Les tendances d évolution des effectifs de la fonction publique

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1 Les teances d évolution des effectifs de la fonction publique 1ère Journée d étude DGAFP Prospective et fonction publique 26 novembre 2009 Direction générale de l administration et de la fonction publique e (DGAFP) Bureau des statistiques, des études et de l évaluation Christine Gonzalez-Demichel Plan Deux approches distinctes de l emploi public. Évolution des effectifs des trois fonctions publiques. Évolution des effectifs des composantes Fonction publique de l État,fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Évolution des effectifs par statut et catégorie. 1

2 Deux approches distinctes de l emploi public Collaboration Insee-DGAFP pour publication annuelle depuis Selon une approche économique: L emploi total se partage entre l emploi des services non marchas à caractère public ou à caractère privé et l emploi des services marchas (services financiers compris). Les services non marchas comprennent toutes les unités financées majoritairement par les prélèvements obligatoires. Ces unités, publiques ou privées, constituent le secteur des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale. Selon une approche juridique: On ne retient dans le champ de la fonction publique «stricto sensu» que les organismes de droit public à caractère administratif dont les agents sont soumis aux règles du droit public. C est ainsi que sont décomptés les agents de la FP dans le rapport annuel sur l état de la fonction publique (DGAFP). Deux approches distinctes de l emploi public La fonction publique dans l'économie nationale : classement des employeurs Sources : Insee ; Drees ; DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. TIT : Titulaires civils ; MILVOL : Militaires et volontaires ; AID : Emplois aidés ; NTIT : Non titulaires 2

3 Deux approches distinctes de l emploi public - approche juridique : 5,268 millions d agents (hors emplois aidés) travaillent dans la fonction publique «stricto sensu» au 31/12/, ce qui représente 22,7 % des salariés de la métropole et des Dom. - approche économique : le nombre de personnes travaillant dans des «administrations publiques» s élève à 6,088 millions, soit 25,9 % des salariés de métropole et des Dom. Administrations publiques (dans une approche économique) et fonction publique (dans une approche juridique) au 31 décembre (en milliers). organismes non marchas organisme s marcha s Emploi hors comptabilité nationale (outre-mer et étranger) Fonction publique en comptabilité nationale Fonction publique hors comptabilité nationale 98 (3) Total fonction publique (3) Autres administrations publiques 842 Autres organismes publics (1) 124 Autres organismes privés (2) 718 Total des administrations publiques Source :Rapport annuel sur l état de la fonction publique tableau de synthèse/insee, annexe 1.1. (1)Epa à recrutement de droit privé, organismes consulaires, GIP (groupements d'intérêt public), autres organismes de droit administratif, Epic non marchas. (2) Organismes financés à financement majoritairement public : enseignement privé sous contrat (enseignants et non enseignants), associations non marchaes, organismes de protection sociale, hôpitaux privés sous dotation globale. (3) Caisse des dépôts et consignations, la plupart des établissements d'hébergement pour personnes âgées, Epa marchas, Cercles et foyers des armées. Total Total hors emplois aidés Deux approches distinctes de l emploi public Fin, salariés dans des organismes publics hors fonction publique et salariés dans des organismes privés à financement public prédominant. Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre (en milliers) Fonction publique Métropole 5 052,6 Dom 160,0 Com et étranger 55,3 Total hors emplois aidés 5 267,9 Emplois aidés de la fonction publique (1) 131,1 Organismes publics hors Epa nationaux de sécurité sociale, à recrutement de droit privé 15,5 fonction publique (secteur non marcha) GIP nationaux et locaux et autres organismes non marchas 10,5 Organismes consulaires 53,8 Epic nationaux et locaux non marchas 44,5 (secteur marcha) Epic locaux 53,6 Total 178,0 Organismes privés à financement public 152,9 prédominant Enseignants de l'enseignement pivé sous contrat (secteur non marcha) Associations 208,8 Organismes de protection sociale 209,3 Hôpitaux privés à but non lucratif 148,1 Total 719,0 Entreprises publiques (secteur marcha) Epic La Poste 264,5 Epic marchas hors La Poste 249,7 Entreprises hors Epic 157,7 Total (2) 671,9 Emploi privé hors service dont France télécom (3) 95,8 public (secteur marcha) Total ,1 Emploi total (salariés et ,0 non salariés) Total (4) Sources : Fichier Général de l'etat (FGE, Insee), enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter, Insee), Statistique annuelle sur les établissements de santé (SAE, Drees), enquête SPE (DHOS), Bilan social France télécom, tableau de synthèse/insee en annexe du rapport annuel sur l état de la fonction publique Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : Métropole et Dom. Com et étranger compris pour les services de l'état et l'enseignement privé sous contrat seulement ; y compris Saint-Pierre-et-Miquelon pour la FPT. (1) Les bénéficiaires d'emplois aidés sont décomptés à part dans la fonction publique et inclus dans les effectifs des autres organismes. (2) Entreprises "de premier rang" contrôlées directement par l'état, hors doubles comptes des entreprises en forme juridique d'epic du secteur non marcha. (3) L'effectif au retenu ici est "l'effectif actif" hors congés de fin de carrière, congés de longue maladie, congés non rémunérés... qui entrent, pour leur part, dans la définition de "l'effectif social" ( personnes au ). L' entreprise, privatisée en 2004, compte 71% de fonctionnaires parmi son effectif actif. (4) Différentes définitions de l'emploi existent. Celle retenue ici est "l'emploi total" qui compre les salariés et les non salariés en France métropolitaine, hors chômeurs et qui constitue la référence la plus courante pour les comparaisons internationales. L'annexe 1 de la vue d'ensemble n 1 permet de situer l'emploi public parmi les salariés en métropole et Dom (soit personnes fin, hors chômeurs). 3

