conteneurs à matières partiellement Implantation Dimension hauteur minimale de 1,07 mètre ou l ouverture du conteneur Environnement Dispositions diverses Enclos pour conteneur à matières résiduelles au sol b) seuls le bois traité, la brique ou les blocs architecturaux sont autorisés pour la construction d un enclos pour conteneur à 25 %; pour les conteneurs semi-.» ;

5 VL le remplacement de la ligne 21 du tableau bâtiment, construction et équipement accessoire autorisés» de l article 6.4.1, du chapitre 6 par la ligne 21. Conteneurs à matières partiellement» non Voir article oui oui oui oui 9 l'ajout, après l'article , du chapitre 6, des articles suivants : Conteneurs à matières partiellement Implantation Dimension hauteur minimale de 1.07 mètre ou l ouverture du conteneur Environnement Dispositions diverses Enclos pour conteneur à matières résiduelles au sol b) seuls le bois traité, la brique ou les blocs architecturaux sont autorisés pour la construction d un enclos pour conteneur à

6 6 VL %; pour les conteneurs semi-.». 2. Le Règlement de zonage 2001-Z-439 est modifié par : 1 o la modification de la numérotation des articles 193 à 214 du chapitre 17 par les numéros à o l ajout après l article 123, de la section I, du chapitre 9, des articles suivants : Matériaux prohibés pour la construction d une clôture À moins d indication contraire ailleurs dans ce règlement, les matériaux suivants sont prohibés pour la construction d une clôture : a) le fil de fer barbelé; b) la tôle; c) les agglomérés de copeaux de bois; d) les agglomérés de sciure de bois; e) les tôles non pré-peintes ou pré-cuites à l usine ou non anodisées; f) la broche (type de clôture de soixante-quatre (64) carreaux au mètre carré et moins); g) la broche à poulailler; h) le fil de métal électrifié ou non; i) clôture à neige Sécurité d une clôture a) La conception et la finition de toute clôture doivent être propres à éviter toute blessure. b) Tout câble, chaîne ou tout autre objet similaire restreignant l accès à un terrain est prohibé.» 3 o le remplacement de l article 124, de la section I, du chapitre 9, par l article suivant : 124. Conteneurs à matières partiellement Lorsque exigé au règlement relatif à la gestion des matières résiduelles, tout conteneur à matières résiduelles, est autorisé selon les normes d implantation suivantes : 1 Implantation Un conteneur est prohibé en cour et marge avant. 2 Dimension

7 VL hauteur minimale de 1.07 mètre ou l ouverture du conteneur 3 Environnement Un conteneur doit reposer sur une surface de béton; 4 Dispositions diverses 5 Enclos pour conteneur à matières résiduelles camoufler le conteneur à déchets : b) Pour les usages commerciaux, seuls le bois traité, la brique, les blocs architecturaux ou la maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle avec lattes sont autorisés pour la construction d un enclos pour conteneur à déchets. Cependant, si l enclos est attenant au bâtiment principal, les matériaux utilisés doivent s harmoniser à ceux du bâtiment c) Pour les usages résidentiels, industriels et communautaires, seuls le bois traité, la brique ou les blocs architecturaux sont autorisés pour la construction d un enclos pour conteneur à déchets. Cependant, si l enclos est attenant au bâtiment principal, les matériaux utilisés doivent s harmoniser à ceux du bâtiment d) les portes d accès à un enclos peuvent être constituées d un autre 25%; e) la porte d un enclos doit permettre une ouverture libre d une fermée lorsque le conteneur n est pas utilisé; f) l enclos doit respecter une hauteur minimale de 1,8 mètre. pour les conteneurs semi-.» 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. La secrétaire du conseil d arrondissement, La présidente du conseil d arrondissement, Carmen St-Georges France Dubé Avis de motion : VL Premier projet : VL Second projet : VL Adoption : VL Entrée en vigueur :

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