ACHATS RESPONSABLES Double webinaire. 16 novembre

Transcription

1 ACHATS RESPONSABLES Double webinaire 16 novembre

2 Les domaines de ESG Droits de l homme Respect et promotion sur les lieux de travail et dans la société CLIENTS FOURNISSEURS SOUS-TRAITANTS Relations et conditions de travail Amélioration continue Conditions d emploi Conditions de travail Relations professionnelles Gouvernance Effectivité des pouvoirs du CA et des mécanismes de contrôle Engagement avec les mandants et les stakeholders Environnement Prise en compte stratégique Management sur cycle de vie des produits et services Engagement societal Contribution au développement Impact sociétal des produits et services Causes d intérêt général 2

3 Un donneur d ordre, des centaines de fournisseurs/sous-traitants Client Demande d engagement Entreprise Risques et opportunités Demande d engagement Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur 1 Fournisseur Sous-traitants 1 3

4 Un donneur d ordre, des centaines de fournisseurs Engagement Absence de surveillance du maître d ouvrage, d ouvrage, montant de l opération sous-évalué Engagement Salariés du soustraitant: moins bien payés, pas d application de la CC, mais payés au SMIC Maître Client Entreprise d ouvrage Entreprise générale Risques et opportunités Risques et opportunités Sous traitant 1 Sous traitant 2 Sous traitant 3 Salariés du soustraitant: non payés, maintenus en état de travail forcé, hébergement indécent 4

5 La fausse sous-traitance dans l agriculture Pour le DO pas de gestion des salaires - pas de compte à rendre sur toutes les personnes au travail - Délit de prêt de main d œuvre et de marchandage - le Do devra payer les cotisations sociales pour les salariés du sous-traitant Donneur d ordre : exploitant agricole arboriculture Sous-traitant Emploi travailleurs migrants de manière précaire Sous-traitant : activité: fournir de la MO se comporte comme entreprise intérim hors cadre légal pas de documents horaires registres incomplets heures de travail des salariés non payées et non déclarées en grande partie, salariés sans titre de travail Travail des enfants 5

6 Tourisme responsable : pas toujours responsable Toilettes des casuals Deck des touristes 6

7 AUDIT CHEZ LE FOURNISSEURS: LES LIMITES 7

8 Problématique dans les pays hors OCDE Absence de lois ou d application de la loi dans de nombreux PED où les fournisseurs les plus à risque sont situées l auditeur ne peut remplacer l inspecteur du travail Absence de SIRH (système d information sociale) et de contrôle interne efficaces : Les personnes sont encore essentiellement considérées comme un «coût» avant d être une ressource. Plus les contraintes s accumulent, plus elles renforcent l équation homme = coût qu elles voudraient battre en brèche. La mécompréhension entraine la triche et finalement la perte de confiance. Heures supplémentaires/paiement à la tâche Sécurité Audits répétitifs et duplication des codes de conduite avec différentes exigences Manque d appropriation au niveau du fournisseur. Concentration du fournisseur sur des audits éphémères plutôt sur l amélioration des pratiques managériales pour créer des changements durables. Méthodes institutionnalisées pour tromper les «vérificateurs». Coût des audits sociaux importants pour le fournisseur et le donneur d ordre 8

9 Les audits de conformité ne reflètent pas toujours la réalité du terrain (exemple Asie) 9 Source : analyse RHSF sur la base des rapports SACOM et Peuples Solidaires, industrie du jouet

10 Des «usines modèles» pour les auditeurs Même entreprise mais «usine modèle» pour les auditeurs : signalétiques d évacuation Même entreprise mais usine non visitée par les auditeurs : absence de signalétiques 10

11 Une «forêt» de Codes de Conduite sur un tableau d affichage mais une politique non comprise par le fournisseur et les salariés 11

12 Que faire? 12

13 QUE FAIRE? Anticipation Frein Sécurité Prévoir les risques avant qu ils ne soient avérés Carte des risques selon les familles d achat et les zones géographiques S Informer sur les risques pays pour évaluer les conditions locales Empêcher toutes violations avant qu elles n apparaissent ; La politique des entreprises Les procédures Le reporting Suivi des plans de progrès Système de remontée d information (plainte) Des mesures correctives en cas de violations Actions de monitoring 13

14 Anticipation 14

15 Analyse de la relation fournisseurs Le respect de l intérêt des fournisseurs Compliance Assurer l égalité de traitement entre les fournisseurs dans les processus de sélection, de négociation des clauses contractuelles Assurer le respect des clauses contractuelles, notamment des délais de paiement Promouvoir des relations durables et équilibrées avec les fournisseurs (prise en compte du coût de la responsabilité sociale à court terme) Compliance Formation La prévention de la corruption et des pratiques anticoncurrentielles L ensemble de la relation prescripteur fournisseur (sélection, réalisation du contrat, fin du contrat) : Prise en compte de l engagement social des fournisseurs Prise en compte de l engagement environnemental des fournisseurs 15

16 Diagnostic de la politique achat du donneur d ordre Pour disposer des leviers de changements réels pour la mise en place d une politique d achats responsables Pour analyser la cohérence et la complémentarité des dispositifs en place (ISO 14001, ISO 9001, SA ) avec les enjeux de responsabilité sociale Pour analyser les politiques, processus, plans d actions mis en place chez le donneur d ordre pour respecter le fournisseur et pour encourager les fournisseurs et sous-traitants à respecter les règles sociales et environnementales Possibilité de labélisation avec la médiation en France 16

