63 Cours Lieutaud MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT. Du 01/01/2015 au 31/12/2015. Réel simplifié BIC MILLESIME 2016

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1 N de Dossier : ATANIA RB Cabinet MEDITEX Avenue de Saint Menet Immeuble Axiome 0 MARSEILLE En Euros ATANIA 6 Cours Lieutaud 006 MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT Du 0/0/05 au //05 0 Réel simplifié BIC MILLESIME 06 Déclaration envoyée par la procédure EDI-TDFC SIE N dossier Clé Régime Insp N Siret Isacompta - FPDGA - Fiscal - Copyright Groupe ISA 06 ISACOMPTA

2 N 084* 7 Formulaire obligatoire (art. du Code général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N SD 06 Timbre à date du service 0/0/5 //5 Exercice ouvert le et clos le Régime simplifié d'imposition X Régime réel normal Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art B (entreprise de transport maritine), cocher la case A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Désignation de la société : Adresse du siège social : ATANIA 6 Cours Lieutaud 006 MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT SIRET Adresse du principal établissement : Ancienne adresse en cas de changement : REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d'identification de la société mère : B ACTIVITE Activités exercées Réparation d'autres biens personnels et C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 065) SIRET Si vous avez changé d'activité, cochez la case Résultat fiscal Bénéfice imposable à / % Bénéfice imposable à 5% 4 59 Déficit Plus-values PV à long terme imposables à 5 % Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 5 % PV à long terme imposables à 9 % Autres PV imposables à 9 % PV à long terme imposables à 0 % PV exonérées (art. 8 quindecies) Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises Zone franche urbaine Pôle de compétitivité innovantes Entreprise nouvelle, art. 44 septies Société d'investissement immobilier cotée Zone franche d activité, art. 44 quaterdecies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Autres dispositifs Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Plus-values exonérées relevant du taux de 5 % 4. Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 44 quater W dans le secteur du logement social, art. 44 quater X D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 065). Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité teritoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 065) Recettes nettes soumises à la contribution,5 % Copyright Groupe ISA 06 ISACOMPTA Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,% prévue par l'article 78 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d'imprimés "0" ou "0", formulaires "0-NOT" ou "0-NOT". Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil : Cabinet MEDITEX Avenue de Saint Menet Immeuble Axiome 0 MARSEILLE Tél : Tél : Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Identité du déclarant : N d'agrément du CGA Date : 0/0/6 Lieu : MARSEILLE PRESIDENT Qualité et nom du signataire : DANCET Tél : Signature

3 Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N 065 bis - SD (art. du Code général des impôts) 06 ANNEXE À LA DÉCLARATION N 065 F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS Montant global brut des distributions () payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus () Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au du de l'article 58 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au du de l'article 58 du CGI () c Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48- à 6 ann. III au CGI) : * SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les SARL Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col., à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires d e f g h i j à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires Remboursements Remboursements Copyright Groupe ISA 06 ISACOMPTA H DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 5 % Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter

4 N 0956*7 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du code général des impôts) BILAN - SIMPLIFIÉ DGFiP N 0 A-SD 06 Désignation de l'entreprise ATANIA Néant * Adresse de l'entreprise 6 Cours Lieutaud 006 MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT Numéro SIRET * Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent* Exercice N clos le //05 ACTIF IMMOBILISÉ er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT ACTIF Brut Amortissements-Provisions Net { Immobilisations Fonds commercial* 00 0 incorporelles Autres * Immobilisations corporelles * 08 Immobilisations financières () 040 * STOCKS Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises * 060 Avances et acomptes versés sur commandes Créances Clients et comptes rattachés * () { Autres* () Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Total général (I + II) Total II Exercice N PASSIF NET Capital social ou individuel* 84 0 Ecarts de réévaluation 4 Réserve légale 6 Réserves réglementées * 0 Autres réserves ( dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* ) Report à nouveau 4 7 Résultat de l'exercice Provisions réglementées 40 Provisions pour risques et charges Total II 54 Total I Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA (4) DETTES RENVOIS Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 64 Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ) Produits constatés d'avance 74 Total III Total général (I + II + III) 6 45 () Dont immobilisations financières à moins d'un an 9 (4) Dont dettes à plus d'un an 95 Coût de revient des immobilisations acquises () Dont créances à plus d'un an ou créées au cours de l'exercice* (5) Dont comptes courants d'associés Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations () débiteurs cédées au cours de l'exercice* *Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.

