RÈGLEMENT NUMÉRO GP Séance du conseil d arrondissement de Greenfield Park tenue le 8 mars 2004.

Transcription

1 RÈGLEMENT NUMÉRO GP RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES, ACTIVITÉS ET BIENS OFFERTS PAR LE SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Séance du conseil d arrondissement de Greenfield Park tenue le 8 mars ATTENDU QUE les ajustements de tarification en matière de service du loisir, de la culture et de la vie communautaire est de la compétence d un arrondissement; ATTENDU QU un avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné le 8 mars 2004 sous le numéro GP ; Le conseil d arrondissement de Greenfield Park décrète ce qui suit : Article Les tarifs mentionnés dans les listes jointes au présent règlement comme Annexe 1 et Tableau A sont imposés et prélevés en regard de chaque service, activité et bien offerts par le service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de l arrondissement de Greenfield Park, à l exception des cours autofinancés, dont les tarifs sont publiés dans les publications trimestrielles Info Loisirs. 1.2 Les organismes reconnus par l arrondissement de Greenfield Park peuvent être exonérés des tarifs mentionnés dans les listes jointes au présent règlement comme Annexe 1 et Tableau A suivant entente conclue avec le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire.

2 Article 2 Tous les tarifs exigibles en vertu du présent règlement sont payables, au moment de la demande de service, activité ou bien par le requérant ou dans certains cas, dans les trente (30) jours suivant l envoi d une facture. Lorsqu il y a une demande d annulation par le requérant, les frais d annulation pour toute location ou réservation, si applicables, sont répertoriés au Tableau A. Lors de l annulation, dans les 15 jours de la date réservée, d une location non prévue au Tableau A, le tarif total de la location devient du et exigible. Article 3 fixés. Lorsque applicables, les taxes (TPS et TVQ) sont incluses aux tarifs Article 4 Le tarif impayé dans le délai requis porte intérêts à un taux de douze pour cent l an (12%/an). Article 5 L article 5 du règlement 713 de la Greenfield Park est abrogé. Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Le président de l Arrondissement La secrétaire du conseil d arrondissement Tim Matuzewiski Lise La Roche Avis de motion : GP Adoption : Entrée en vigueur :

3 BIBLIOTHÈQUE Abonnement annuel Enfant Gratuit 10,00 $ Adulte: 18 ans et plus Gratuit 20,00 $ 55 ans et plus Gratuit 15,00 $ Livre en location 3,45 $ 3,45 $ Cassette audio 0,60 $ 0,60 $ Disque compact 0,60 $ 0,60 $ Réservation bien (sauf magazine) 0,25 $ 0,25 $ Vente Livre/magazine usagés 0,25$ à 0,50$ 0,25$ à 0,50$ Amendes retard - emprunt d'un bien Enfant / jour 0,03 $ 0,03 $ Maximum (sauf livre en location) 3,00 $ 3,00 $ Adulte / jour 0,10 $ 0,10 $ Maximum (sauf livre en location) 3,00 $ 3,00 $ 55 ans et plus Gratuit Gratuit Amendes - perte ou détérioration d'un bien Perte Coût du bien + Coût du bien + frais administratifs frais administratifs Détérioration Coût de réparation Coût de réparation Émission d'une facture 3,45 $ 3,45 $ Frais administratifs Bien perdu ou endommagé 3,45 $ 3,45 $ Carte perdue 3,00 $ 3,00 $ Photocopies Coût à l'unité 0,25 $ 0,25 $ Accès Internet Gratuit Gratuit Coût d'impression en noir et blanc par copie 0,25 $ 0,25 $ Coût d'impression en couleur par copie 0,75 $ 0,75 $ Salle informatique 40,00 $ 52,00 $ Bibliothèque (hors des heures d'ouverture) 50,00 $ 65,00 $ Verrière 30,00 $ 40,00 $ 156 CHURCHILL Salle du conseil d'arrondissement Voir Tableau A Voir Tableau A Salle de réunion Capacité d'accueil : moins de 25 personnes 25,00 $ 32,50 $ Capacité d'accueil : de 25 à 50 personnes 40,00 $ 52,00 $ KIOSQUE À MUSIQUE Avec électricité 75,00 $ 97,50 $ Sans électricité 40,00 $ 52,00 $ * taxes incluses (si applicables) 1 de 3

