215 articles. 8 titres. Une loi à large spectre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "215 articles. 8 titres. Une loi à large spectre"

Transcription

1 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 215 articles 8 titres Une loi à large spectre

2 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Modifie les codes de l énergie, de l environnement, de la construction et de l habitat, de l urbanisme, monétaire et financier, de la consommation, de l action sociale et des familles, des transports, de la route, de la voirie routière, général des impôts, de l éducation, de la santé publique, général des collectivités territoriales, du travail, du commerce, rural et de la pêche maritime, de la sécurité sociale, minier, des douanes, de justice administrative,...

3 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Modifie une dizaine de lois (pope, grenelle, rapport locatif, copropriétés, association, ) Fait référence aux codes précités et aussi aux codes de la propriété des personnes publiques, de l expropriation, civil, pénal, de procédure pénale, monétaire et financier, de la mutualité, des assurances, des marchés publics, de la sécurité intérieure, de la défense,...

4 La loi de transition énergétique

5 La loi de transition énergétique

6 Loi Transition énergétique pour la croissance verte 8 titres Le bâtiment Les objectifs Les transports Le nucléaire Les déchets Les procédures Les énergies renouvelables Les moyens d agir

7 La loi de transition énergétique 8 titres Titre I : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

8 La loi de transition énergétique 8 titres Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Titre VI : RENFORCER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET L INFORMATION DES CITOYENS Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L ÉTAT LE POUVOIR D AGIR ENSEMBLE

9 Titre I : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Les objectifs

10

11 La politique énergétique Pour : Favoriser l émergence d une économie compétitive et riche en emplois ; Assurer la sécurité d approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ; Maintenir un prix de l énergie compétitif et attractif ; Permettre la maîtrise des dépenses énergétiques des ménages ;

12 La politique énergétique Pour : Préserver la santé humaine et l environnement ; Garantir la cohésion sociale et territoriale ; Lutter contre la précarité énergétique ; Contribuer à la mise en place d une Union Européenne de l Energie (sécurité d approvisionnement, économie décarbonée, developpement des EnR, interconnexions, amélioration de l efficacité énergétique, coordination des politiques nationales) ;

13 La politique énergétique En : Maîtrisant la demande d énergie ; Favorisant l efficacité et la sobriété énergétiques ; Garantissant aux personnes les plus démunies l accès à l énergie et aux services énergétiques ; Diversifiant les sources d approvisionnement ; Réduisant le recours aux énergies fossiles ; Diversifiant les sources de production d énergie ; Augmentant la part des EnR ;

14 La politique énergétique En : Procédant à un élargissement de la part Carbone dans la taxation ; Allégeant la fiscalité sur les autres produits ; Structurant les filières pour la croissance verte ; Assurant l information de tous ; Développant la recherche et l innovation ; Renforçant la formation initiale et continue ; Assurant des moyens de transport et de stockage de l énergie adaptés.

15 Titre I : Les objectifs

16

17 La réduction des gaz à effet de serre des résultats, une nouvelle ambition Emission de GAZ à EFFET de SERRE - Résultats et Objectifs Objectif fixé en 2005 MteqCO Objectifs LTE Année

18 Réduction des GES 1990 : 564 Mteq CO² = 9,6 teq/hab : 490 Mteq CO² = 7,5 teq/hab : 338 Mteq CO² = 5,2 teq/hab : 141 Mteq CO² = 2,2 teq/hab

19 Consommation d énergie finale 2012 : 154,4 Mtep 2030 : 123,5 Mtep 2050 : 77,2 Mtep

20 Consommation d énergie fossile 2012 : Énergie primaire 260 Mtep Énergies fossiles : 2012 : 129 Mtep = 49,5 % 2030 : 90 Mtep

21 Part des EnR 2012 : 12 % 2030 : 23 % 2050 : 32 % Dont : 40 % électricité 38 % chaleur 15 % carburant 10 % gaz

22 Nucléaire 2012 : 69 % de la production d électricité 2025 : 50 %

23 Déchets Déchets ménagers : 2010 : 590 kg/hab./an 2020 : -10 % : 530 kg/hab./an (-164 g/jour!) Déchets non dangereux non inertes : 92,7 Mt produits en : Valorisation : 45 % = 42 Mt Décharge : 20 Mt 2020 : Valorisation : 55 % = 51 Mt Décharge : -30 % = 14 Mt 2025 : Valorisation : 65 % = 60 Mt Décharge : -50 % = 10 Mt Déchets BTP : 2010 : 260 Mt produits 2020 Valorisation : 65 % environ Valorisation : 70 % = + 13 Mt