5 er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA Réintégrations N 0957*8 Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ATANIA Formulaire déposé au titre de l'ir A- RÉSULTAT COMPTABLE 08 PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION DGFiP N 0-B-SD 06 Néant Exercice N clos le //05 Ventes de marchandises * 09 0 dont export biens et livraisons 5 4 Production vendue { intracommunautaires services * Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Production immobilisée* 4 Subventions d'exploitation reçues 6 Autres produits 58 0 { Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 4 74 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 4 Variation de stock (marchandises)* 6 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 6 8 Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * 40 Autres charges externes* : ( dont crédit-bail : - mobilier :... - immobilier :... ) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle CFE et CVAE * 4 ) 44 Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) 0 5 Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions 56 Autres charges { dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles } dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * 59 6 Total des charges d'exploitation (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers (III) 80 Charges financières (V) 94 Produits exceptionnels (IV) Charges exceptionnelles (VI) Impôt sur les bénéfices* (VII) 68 Charges 06 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) --- Charges (II + V + VI + VII) B- RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 6 Amortissements excédentaires(art. 9-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles 8 Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) 4 68 Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 47 Charges afférentes à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 Résultat fiscal afférent à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime * Produits afférents à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997 Entreprises nouvelles 986 ZFU -TE (44. octies et octies A) (44 sexies) Reprise d'entreprises en difficulté (44 septies) 98 JEI (44. sexies A) 989 ZRD (44 terdecies) 7 ZRR (44. quindecies) 8 Dont divers ZFA (44 quaterdecies) 45 Créance due au report en arrière du déficit 46 Déduction exceptionnelle (Art. 9 decies) 655 Investissements outre-mer Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. 459 Déficits Déficit de l'exercice reporté en arrière 56 (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : 60 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0-NOT.

6 N 0958*8 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) I IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres DGFiP N 0 - C - SD 06 Néant Désignation de l'entreprise : ATANIA * Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice * Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques 440 matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA II Immobilisations corporelles III TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Montant des amortissements à la fin de l'exercice Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation TOTAL (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l'is, 6 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Plus ou moins-values Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Court terme * Long terme % 6 5 % ou 6 % 7 0 % 8 TOTAL Plus-values taxables à 9 % () 579 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). 59 TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0 - NOT-SD. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.

7 DGFiP N 0-D-SD 06 N 0959*8 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ATANIA Néant * I A Désignation de l'entreprise : RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions Montant reprises de l'exercice à la fin de l'exercice Provisions Amortissements dérogatoires réglementées Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Sur immobilisations Sur stocks et en cours sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour depréciation TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Reprises Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 770 Total à reporter ligne du tableau N 0-B-SD II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L APPLICATION DU 09C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () 98 5 Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C Déficits imputés du CGI) Déficits reportables IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L'ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de Déficits de l'exercice 860 la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice 9 Total des déficits restant à reporter 5 VI DIVERS V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE 870 DES TRANSPORTS 800 (art. L- et L- du Code des Transports) Primes et cotisations complémentaires facultatives 8 Cotisations personnelles obligatoire de l exploitant * 80 N du centre de gestion agréé 88 Montant de la TVA collectée 74 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 78 Montant des prélèvements personnels de l exploitant 99 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0 - NOT.

8 N 6*6 Formulaire obligatoire DGFiP N 0-F-SD 06 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N de dépôt (art. 8 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) () Néant * 5 EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ATANIA ADRESSE (voie) CODE POSTAL 6 Cours Lieutaud 006 VILLE MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : ASSOC ATANIA N SIREN (si société établie en France) % de détention 00,0000 Nb de parts ou actions Adresse : N 6 Voie Cours Lieutaud 006 MARSEILLE 6EME ARRONDISSE France N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique dans la notice n 0-NOT

9 N 6*6 DGFiP N 0-G-SD 06 Formulaire obligatoire (art. 8 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS () (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) X Néant * EXERCICE CLOS LE 5 N SIRET : DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ATANIA ADRESSE (voie) 6 Cours Lieutaud CODE POSTAL 006 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE VILLE 905 MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA N SIREN (si société établie en France) Adresse : N Voie Code Postal Commune % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention Pays N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention Code Postal Commune Pays N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.

