Conclusions du Conseil Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conclusions du Conseil Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie"

Transcription

1 CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Conclusions du Conseil Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie 3206ème session du Conseil EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SA TE et CO SOMMATEURS Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "Le Conseil de l'union européenne, RAPPELLE Bruxelles, 7 décembre l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne qui prévoit qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'union. L'action de l'union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale. L'Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique; 2. les conclusions du Conseil suivantes: "Intégration des questions de santé dans toutes les politiques" (30 novembre et 1 er décembre 2006) 1 ; "Vieillir en bonne santé et dans la dignité" (30 novembre 2009); "Équité et santé dans toutes les politiques: Solidarité en matière de santé" (8 juin 2010); "Approches novatrices à l'égard des maladies chroniques dans le cadre de la santé publique et des systèmes de soins de santé" (7 décembre 2010); "Travaux préparatoires en vue du projet pilote de partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé" (9 mars 2011); "Remédier aux lacunes en matière de santé au sein de l'ue au moyen d'actions concertées visant à promouvoir des comportements de vie sains" (1 er et 2 décembre 2011) 2 ; JO C 359 du , p. 5 - Conclusions du Conseil - Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l'ue au moyen d'une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains. P R E S S E R u e d e l a L o i B B R U X E L L E S T é l. : ( 0 ) F a x : ( 0 )

2 3. la résolution du Comité régional de l'europe de l'oms 3 sur la stratégie et le plan d'action pour vieillir en bonne santé en Europe, ; 4. les communications de la Commission suivantes: "Gérer l'incidence d'une population vieillissante dans l'ue - (Rapport 2009 sur le vieillissement)"; "Europe 2020: Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (5 mars 2010); "Concrétiser le plan de mise en œuvre stratégique du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé" (29 février 2012); 5. les objectifs de Europe Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive; 6. le rapport issu du projet de coopération européenne (European Cooperation Project) "Healthy Ageing": "Healthy Ageing A challenge for Europe" (2007); 7. le Livre blanc de la Commission intitulé "Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'ue ", qui souligne la nécessité de promouvoir la santé tout au long de la vie dans une Europe dont la population vieillit; 8. l'avis du Comité économique et social européen sur "Les conséquences du vieillissement de la population sur les systèmes de santé et de protection sociale" (15 juillet 2010); celui du Comité des régions sur le "Vieillissement actif: innovation - Santé intelligente meilleure qualité de vie" (27 juillet 2012); 9. la déclaration du Conseil relative à l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012): La voie à suivre. EST CO SCIE T 10. qu'une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie. Il est essentiel de soutenir les citoyens dans cette approche par une démarche pluridisciplinaire de promotion de la santé, de prévention des maladies et d'action dans le domaine de la santé et des services sociaux. Cela comprend des mesures dans l'ensemble de la société et des domaines politiques, qui associent les pouvoirs publics et, suivant les priorités des États membres, les parties prenantes à tous les niveaux, y compris les professionnels de santé et les patients, les partenaires sociaux et la société civile, les médias et les acteurs économiques; 11. que des approches novatrices en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies pourraient aider les personnes âgées à rester autonomes plus longtemps et à améliorer leur qualité de vie. SOULIG E ce qui suit: 12. la bonne santé des personnes en âge de travailler est un facteur d'augmentation de la productivité et apporte d'autres avantages aux citoyens et à la société contribuant à la réalisation des objectifs d'europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive; 3 EUR/RC62/R6. 2

