Gestion du Personnel. Notice interne LES BULLETINS DE PAIE TYPE LISTE DES BULLETINS DE PAIE TYPE

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1 Notice interne LES BULLETINS DE PAIE TYPE Gestion du Personnel Depuis la version 2.2A de la Gestion du Personnel, les bulletins de paie type ont été modifiés afin de faciliter vos choix. Vous trouverez ci-dessous tous les bulletins de paie type regroupé par catégorie : Fonctionnaire,, MSA, Autres indemnités et Droit Privé. LISTE DES BULLETINS DE PAIE TYPE Paramètres > Paie > Bulletins de paie type FONCTIONNAIRE Ancien libellé Libellé Description d'aide au retour à l'emploi d'aide au retour à l'emploi du régime général. Indemnisation en cas de chômage. La rémunération s'effectue sur une base forfaitaire. Seuls les agents des collectivités non affiliées à Pôle sont concernés par ce bulletin de paie. aire CNRACL Détaché d'etat aire CNRACL (frontalier) sans charge accessoire - SMI aire CNRACL Détaché d'etat aire Frontalier CNRACL sans charge titulaire ou stagiaire, du régime spécial. Il travaille sur une durée hebdomadaire à temps complet ou incomplet, supérieure à 28 heures ou à temps partiel. territoriale titulaire, du régime spécial. Fonctionnaire détaché de l'état vers une autre administration (art.14 de la loi du 13 juillet 1983). C'est l'une des formes de mobilité des fonctionnaires, au sein de la fonction publique dont ils relèvent ou entre les différentes fonctions publiques. Il travaille sur une durée hebdomadaire supérieure à 28 heures. Le traitement est calculé sur la base d'un indice majoré de la fonction publique territoriale et de la valeur du point. titulaire ou stagiaire, du régime spécial. Il travaille sur une durée hebdomadaire à temps complet ou incomplet, supérieure à 28 heures ou à temps partiel. territoriale Un agent frontalier ne cotise pas à la CSG/RDS, cotise à l'urssaf et est prélevé à la source titulaire, du régime spécial. Un fonctionnaire de l'etat, titulaire en position d'activité d'un emploi à temps complet d'instituteur, qui occupe un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet, a également la qualité de fonctionnaire territorial. Il travaille sur une durée hebdomadaire à temps incomplet. Son traitement est calculé sur la base d'un indice majoré de la fonction publique territoriale Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7

2 FONCTIONNAIRE (suite) ai re TNC<28h en sur emploi contractuel Congés de formation CNRACL détaché sur un mandat local Stagiaire/Titu laire TNC<28h IRCANTEC en sur emploi contractuel en congés de formation détaché sur un mandat local titulaire ou stagiaire, du régime général. Il travaille sur une durée hebdomadaire à temps incomplet, inférieure à 28 heures. territoriale en occupant un poste de "Non titulaire". Au régime général, cotisant à la CNRACL ou à la pension civile pour la retraite. Il travaille sur une durée hebdomadaire complète ou incomplète. Bulletin de paie pour les agents CNRACL partant en Congés de formation professionnel titulaire ou stagiaire, du régime spécial détaché pour exercer un mandat local. La collectivité est redevable des cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d'allocations familiales. territoriale d'invalidité temporaire d'invalidité temporaire du régime spécial. Prestation à la charge de la collectivité équivalente à une pension d'invalidité du Régime Général de Sécurité Sociale. La rémunération s'effectue sur un montant forfaitaire. Seuls les agents Stagiaire et à TNC et TC sont concernés par ce bulletin de paie. en collaborateur de cabinet en collaborateur de cabinet en occupant un poste de collaborateur de cabinet. Au régime général, cotisant à la CNRACL ou à la pension civile pour la retraite. Il travaille sur une durée hebdomadaire complète ou incomplète. Il est rémunéré sur la base d'un indice majoré de la fonction publique territoriale et de la valeur du point. ELUS Ancien libellé Libellé Elu Elu Description Indemnité de fonction des élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents,...). L'indemnité se calcule sur la base d'un pourcentage en fonction de la taille de la commune * valeur du point en vigueur ou un montant forfaitaire. Elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. Elu MSA Elu L'élu peut opter pour le prélèvement à la source sur cette indemnité. Indemnité versée au président (vice-président) d'une ASA représentant d'une collectivité territoriale soumis seulement à la CDG/CRDS. Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7