24 Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Le bâtiment

25 Titre II : Rénover les bâtiments

26 Titre II : Rénover les batiments

27

28

29

30 Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Les transports

31 Titre III : Développer les transports «propres»

32 Titre III : Développer les transports «propres»

33

34

35 Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Les déchets

36 Titre IV : Réduire les déchets

37 Titre IV : Réduire les déchets

38 Titre IV : Réduire les déchets

39

40

41 Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Les énergies renouvelables

42 Titre V : Développer les énergies renouvelables

43 *

44

45 Titre VI : RENFORCER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET L INFORMATION DES CITOYENS Le nucléaire

46 Titre VI : Diversifier le mix électrique

47 Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Les procédures

48 Titre VII : Simplifier

49 Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L ÉTAT LE POUVOIR D AGIR ENSEMBLE Les moyens d agir

50 Titre VIII : Mobiliser et partager

51

52 Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Place à vos questions!

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios

Plus en détail

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera?

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

UNE REFLEXION PREALBLE

UNE REFLEXION PREALBLE UNE REFLEXION PREALBLE NOUS N AVONS JAMAIS ETE AUSSI RICHES IL N Y A JAMAIS EU AUTANT DE PAUVRES QUI GERE LA REPARTITION? 1 ÉNERGIE ET TRANSITION Comprendre la situation est facile Ce qu il faut faire

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

EDF, partenaire. la Lorraine, terre d énergie

EDF, partenaire. la Lorraine, terre d énergie EDF, partenaire pour une énergie durable en Lorraine Didier Guénin, délégué regional EDF Lorraine EDF partenaire de la Lorraine, terre d énergie Au travers de son histoire, de ses hommes et de ses femmes,

Plus en détail

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement

Plus en détail

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 1 L ÉVÉNEMENT 2014 : FORTE BAISSE DU PRIX DU BARIL Source : UFIP avec des données Reuters 2 1 Marchés

Plus en détail

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

LA STRATEGIE CARBONE DU GROUPE OCP Saïd Mouline Conseiller du Président CONFERENCE NATIONALE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MAROC: DEFIS ET OPPORTUNITES RABAT, 11-12 février 2009 50% des réserves du Monde

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

La construction écologique

La construction écologique La construction écologique Au Visiatome le 16 octobre 2008 Par Bruno Comby Directeur de l institut Comby (IBC) Fondateur et président de l AEPN Introduction : L énergie Qu est-ce que l habitat écologique?

Plus en détail

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL

CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL SOMMAIRE I. TRANSITION ENVIRONNEMENTALE II. TRANSITION DIGITALE III. ORGANISATION DURABLE DES ENTREPRISES IV. TECHNIQUES ET FILIERES METIERS 2 I- Transition

Plus en détail

L éolien en Allemagne, une réalité industrielle. Retour d expérience

L éolien en Allemagne, une réalité industrielle. Retour d expérience L éolien en Allemagne, une réalité industrielle Retour d expérience L éolien en Allemagne Développement 1990-2010 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 Etat des lieux du parc éolien allemand au 30.6.2011:!

Plus en détail

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts 24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Code de l'énergie. Edition : 2015-08-24. Production de droit.org.

Code de l'énergie. Edition : 2015-08-24. Production de droit.org. p.1 Code de l'énergie Edition : 2015-08-24 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances

Plus en détail

22 juin 2016, INRIA Lyon

22 juin 2016, INRIA Lyon 22 juin 2016, INRIA Lyon Smart city / Ville intelligente : une introduction Grand Lyon Métropole Intelligente D OÙ VIENT LA VILLE INTELLIGENTE? HYGIÉNISTE TECHNOPHILE «GÉNIE URBAIN» SATURATION & ENGORGEMENT

Plus en détail

La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs

La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer la Transition en Ile de France La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

EDF. Contacts. présentation de l entreprise. activités proposées. www.edf.com

EDF. Contacts. présentation de l entreprise. activités proposées. www.edf.com EDF é l e c t r i c i t é d e f r a n c e présentation de l entreprise Le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Position du secteur électrique français

Position du secteur électrique français 16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs

Plus en détail

10.CARBON DESKTOP : RÉDUIRE SES COÛTS GRÂCE A UN SUIVI INFORMATISE DES DONNÉES DÉCHETS ET ÉNERGIE

10.CARBON DESKTOP : RÉDUIRE SES COÛTS GRÂCE A UN SUIVI INFORMATISE DES DONNÉES DÉCHETS ET ÉNERGIE ÉTUDE DE BENCHMARKING SUR LES DÉCHETS DANS LES MÉTHODOLOGIES D ACTION SUR LES COÛTS ET SUR LES 10.CARBON DESKTOP : RÉDUIRE SES COÛTS GRÂCE A UN SUIVI INFORMATISE DES DONNÉES DÉCHETS ET ÉNERGIE Type de

Plus en détail

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? Ateliers 2011 Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? ENERGIE ET TERRITOIRES : VERS DES RESEAUX INTELLIGENTS? Atelier Promotion 2011 - IHEDATE CONTEXTE : Dérèglements climatiques et énergie

Plus en détail

Synthèse des mesures «environnement» proposées par Ségolène Royal

Synthèse des mesures «environnement» proposées par Ségolène Royal Ségolène Royal Candidate à l élection présidentielle Synthèse des mesures «environnement» proposées par Ségolène Royal 24 mars 2007 1. Lutter contre le changement climatique Dans le Pacte présidentiel

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

Électricité : le gaspillage menace le climat

Électricité : le gaspillage menace le climat Électricité : le gaspillage menace le climat www.greenpeace.fr Introduction Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (Giec), Agence internationale de l énergie, Union européenne :

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

LES REPONSES DES CANDIDATS

LES REPONSES DES CANDIDATS Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de

Plus en détail

Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens?

Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens? Zoom On Précarité Energétique Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens? Zoom On Précarite Energétique La précarité énergétique est un mal qui a été reconnu des pouvoirs publics en

Plus en détail

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014 V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation A- Les marchés du Bâtiment à l horizon 2014 1. Scénario prospectif sur le territoire de la Les prévisions à horizon 2014 reposent sur plusieurs hypothèses

Plus en détail

LE DISPATCHING DE NANCY AU CŒUR DES ECHANGES EUROPEENS D ELECTRICITE

LE DISPATCHING DE NANCY AU CŒUR DES ECHANGES EUROPEENS D ELECTRICITE LE DISPATCHING DE NANCY AU CŒUR DES ECHANGES EUROPEENS D ELECTRICITE MARDI 15 OCTOBRE 2013 DOSSIER DE PRESSE CONTACTS PRESSE POUR EN SAVOIR PLUS Jeanne DEPERROIS 03 83 92 89 71 06 28 92 26 20 jeanne.deperrois@rte-france.com

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Avec Gaël Callonnec (Ademe)

Avec Gaël Callonnec (Ademe) Séminaire Développement durable et économie de l'environnement Les conséquences des politiques énergétiques sur l activité et l emploi Avec Gaël Callonnec (Ademe) Mardi 24 janvier 2012 Présentation du

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

En alsace, nous sommes fiers de :

En alsace, nous sommes fiers de : En alsace, nous sommes fiers de : Réseau VESTA, le benchmark entre communes Né en 2003, le Réseau Vesta des villes alsaciennes engagées dans le Développement Durable est co-animé par EDF Commerce Est et

Plus en détail

Comparaison des mix énergétiques allemand et français 2

Comparaison des mix énergétiques allemand et français 2 La transition énergétique vue d Allemagne, un exemple à suivre Briefing. Mai 2011. Grâce au nucléaire, la France serait indépendante d un point de vue énergétique, championne en matière de lutte contre

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

Comment développer Ecoville : le cahier des charges

Comment développer Ecoville : le cahier des charges Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement

Plus en détail

Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C

Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C - Le Groupe EDF et le Gouvernement Britannique sont parvenus à un accord sur les principaux termes

Plus en détail

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 Par la présente charte, le collectif Alternatiba Dijon définit les objectifs et les modalités d organisation d un «village des alternatives» à Dijon, pour prendre part à la

Plus en détail

L Allemagne championne des énergies propres?