3 13. la nécessité, compte tenu de la crise économique actuelle et des changements démographiques, de repenser la structure des services au profit d'un secteur de santé plus efficace et viable en vue de promouvoir une société plus adaptée aux personnes âgées. ACCUEILLE AVEC I TÉRÊT: 14. les résultats de la conférence à haut niveau organisée par la présidence chypriote les 5 et 6 septembre 2012 sur le thème "Vieillir en bonne santé se prépare tout au long de la vie", à laquelle ont été présentés des travaux dans ce domaine démontrant que vieillir en bonne santé dépend étroitement de la mise en œuvre de programmes efficaces de promotion de la santé et de prévention des maladies, dès les premières années et tout au long de la vie; 15. les mesures visant à promouvoir, dans le cadre du plan de travail de l'union européenne en faveur du sport pour , la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et les principes concernant la contribution de l'activité physique au vieillissement actif développés dans ce contexte; 16. l'initiative de la Commission européenne visant à lancer et à mettre en œuvre le partenariat européen d'innovation (PEI) pour un vieillissement actif et en bonne santé et attend avec impatience l'évaluation de cette initiative pilote en 2013; 17. les stratégies de l'ue sur les facteurs déterminants pour la santé et les facteurs de risque communs, y compris une nouvelle stratégie de l'ue pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool; 18. "la déclaration du Conseil relative à l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012): La voie à suivre" qui lance l'action pour les années à venir; 19. les travaux visant à définir les meilleurs moyens d'agir face aux maladies chroniques, en se fondant sur le processus de réflexion lancé par les États membres et la Commission 5. EST CO SCIE T 20. de l'importance des programmes de promotion de la santé, de prévention des maladies et de diagnostic précoce dès les premiers stades de la vie et tout au long de celle-ci; 21. de la charge considérable que représentent la morbidité et l'incapacité causées au sein de la population par des maladies chroniques telles que le cancer, les maladies respiratoires, les maladies cardiovasculaires et neurovasculaires, le diabète et les maladies mentales, les troubles musculo-squelettiques et les problèmes liés à des troubles de l'audition et de la vue; 22. qu'une meilleure gestion des facteurs de santé à long terme peut permettre aux personnes âgées de rester actives et autonomes; 23. que les administrations publiques, le cas échéant avec le soutien de la société civile, ont un rôle essentiel à jouer pour créer des conditions plus favorables à un vieillissement en bonne santé; 4 5 JO C 162 du

4 24. que les données économiques, sociales et environnementales ainsi que les modes de vie font partie des déterminants de la santé et que gérer ces facteurs dans le cadre d'une approche intersectorielle reste l'un des principaux défis à relever afin d'assurer les conditions d'une vieillesse active et en bonne santé pour tous. I VITE LES ÉTATS MEMBRES 25. à faire de la question d'une vieillesse en bonne santé, préparée tout au long de la vie une de leurs priorités pour les prochaines années, selon une approche sociale et équitable; 26. à adopter une approche qui mette davantage l'accent sur la promotion de la santé, la prévention des maladies, le diagnostic précoce et une meilleure gestion de la santé depuis les premiers stades de la vie et tout au long de celle-ci, s'inscrivant dans une stratégie visant à améliorer la qualité de vie et à réduire la charge que représentent les maladies chroniques, la fragilité et le handicap, en veillant à: a. encourager la mise en œuvre de programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies en vue de mettre en place des modes de vie sains durant l'enfance et l'adolescence et tout au long de la vie; b. promouvoir la détection et le diagnostic précoces des maladies grâce à des programmes et des outils basés sur des éléments concrets, d'un bon rapport coût/efficacité, abordables, équitables et facilement accessibles, notamment le dépistage, le cas échéant; c. mieux gérer les facteurs de santé à long terme dans le cadre de vie habituel, de manière à ce que les personnes puissent rester actives et autonomes le plus longtemps possible; d. promouvoir des politiques et des actions qui promeuvent la santé des personnes en âge de travailler et permettent de disposer d'une main d'œuvre en bonne santé, condition préalable à la productivité et la croissance; e. favoriser la création d'environnements sains adaptés aux personnes âgées, qui suscitent et encouragent une participation active de leur part; f. mettre en place une assistance personnalisée pour les personnes âgées; 27. à améliorer et renforcer la coordination et la collaboration entre tous les acteurs concernés et entre les États membres, en favorisant l'action intersectorielle, notamment celle de la société civile, en tenant compte du principe "santé dans toutes les politiques"; 28. à recourir à des approches innovantes pour la promotion de la santé et la prévention des maladies, qui suscitent la participation active des individus, des familles et des communautés locales; 29. à soutenir le partenariat européen d'innovation (PEI) pour un vieillissement actif et en bonne santé par une participation ad hoc des États membres à la mise en œuvre des actions spécifiques du partenariat et à la production de résultats solides, en défendant la valeur ajoutée du partenariat auprès de leurs autorités régionales et locales et en les informant à ce sujet, en tenant compte des résultats de l'évaluation prévue en 2013; 30. à faire bon usage des financements de l'ue (fonds structurels, CSC pour la période , 7 e programme-cadre/horizon 2020, CIP, par exemple) au service des priorités en matière de vieillissement actif et en bonne santé; 31. à soutenir les villes et les municipalités dans les initiatives qu'elles prennent pour promouvoir des environnements sains et adaptés aux personnes âgées, et à développer des réseaux permettant de mettre en œuvre des lignes directrices communes; 4