10 ATANIA N de siret DÉTAIL DES CHARGES À PAYER Exercice du 0/0/05 au //05 Désignations Montant PROV CP 05/06 6 PROVCH S/CP 05/06 8 Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA Total des charges à payer 68

11 ATANIA N de siret DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Exercice du 0/0/05 au //05 Désignations Date début Date fin Total des produits constatés d'avance Montants Exploitation Financier Exceptionnel Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA

12 Désignation : TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT (article 9-I-b du CGI : article 46 quater-0zz bis A de l'annexe III) ATANIA N de siret : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Désignation de la société et adresse de son principal établissement ATANIA 6 Cours Lieutaud N de SIRET du principal établissement Code APE 959Z Adresse du siège social (si elle est différente de l'adresse ci-contre) 006 MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT I. RÉSULTATS DE L'EXERCICE A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun. a Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs (tableau 058A, ligne XI ou tableau 0 B, ligne 5) 4 59 b Dont plus-value nette à court terme (tableau 059 A, total colonne ou tableau 0 C, ligne 596) c Déficits imputés au titre de l'exercice (tableau 058 A, ligne XL ou tableau 0B, ligne 60) B. Résultats relevant du régime des plus-values à long terme d e f Plus-value nette à long terme de l'exercice pour les entreprises soumises au régime réel normal, tableau 058A, ligne WV Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 9 terdecies du CGI (tableau 059 A, ligne 7 ou tableau 0 C, ligne 59) Dont moins values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice (pour les entreprises soumises au régime réel normal, tableau 058 A, lignes WW et XB) II. BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT g Montant maximum éligible au taux réduit : 80 x durée de l'exercice (en mois/) 8 0 h Dont plus value nette à court terme imposable () i Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l'exercice j k Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 9 terdecies du CGI () Dont plus value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 9 terdecies du CGI Total lignes h à k 4 59 l m III BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX NORMAL (total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre c- de l'imprimé n 065) IV PLUS-VALUE NETTE A LONG TERME SOUMISE AU TAUX DE 5% (Total des lignes (d-j) à reporter cadre c- de l'imprimé n 065) () La plus value nette à court terme peut être soumise au taux réduit par priorité sur les autres éléments concourant à la détermination du résultat imposable dans les conditions de droit commun. En cas de déficits des exercices antérieurs imputés sur le résultat de l'exercice, cf. n 78. de l'instruction. () Le résultat net de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 9 terdecies peut être soumis au taux réduit par priorité sur les autres éléments concourant à la détermination de la plus value nette à long terme de l'exercice. En cas d'imputation de moins values nettes à long terme d'exercices antérieurs ou du déficit de l'exercice, cf. n 78. de l'instruction. Copyright Groupe ISA 06 ISACOMPTA

13 N 544*0 N 079-CICE-FC-SD (06) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (Article 44 quater C du code général des impôts) Dépenses engagées au titre de l'année civile 05 FICHE D'AIDE AU CALCUL Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration des réductions et crédits d'impôt n 069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Nom et prénoms ou dénomination de l'entreprise N SIREN de l'entreprise ATANIA Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA I - CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT ANNÉE CIVILE 05 Montant total des rémunérations versées n'excédant pas,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre de l'année) Montant du crédit d'impôt (ligne x 6 %) 459 Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 4-0 du code du travail (secteurs du BTP, des transports, des spectacles et des dockers). Montant de la majoration prévue pour les employeurs visés à l'article L. 4-0 du code du travail ((ligne a x b 6%) x 0/90) Montant du crédit d'impôt majoré (ligne + ligne b) Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7) Montant total du crédit d'impôt (ligne ou ligne 4 + ligne 5) II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS a Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n SIREN Montant total du crédit d'impôt Montant de la créance "en germe" cédée (préfinancement) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d impôt ( - )* TOTAL 7 Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et auprès de l'administration fiscale Pour des rémunérations versées en 05 à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, le taux est fixé à 7.5% Cf. 55 du BOI-BIC-RICI