4 CENTRE RENÉ VEILLET Salle René Veillet Voir Tableau A Voir Tableau A Vestiaire - Section piscine 10,00 $ 13,00 $ Vestiaire - Section sports 10,00 $ 13,00 $ Espaces bureaux - RV 20 50,00 $ 65,00 $ Salle de classe - RV06 50,00 $ 65,00 $ Salle de réunion - RV 05 50,00 $ 65,00 $ Piscine 50,00 $ 65,00 $ Pataugeuse 20,00 $ 26,00 $ CENTRE ROGER DOUCET Salle - Centre des jeunes 25,00 $ 32,50 $ Vestiaire - Section piscine 10,00 $ 13,00 $ Vestiaire - Section sports 10,00 $ 13,00 $ Piscine 40,00 $ 52,00 $ Pataugeuse 20,00 $ 26,00 $ PARC JUBILEE Patinoire - non éclairée 15,00 $ 19,50 $ Patinoire - éclairée 30,00 $ 39,00 $ Vestiaire - section sport 10,00 $ 13,00 $ Vestiaire - section piscine 10,00 $ 13,00 $ Piscine 50,00 $ 65,00 $ Pataugeuse 30,00 $ 39,00 $ PARC RENÉ VEILLET Terrain de soccer - non éclairé 55,00 $ 71,50 $ Terrain de soccer - éclairé 60,00 $ 78,00 $ Terrain de balle - non éclairé 55,00 $ 71,50 $ Terrain de balle - éclairé 60,00 $ 78,00 $ PARC ST-JUDES PARC PIERRE LAPORTE Terrain de football - non éclairé 55,00 $ 71,50 $ Terrain de football - éclairé 60,00 $ 78,00 $ Terrain de balle - non éclairé 55,00 $ 71,50 $ Terrain de balle - éclairé 60,00 $ 78,00 $ Terrain de volley-ball - non éclairé 20,00 $ 26,00 $ * taxes incluses (si applicables) 2 de 3

5 PÉTANQUE Terrain - non éclairé 20,00 $ 26,00 $ Terrain - éclairé 40,00 $ 52,00 $ Chalet 50,00 $ 65,00 $ ARÉNA Patin libre Prix d'entrée - adulte 2,00 $ 2,00 $ Prix d'entrée - enfant 1,00 $ 1,00 $ Hockey libre - tous - prix d'entrée 3,00 $ 3,00 $ surface de jeux - Tarif horaire Hiver - glace (6h-16h) 70,00 $ 110,50 $ (18h-23h) 170,00 $ 221,00 $ (0-6h,16h-18h & 23h-24h) 145,00 $ 188,50 $ École de hockey - tarif horaire 130,00 $ 169,00 $ Aréna - sans glace - tarif horaire 50,00 $ 65,00 $ Aréna - Conférence - tarif horaire 50,00 $ 65,00 $ Salle de joueurs - tarif horaire 10,00 $ 13,00 $ Casiers - tarif annuel 100,00 $ N/A Salle Jubilee Voir Tableau A Voir Tableau A PISCINE Prix d'entrée par jour Adulte 2,00 $ 2,00 $ Enfant 1,00 $ 1,00 $ Abonnement - Saison Adulte 30,00 $ 40,50 $ Enfant 20,00 $ 27,00 $ Famille 60,00 $ 81,00 $ Abonnement - 1/2 Saison Adulte 15,00 $ 20,25 $ Enfant 10,00 $ 13,50 $ Famille 30,00 $ 40,50 $ PUBLICITÉ Affichage - tarif annuel Aréna - murs et bandes de la patinoire 330,00 $ 429,00 $ Colonnes et bancs 100,00 $ 130,00 $ *taxes incluses (si applicables) 3 de 3