5 32. à renforcer la communication sur la promotion de la santé, la prévention des maladies, le diagnostic précoce et une meilleure gestion des facteurs de santé grâce à des approches innovantes en termes de sensibilisation (utilisation responsable des réseaux sociaux par exemple). I VITE LA COMMISSIO 33. à soutenir les actions et initiatives futures portant sur les déterminants de la santé et les facteurs de risques et visant à promouvoir une vieillesse en bonne santé préparée tout au long de la vie, aux niveaux local, régional, national et de l'ue, tout en respectant les compétences des États membres; 34. à contribuer à l'élaboration de politiques en faveur d'activités pour la promotion de la santé permettant de faire des choix sains et de mener une vie saine; 35. à aider les États membres à faire un meilleur usage des lignes d'action recommandées par l'ue en matière d'activité physique, accueillies favorablement dans les conclusions de la présidence faisant suite à la réunion informelle des ministres des sports de l'ue en novembre ; 36. à encourager la coopération volontaire des États membres en vue de développer davantage des mesures générales et sélectives de prévention visant les besoins spécifiques de groupes cibles; 37. à aider les États membres, et plus particulièrement les régions, à utiliser de manière plus efficace les fonds structurels et d'autres instruments de financement de l'ue pour les consacrer aux priorités en matière de vieillissement en bonne santé; 38. à évaluer correctement le PEI pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé, à permettre la participation des États membres intéressés à la gouvernance du PEI et à informer les États membres de la manière dont la Commission tient compte des recommandations du PEI dans la mise en œuvre des programmes de l'ue. I VITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSIO 39. à promouvoir des stratégies de lutte contre les facteurs de risque tels que le tabagisme, la consommation excessive d'alcool, de drogues illicites, les régimes alimentaires inadaptés et le manque d'activité physique ainsi que les facteurs environnementaux, qui conduisent à une incidence accrue de maladies chroniques non contagieuses, telles que le cancer, les maladies respiratoires, les maladies cardiovasculaires et neurovasculaires, le diabète et les maladies mentales ainsi que les troubles musculo-squelettiques; 40. à encourager le recensement et la diffusion de bonnes pratiques afin de lutter contre les maladies chroniques et leurs facteurs de risque; 41. à réfléchir aux moyens de renforcer la coopération et d'améliorer la diffusion, au niveau européen, de bonnes pratiques visant à promouvoir une approche du vieillissement fondée sur la préservation de la santé tout au long de la vie, recourant à des outils innovants; 6 5

