Appel à projets 2017 Sensibiliser les jeunes à la biodiversité

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1 Appel à projets 2017 Sensibiliser les jeunes à la biodiversité Appel publié le 01/04/2017 Cet appel expire le 30/06/2017 Présentation La sauvegarde de la biodiversité fait partie des préoccupations de la Province de Namur qui agit en ce sens, notamment au travers de son engagement au plan Maya. Dans cette dynamique, la Province de Namur souhaite encourager les jeunes à être acteurs de découverte et de mise en valeur de la biodiversité. Ainsi, elle lance un appel à projets dédié à cette cause : outre une bourse de euros maximum, chaque projet pourra bénéficier d un accompagnement technique et/ou pédagogique personnalisé pour conseiller et/ou aider à réaliser les aménagements et/ou sensibiliser les jeunes à la nature. Projets éligibles Les projets finançables dans le cadre de cet appel sont très variés mais doivent nécessairement participer à une amélioration de l accueil et de la connaissance de la biodiversité. Situés sur le territoire de la Province de Namur, les projets candidats doivent : proposer une réalisation concrète (plantation de haies mellifères et/ou arbres fruitiers, création de mares, semis de prairies fleuries, installations de nichoirs ) ; celle-ci pourra être complétée par des animations pédagogiques ; être menés par des écoles maternelles, primaires ou secondaires ou par toute structure permanente d encadrement de l enfance (écoles des devoirs, maisons de jeunes, SAJ, IPPJ ). Besoin d inspiration? Cliquez ici Règlement complet sur

2 Règlement de l appel à projets BIODIVERSITÉ Article 1 : Objet et objectifs Le présent règlement établit les critères de sélection et de recevabilité, les modalités et les conditions de participation des appels à projets lancés par le Collège provincial annuellement et dans les limites des crédits budgétaires. Suivant le plan stratégique opérationnel, la Province de Namur octroie des subventions par le biais de dispositifs d appels à projets lancés notamment dans le cadre des activités de la Cellule Environnement de la Province de Namur. Les projets concernés viseront à encourager les jeunes à être acteurs de découverte et de mise en valeur de la biodiversité ; ils répondront aux conditions suivantes : proposer une réalisation concrète (plantation de haies mellifères et/ou arbres fruitiers, création de mares, semis de prairies fleuries, installations de nichoirs ) ; celle-ci pourra être complétée par des animations pédagogiques ; être un processus à moyen terme comportant différentes étapes, avec un cheminement pédagogique ; comporter une production finale (photos, expos, textes, posters, etc.) ayant une portée éducative ; avoir un échange avec le conseiller technique avant la remise définitive du projet. Article 2 : Bénéficiaires Peuvent prétendre à l obtention de la subvention visée par le présent règlement : les écoles maternelles, primaires ou secondaires et toute structure permanente d encadrement de l enfance (école des devoirs, maisons de jeunes, SAJ, IPPJ ). Article 3 : Conditions de participation Le siège social ou une antenne locale du demandeur doit se situer dans une des communes du territoire de la Province de Namur. Le projet doit être organisé sur le territoire de la Province de Namur Les dépenses couvertes par le projet ne peuvent pas démarrer avant le 15 septembre Les frais d envoi des factures sont à charge des participants et ne sont pas remboursables. Les envois insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés. Article 4 : Conditions de recevabilité Les propositions de projets qui ne seraient pas introduites dans le délai requis seront considérées comme non valables. En outre, ne seront prises en considération que les propositions de projets satisfaisant à toutes les conditions du présent règlement. Le porteur de projet établit la preuve que, le cas échéant, le propriétaire du site a marqué son accord sur la réalisation du projet. Le bénéficiaire s engage à réaliser une production finale à portée éducative publiable sur le site internet de la Province de Namur. Le dossier de candidature devra être envoyé au Directeur Général (Province de Namur Place Saint-Aubain, 2 à 5000 Namur) par voie postale uniquement. Il comprendra : Le formulaire ad hoc, complété pour l ensemble des rubriques, signé et daté par le demandeur. Le budget détaillé du projet (recettes/dépenses) en précisant la destination de la subvention provinciale sollicitée et un calendrier de mise en œuvre du projet.

3 Règlement de l appel à projets BIODIVERSITÉ Les statuts de l association promotrice du projet. Toutes autres pièces que le demandeur estime utiles. Le demandeur enverra son dossier complet au plus tard le 30 juin 2017, la date de la poste faisant foi. A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable. Article 5 : Dépenses non éligibles Ne peuvent être subventionnés : Les frais de fonctionnement structurels non spécifiques au projet. Les frais d infrastructure. Les frais d organisation de fancy-fairs, kermesses, fêtes locales ou de quartier. Article 6 : Composition du jury de sélection Un jury sera constitué et composé de : un conseiller provincial par groupe politique du Conseil provincial, à désigner par les chefs de groupes, un représentant du Collège provincial à désigner par celui-ci, un représentant du SPW/Département Nature et Forêts, 2 représentants d associations actives dans le domaine de la Protection de la Nature un représentant du Pôle wallon de Gestion Différenciée, un représentant de la Cellule Environnement de la Province de Namur, Le secrétariat dudit jury sera assuré par la Cellule Environnement de la Province de Namur qui en établira un procès-verbal. Article 7 : Critères d octroi A l examen des dossiers de candidatures déposés, le jury se prononce sur leur recevabilité sur base du présent règlement. Parmi les dossiers validés, le jury propose au Collège provincial, dans les limites des crédits disponibles au budget provincial, l octroi de subventions dont le montant ne sera pas inférieur à 250 ni supérieur à sur base de critères relatifs : au public cible, aux objectifs poursuivis, à la nature du projet. Le jury portera également attention aux points suivants : a) originalité, b) ouverture sur des acteurs extérieurs, c) caractère innovant, d) contact avec la nature, e) nature au service de la convivialité et du vivre-ensemble, f) porteur de valeurs éthiques. Après analyse du procès-verbal du jury, le Collège provincial décidera d octroyer ou de refuser une subvention.