3 CONTRACTUEL accessoire non titulaire (horaire) () Non Non Recenseur Personnel de remplacement (Journalier) accessoire Recenseur remplaçant Journalier Une activité peut être exercée à titre accessoire en complément d'une activité exercée à titre principal (art. 2 et 3 du décret n du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des agents non titulaires de droit public). territoriale Il est recruté à titre temporaire et non bénévole pour l'enment d'enfants Il est recruté à titre temporaire et non bénévole pour l'enment d'enfants Il est recruté uniquement pour le recensement. Il est rémunéré en fonction des prestations réalisées (Bordereaux de district, Feuilles de logement...) Il peut cotiser sur une assiette forfaitaire de 15% du plafond sécurité sociale concernant les retenues URSSAF et IRCANTEC. Son traitement est calculé sur un forfait journalier dépendant de sa fonction et basé sur le montant horaire du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe. Il est recruté à titre temporaire et non bénévole pour l'enment d'enfants Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7

4 CONTRACTUEL (suite) Non titulaire contractuel étranger (horaire) frontalier frontalier Un agent frontalier ne cotise pas à la CSG/RDS, cotise à l'urssaf et est prélevé à la source. non titulaire, du régime général non soumis à la CSG/RDS. MSA droit public (indiciaire) droit public (horaire) accessoire MSA MSA (CAE/CUI- CAE/ d avenir) droit public non (horaire) droit public non (indiciaire) Apprenti Cadre accessoire Non Non Apprenti s contractuels de droit public du régime général msa. s contractuels de droit public du régime général msa. Il est rémunéré sur la base d'un taux horaire ou d'un montant forfaitaire. s percevant une indemnité forfaitaire soumis CDG/RDS au régime général msa. Contrat de droit privé, du régime MSA. Le traitement est calculé sur la base d'un contrat à taux horaire. Ce contrat faisant partie des contrats aidés, on exonère les charges patronales de la MSA sur la base du SMIC * légal mensuel (hors FNAL - AT - CSA - Transport). s contractuels de droit public du régime général msa s contractuels de droit public du régime général msa Contrat de droit privé, du régime général MSA. Ce bulletin concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont satisfait à l'obligation scolaire. Il a pour but une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué. L apprenti est rémunéré en pourcentage du Smic (selon son âge), ou à partir de 21 ans sur un salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. Les cotisations calculées sur une base forfaitaire (hors cotisation vieillesse), ou si collectivité de plus de 11 agents exonération partielle des charges patronales. Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7

5 DROIT PRIVE Apprenti horaire (CAE / CUI-CAE) indiciaire (CAE / CUI-CAE / d'avenir) de droit privé d avenir Contrat à durée déterminée d insertion de droit privé indiciaire Apprenti horaire (CAE / CUI-CAE) indiciaire (CAE / CUI- CAE / d'avenir) de centre de loisirs d'avenir Contrat à durée déterminée d'insertion Cadre Ce bulletin concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont satisfait à l'obligation scolaire. Il a pour but une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué. L apprenti est rémunéré en pourcentage du Smic (selon son âge), ou à partir de 21 ans sur un salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. Les cotisations calculées sur une base forfaitaire (hors cotisation vieillesse), ou si collectivité de plus de 11 agents exonération partielle des charges patronales. Ce type de contrat permet l'exonération des charges patronales de Sécurité sociale sur la base du SMIC * légal mensuel (hors FNAL-AT- Ce type de contrat permet l'exonération des charges patronales de Sécurité sociale sur la base du SMIC * légal mensuel (hors FNAL-AT- de droit privé, du régime général. Il cotise à la caisse de retraite ARCCO. Il est recruté à titre temporaire et non bénévole pour l'enment d'enfants Ce type de contrat permet l'exonération des charges patronales de Sécurité sociale sur la base du SMIC * légal mensuel (hors FNAL-AT- La durée du temps de travail ne peut être inférieure à 20 heures hebdomadaire. Ce type de contrat permet l'exonération1 des charges patronales de Sécurité sociale sur la base du SMIC * légal mensuel (hors FNAL-AT- s de droit privé du régime général. Il est rémunéré sur la base d'un indice privé selon une valeur du point définie. Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7