6 42. à poursuivre, avec le concours du groupe "Santé publique" au niveau des hauts fonctionnaires et en coopération avec le Comité de la protection sociale, la mise en œuvre de la stratégie en matière de santé 7 et son objectif consistant à promouvoir la santé dans une Europe à la population vieillissante, selon une démarche intersectorielle associant le secteur des services sociaux à celui de la santé; 43. à poursuivre et renforcer les travaux visant à mieux comprendre les liens qui existent entre les événements qui surviennent dans les premières années de la vie et le vieillissement en bonne santé, en s'appuyant entre autres sur des études longitudinales; 44. à promouvoir, le cas échéant, dans le cadre du système européen d'information sur la santé, la collecte de données et le partage de données et d'informations sur l'incidence, la prévalence, et les facteurs de risque des maladies chroniques ainsi que sur les résultats obtenus, en ce qui concerne l'espérance de vie en bonne santé, par exemple, ainsi que sur les politiques et actions en faveur de la santé, notamment les systèmes d'information mis en place dans les pays de l'ue, en tenant compte des mécanismes existants et des travaux en cours dans le cadre du système statistique européen ainsi que des autres acteurs pertinents (tels que l'oms, le bureau régional de l'oms en Europe et l'ocde); 45. à promouvoir, en fonction des résultats de l'évaluation qui sera réalisée en 2013, le PEI pour un vieillissement actif et en bonne santé en tant que plateforme adéquate de collaboration multipartite s'appuyant sur le consensus et l'accord des participants - issus du secteur public et du secteur privé, des ONG et des milieux universitaires aux niveaux local, régional, national et de l'ue - qui s'engagent à tenir les objectifs dont ils ont convenu. 46. à coopérer avec l'organisation mondiale de la santé (OMS,) et notamment avec son bureau régional, afin d'assurer la complémentarité des activités qui concernent la vieillesse en bonne santé." 7 6

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Plus en détail

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir Extrait Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 avril 2012 Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir La dynamique du plan greffe 2000-2003 a généré un essor sans précédent de près de 50 % de

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012 E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail

Proposition de la commission, propositions de minorité, amendements et sous-amendements

Proposition de la commission, propositions de minorité, amendements et sous-amendements 2.3.21 Logement Voir également art. 3.10 Le Canton et les communes, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, veillent à ce que toute personne puisse disposer d'un logement

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

Mention : STAPS. Sport, Prévention, Santé, Bien-être. Objectifs de la spécialité

Mention : STAPS. Sport, Prévention, Santé, Bien-être. Objectifs de la spécialité Mention : STAPS Sport, Prévention, Santé, Bien-être Objectifs de la spécialité L'objectif de la spécialité «Sport, Prévention, Santé, Bien être» est de doter les étudiants de compétences scientifiques,

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 16 septembre 2013 (OR. en) 13152/13 Dossier interinstitutionnel: 2013/0282 (NLE) RECH 385 COEST 240

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 16 septembre 2013 (OR. en) 13152/13 Dossier interinstitutionnel: 2013/0282 (NLE) RECH 385 COEST 240 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16 septembre 2013 (OR. en) 13152/13 Dossier interinstitutionnel: 2013/0282 (NLE) RECH 385 COEST 240 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: DÉCISION DU

Plus en détail

Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif général

OBJECTIFS. Objectif général Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement

Plus en détail

asdf Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Madrid (Espagne) 8-12 avril 2002 madrid

asdf Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Madrid (Espagne) 8-12 avril 2002 madrid Madrid (Espagne) 8-12 avril 2002 Promouvoir la santé et le bien-être des personnes âgées : actif «Nous sommes témoins d une révolution silencieuse qui bien au-delà de la sphère démographique a des incidences

Plus en détail

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mai 2008 (20.05) (OR. en) 9056/1/08 REV 1 TRADUCTION NON RÉVISÉE EF 27 ECOFIN 158 NOTE du: aux: Objet: Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant

Plus en détail

COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR

COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR Regio Basiliensis et ARFE COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR LES POPULATIONS, L ECONOMIE ET LES REGIONS II. Forum ARFE du 22 février 2008 en coopération avec la Regio Basiliensis

