Personnels des Services Techniques et Ouvriers
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- Serge St-Laurent
- il y a 6 ans
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1 Syndicat Départemental Sud-Santé-Sociaux de l Essonne Site Internet : sudsantesociaux91.free.fr Grilles Indiciaires Fonction Publique Hospitalière (réactualisées le 01/08/2017) Membre de l Union Syndicale «SOLIDAIRES» 18 avenue de Verdun ARPAJON Tél : sudsantesociaux91@free.fr Document financé par les adhésions et imprimé par nos soins Personnels des Services Techniques et Ouvriers
2 Pages Grades SOMMAIRE 3 Agent d Entretien Qualifié. 4 et 5 Ouvrier Principal de 2 ème Classe. Dessinateur. Conducteur Ambulancier. Agent de Désinfection. Agent de Service Mortuaire. Agent de Maîtrise. 6 et 7 Ouvrier Principal de 1 ère Classe. Agent de Maîtrise Principal. Dessinateur Principal. Conducteur Ambulancier Principal. 8, 9, 10 et 11 Technicien Hospitalier. Technicien Supérieur Hospitalier de 2 ème Classe. Technicien Supérieur Hospitalier de 1 ère Classe. 12, 13, 14 et 15 Ingénieur Hospitalier. Ingénieur Hospitalier Principal. Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale. Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle. Ingénieur Général Hospitalier. Valeur du point au 01/02/2017 4, Ingénieur Général Hospitalier (euros) hors échelle B ,81 hors échelle B 1 an ,77 hors échelle A 1 an ,64 hors échelle A 1 an ,40 hors échelle A 1 an , ans ,50 Indemnités et Primes : Prime de technicité arrêtée par le directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois. Son montant ne peut être inférieur au montant mensuel de l indemnité de sujétion spéciale (13 heures). Jusqu à 60% pour les Ingénieurs Généraux Hospitaliers et 45% pour les autres du traitement brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l octroi de la prime de service et de l indemnité de sujétion spéciale (décret n du 15/11/2007 modifiant le décret n du 5 septembre 1991 modifié relatif à l attribution d une prime de technicité aux Ingénieurs Hospitaliers. Possibilité d une concession de logement par nécessité absolue de service si participation aux gardes de directions ou techniques à hauteur de 40 jours au moins par an ou indemnité compensatrice. Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page 2 Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 15
3 * Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale , ans 1/ , ans 1/ , ans , ans 1/ , ans 1/ , ans , ans 1/ , an 1/ , an ,98 Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle (ch1) 1004 (ch2) 1058 (ch3) 6 3 ans 1/2 881 (ch1) 916 (ch2) 963 (ch3) 5 3 ans , ans 1/ , ans 1/ , ans , ans ,65 * Peuvent accéder au grade d Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle: Les Ingénieurs en Chef de Classe Normale justifiant de 6 ans de services effectifs accomplis dans ce grade et comptant au moins 1 an d ancienneté dans le 5 ème échelon de ce grade. Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page 14 Agent d'entretien Qualifié ECHELLE C , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,96 Peuvent accéder au grade d Ouvrier Professionnel Qualifié : 1 - Ratio 6% des Agents d Entretien Qualifiés ayant atteint le 5 ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. 2 - Par la voie d un examen professionnel ouvert aux Agents d Entretien Qualifiés ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade. Indemnités et Primes pour les Personnels Ouvriers: - Prime de service. - Indemnité de sujétion spéciale (13 heures). - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les Maîtres Ouvriers et Maîtres Ouvriers Principaux. - Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles (non cumulable avec l indemnité pour travaux incommodes, insalubres et salissants) pour les agents exerçant des fonctions de Conducteurs Automobiles. Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 3
4 Agent de Maîtrise * Ouvrier Principal 2 ème Classe ** Dessinateur *** Conducteur Ambulancier Agent de Service Mortuaire Agent de Désinfection ECHELLE C , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,02 ** Ingénieur Hospitalier Principal (euros) , ans , ans 1/ , ans , ans 1/ , ans 1/ , ans 1/ , ans , an 1/ ,57 ** Peuvent accéder au grade d Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale: Les Ingénieurs Hospitaliers Principaux justifiant d 1 année d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d Ingénieur Hospitalier Principal. Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page 4 Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 13
5 * Pour accéder au grade d Ouvrier Principal de 1 ère Classe : * Ingénieur Hospitalier , ans 1/ , ans 1/ , ans , ans , ans , ans , ans , ans 1/ , an ,41 * Pour accéder au grade d Ingénieur Hospitalier Principal: Compter 6 années au moins de services effectifs dans le corps des Ingénieurs Hospitaliers. Ratio:?%. Peuvent être promus au grade d Ouvrier Principal de 1 ère Classe, par inscription sur une liste d aptitude établie au choix après avis de la C.A.P. compétente, les Ouvriers Principaux de 2 ème classe ayant au moins 1 an dans le 4 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ou cadre d emplois de la Catégorie C. ** Pour accéder au grade de Dessinateur Principal : Ratio: 13%. Peuvent être promus au grade de Dessinateur Principal par inscription sur une liste d aptitude établie au choix après avis de la C.A.P. compétente, les Ouvriers Principaux de 2 ème Classe ayant au moins 1 an dans le 4 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ou cadre emploi de la Catégorie C. *** Pour accéder au grade de Conducteur Ambulancier Principal : Ratio:?%. Peuvent être promus au grade des Conducteurs Ambulanciers Principal par inscription sur une liste d aptitude établie au choix après avis de la C.A.P. compétente, les Ouvriers Principaux de 2 ème classe ayant atteint au moins 1 an dans le 4 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ou cadre emploi de la Catégorie C. Un seul grade dans le corps des Agents de Service Mortuaire et de Désinfection. Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page 12 Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 5
