CHAPITRE 13. Les normes contenues dans ce chapitre s appliquent à toutes les zones.

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1 CHAPITRE 13 LE STATIONNEMENT HORS-RUE 109. Domaine d application Les normes contenues dans ce chapitre s appliquent à toutes les zones. Les normes contenues dans ce chapitre s appliquent à toute nouvelle construction et à toute nouvelle occupation d un immeuble. Dans le cas d un agrandissement d un usage ou d un bâtiment, ces normes ne s appliquent qu au seul agrandissement. Les normes contenues dans ce chapitre ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant que l usage ou la construction desservis demeurent. Les normes contenues dans ce chapitre ne s appliquent pas au stationnement de véhicules pour la vente, la location ou au stationnement de véhicules utilisés pour des fins commerciales; cet usage est considéré comme un entreposage extérieur, et les normes de stationnement hors-rue s appliquent en plus de cet usage Malgré l article 109, le stationnement de tout camion, dépanneuse, remorque (autre qu une remorque domestique ou remorque à bateau), tracteur de ferme de plus de 35HP, autobus, cantine mobile ou ambulante, véhicule lourd 45 ou véhicule outils est interdit sur toute propriété située en zone à dominance habitation. Modifié Règlement no décembre /1

2 110. Localisation des aires de stationnement hors-rue L aire de stationnement hors-ru doit être située sur le même terrain que l usage pour lequel le permis est demandé Stationnement commun L aire de stationnement hors-rue peut être commune pourvue qu elle fasse l objet d une servitude réelle et perpétuelle dont la Ville est cosignataire Localisation des aires de stationnement hors-rue par rapport aux lignes d un terrain Une aire de stationnement hors-rue ne doit pas être localisée à une distance moindre que deux mètres (2 m) d une ligne avant de terrain et qu un mètre (1 m) des autres lignes de terrain. L espace ainsi libéré doit être paysager Stationnement adjacent à une zone à dominance <<Habitation>> Tout terrain de stationnement adjacent à une zone à dominance <<habitation>> doit être isolé visuellement de celle-ci par une clôture non ajourée ou partiellement ajourée d une hauteur d au moins un mètre et demi (1,5 m) et d au plus deux mètres (2 m) ou par des plantations appropriées à cette fin et donnant le même effet qu une clôture non ajourée. 13/2

3 114. Largeur d une allée de circulation Les largeurs des allées de circulation entre les cases doivent avoir les dimensions suivantes : Angle des cases par rapport au sens de la circulation Largeur de l allée de circulation (mètres) Profondeur de la case (mètres) Largeur de la case (mètres) ,00 3,30 3,70 4,90 6,00 6,00 4,60 5,50 5,80 5,50 2, Aménagement des aires de stationnement hors-rue Les aires de stationnement hors-rue doivent être aménagées de la manière suivante : 1 une aire de stationnement hors-rue doit être aménagée pour permettre l accès et la sortie des véhicules en marche avant; 2 une aire de stationnement hors-rue doit être en tout temps accessible et ne pas nécessiter le déplacement d un véhicule pour y avoir accès; 3 les allées d accès et de circulation ne peuvent être utilisées comme aire de stationnement hors-rue; 4 les eaux de surface d un stationnement hors-rue doivent être convenablement drainées; 5 l aire de stationnement hors-rue et les allées d accès doivent être nivelées d une surface ferme; 6 les cases de stationnement doivent être lignées; 13/3

4 7 des cases doivent être prévues pour les personnes handicapées. Cet article ne s applique pas aux stationnements hors-rue de trois (3) véhicules ou moins. Dans tous les cas, un stationnement doit être revêtu d une surface ferme Délai d aménagement des aires de stationnement hors-rue Les aménagements exigés doivent être complétés dans un délai inférieur à douze (12) mois suivant la date du permis de construction Entretien des aires de stationnement hors-rue L aire de stationnement hors-rue et les allées d accès doivent être bien entretenues Nombre requis de cases de stationnement hors-rue Le nombre minimum de cases de stationnement hors-rue est le suivant : 1 Commerce de détail automobile et embarcation : une (1) case par vingt-cinq mètres carrés (25 m²) de superficie locative brute. 2 Commerce de détail produits divers : une (1) case par vingt mètres carrés (20 m²) de superficie locative brute. 3 Commerce de détail produits de l alimentation : une (1) case par vingt mètres carrés (20 m²) de superficie locative brute. 4 Commerce de gros et entreposage: une (1) case par soixante-quinze mètres carrés (75 m²) de superficie locative brute. 13/4