Plus en détail

Annexe B Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010

Annexe B Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 Rapport d'état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 2010 2 3

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception

Plus en détail

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne

Plus en détail

',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXMXLQ

',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXMXLQ ',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXMXLQ UHODWLYHjODSURWHFWLRQVDQLWDLUHGHVSHUVRQQHVFRQWUHOHVGDQJHUVGHVUD\RQQHPHQWVLRQLVDQWVORUV GH[SRVLWLRQVjGHVILQVPpGLFDOHVUHPSODoDQWODGLUHFWLYH(XUDWRP LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Plus en détail

Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition.

Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition. Rapport Reda, tableau comparatif Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition. Alors que Julia Reda appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement

Plus en détail

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion

Plus en détail

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des

Plus en détail

LES DROITS DE L ENFANT

LES DROITS DE L ENFANT LES DROITS DE L ENFANT Maître Viviane SCHMITZBERGER HOFFER Avocat, Ancien Bâtonnier du Barreau de METZ Colloque du 11 octobre 2013 Syndrome du bébé secoué au Ministère de la Santé Mise en garde Article

Plus en détail

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d action du Conseil de l Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation

Plus en détail

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE

Plus en détail

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE

Plus en détail

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins

Plus en détail

Les actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006

Les actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006 Leadership et mobilisation intersectorielle t i régionale : l exemple du Comité intersectoriel sur la sécurité alimentaire à Laval (CASAL) Présentation dans le cadre des Journées annuelles de santé publique

Plus en détail

Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière. entre. l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière. entre. l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque Nationale Suisse 1. Préambule 1 Le présent Memorandum

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

Critères de qualité des projets

Critères de qualité des projets s de qualité des projets Pour pouvoir mener une réfleion systématique sur la qualité des projets, on a besoin de critères. Les critères présentés ici s'appliquent à des projets d'intervention en promotion

Plus en détail

Montréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare

Montréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare Montréal, 24 mars 2015 David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting 1 RSSPQ, 2013 2 MÉDECINE INDIVIDUALISÉE Médecine personnalisée Médecine de précision Biomarqueurs Génomique

Plus en détail

Les accueils de jour du Nord

Les accueils de jour du Nord PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

E 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.

E 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. E 6221 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 4 mai 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mai 2011 TEXTE

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre

Plus en détail

D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014

D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE

Plus en détail

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE)

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Janvier 2010 Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Document de nature explicative (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires

Plus en détail

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS. Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente

Plus en détail

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer

Plus en détail

Carlo Diederich Directeur Santé&Spa. Tél. + 352 23 666-801 / c.diederich@mondorf.lu

Carlo Diederich Directeur Santé&Spa. Tél. + 352 23 666-801 / c.diederich@mondorf.lu Carlo Diederich Directeur Santé&Spa Tél. + 352 23 666-801 / c.diederich@mondorf.lu Mondorf Healthcare at work Nouveau service destiné aux entreprises en collaboration avec les Services de Médecine du Travail

Plus en détail

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT,

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT, E 4619 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juillet 2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet

Plus en détail

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.9.2012 COM(2012) 512 final 2012/0244 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/9 Avis n 22/2014 du 19 mars 2014 Objet : demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution (CO-A-2014-006) La Commission de la protection

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 UEM 133 ECOFIN 353 SOC 500 COMPET 263 ENV 476 EDUC 143 RECH 179 ENER 180 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA

GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA Séances de sensibilisation et d'information des principaux acteurs impliqués dans le projet de promotion des Bureaux d'information sur le Crédit dans l'umoa THEME N 1 : GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION

Plus en détail

Challenges. Seniors. des. Dossier de presse. Village santé

Challenges. Seniors. des. Dossier de presse. Village santé Challenges des Seniors Dimanche 9 octobre 2011 Dossier de presse Epreuves challenges Village santé Activités déc couvertes Contact presse : Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Plus en détail