4 Règlement de l appel à projets BIODIVERSITÉ Article 8 : Calendrier ETAPE 1. Annonce de l appel à projets et publicité 01/04/2017 DÉLAI 2. Elaboration du projet et contact avec le conseiller technique Du 01/04/2017 au 30/06/2017 (visite sur place facultative) 3. Dépôt définitif de la fiche projet 30/06/ Communication de la décision du jury 15/09/ Signature de la convention Mise en œuvre du projet Du 15/09/2017 au 30/06/ Transmission du rapport final et des pièces justificatives Au plus tard le 30/06/2018 Dès l ébauche du projet, merci de prendre contact avec le conseiller technique : biodiversite@province.namur.be. Article 9 : Modalités d exécution L octroi de la subvention est soumis aux articles L à 8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l octroi et au contrôle des subventions. La subvention sera liquidée directement et en une seule fois. Article 10 : Contrôle de l utilisation de la subvention Le bénéficiaire d une subvention devra, pour le 30 juin 2018, remettre les pièces justificatives suivantes, destinées à prouver que la subvention a bel et bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée : - des factures acquittées, - une déclaration sur l honneur attestant que les justificatifs transmis n ont pas été et ne seront pas produits auprès d une autre autorité subsidiante. Le Collège provincial statuera sur la bonne utilisation de la subvention accordée.

5 Règlement de l appel à projets BIODIVERSITÉ Article 11 : Contreparties En contrepartie de la subvention octroyée, le logo de la Province de Namur sera inséré dans toutes les publications, sur les invitations éventuelles, sur l ensemble des supports de promotion et toutes autres productions liées au projet. Afin de convenir d autres contreparties adaptées d un commun accord, le responsable du projet prendra contact avec le Directeur du Service Promotion et Relations publiques, Place Saint-Aubain, 2 à 5000 NAMUR, au 081/ et devra également communiquer à ce dernier les justificatifs y relatifs pour la date à laquelle les justificatifs mentionnés à l article 10 devront être rendus. Article 12 : Non-respect du règlement En cas de non-respect des présentes dispositions et des conditions imposées aux bénéficiaires, ce dernier devra la restituer à la Province de Namur, conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Namur seront compétents. Article 13 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication et de sa mise en ligne sur le site internet de la Province de Namur.

6 Formulaire d inscription ETAPE 1 : INFORMATIONS GENERALES Titre du projet : Thème de la biodiversité abordé : Nombre de jeunes impliqués : Public cible : Dénomination du demandeur : Statut juridique du demandeur : Objet de l association : Nom et prénom de la personne habilitée à engager juridiquement l organisme : Site internet : Personne de contact Nom et prénom : Fonction : Adresse : Téléphone : Courriel : Données financières Numéro de compte en banque où la subvention peut être versée : BE Institution financière : Titulaire du compte : Numéro de TVA : Numéro d entreprise :

7 Formulaire d inscription ETAPE 2 : DESCRIPTION ET OBJECTIFS DU PROJET Quel est l objectif général du projet? En quelques lignes, décrivez votre projet En quoi votre projet concerne-t-il la biodiversité? Quelle est la source de motivation du groupe? Que sera-t-il mis en place pour favoriser la participation et la responsabilisation des jeunes par rapport au projet? Qu aura acquis le groupe au terme de l expérience? Quels changements de comportements pourra-t-on observer chez les jeunes? Qu attendez-vous comme appui de la part de la Province de Namur?

8 Formulaire d inscription ETAPE 3 : LE PROJET DANS SON CONTEXTE Votre organisme a-t-il une expérience de projets de biodiversité? Si oui, laquelle? Le projet sera-t-il réalisé pendant les heures de cours/d activité? Si oui, précisez. Travaillerez-vous aussi sur le projet en dehors des heures de cours/d activité ou encore pendant les congés scolaires? Si oui, de quelle manière? Durant le projet, y aura-t-il une coopération entre des jeunes de différents groupes ou de différents âges? Si oui, laquelle? D autres acteurs participeront-ils au projet et quel sera leur apport? D autres projets seront-ils réalisés cette année au sein de votre établissement? Si oui, auront-ils un lien avec celui-ci? Qui le projet touchera-t-il?

9 Formulaire d inscription ETAPE 4 : PLANNING BUDGET Décrivez et détaillez les étapes successives de la réalisation de votre projet à l aide du tableau ci-dessous : ETAPE / ACTIVITÉ PÉRIODE DE RÉALISATION COÛT GLOBAL DE CETTE ACTIVITÉ BUDGET DEMANDÉ POUR REALISER CETTE ACTIVITÉ PARTENAIRES ENVISAGÉS + LEUR APPORT SPÉCIFIQUE Coût global du projet = Budget total demandé à la Province de Namur = ETAPE 5 : VISIBILITÉ Sous quelle forme d expression/type de support le groupe compte-t-il traduire sa réflexion, réaliser sa production finale? En quoi cette production finale a-t-elle une portée éducative? A qui comptez-vous diffuser cette production (photos, expos, textes, etc.)? Nombre d annexes : Fait à : le Signature de la personne habilitée à représenter juridiquement l Association : ADRESSE DE DÉPÔT : Province de Namur Direction Générale Place Saint-Aubain, Namur