STATISTIQUE DE L OCCUPATION DU SOL

Transcription

1 ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DU CADASTRE STATISTIQUE DE L OCCUPATION DU SOL On peut se procurer le présent ouvrage au siège de L INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQE 44, rue de Louvain 1000 Bruxelles CCP n Ce numéro : Belgique 400F Etranger 480F

2 AVANT PROPOS Dès sa création et comme résultat complémentaire à ses opérations d arpentage et de mesurage, le cadastre belge a publié des tableaux donnant un aperçu synthétique de l utilisation du sol. La dernière publication date de Depuis, des millions de mutations sont intervenues. Des statistiques actualisées sur l emploi et l occupation du sol pour le pays, les régions, les provinces et les communes n ont pu à nouveau être établies que grâce à l informatisation des données cadastrales et comme résultat accessoire de la dernière péréquation. Cette informatisation a nécessité des années d études de la part du Centre de Traitement de l information du Cadastre et de services extérieurs. Le Cadastre belge, a été un des premiers au monde à réaliser une banque de données «sol». Cette banque contient entre autres des informations sur les différents modes d occupation du sol et les revenus y afférents. A l avenir, il sera également possible de connaître l évolution de ces données, année par année. Le Cadastre entend ainsi répondre à un besoin manifesté d une manière accrue par les pouvoirs publics ces dernières années. Cette information présente, en effet, une grande importance sur le plan politique. Le sol constitue une source constante de richesse pour le pays et bien qu il soit surtout occupé par l agriculture, les logements, les terrains industriels, les routes, les parcs et autres équipements d utilité publique en représentent de plus en plus, une partie non négligeable. Le sol est devenu un bien précieux et contesté qu il convient d utiliser le plus harmonieusement possible afin de préserver notre environnement. Notre société essaie d atteindre cet objectif par un aménagement judicieux du territoire. A cette fin, les données de base élaborées par le Cadastre peuvent être d une grande utilité. Il devient dès lors possible de mesurer les différences spatiales de l urbanisation physique. Cette banque de données permet également d avoir un aperçu statistique plus exact du capital immobilier bâti. Sur base du revenu cadastral, la valeur de ce capital est estimé à trente fois celui du patrimoine non bâti. Cette banque de données doit cependant être complétée par des données cadastrales existantes et non enregistrées, comme par exemple celles concernant la superficie réellement bâtie. La fiscalité est la mission prioritaire du Cadastre belge : la récente péréquation a mis ce rôle en valeur. Les renseignements sur l utilisation du sol sont donc basés sur des données fiscales et administratives, ce qui n exclut évidemment pas qu ils puissent fournir des réponses scientifiques à des questions d ordre économique, social ou géographique. A l avenir, et grâce à la collaboration de l I.N.S., ces renseignements seront publiés annuellement. Pour l année 1981, année du recensement général de la population, on pourra rapprocher, par commune, les données concernant l utilisation du sol et celles se rapportant à la population et à ses activités. Cette publication présente pour le Royaume et les différentes entités administratives un tableau de synthèse sur l utilisation du sol. Les données, établies sous la direction de Messieurs O.Itterbeek, Inspecteur général et H.Ooms, Conseiller adjoint à l administration centrale du Cadastre, ont été remaniées par l Institut national de Statistique. Le professeur H.Van Der Haegen de l Institut de Géographie sociale et économique K.U.Leuven, co-promoteur de cette statistique, en fera le commentaire dans un article intitulé : «L utilisation du sol en Belgique et son évolution depuis 1834» qui a paru dans le Bulletin de Statistique n G. VAN DEN BREMT Directeur général du Cadastre