6 DROIT PRIVE (suite) de droit privé indiciaire non de droit privé horaire de droit privé horaire non Non Cadre Non s de droit privé non du régime général. Il est rémunéré sur la base d'un indice privé selon une valeur du point définie. s de droit privé du régime général. nombre d'heures ou un montant forfaitaire. s de droit privé non du régime général. nombre d'heures ou un montant forfaitaire. Contrat d'apprentissage conclu dans le secteur privé. Apprenti (loi de 1979) détaché sur emploi de droit privé Apprenti (loi de 1979) détaché Ce bulletin concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont satisfait à l'obligation scolaire. Il a pour but une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué. L apprenti est rémunéré en pourcentage du Smic (selon son âge), ou à partir de 21 ans sur un salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. Les cotisations calculées sur une base forfaitaire (hors cotisation vieillesse), ou si collectivité de plus de 11 agents exonération partielle des charges patronales. détaché auprès d'une entreprise ou organisme privé ou groupement d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement de telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle) Détachement sur emploi de droit privé soumis au régime général, cotisant à la CNRACL ou à la pension civile pour la retraite. Il travaille sur une durée hebdomadaire complète ou incomplète. AUTRES INDEMNITES Collaborateurs Occasionnels du Service Public Enseignant Collaborateurs Occasionnels du Service Public Enseignant du régime général. La rémunération s'effectue sur un montant forfaitaire (mission). On applique un abattement de taux de 20% des cotisations patronales d'assurance maladie, vieillesse, d'allocations familiales et AT par rapport aux taux du régime général (arrêté du 18 mars 2008). Depuis le 1er janvier 2016 leurs rémunérations sont soumises à cotisations de Sécurité sociale dès le 1er euro. Aucun abattement n'est pratiqué sur le taux des contributions CSG/CRDS, CSA, FNAL et VT (ou Taxe Syndicat Mixte). titulaire, du régime spécial. Indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous la forme d'heures de soutien scolaire, d'études surveillées ou de surveillance de cantine (décret n du 14 octobre 1966 ou du 2 de l'article 2 du décret n du 19 novembre 1982). Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7

7 AUTRES INDEMNITES (suite) Indemnités diverses Receveur Municipal SFT Stagiaire étudiant Intervenant extérieur Pension de réversion Indemnités diverses Receveur Municipal Indemnitaire Supplément Familial de Traitement Stagiaire étudiant Intervenant extérieur Pension de réversion Une activité peut être exercée à titre accessoire en complément d'une activité exercée à titre principal (art. 2 et 3 du décret n du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des agents non titulaires de droit public). Le traitement est calculé sur la base d'une indemnité forfaitaire ou d'un tarif horaire NET et d'un Indemnités de conseil et de budget, versées au trésorier. Supplément Familial de Traitement versé au conjoint de l'agent en cas de séparation. Le S.F.T. doit être versé à la personne chez laquelle la résidence principale de l'enfant est fixée. Les stages en entreprise s'inscrivent dans le de la scolarité en vue d'une initiation en milieu professionnel. Ils doivent faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Une franchise de cotisations s'applique, sur la gratification versée au stagiaire selon un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale. Lorsque le montant de la gratification excède celui de la franchise, les cotisations salariales et patronales sont dues sur la différence entre ces 2 montants. Intervenant extérieur à la collectivité. du régime général rémunéré sur la base d'un tarif horaire NET et d'un Il peut cotiser ou pas (Retraité) à l'i.r.c.a.n.t.e.c. Pension de réversion versée aux veuves/veufs de la fonction publique, les prélèvements sociaux obligatoires sont la CSG/CDRD et CASA. Selon le revenu fiscal de référence une exonération partielle ou totale sera accordée. Ref : OnLine - Web / Gestion du Personnel / Les bulletins de paie type Septembre /7