17 La cartographie des risques Outil qui permet d identifier et de hiérarchiser les risques sociaux et environnementaux, afin de mettre en place des plans d actions adaptés. Outil complémentaire de la cartographie des risques des acheteurs (qualité, coûts ) Outil réalisé à partir d un processus itératif Outil à partir d informations issues des parties prenantes dans toutes les régions du monde, des cartes de risques existantes et d interviews avec les acheteurs et les directions en relation avec les achats. Elle porte notamment sur: les régions et pays car les obligations et les droits fondamentaux sont plus élevés dans des pays à risques au regard des principes du développement durable. le chiffre d affaire des sous traitants et fournisseurs par zone géographique et catégorie d achat les emplois chez les sous traitants et fournisseurs (emplois les moins qualifiés..) Les procédés de fabrication pour l environnement et la santé et sécurité 17

18 Risques par famille d achat identifies 5 4 Risque env (monomère), santé et sécurité Raw materials Risques notamment dues à l'absence de visibilité Goods for resale transport terrestre Process consumables Transportation, packing and logistic services Facility management 3 Risque social identifié sur les "petits" fournisseurs Utilities Risque social important selon région (20% Asie) Lenses Equip, spare parts maintenance Risque env notamment car distributeurs intermédiaires 2 risques sociaux en Asie, Augmentation du LLC sourcing 1 Insurances, benefits and IT & Tel financial services Travels Services Risque de réputation et juridique sur les intérimaires, Marketing and communication Social 18

19 Les sous-traitance/fournisseurs, des parties prenantes de premier plan : Type 1 : les sous-traitants sont substituables, non stratégiques Type 2 : les sous-traitants réalisent une production importante voire stratégique Type 3 : les sous-traitants et le DO sont interdépendants (partenariat) Type 4 : les sous-traitants sont stratégiques, le DO est dépendant de ses sous-traitants Une même entreprise peut mettre en œuvre des stratégies différentes en matière de RSE selon la nature de ses relations avec ses fournisseurs. 19

20 Frein : evaluation 20

21 Cartographier sa chaîne de sous traitance/des fournisseurs 21

22 Cas chinois Comment mettre en place un système de GRH socialement responsable chez un sous-traitant Chinois? Comment réaliser un modèle d accompagnement stratégique praticable en Chine? Quels sont les leviers et les enjeux, les freins et les limites de ces pratiques?

23 Sécurité 23

24 Sécurité Qualité Environnement Condition du travail Réputation Entreprise industrielle française spécialisée sur les produits pour l exploitation, l escalade, l alpinisme, la spéléologie et les travaux en hauteur. PSU Donneur d ordre PRÉSENTATION du projet RHSF ONG ONG de terrain pour promouvoir le respect des Droits de l'homme au travail dans la chaîne de sous-traitance. Sous-traitant Chinois de l entreprise PSU spécialisé sur les produits du tissage, de la couture et de l emballage. TEDA Sous-traitant Crise économique Pénurie de main-d œuvre Diminution de productivité Opportunité

25 Hypothèse de recherche Les droits de l homme peuvent être mieux respectés par la mise en place d un système de GRH adapté Les performances RH du sous-traitant chinois peuvent être structurées et contrôlées par l utilisation des outils et des politiques adaptées La réduction du heures de travail par un système de rémunération plus motivant pour les ouvriers L amélioration des conditions de travail par le nouveau système de GRH La mise en place d un système d information des ressources humaines (SIRH) permet d évaluer des états de lieux chez les fournisseurs Un bon modèle d accompagnement peut changer les modalités

26 Système de rémunération «responsable»

27 System d évaluation pour les ouvriers en Chine 27

28 Matrice de compétences No. Postes Femme de ménage Nouvel opérateur de couture Nouvel emballeur Nouveau QC/QA Opérateur de couture niveau 1 Emballeu r niveau 1 QA/QC niveau 1 Nouveau mécanicien Opérateur de couture niveau 2 Emballeu r niveau 2 QA/QC niveau 2 Assistant administr atif A Anglais B Management C Communication D Santé & sécurité E Environnement F Informatique G Connaissance de produits H Connaissance de processus I 5S Management J Spécification et instruction K Nettoyage L Qualité Maintenance M d'outils & machines N Organisation et Analyse O Outils de couture P Machines de couture Q Prototype Maintenance et R réparation de machine S Outils d'emballage T Outils de QA

29 Analyses de la mise en œuvre sur le terrain les apports et les limites Les limites pour la recherche La difficulté de la communication avec les employés par rapport aux outils et aux méthodes, surtout pour le système de rémunération. Manque de compétences de management des superviseurs pour maîtriser certains outils, idem pour les managers et le DRH. Manque de référence disponibles pour ce sujet. Les actions concernant la liberté d opinion et d association sont en contradiction avec la législation chinoise. «L organisation de l association syndicale est interdite selon le gouvernement chinois». Une évaluation continue avec le groupe d essai - Impossible de mesurer les impacts sur le terrain pour l instant.

30 Merci de votre attention!