Conseil en Gestion de Patrimoine

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1 Conseil en Gestion de Patrimoine A chaque étape de votre vie, nous vous accompagnons et vous guidons dans vos choix pour constituer, développer, valoriser et transmettre votre patrimoine Espace Performance Bâtiment H Saint-Grégoire Cedex Tél. : tcp@tcp-patrimoine.com

2 Dénomination T.C.P Gérants Effectif Thierry CLAEYS / Nicolas LACOSTE 2 Permanents + Partenaires N RCS RENNES / Date de création 01/01/2000 Forme juridique SARL à capital variable Adresse du Siège Espace performance Bât H St Grégoire cedex Tél / Fax / Mail tcp@tcp-patrimoine.com Adresse site Assurance MMA-Covéa Risks Allée de l Europe Clichy Cedex N Produits d assurance Statuts réglementés Courtier en assurance inscrit sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro (3) et positionné dans la catégorie «b» n étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d assurance ou de capitalisation des établissements suivants : ALPTIS - APRIL - AXA THEMA - CARDIF - GENERALI METLIFE- NORTIA-PRIMONIAL - SKANDIA SWISSLIFE- UAF Entreprises d'assurance avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d une entreprise d assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant Conseil en investissements financiers Conseiller en investissements financiers (CIF), inscrit sur le registre des intermédiaires (ORIAS) sous le numéro (3), en tant qu adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (1) Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1 de l article L du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d assurance et sociétés de gestion d organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant Lorsque la prestation de CIF sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu à 50% de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article du Règlement général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n est pas lui-même dépositaire. Démarchage bancaire et financier Démarchage bancaire et financier, démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : AXA BANQUE CARDIF - ERES - NESTADIO CAPITAL - ODDO

3 Transactions sur Immeuble et fonds de commerce Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce numéro TM délivrée par la Préfecture de RENNES. Ne recevant aucun fonds, effets ou valeur. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, Allée de l Europe Clichy Cedex Partenariats : BOUYGUES CAPWEST GROUPE - CERENICIMO - LA REFERENCE PIERRE - LAMOTTE VINCI. Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement MIOBSP COBSP Intermédiaire référencé sur le registre des intermédiaires, banque et finance de l ORIAS (4) sous le numéro appartenant à la catégorie de mandataire d intermédiaire. Intermédiaire référencé sur le registre des intermédiaires, banque et finance de l ORIAS (4) sous le numéro appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et de services de paiement. Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet est soumis à une obligation contractuelle de travailler : Néant Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier : Néant Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d affaires en intermédiation en N-1 : Néant Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : Néant Nom ou dénomination sociale des mandants : CREDIFIN-RCS NANTES allée Alphonse Fillion VERTOU. CARDIF ASSURANCE VIE - RCS Paris Bd Haussmann PARIS Le montant de la rémunération perçue de l établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription. Informations relatives au traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : - la (CNCGP) chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp PARIS, - le médiateur de l AMF, 17 place de la Bourse Paris Cedex 02, - l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Clause de confidentialité En application de l article du Règlement général de l AMF, le cabinet s abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle. Je soussigné(e) Atteste avoir reçu ce document, la plaquette et la charte du cabinet lors de notre premier entretien Fait à le..signature du client (1) (2) (3) (avril 2016)

4 Présentation du Cabinet : Créé le 1er janvier 2000, le cabinet TCP, recueille vos données patrimoniales, analyse votre situation, définit une stratégie sur mesure, accompagne la mise en œuvre des solutions juridiques, financières, immobilières (défiscalisant, neuf, ancien ), d assurances (prévoyance, protection de la famille ), de crédits, et veille au suivi. Généraliste du patrimoine, le cabinet TCP avec ses partenaires vous offre en toute objectivité un service à haute valeur ajoutée pour l'optimisation et la valorisation de votre patrimoine. Le cabinet TCP vous apporte la ou les solutions les plus adaptées, pertinentes, correspondant à vos besoins et à vos enjeux. Ses collaborateurs vous accompagnent pour la constitution de votre patrimoine, son développement et anticipent sa transmission. Thierry CLAEYS, 56 ans, 22 ans de gestion d entreprise, d expertise immobilière, 13 ans de gestion patrimoniale ; Diplôme Universitaire de Conseil en Gestion Patrimoniale, Université de Rennes 1. Nicolas LACOSTE, 35 ans, 10 ans d expérience au cabinet TCP ; Titulaire d un Master II en Droit et Gestion du Patrimoine, Université de Rennes 1. A nos côtés, plusieurs intervenants nous apportent leur expérience professionnelle, en Immobilier de Commerce, en placement Financier, en Droit, en transmission d entreprise, en diversification patrimonial et Family Office. Notre expertise Votre satisfaction