L Allemagne championne des énergies propres? L Allemagne championne des énergies propres? La chancelière allemande a tranché, l Allemagne sera la première grande puissance industrielle européenne à sortir du nucléaire. Et ceci rapidement puisque

Plus en détail

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu

Plus en détail

IV- La formation sur le territoire de la MDEF

IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales BTP IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales

Plus en détail

DÉFIS CLIMATIQUES NOUVEAUX ENJEUX ÉLECTRIQUES

DÉFIS CLIMATIQUES NOUVEAUX ENJEUX ÉLECTRIQUES Union Française de l'électricité DÉFIS CLIMATIQUES NOUVEAUX ENJEUX ÉLECTRIQUES Synthèse des propositions de l UFE pour mettre l électricité au service de la croissance verte et de la réduction des émissions

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 contact@coalition-energie.org

Plus en détail

NOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN. Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre

NOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN. Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre NOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre Avril 2012 Table des matières AVANT-PROPOS... 4 1. INTRODUCTION... 6 2. LE PST, COMPOSANTE MAJEURE DE LA

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Pour la gestion durable de votre patrimoine immobilier

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Pour la gestion durable de votre patrimoine immobilier PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Pour la gestion durable de votre patrimoine immobilier Vos Enjeux Acteurs du marché de l immobilier, la performance énergétique est pour vous un enjeu économique, écologique et

Plus en détail

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

La valorisation des terres excavées

La valorisation des terres excavées La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Lundi 2 décembre, 2013 Contexte

Plus en détail

Proximité Ethique Responsabilité

Proximité Ethique Responsabilité Qu est-ce que le développement durable à l échelle de ma TPE-PME? Proximité Ethique Responsabilité cgpme-idf@wanadoo.fr-tel: 01 56 89 09 30 www.cgpme-idf.fr Salon Entreprise Durable 20 octobre 2009 Qu

Plus en détail

électriques en France :

électriques en France : N 21-21 juillet 29 Stratégie & études Les transports électriques en France : un développement nécessaire sous contraintes Le soutien du gouvernement au développement des modes de transport électriques

Plus en détail

Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions

Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 LIVRET GESTES VERTS GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 Adresse Postale CS 60013-38702 - La Tronche Cedex Siège Social / Rue de

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions

Plus en détail

Liste des promesses tenues*

Liste des promesses tenues* 331 Culture Démocratiser l'accès au multimédia. I. CHANGEONS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS.7. Assurer notre rayonnement culturel.nous porterons le budget de la culture à 1% du budget de l'etat. Nous

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène

Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution

Plus en détail

Électricité 2030 QUELS CHOIX POUR LA FRANCE. Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co

Électricité 2030 QUELS CHOIX POUR LA FRANCE. Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co Électricité 2030? QUELS CHOIX POUR LA FRANCE Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co Erratum Page 11 Synthèse de l évolution de la consommation en énergie : SCÉNARIOS D ÉVOLUTION

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets.

Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets. Le Bois Énergie Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr Animation du sur les Pyrénées Orientales Animation, Information Conseils et accompagnement des projets Réalisation de pré-diagnostics tecnico-économiques

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

LA CONTRIBUTION DU NUCLEAIRE AUX OBJECTIFS DE L UNION DE L ENERGIE, SECURITE, DURABILITE ET COMPETITIVITE

LA CONTRIBUTION DU NUCLEAIRE AUX OBJECTIFS DE L UNION DE L ENERGIE, SECURITE, DURABILITE ET COMPETITIVITE En partenariat avec LA CONTRIBUTION DU NUCLEAIRE AUX OBJECTIFS DE L UNION DE L ENERGIE, SECURITE, DURABILITE ET COMPETITIVITE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 AVRIL 2015 Dans son introduction, Claude FISCHER

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES

ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES PCEHT Séance 3 Gilles Debizet Université de Grenoble 1 UMR PACTE (CNRS, IEP, UPMF, UJF) 16/04/13 DEBIZET PCEHT

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

sixième communication nationale de la france

sixième communication nationale de la france Octobre 2013 sixième communication nationale de la france à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

«Le point de vue d un opérateur eco citoyen»

«Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Opérations photovoltaïques sur bâtiments publics «Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Philippe VACHETTE, 6 mai 2010, LYON Energie Renouvelable Citoyenne Nos motivations Développer la production

Plus en détail

Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» :

Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» : Réunion régionale sur les outils de l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» : (Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Le Big Data est-il polluant? BILLET. Big Data, la déferlante des octets VIVANT MATIÈRE SOCIÉTÉS UNIVERS TERRE NUMÉRIQUE TERRE (/TERRE)

Le Big Data est-il polluant? BILLET. Big Data, la déferlante des octets VIVANT MATIÈRE SOCIÉTÉS UNIVERS TERRE NUMÉRIQUE TERRE (/TERRE) Donner du sens à la science Rechercher Se connecter / S'inscrire Suivre VIVANT MATIÈRE SOCIÉTÉS UNIVERS TERRE NUMÉRIQUE MES THÈMES Types DOSSIER Paru le 15.11.2012 Mis à jour le 29.01.2014 Big Data, la

Plus en détail