3 1. NOTES EXPLICATIVES SUR L ELABORATION DE CETTE STATISTIQUE 1.1 Automatisation et normalisation du contenu cadastral Les matrices cadastrales contiennent des renseignements sur la nature, la superficie et le revenu cadastral de toutes les parcelles. Elles ont été enregistrées sur bandes magnétiques. L administration du Cadastre a réduit depuis quelques années le nombre de natures cadastrales en éliminant les rubriques peu significatives ou peu utilisées. Le contenu cadastral se trouve ainsi pratiquement normalisé. Ce travail a pu être exécuté dans le cadre de la récente péréquation cadastrale. Le sens des termes utilisés pour la description des natures cadastrales a été expliqué par le Cadastre dans deux circulaires spécifiques Ces travaux préparatoires permettent désormais à l ordinateur de dresser, pour chaque unité administrative un tableau statistique mentionnant, par nature, le nombre de parcelles, leur contenance ainsi que leur revenu cadastral imposable et exonéré La statistique générale «sol» et son interprétation L élaboration de la statistique générale «sol» qui comprend encore 216 natures cadastrales normalisées, est le résultat de ce processus. Cette statistique existe pour le Royaume, les régions, les provinces, les communes fusionnées et les communes cadastrées (c est à dire principalement les anciennes communes), et son contenu est assez détaillé ; on y trouve en effet, par nature, le nombre de parcelles, la contenance cadastrale imposable et non imposable, ainsi que le revenu cadastral imposable et exonéré. A toutes les parcelles dont la contenance est imposable est attribué un revenu cadastral ;celui ci est soit imposable au précompte immobilier (c est le cas de la plupart des habitations), soit exonéré du précompte immobilier (certains immeubles affectés à l enseignement, les habitations bénéficiant de l exonération décennale, les établissements exonérés à des fins économiques sont dans ce cas). Aucun revenu cadastral n est attribué aux parcelles dont la contenance n est pas imposable ; par exemple à certaines parcelles appartenant à des établissements publics (maisons communales, Palais de Justice, bâtiments militaires, bois appartenant au Domaine de l Etat. Au , la statistique générale «sol» relevait parcelles pour un revenu cadastral de 166 milliards de francs. La nature de de ces parcelles était normalisée L interprétation de cette statistique requiert une certaine prudence, notamment pour les motifs suivants : -Les superficies mentionnées concernant uniquement les parcelles cadastrées ; les superficies non cadastrées (par exemple les voies publiques, les places, les grands cours d eau, etc ) n ont été prises en considération que globalement. La superficie cadastrée non imposable comprend non seulement les contenances bénéficiant de l exonération totale, mais aussi les emprises d intérêt général qui provisoirement, n ont pas encore été incorporée dans voirie publique non cadastrée. -Les données ont été recueillies sur base de la nature cadastrale mentionnée à la matrice. Lorsque les propriétaires omettent de déclarer d importantes modifications au sol ou des transformations d immeubles, la mise à jour des données ne peut être faite et la fiabilité s en trouve évidemment affectée. -Les parcelles bâties comprennent très souvent une partie non bâtie relativement importante comme un jardin, une terre agricole limitée en superficie, un pré, etc. -La terminologie du Cadastre n a évolué que récemment : auparavant, les dénominations «maisons de commerce» ou «ferme» n étaient pas aussi fréquemment utilisées, la plupart des maisons de commerce étaient enregistrées comme «maison», la plupart des fermes comme «bâtiment rural» ou «maison». D autres termes tels que «terrains à bâtir» ou «terrains industriels» ne sont employés que dans des cas bien déterminés et ce pour des raisons fiscales (certains terrains communément désignés comme terrains à bâtir ou comme terrains industriels, ne sont pas nécessairement repris à la matrice avec cette nature).

