PROMOTION INTERNE 2016 AVANCEMENTS D ECHELON ET DE GRADE 2016 (Information et rappel procédure NET-CARRIERE)

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1 PROMOTION INTERNE 2016 AVANCEMENTS D ECHELON ET DE GRADE 2016 (Information et rappel procédure NET-CARRIERE) Rappel : La circulaire d'avancement de grade et de promotion interne 2016 est consultable sur le site du Centre de Gestion à partir de : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE/CARRIERE ET PAIE/LA GESTION DU PERSONNEL DE A à Z lettre «A»/AVANCEMENT DE GRADE ainsi qu à la lettre «P»/PROMOTION INTERNE. Sommaire : 1- Promotion interne 2- Avancements d échelon 3-Avancements de grade 4- Entretien professionnel 1. PROMOTION INTERNE Les demandes de promotion interne sont disponibles sur deux supports : ou - Support pdf pour remplissage manuscrit, - Support électronique pour remplissage informatique. Dans les deux cas, il est nécessaire d imprimer le document pour y apposer la signature de l autorité territoriale et procéder à l envoi au Centre de Gestion. Chaque document comporte quatre pages. Pour faciliter le traitement des dossiers et quel que soit le support utilisé, nous vous demandons de bien vouloir respecter cette pagination. Attention : il est possible que les utilisateurs du support électronique rencontrent des difficultés dans le remplissage des champs du formulaire. Ces difficultés peuvent découler des différentes versions utilisées ou du paramétrage du logiciel. L utilisation des versions Word 2007 et 2010 semble être la plus adaptée. 1

2 2. AVANCEMENTS D ECHELON Les propositions d avancement d échelon et de grade sont à effectuer à partir de NET- CARRIERE, selon la procédure suivante : 1- Préparer les avancements d échelon : Cliquer sur le lien «Préparer les avancements d échelon» et sur «Avancements d'échelons de l année concernée». 2

3 2- Editer la liste des promouvables Cliquer sur le lien «Editer la liste des promouvables» Edition en préparation Cliquer sur "Télécharger le contenu" La fenêtre suivante apparait : 3

4 Possibilité d ouvrir ou d enregistrer sur le disque dur Le tableau suivant s ouvre : Ce tableau peut être utilisé comme document de travail pour la détermination des choix avec l autorité territoriale. 3 Choisir les propositions Cliquer sur le lien "Choisir les propositions" 4

5 Possibilité de cocher toutes les propositions minimum Attention penser à cliquer sur le bouton Visualisation des différents avancements d échelon avec possibilité de modifier la date de l avancement intermédiaire et de choisir les propositions (entre mini, intermédiaire et maxi). N.B : Pour les avancements d échelon à l intermédiaire, la date d avancement doit être comprise entre les deux dates correspondant au minimum et au maximum. Le lien vous permet de revenir à l écran (éditer la liste des promouvables, choisir les propositions ) Le lien vous permet d éditer la liste indiquée à la page précédente. Le lien vous permet d éditer comme son nom l indique le tableau d avancement après avoir choisi les propositions. 5

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7 Dès que toutes les étapes seront cochées, votre traitement sera terminé. Il ne vous restera plus qu à transmettre les arrêtés au CDG. 7

8 3.AVANCEMENTS DE GRADE 2016 Les propositions d avancement s effectuent sur NET-CARRIERE à partir du "tableau des agents promouvables avec examen professionnel" et/ou du "tableau des agents promouvables sans examen professionnel", après le choix de l autorité territoriale selon la procédure suivante : Cliquer sur le lien «Préparer les avancements de grade» et sur «avancements de grade avec examen 2016». La procédure sera identique pour les avancements de grade sans examen Cliquer sur le lien «Liste des promouvables» pour l'éditer. 8

9 Cliquer sur "Lancer" Edition en préparation Cliquer sur "Télécharger le contenu" La fenêtre suivante apparait : 9

10 Le tableau visé par l autorité territoriale doit être ensuite transmis au service «Instances Consultatives et missions transverses». Les arrêtés relatifs aux avancements de grade ne sont pas téléchargeables sur net-carrière, ils vous sont transmis par mail suite à l avis de la Commission Administrative Paritaire. CONSEIL : enregistrer le fichier sur votre disque dur. 10

11 4. EVALUATION : ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2015 Le décret du 16 décembre 2014 relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux a définitivement substitué l entretien professionnel à la notation pour l évaluation de vos agents. Le fonctionnaire bénéficie chaque année d un entretien professionnel qui donne lieu à compte-rendu. Cet entretien peut avoir lieu en fin d année comme pouvait l être la notation ou durant l année suivante, le décret ne prévoyant aucun délai. Conformément à l article 6 du décret , les collectivités territoriales affiliées doivent transmettre le compte rendu d entretien au Centre de Gestion afin qu il soit versé au dossier individuel de l agent. Ce compte rendu ne fait plus l objet d un visa de la Commission Administrative Paritaire comme lors de la notation mais d une information auprès de la Commission Administrative Paritaire. Ainsi, ce document peut être transmis par voie dématérialisée à l adresse dematcarrieres@cdg85.fr à l issue des entretiens professionnels. Il serait souhaitable de transmettre les comptes-rendus dans un délai raisonnable pour une information de la Commission Administrative Paritaire à chaque séance. 5.TRANSMISSION DES DOCUMENTS : DÉLAI Promotion interne La date limite de dépôt des dossiers de promotion interne au titre de l année 2016 est désormais fixée au 31 DECEMBRE 2015, DERNIER DELAI.Les dossiers doivent être IMPERATIVEMENT transmis au Centre de Gestion (service Instances Consultatives et Missions transverses) par voie postale, cachet de la Poste faisant foi, ou déposés à l accueil du Centre de Gestion contre récépissé (au plus tard le 31 décembre à 16h00). Ces éléments sont prévus dans le règlement intérieur de chaque CAP (disponible sur le site du Centre de Gestion dans Carrière et paie/instances consultatives). Il ne peut en aucun cas ou pour aucun motif y être dérogé. Avancement de grade et d échelon Les tableaux des propositions d avancement de grade, d échelon doivent être transmis au plus tard le 26 JANVIER, DERNIER DELAI. Ils seront soumis lors de la séance du 23 février, à l avis des Commissions Administratives Paritaires. La nomination des agents dans leur nouveau grade pourra s effectuer sous réserve qu un emploi de ce grade soit vacant au tableau des effectifs ou, à défaut il conviendra de créer le poste par délibération de l'organe délibérant (pour une nomination au 1 er janvier, nécessité de créer le poste au plus tard au 31 décembre). 11