5 Notre Métier : Généralistes du patrimoine, nous conseillons et proposons à notre clientèle, les stratégies d'investissement ou les produits les mieux adaptés. Nous offrons un service à haute valeur ajoutée permettant l'optimisation du patrimoine. TCP, n ayant aucun lien capitalistique avec des réseaux, banques ou compagnies d'assurance, nous nous garantissons la liberté de proposer, en toute objectivité, les solutions les plus adéquates. Notre expertise s'exerce dans les activités suivantes : Conseil en stratégie et organisation patrimoniale, financière et fiscale Courtage : Financier - Valeurs mobilières, marché financier, assurance vie D assurance - prévoyance Immobilier En crédits Nos interventions peuvent être rémunérées sous la forme d'honoraires, dont les modalités sont précisées par une lettre de mission préalablement acceptée par notre client. En tant que conseils en gestion de patrimoine exerçant une activité libérale, notre métier est d'accompagner, conseiller et guider celles et ceux, particuliers comme entreprises, qui désirent un éclairage sur l'organisation de leur patrimoine et/ou qui souhaitent investir. Nous intervenons dans le cadre de consultations occasionnelles ou pour une étude globale. A cette occasion, nous apprécions les objectifs de nos clients, les composantes de leur patrimoine et leur appétence au risque. Après analyse, nous conseillons, en toute objectivité, la mise en œuvre de stratégies sur mesure. Notre réactivité, notre proximité, notre disponibilité nous permettent d être votre partenaire privilégié. Au besoin, nous sollicitons d'autres professionnels libéraux, notaires, avocats ou experts comptables. Conscient que la confiance est essentielle dans la relation qui nous lie, nous nous attachons sans cesse à développer notre savoir être et notre savoir faire. Notre expertise Votre satisfaction

6 Historique de notre syndicat professionnel : Le métier de conseil en gestion de patrimoine est né d'initiatives personnelles dans les années 70 et de la conviction des professionnels de la nécessité d'une alternative impartiale à l'offre traditionnelle des grands groupes financiers. Dès 1978, les conseils en gestion de patrimoine indépendants se regroupent et fondent la première chambre syndicale des conseils en gestion de patrimoine (CSCGP), devenue en 1996 la Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine (CNPP). En 2002, la CNPP change de nom pour devenir la Chambre des indépendants du patrimoine(cip). En mars 2015, la CIP devient la CNCGP, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, regroupant les conseils qui exercent l ensemble des activités plurielles que requiert l exercice de la profession. Sa vocation est d'assurer la défense des intérêts de la profession, le développement du métier dans une logique d'impartialité et de relations interprofessionnelles. Elle travaille à la constitution d un label de référence, protecteur des épargnants. Des Professionnels Organisés : Avec environ adhérents, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de patrimoine, rassemble 80 % des effectifs de la profession. Elle est le syndicat représentatif des conseils en gestion de patrimoine, leur porte-parole auprès des pouvoirs publics (tel que l AMF), des partenaires et du grand public. Les conseils en gestion de patrimoine qui ont choisi de rejoindre la Chambre s inscrivent dans une logique de label, au service des intérêts de leur clientèle, s'articulant autour de 5 piliers : 1. Respect des réglementations en vigueur 2. Réactualisation des connaissances et des compétences, par une obligation de formation 3. Engagement déontologique et éthique 4. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécialement dédiée à la profession 5. Affirmation de notre valeur ajoutée dans une logique interprofessionnelle Ils sont signataires de la charte et respectent le code de déontologie de la CIP. Les Chiffres : familles font confiance aux 2300 conseils en gestion de patrimoine agréés par la Chambre, qui rassemble 70% des effectifs de la profession. Depuis de nombreuses années, les épargnants français ont su profiter de cet accès et de cet accompagnement privilégié à l'investissement. Chaque année, ils confient aux professionnels indépendants près de 9 milliards d'euros hors immobilier, soit près de 10% de tous les placements financiers effectués.

7 Membre de la Chambre Nationale des conseils en Gestion de Patrimoine Charte Face à vous, un professionnel qui s engage à Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l égard de ses clients que de son environnement professionnel Agir avec loyauté, compétence, diligence et impartialité au mieux des intérêts de ses clients Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire S enquérir de la situation globale de ses clients, de ses expériences et de ses objectifs avant de formuler un conseil Avoir recours à d autres professionnels quand l intérêt du client l exige Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération Respecter le secret professionnel S interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus Conseil en Gestion de Patrimoine