4 -En ce qui concerne les parcelles non bâties pour lesquelles deux natures sont parfois indiquées à la matrice, seule la première nature a été retenue pour la statistique (ceci vaut pour «l outillage non bâti», c est - à - dire pour les installations mobiles ou qui peuvent difficilement apparaître comme bâtiment sur le plan). -Les parcelles visées aux codes 164, 165 et 166 de la liste de concordance des natures cadastrales reprises page 11. Comprennent les superficies et les parties communes de certains immeubles à appartements. Ces bâtiments sont repris à la matrice d une matière particulière en vertu de la réglementation cadastrale y afférente. Exemple : cinq propriétaires différents occupent chacun dans le même immeuble un appartement distinct. Dans ce cas, la matrice reprend : -1 parcelle «superficie et parties communes» (code 164) inscrite pour la superficie et les parties communes sans revenu cadastral ; -5 parcelles «d immeuble à appartements» (code 220) pour la partie de l immeuble à appartements qui leur appartient privativement, avec un revenu cadastral et sans contenance (étant donné que la contenance figure déjà à la parcelle «superficie et parties communes») -La statistique général «sol» ne constitue qu une première étape vers un inventaire en matière d occupation et d emploi du sol. Il entre cependant dans les intentions du Cadastre d améliorer et de peaufiner, d année en année, le contenu de la matrice en précisant les natures cadastrales. Mais cela représente un travail considérable qui ne peut être mené à bien que progressivement et en dehors des tâches fiscales du Cadastre La statistique succincte de l occupation du sol La statistique succincte de l occupation du sol est une version moins détaillée de la statistique générale «sol». Elle met mieux en valeur les formes les plus essentielles d utilisation du sol et facilite les comparaisons régionales. La statistique générale comprend 216 natures tandis que la statistique succincte 37 seulement. Les données de la statistique succincte pour le Royaume sont repris dans le tableau 1 ci-avant La première colonne de ce tableau 1 reprend, sous forme de code, la nature de l occupation du sol. -La dénomination des codes 1 et 2 apparaît au tableau 1 bis. -le code 3.TOT. indique le total des parcelles dont la nature n est pas encore normalisée à la matrice cadastrale. -le code 4.TOT. Est le total des rubriques 1.TOT., 2.TOT., 3.TOT.. -le code 5.TOT. représente le total de la contenance non cadastrée c est à dire, les contenances de la voirie publique, des places, des grands cours d eau, etc, qui ne sont pas cadastrées. Il ne peut y être fait de distinction entre les contenances imposables et non imposables. -le code 6.TOT. correspond à la contenance globale, c est-à-dire les sommes des contenances ou superficies des cadastrées et non cadastrées Chacune des rubriques de la statistique succincte comprend les données suivantes : le nombre de parcelles la contenance ou superficie cadastrale imposable et non imposable ainsi que la superficie totale (en hectares, ares, centiares), le revenu cadastral imposable et exonéré ainsi que le revenu cadastral total, la proportion, pour mille de la superficie appartenant à chaque rubrique par rapport à la superficie globale de l unité territoriale considérée.

5 TABLEAU 1 bis : DENOMINATION DES CODES DU TABLEAU 1 1. PARCELLES NON BÂTIES 1.A. Terres 1.B. Pâtures 1.C. Prés 1.D. Jardins 1.E. Terres de culture maraîchère 1.F. Vergers 1.G. Bois 1.H. Terres vaines et vagues 1.I. Parcs 1.J. Loisirs, sports 1.K. Eaux cadastrées 1.L. Chemin cadastrés 1.M. Terrains industriels 1.N. Parcelles à bâtir 1.O. Démembrement en fonds et bâtisses 1.P. Autres 2. PARCELLES BÂTIES 2.A.1 Appartements (avec revenu cadastral et sans contenance) 2.A.2. Parties fictives d immeubles à appartements (sans revenu cadastral et avec contenance) 2.B. Immeubles à appartements 2.C. Maisons, fermes 2.D. Bâtiments annexes 2.E. Annexes rurales 2.F. Serres 2.G. Ateliers et bâtiments industriels 2.H. Bâtiments de stockage 2.I. Banques, bureaux 2.J. Hôtels, restaurants, cafés (HORECA ) 2.K. Installations commerciales diverses 2.L. Bâtiments publics 2.M. Equipements d utilité publique 2.N Bâtiments destinés à l aide sociale et aux soins de santé 2.O. Bâtiments destinés à l enseignement, la recherche, la culture 2.P. Bâtiments destinés aux cultes 2.Q. Bâtiments destinés aux loisirs, aux sports 2.R. Monuments 2.S. Ruines 2.T. Autres

6 Liste de concordance NATURES CADASTRALES (statistique générale «sol») RUBRIQUES REGROUPEES (statistique succincte «occupation du sol) 1. PARCELLES NON BATIES 001 terres 1.A. Terres 002 pâtures 1.B. Pâtures 007 prés d embouche 003 prés 1.C. Prés 006 prés alluviaux 004 jardins 1.D. Jardins 005 terres maraîchères 1.E. Terres de cultures maraîchère 012 vignes 013 pépinières 010 vergers de hautes tiges 1.F. Vergers 011 vergers de basses tiges 009 bois 1.G. Bois 008 patsarts 1.H. Terres vaines et vagues 035 terres vaines et vagues 036 bruyères 037 rochers 038 marais 039 fagnes 040 tourbières 041 alluvions 042 dunes 043 remparts 044 digues 045 terrils classés comme terres vaines et vagues 017 parcs 1.I. Parcs 018 terrains de sport 1.J. Loisirs, sports 019 champs de course 020 plaines de jeu 021 terrains de camping 022 piscines