5 5 Entreprise de construction et travaux publics: une (1) case par soixantequinze mètres carrés (75 m²) de superficie locative brute. 6 Garderie : une (1) case par soixante mètres carrés (60 m²) de superficie locative brute. 7 Habitation communautaire: une (1) case par unité d habitation. 8 Habitation multifamiliale : une case et demie (1,50) par logement. 9 Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale : deux (2) cases par logement. 10 Hôtellerie : une (1) case par chambre. 11 Industrie manufacturière : une (1) case par employé par quart de travail et une (1) case par dix (10) employés destinée aux visiteurs. 12 Loisirs extérieurs : trente pour cent (30%) de la capacité exprimée en personnes. 13 Place d assemblée publique (exposition d objets culturels, église, amphithéâtre, cinéma, théâtre, auditorium, salle d expositions, centre sportif couvert, etc.) : une (1) case par quatre (4) sièges et/ou une (1) case par dix mètres carrés (10 m²) de plancher pouvant servir à des assemblées publiques, mais ne contenant pas de sièges fixes. 14 Poste d essence : trois (3) cases. 15 Poste d essence avec dépanneur : trois (3) cases plus les cases requises pour le dépanneur. 16 Poste d essence avec entretien de véhicules automobiles : trois (3) cases plus cinq (5) cases par baie de service. 17 Poste d essence avec lave-auto : trois (3) cases plus dix (10) cases de stationnement en file contiguë à l entrée de chaque unité de lavage. L aire de 13/5

6 stationnement du lave-auto ne doit en aucun temps gêner la manœuvre des véhicules accédant aux autres usages permis sur le terrain. 18 Restauration : une (1) case par quatre (4) sièges fixes ou une (1) case par quatre mètres carrés (4 m²) de superficie locative brute (le plus élevé des deux). Le minimum est de dix (10) cases de stationnement par établissement. 19 Salle de quilles : deux (2) cases par allée de quilles. 20 Salon de coiffure, salons de beauté et salon de bronzage : une (1) case par vingt mètres carrés (20m²) de superficie locative brute. 21 Service d affaire : une (1) case par trente-cinq mètres carrés (35 m²) de superficie locative brute. 22 Service éducationnel : une (1) case par deux (2) employés plus une (1) case par trente (30) places/élèves. Les surfaces requises pour le débarcadère et le stationnement des autobus scolaires s ajoutent aux normes qui précèdent. 23 Service financier et d assurance : une (1) case par vingt-cinq mètres carrés (25 m²) de superficie locative brute. 24 Service funéraire : une (1) case par cinq mètres carrés (5 m²) de plancher servant comme salon d exposition. 25 Service gouvernemental : une (1) case par trente mètres carrés (30 m²) de superficie locative brute. 26 Service personnel (autre que salon de coiffure) : une (1) case par trente mètres carrés (30 m²) de superficie locative brute. 27 Service professionnel : une (1) case par trente mètres carrés (30 m²) de superficie locative brute. 13/6

7 28 Service de réparation de véhicules automobiles : une (1) case par vingtcinq mètres carrés (25 m²) de superficie locative brute. 29 Transport, communication et utilité publique : une (1) case par cinquante mètres carrés (50 m²) de superficie locative brute. 30 Autres usages : pour les usages non spécifiquement décrits précédemment, le nombre de cases est déterminée en tenant compte des exigences décrites au présent article pour un usage comparable. Pour tout autre usage qu un usage du groupe habitation, un minimum de quatre (4) cases est requis. Lorsque deux normes sont applicables, la plus exigeante prévaut. Dans le cas d un stationnement commun à plusieurs usages non-résidentiels, le nombre d emplacements requis peut être réduit de quinze pour cent (15%). Si lors de la demande de permis pour un édifice à usages multiples autres que résidentiels tous les occupants ne sont pas connus, la norme applicable est de une (1) case par vingt mètres carrés (20 m²) de superficie locative brute. 13/7

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