6 Agent de Maîtrise Principal Ouvrier Principal de 1 ère Classe Dessinateur Principal Conducteur Ambulancier Principal ECHELLE C3 Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,68 Indemnités et Primes pour les Personnels Ouvriers : - Prime de service. - Indemnité de sujétion spéciale. - Indemnité horaires pour travaux supplémentaires pour les Ouvriers Principaux de 1 ère Classe. - Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles. Indemnités et Primes : Techniciens Hospitaliers: Indemnité forfaitaire technique arrêtée par le Directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois: son montant ne peut être inférieur au montant mensuel de l indemnité de sujétion spéciale (13 heures), jusqu à 25,41% du traitement brut mensuel du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire technique exclut les Techniciens Hospitaliers du bénéfice de la prime de service et de celui de l indemnité de sujétion spéciale. = 13 points majorés pour ceux ayant la responsabilité d un Secteur Global d Activité et d Encadrement d au moins 2 Agents appartenant aux corps des Agents de Maîtrise. = 15 points majorés en cas d encadrement d au moins 5 personnes. Techniciens Supérieurs Hospitaliers de 2 ème et 1 ère Classes: - Indemnité forfaitaire technique arrêtée par le Directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois: son montant ne peut être inférieur au montant mensuel de l indemnité de sujétion spéciale (13 heures) jusqu à 40% du traitement indiciaire brut du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire exclue l octroi de la prime de service et de l indemnité de sujétion spéciale. = 15 points majorés pour les Techniciens Supérieurs encadrant au moins 5 personnes. = 25 points majorés pour les Techniciens Supérieurs en cas d encadrant de 2 Secteurs Spécialisés d un Service Technique ou exerçant leurs fonctions en Génie Thermique ou à titre exclusif dans le Domaine Biomédical. = 13 points majorés en cas de responsabilité d un Secteur Global d Activité et d Encadrement d au moins 2 agents appartenant au corps des Agents de Maîtrise. Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 11
7 Technicien Supérieur Hospitalier de 1 ère Classe Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,86 Promotion au grade d Ingénieur Hospitalier: Par voie d inscription sur une liste d aptitude après une sélection par examen professionnel régional ouvert aux Techniciens Hospitaliers de 1 ère Classe justifiant soit d au moins 10 années effectifs dans leur corps soit de 8 années de services effectifs dans les grades de Techniciens Supérieurs Hospitaliers de 1 ère et 2 ème Classes. Indemnités et Primes pour les Dessinateurs : - Prime de service. - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - Indemnité de sujétion spéciale (13 heures). - Primes et indemnités spécifiques au grade. Indemnités et Primes pour les Conducteurs Ambulanciers : - Prime de service. - Indemnité de sujétion spéciale. - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les Ouvriers Principaux de 1 ère Classe. = 20 points majorés: Conducteurs d automobiles affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d intervention des Unités Mobiles Hospitalières agissant dans le cadre d un Service d Aide Médicale Urgente ou d un Service Mobile d Urgence et Réanimation. Indemnités et Primes pour les Agents de Service Mortuaire et de Désinfection: -Prime de service. - Indemnité de sujétion spéciale. - Prime et indemnités liées aux conditions de travail. = 10 points majorés si l agent assure à titre exclusif le transport, la toilette et l habillage des corps ainsi que la préparation des autopsies. Indemnités et Primes pour les Agents de Maîtrise Ouvrière : - Prime de service. - Indemnité de sujétion spéciale (13 heures). - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. = 15 points majorés : fonctionnaires appartenant au corps de la Maîtrise Ouvrière et exerçant les fonctions de Chefs de Garage encadrant une équipe d au moins 15 Conducteurs Ambulanciers. = 15 points majorés : fonctionnaires appartenant au corps de la Maîtrise Ouvrière et exerçant les fonctions d Agent de Maîtrise encadrant dans les établissements de plus de 200 lits, une équipe d au moins 5 Agents ou 2 Agents de Maîtrise et, dans les autres établissements, encadrant des Agents d au moins 3 qualifications différentes = 5 points majorés : fonctionnaires appartenant au corps de la Maîtrise Ouvrière et exerçant les fonctions d Agent Technique d Entretien encadrant une équipe d au moins 5 Agents. Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 7
8 Technicien Hospitalier , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,56 Pour accéder au grade de Technicien Supérieur de 2 ème Classe: 1- Ratio10% des Techniciens Hospitaliers justifiant d au moins 1 an dans le 6 ème échelon de leur grade et d au moins 5 ans de services dans un corps, emploi ou cadre d emploi de la Catégorie B. 2 Par examen professionnel pour les Techniciens Hospitaliers ayant au moins atteint le 4 ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 3 ans de services dans un corps, emploi ou cadre emploi de la Catégorie B. Technicien Supérieur Hospitalier de 2 ème Classe , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,05 Pour accéder au grade de Technicien Supérieur Hospitalier de 1 ère Classe: 1- Ratio 15% des Techniciens Supérieurs Hospitaliers de 2 ème Classe justifiant d au moins 1 an dans le 6 ème échelon du 2 ème grade et d au moins 5 ans de services dans un corps, emploi ou cadre d emploi de la Catégorie B. 2- Par examen professionnel pour les Techniciens Hospitaliers de 2 ème Classe ayant au moins un an dans le 5 ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 3 ans de services dans un corps, emploi ou cadre emploi de la Catégorie B. Fédération Nationale Sud-Santé Sociaux - page 8 Fédération Nationale Sud- Santé Sociaux - page 9
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