4 Deux approches distinctes de l emploi public Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre Organismes publics Organismes privés à hors fonction publique financement public 0,7% prédominant 2,8% Emplois aidés de la fonction publique 0,5% Entreprises publiques 2,6% Pour mémoire: la fonction publique (hors emplois aidés) représentait 19,4% de l emploi total au 31 décembre Fonction publique hors emplois aidés 20,6% Emploi privé hors service public 72,7% Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee Statistique annuelle sur les établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS ; Bilan social, France Télécom ; Tableau de synthèse/insee en annexe du rapport annuel sur l état de la fonction publique Évolution des effectifs des trois fonctions publiques Entre 1986 et, l emploi public (hors emplois aidés) a augmenté de 24,8 % soit +1,1 % en moyenne annuelle Fonction publique de l'état (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH) hors NTCR jusqu'en YC NTCR à partir 1996 FPE+FPT+FPH (1) Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee ; statistique annuelle des établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS. Emploi total : Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ 3FP : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Champ emploi total : salariés et non-salariés des secteurs public et privé. NTCR : Non-titulaires sur crédit de remplacement. 4

5 Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH L emploi baisse dans la fonction publique de l État en : la hausse dans les établissements publics à caractère administratif ne compense plus la forte réduction des effectifs dans les ministères Évolution en moyenne annuelle sur Évolution en moyenne annuelle sur Évolution en moyenne annuelle sur Ministères (93,9%) (92,9%) (88,3%) 0,4-0,2-3,5 EPA (6,1%) (7,1%) (11,7%) 2,2 4,9 6,1 Total FPE Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. 0,5 0,3-2,4 Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH Des évolutions d effectifs qui divergent selon les ministères Éducation et Jeunesse et sports Équipement, écologie et aménagement Économie Total Justice Intérieur Déf ense Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux des ministères, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. (1) : Les adjoints de sécurité (Police nationale) sont intégrés à partir de

6 Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH La fonction publique territoriale connaît une forte croissance en lien avec le développement des missions des collectivités territoriales. Communes Départements Régions effectifs ,6 12,7 0,7 effectifs ,5 14,1 2,7 Évol moyenne annuelle sur en % Évol moyenne annuelle sur en % 1,7 3,9 16,7 Évol en % 1, ,1 Toutes collect.terri, hors Epa ,2 1,0 2,3 5,9 EPCI à fiscalité propre , ,1 11,8 7,8 Autres étabs intercomm.(1) , ,9 3,1 4 Autres EPA locaux , ,8 3,8 0,1 Total EPA ,8 2,1 5,5 3,1 Total FPT ,2 3 5,2 Source : enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Métropole, Dom et Saint-Pierre-et-Miquelon. EPCI : établissements publics de coopération intercommunale. (1) En majorité Sivom et Sivu. Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH Les effectifs de la FPH continuent d augmenter à un rythme plus ralenti Effectifs totaux Effectifs totaux Évolution en moyenne annuelle des effectifs Évolution des effectifs Total hôpitaux ,6 1,4 médecins ,3 4,7 personnel non médical ,6 1 Établissements d'hébergements pour personnes âgées ,6 5,1 Total fonction publique hospitalière ,7 1,6 Source : enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Hors doubles comptes avec la FPE et la FPT. Métropole et Dom. 6

7 Évolution des effectifs par statut et catégorie La part des non-titulaires passe de 14,1 % à 16,0 % des effectifs entre 1996 et dans les trois fonctions publiques Évolution Évolution Non titulaires Part de nontitulaires Non titulaires Part de nontitulaires En effectifs En moyenn e annuelle En effectifs En % FPE , , , ,8 FPT , , , ,9 FPH , , , ,5 FPE + FPT + FPH , , , ,3 Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Évolution des effectifs par statut et catégorie La qualification des emplois continue à s élever dans la fonction publique de l État Répartion par catégorie hiérarchique des effectifs des trois fonctions publiques aux 31 décembre 1996 et 100% 80% 60% 40% 20% 0% 30,7 23,5 48,4 48,1 47,7 46,3 26,8 79,3 77,6 30,8 26,6 24,2 36,7 35,5 49,7 38,5 12,9 13,8 7,8 8,7 14,9 16,4 25,7 29, FPE FPT FPH 3FP Catégorie C Catégorie B Catégorie A Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors emplois aidés. FPE : métropole, Dom, Com et étranger. FPT : métropole, Dom et St-Pierre-et-Miquelon. FPH : métropole et Dom. Note de lecture : au , 55,9 % des agents civils de l État appartiennent à la catégorie A. (1) Enseignants : y compris élèves enseignants ; hors chercheurs, directeurs d établissement, inspecteurs, personnels d orientation et de surveillance. 7

8 Évolution des effectifs par statut et catégorie La hausse des effectifs des agents titulaires cadres de la FPE résulte en grae partie du remplacement progressif du corps des instituteurs classé en catégorie B par le corps des professeurs des écoles, classé en A. Répartion par catégorie hiérarchique des effectifs des agents civils de la fonction publique d'etat aux 31 décembre 1996 et 100% 80% 60% 40% 20% 0% 0 3,1 0 38,8 26,3 56,5 36,6 96,9 24,1 73,7 19,4 24, Catégorie C Catégorie B Catégorie A FPE hors enseignants FPE enseignants Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors emplois aidés. FPE : métropole, Dom, Com et étranger. FPT : métropole, Dom et St-Pierre-et-Miquelon. FPH : métropole et Dom. Note de lecture : au , 55,9 % des agents civils de l État appartiennent à la catégorie A. (1) Enseignants : y compris élèves enseignants ; hors chercheurs, directeurs d établissement, inspecteurs, personnels d orientation et de surveillance. 8