7 024 points d eau 1.K. Eaux cadastrées 025 mares 026 étangs 027 lacs 028 douves 029 fosses 030 pisciculture 059 canaux 076 bassins ordinaires 033 chemins 1.L. Chemins cadastrés 034 places 050 terrains industriels 1.M. Terrains industriels 051 chantiers 052 quais 053 docks 054 bassins industriels 055 chemin de fer 056 terrils exploités 057 carrières 058 mines 070 terrains à bâtir 1.N. Parcelles à bâtir 067 autorisation de bâtir un bâtiment ordinaire 1.O. Démembrement en fonds et bâtisses 068 autorisation de bâtir un bâtiment exceptionnel ou à caractère spécial 069 autorisation de bâtir un bâtiment industriel 063 bornes 1.P. Autres 071 parkings 072 champs d aviation 073 terrains militaires 074 cimetières 075 oseraies 077 cours 1.TOT. Total des parcelles non bâties

8 2.PARCELLES BATIES 220 entités privatives d immeubles à appartements 2.A.1. Appartements (avec revenu 221 plusieurs parties d immeubles à appartements cadastral et sans contenance) 164 superficie et parties communes dans 2.A.2. Parties fictives d immeubles un immeuble à appartements à appartements (sans revenu 165 parties communes cadastral et avec contenance) 166 superficie bâtie d un immeuble à appartements 222 immeubles à appartements 2.B. Immeubles à appartements 200 maisons 2.C. Maisons, fermes 201 baraquements 202 taudis 223 entités faisant partie d habitations superposées 240 fermes 203 remises 2.D. Bâtiments annexes 204 garages 205 abris 206 toilettes 241 écuries 2.E. Annexes rurales 242 pigeonniers 243 bâtiment agricole destiné à l élevage à petite échelle de menu et gros bétail et d animaux de basse-cour 244 bâtiments destinés à l élevage à grande échelle de menu et gros bétail et d animaux de basse-cour 246 champignonnières 247 bâtiments ruraux 245 serres 2.F. Serres 260 imprimeries 2.G. Ateliers et bâtiments industriels 261 garage-atelier (pour la réparation et l entretien de véhicules) 262 forges 263 menuiseries 264 lavoirs 265 ateliers non dénommés ailleurs 280 laiteries 281 boulangeries 282 charcuteries 283 abattoirs 284 fabriques d aliments pour bétail 285 transformation du café 286 brasseries 287fabriques de boissons 288 fabriques de tabac 289 meuneries 290 fabriques de produits alimentaires 300 fabriques d habillement

9 301 usines textiles 302 fabriques d articles de cuir 303 fabriques de meubles 304 fabriques de jouets 305 papeteries 306 fabriques d articles usuels 320 briqueteries 321 cimenteries 322 scieries 323 fabriques de couleurs 324 fabriques de matériaux de construction 340 métallurgie 341 haut- fourneaux 342 fours à chaux 343 ateliers de construction 344 fabriques de matériel électrique 345 raffineries de pétrole 346 usines chimiques 347 fabriques de caoutchouc 348 fabriques de glace artificielle 349 verreries 350 fabriques d objets en matière plastique 351 fabriques de céramiques 352 charbonnages 353 centrales électriques 354 usines à gaz 355 gazomètres 356 cokeries 357 bâtiments industriels 376 réservoirs 377 silos 379 séchoirs 380 installations frigorifiques 381 matériaux et outillages 370 hangars 2.H. Bâtiments de stockage 371 entrepôts 400 banques 2.I. Banques, bureaux 401 bourses 402 bâtiments de bureaux 403 cafés 2.J. Hôtels, restaurants, cafés 404 hôtels (HORECA) 405 restaurants