14 III - CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D'IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes ou groupements assimilés et n SIREN (pour les entreprises) Montant total du crédit d'impôt Montant de la créance "en germe" cédée (préfinancement) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d impôt ( - )* Total IV - UTILISATION DE LA CRÉANCE Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA IV-. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu) : Cas général Montant du crédit d'impôt (hors quote-part résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne ou de la ligne 4) Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement 9 Montant du crédit d'impôt disponible Reporter en ligne 0 : - le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s'il est positif ; - zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) est négatif ou égal à zéro Montant total du crédit d'impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 0) 459 Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère) Montant total du crédit d'impôt du groupe (totalisation de l'ensemble des montants de CICE des sociétés du groupe) Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement Montant du crédit d'impôt disponible Reporter en ligne 4 : - le résultat du calcul (ligne - ligne ) s'il est positif; - zéro si le résultat du calcul (ligne - ligne ) est négatif ou égal à zéro. 4 Montant total du crédit d'impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des entreprises dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l'ensemble des déclarations du groupe) + ligne 4] 5 IV-. Entreprises à l'impôt sur les sociétés : Montant imputé sur l'impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l'impôt dû et du crédit d'impôt déterminé ligne ou ligne 5) Montant restant à imputer sur l'impôt éventuellement dû des années suivantes (cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander à partir du formulaire n 57-SD Pour les sociétés hors régime de groupe : Les montants déterminés lignes, a, 5 et 6 doivent être reportés sur la déclaration n 069-RCI-SD et ceux déterminés lignes 6 et 9 sur le relevé de solde n 57-SD. - Pour la société mère d'un groupe de sociétés : Les montants déterminés lignes, a, 5 et 6 doivent être reportés sur la déclaration n 069-RCI-SD et ceux déterminés lignes et sur le relevé de solde n 57-SD. - Pour les sociétés filiales d'un groupe de sociétés : Les montants déterminés lignes, a, 5 et 6 doivent être reportés sur la déclaration n 069-RCI-SD. Il convient de porter le montant total de la créance cédée, et non le montant de l'avance reçue

15 IV-. Entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu : les montants déterminés lignes, a, 5 et 6 doivent être reportés sur la déclaration n 069-RCI-SD et celui du crédit d'impôt disponible déterminé ligne dans la partie réductions et crédits d'impôt de la déclaration de revenus n 04-C-PRO (case 8TL ou 8UW). Les demandes de restitution anticipées ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d impôt non imputé sur l impôt sur les sociétés sont formulées sur l imprimé n 57-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l imprimé n 57-SD disponible sur le portail fiscal

16 DGFIP N 069-RCI-SD 06 55*0 Formulaire Obligatoire RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT Désignation de l'entreprise Exercice du 0/0/05 au //05 ou de l'année : 05 ATANIA Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés de la société mère Néant Cocher la case Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA N SIREN PME au sens communautaire Cocher la case I - RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT NE DONNANT PAS LIEU AU DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION SPÉCIALE () CRÉANCES REPORTABLES Réduction d'impôt en faveur du mécénat Dont montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Montant total [ligne x taux ] + [ligne x taux ] x 0/90 + ligne ) dont montant préfinancé Montant total des rémunérations versées n'excédant pas.5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévues à l'article L. 4-0 du code du travail. Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés CRÉANCES NON REPORTABLES ET RESTITUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE OU DE L'ANNÉE Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise Crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprise par ses salariés Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs Crédit d'impôt pour dépenses de productions d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (article 0 sexies du CGI) Crédit d'impôt international cinéma et audiovisuel (article 0 quaterdecies du CGI) Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement II - CRÉDITS D'IMPÔT AVEC DÉPÔT OBLIGATOIRE D'UNE DÉCLARATION SPÉCIALE () CRÉANCES NON REPORTABLES ET NON RESTITUABLES Crédits d'impôt afférents aux valeurs mobilières CRÉANCES REPORTABLES Crédit d'impôt pour investissement en Corse Crédit d'impôt en faveur de la recherche 459 () Les déclarations spéciales des réductions et crédits d'impôt figurants au I ont été supprimées. Le formulaire n 069-RCI-SD constitue le seul support déclaratif de ces réductions et crédits d'impôt. () Taux général de 6% et de 7.5% pour les entreprises situées dans les départements d'outre-mer (rémunérations versées en 05). () Les crédits d'impôt figurant au II doivent faire l'objet d'une déclaration sépciale distincte de la déclaration n 069-RCI-SD.

17 CRÉANCES NON REPORTABLES ET RESTITUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE OU DE L'ANNÉE Crédit d'impôt famille Copyright Groupe ISA (06) ISACOMPTA Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d'amélioration de la performance énergétique Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social