215 articles. 8 titres. Une loi à large spectre

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Denis Rochon
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1 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 215 articles 8 titres Une loi à large spectre

2 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Modifie les codes de l énergie, de l environnement, de la construction et de l habitat, de l urbanisme, monétaire et financier, de la consommation, de l action sociale et des familles, des transports, de la route, de la voirie routière, général des impôts, de l éducation, de la santé publique, général des collectivités territoriales, du travail, du commerce, rural et de la pêche maritime, de la sécurité sociale, minier, des douanes, de justice administrative,...

3 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Modifie une dizaine de lois (pope, grenelle, rapport locatif, copropriétés, association, ) Fait référence aux codes précités et aussi aux codes de la propriété des personnes publiques, de l expropriation, civil, pénal, de procédure pénale, monétaire et financier, de la mutualité, des assurances, des marchés publics, de la sécurité intérieure, de la défense,...

4 La loi de transition énergétique

5 La loi de transition énergétique

6 Loi Transition énergétique pour la croissance verte 8 titres Le bâtiment Les objectifs Les transports Le nucléaire Les déchets Les procédures Les énergies renouvelables Les moyens d agir

7 La loi de transition énergétique 8 titres Titre I : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

8 La loi de transition énergétique 8 titres Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Titre VI : RENFORCER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET L INFORMATION DES CITOYENS Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L ÉTAT LE POUVOIR D AGIR ENSEMBLE

9 Titre I : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Les objectifs

11 La politique énergétique Pour : Favoriser l émergence d une économie compétitive et riche en emplois ; Assurer la sécurité d approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ; Maintenir un prix de l énergie compétitif et attractif ; Permettre la maîtrise des dépenses énergétiques des ménages ;

12 La politique énergétique Pour : Préserver la santé humaine et l environnement ; Garantir la cohésion sociale et territoriale ; Lutter contre la précarité énergétique ; Contribuer à la mise en place d une Union Européenne de l Energie (sécurité d approvisionnement, économie décarbonée, developpement des EnR, interconnexions, amélioration de l efficacité énergétique, coordination des politiques nationales) ;

13 La politique énergétique En : Maîtrisant la demande d énergie ; Favorisant l efficacité et la sobriété énergétiques ; Garantissant aux personnes les plus démunies l accès à l énergie et aux services énergétiques ; Diversifiant les sources d approvisionnement ; Réduisant le recours aux énergies fossiles ; Diversifiant les sources de production d énergie ; Augmentant la part des EnR ;

14 La politique énergétique En : Procédant à un élargissement de la part Carbone dans la taxation ; Allégeant la fiscalité sur les autres produits ; Structurant les filières pour la croissance verte ; Assurant l information de tous ; Développant la recherche et l innovation ; Renforçant la formation initiale et continue ; Assurant des moyens de transport et de stockage de l énergie adaptés.

15 Titre I : Les objectifs

17 La réduction des gaz à effet de serre des résultats, une nouvelle ambition Emission de GAZ à EFFET de SERRE - Résultats et Objectifs Objectif fixé en 2005 MteqCO Objectifs LTE Année

18 Réduction des GES 1990 : 564 Mteq CO² = 9,6 teq/hab : 490 Mteq CO² = 7,5 teq/hab : 338 Mteq CO² = 5,2 teq/hab : 141 Mteq CO² = 2,2 teq/hab

19 Consommation d énergie finale 2012 : 154,4 Mtep 2030 : 123,5 Mtep 2050 : 77,2 Mtep

20 Consommation d énergie fossile 2012 : Énergie primaire 260 Mtep Énergies fossiles : 2012 : 129 Mtep = 49,5 % 2030 : 90 Mtep

21 Part des EnR 2012 : 12 % 2030 : 23 % 2050 : 32 % Dont : 40 % électricité 38 % chaleur 15 % carburant 10 % gaz

22 Nucléaire 2012 : 69 % de la production d électricité 2025 : 50 %

: 20 Mt 2020 : Valorisation : 55 % = 51 Mt Décharge : -30 % = 14 Mt 2025 : Valorisation : 65 % = 60 Mt

23 Déchets Déchets ménagers : 2010 : 590 kg/hab./an 2020 : -10 % : 530 kg/hab./an (-164 g/jour!) Déchets non dangereux non inertes : 92,7 Mt produits en : Valorisation : 45 % = 42 Mt Décharge : 20 Mt 2020 : Valorisation : 55 % = 51 Mt Décharge : -30 % = 14 Mt 2025 : Valorisation : 65 % = 60 Mt Décharge : -50 % = 10 Mt Déchets BTP : 2010 : 260 Mt produits 2020 Valorisation : 65 % environ Valorisation : 70 % = + 13 Mt

24 Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Le bâtiment

25 Titre II : Rénover les bâtiments

26 Titre II : Rénover les batiments

30 Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Les transports

31 Titre III : Développer les transports «propres»

32 Titre III : Développer les transports «propres»

35 Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Les déchets

36 Titre IV : Réduire les déchets

37 Titre IV : Réduire les déchets

38 Titre IV : Réduire les déchets

41 Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Les énergies renouvelables

42 Titre V : Développer les énergies renouvelables

43 *

45 Titre VI : RENFORCER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET L INFORMATION DES CITOYENS Le nucléaire

46 Titre VI : Diversifier le mix électrique

47 Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Les procédures

48 Titre VII : Simplifier

49 Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L ÉTAT LE POUVOIR D AGIR ENSEMBLE Les moyens d agir

50 Titre VIII : Mobiliser et partager

52 Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Place à vos questions!

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