10 407 maisons de commerce 2.K. Installations commerciales diverses 408 grands magasins 409 garages dépôts 410 bâtiments de parcage 411 stations service 412 marchés couverts 413 salles d exposition 414 kiosques 415 construction destinées aux animaux 420 maisons communales 2.L. Bâtiments publics 421 bâtiments du gouvernement 422 palais royaux 423 bâtiments de justice 424 bâtiments pénitentiaires 425 légations 426 gendarmeries 427 bâtiments militaires 434 bâtiments administratifs 428 stations 2.M. Equipements d utilité publique 429 abris destinés à l exploitation des transports 430 cabines téléphoniques 431 bâtiments de télécommunication 432 aéroports 372 cabines électriques 373 pylones 374 cabines destinées au transport, au conditionnement ou à la distribution de gaz 375 cabines non dénommées ailleurs 528 châteaux d eau 529 captages d eau 530 installations d épuration 531 traitement d immondices 433 bâtiments funéraires 2.N. Bâtiments destinés à l aide sociale et aux soins de santé 440 orphelinats 441 crêches 442 ateliers protégés 443 maisons de repos 444 bâtiments hospitaliers 445 établissements de cure 446 bâtiments destinés à l aide sociale 378 centres de recherche 2.O. Bâtiments destinés à l enseignement, la recherche et la culture 460 bâtiments scolaires 461 universités 462 musées 463 bibliothèques

11 480 églises 2.P. Bâtiments destinés aux cultes 481 chapelles 482 couvents 483 presbytères 484 séminaires 485 palais épiscopaux 486 synagogues 487 mosquées 488 temples 489 bâtiments destinés aux autres cultes 406 salles de fêtes 2.Q. Bâtiments destinés aux loisirs, 500 établissements de bains aux sports 501 installations sportives 502 homes de vacances collectives 503 habitations de vacances individuelles 504 maisons de jeunes 505 théâtres 506 salles de spectacle 507 centres culturels 508 cinémas 509 casinos 522 pavillons 523 châteaux 2.R. Monuments 524 bâtiments historiques 525 monuments 526 moulins à vent 527 moulins à eau 520 ruines 2.S. Ruines 521 souterrains 2.T. Autres 2.TOT. Total des parcelles bâties

12 1.4. La statistique synthétisée par l I.N.S. La statistique succincte de «l occupation du sol» telle qu elle est disponible à l administration du Cadastre et dont un exemple est repris au tableau 1 se prêtait mal à une publication in- extenso. L I.N.S. a donc élaboré une version synthétisée de cette statistique, réduisant à 25 le nombre de natures, au lieu de 37-ce qui permet une interprétation plus aisée des données et facilite les comparaisons au niveau des différentes unités administratives. La terminologie cadastrale a été maintenue autant que possible, néanmoins, pour une meilleure compréhension, certains termes particuliers à l administration du Cadastre ont été précisés. De même, plusieurs dénominations cadastrales ont parfois été regroupées sous une même rubrique. Dans le groupe des parcelles non bâties, le terme : «terres», utilisé par le Cadastre semblait trop général il a été précisé et est devenu : «terres agricoles non dénommées ailleurs» c est-à-dire les terres labourables y compris les terres de culture maraîchère. Les prés et les pâtures ainsi que les parcs et les jardins qui étaient dissociés, ont été regroupés. Sous la dénomination : «autres» sont également groupés : les «terrains industriels», les «parcelles à bâtir», les «démembrements en fonds et bâtisses». Bien que difficile à comprendre par un public non habitué à la terminologie cadastrale, l expression : «terres vaines et vagues» a été conservée-elle recouvre, en effet, un éventail large et disparate de natures allant des marais aux fagnes, aux bruyères, aux rochers, aux dunes, aux digues, aux terrils. Dans le groupe des parcelles bâties : le terme «appartements» a été retenu car il recouvre les deux manières d évaluer la surface individuelle et/ou commune de ces appartements. Sous la dénomination «annexes diverses y compris les serres» on a regroupé les «bâtiments annexes», les «annexes rurales» et les «serres». Les «bâtiments à destination commerciale» regroupent à la fois des bâtiments destinés au secteur des hôtels, des restaurants, des cafés (dit horeca) et les «installations commerciales diverses». Le terme «autres» contient les «monuments», les «ruines» et toute autre parcelle bâtie non comprise dans les catégories citées. Le revenu cadastral n est pas repris par nature cadastrale mais pour l ensemble de chaque unité administrative. Les cartogrammes I à V indiquent l importance relative (en %) de la superficie des terres labourables y compris les terres de culture maraîchère (I), des prairies c.à.d. pâtures et prés (II), des bois (III), des terres vaines et vagues (IV) et de la superficie bâtie (V) par rapport à la superficie totale des communes administratives.