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT PARLEMENT EUROPÉEN 2014-2019 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 12.11.2014 2014/0000(INI) PROJET DE RAPPORT sur l égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'union européenne

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea RPS QVT risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL l expertise obea RPS QVT l expertise obea Spécialiste des projets de transformations RH et Managériaux, Obea travaille à vos côtés autour des différentes

Plus en détail

les télésoins à domicile

les télésoins à domicile Hiver 2013 Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Au Canada comme ailleurs dans

Plus en détail

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties

Plus en détail

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l assurance obligatoire des soins en cas de maladie

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l assurance obligatoire des soins en cas de maladie Ordonnance du DFI sur les prestations dans l assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l assurance des soins, OPAS) Modification du 14 juin 2010 Le Département

Plus en détail

Réformes européennes et stabilité financière

Réformes européennes et stabilité financière Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires

Plus en détail

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des

Plus en détail

Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché

Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché IP/03/1022 Bruxelles, le 16 juillet 2003 Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché Aujourd'hui la

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

mentale Monsieur Falize la création et l utilisation d imagerie interactive, les associations noms-visages, la méthode des lieux.

mentale Monsieur Falize la création et l utilisation d imagerie interactive, les associations noms-visages, la méthode des lieux. Pr Anne-Marie Ergis le vieillissement entraîne le déclin d un certain nombre de fonctions cognitives, comme la vitesse de traitement, les ressources attentionnelles, la mémoire de travail, la mémoire épisodique

Plus en détail

L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier

L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE Controle et assurance Jacques Charbonnier larcier TABLE DES MATTERES Du meme auteur Table des matieres Abreviations Sigles Remerciements Avant-propos VII ix XVII XIX xxi

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)

Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses

Plus en détail

L'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu

L'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu L'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu Le projet de création d'une Agence européenne de l'armement est ancien. Dès 1991, il y est fait explicitement référence en annexe du Traité de Maastricht.

Plus en détail

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,

Plus en détail

2 La chaîne de survie canadienne : espoir des patients cardiaques

2 La chaîne de survie canadienne : espoir des patients cardiaques 2 La chaîne de survie canadienne : espoir des patients cardiaques Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès au Canada. Bien que leur incidence ait diminué au cours des dernières

Plus en détail

A) Les modifications du champ d'application du Règlement n 1346

A) Les modifications du champ d'application du Règlement n 1346 La proposition de la Commission pour la révision du Règlement "faillite": une deuxième chance pour les entreprises en difficulté Durant le mois de mars 2012, une consultation publique a été lancée, sollicitant

Plus en détail

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique

Plus en détail

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté

Plus en détail

assurance collective Denis Gobeille, M.Sc. R.I., CRHA Conseiller en assurance collective

assurance collective Denis Gobeille, M.Sc. R.I., CRHA Conseiller en assurance collective Les forces du changement en assurance collective Denis Gobeille, M.Sc. R.I., CRHA Conseiller en assurance collective La pénurie de main-d œuvre ralentira la croissance D ici 2030, il manquera 363 000 travailleurs

Plus en détail

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX L Europe pour le bien-être des animaux AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DEMANDE DE LA FRANCE Si nous voulons clairement intégrer

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé D après les données du Contrat d étude prospective des Industries de Santé 2012 les chiffres clés u Près de 200 000 salariés,

Plus en détail

Dr Laurence FAYARD- JACQUIN Cœurs du Forez 2008. Mise à jour 24-06-08

Dr Laurence FAYARD- JACQUIN Cœurs du Forez 2008. Mise à jour 24-06-08 Diabète de type 2 et Sport Dr Laurence FAYARD- JACQUIN Cœurs du Forez 2008 Mise à jour 24-06-08 L activité physique est recommandée depuis longtemps aux patients diabétiques Dès la fin du 19 ème siècle,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail