ARCNA Formation à la comptabilité de la copropriété. Journées des 13 et 27 novembre 2015

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1 ARCNA Formation à la comptabilité de la copropriété Journées des 13 et 27 novembre

2 Objectifs de la formation Comprendre le nouveau plan comptable adapté aux copropriétés, et ce qui a changé Connaître les règles comptables et leur application pour mieux contrôler les comptes de votre copropriété Savoir mettre en place la comptabilité de sa copropriété (syndics bénévoles) Accéder au contrôle de la gestion 2

3 Plan de la formation Première demi-journée ( 13 novembre 2015 ) : Initiation à la comptabilité et au vocabulaire comptable, dans le cadre du décret n du 14 mars 2005 relatifs aux comptes des syndicats de copropriétaires Deuxième demi-journée (27 novembre 2015) : Présentation et analyse détaillée des documents comptables joints à la convocation de l assemblée générale : Relevé générale des dépenses Répartition des charges en fin d exercice Annexes 1 à 5 3

4 FORMATION A LA COMPTABILITE DE LA COPROPRIETE 1 ) Ouvrages et guides recommandés : ARC - «Copropriété : la comptabilité pour tous» ARC - «Les Comptes de la Copropriété» ARC - «Savoir lire et interpréter les 5 annexes comptables» ARC - «Cahier d assistance au contrôle des comptes» 4

5 A quoi sert la comptabilité? (1) La comptabilité consiste à enregistrer un certain nombre d évènements de nature «financière» permettant d obtenir une image fidèle de la situation financière de la copropriété. Ces évènements peuvent être : Les appels de fonds sur budget ou sur travaux votés en AG Le paiement, par les copropriétaires des appels de fonds La réception de factures Le paiement de factures Etc 5

6 A quoi sert la comptabilité? (2) De connaître, à tout moment et en fin d exercice : les dettes (ce que doit la copropriété ) et les créances (ce qui est du à la copropriété) du syndicat de copropriétaires la vraie situation financière de la copropriété de manière exhaustive et normalisée. 6

7 A quoi sert la comptabilité? (3) Si la trésorerie disponible (en banque) de la copropriété est de 3 000, mais que la copropriété doit à des fournisseurs, cela veut dire qu elle est dans une situation très grave Si elle ne doit rien à personne, la situation financière est normale d où l intérêt d une analyse financière 7

8 Décret n du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Dispositions imposées par le décret du 14 mars 2005 La tenue d une comptabilité d engagement Le respect d une nomenclature comptable La tenue d une comptabilité en partie double Des procédures de clôture d exercice L édition de certains documents comptables Les 5 annexes Le grand-livre La balance générale des comptes Les journaux des différentes écritures 8

9 De la comptabilité de «trésorerie» à la comptabilité «d engagement» (1) Finie la comptabilité simple dite «de trésorerie» Charges (dépenses) enregistrées uniquement lors du paiement Produits (recettes) enregistrés uniquement lors de leur encaissement 9

10 De la comptabilité de «trésorerie» à la comptabilité «d engagement» (2) Passage à la comptabilité dite «d engagement» Charges (ce que l on consomme) enregistrées lorsque la dépense est «engagée» Électricité / Espaces verts / Honoraires syndic / Maintenance : ascenseurs / chaudières /.. Produits (les moyens de financement) enregistrés lorsque la recette est «appelée» Appels de fonds sur budget, ou sur travaux votés en A.G Produits financiers Indemnités d assurances.. 10

11 La comptabilité «d engagement» (3) Le décret du 14 mars 2005 (art. 3 et 4) parle : De l enregistrement des «produits» à la date d exigibilité De la comptabilisation des charges au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de la fourniture des prestations La comptabilisation des charges doit constater une charge effective de l exercice et non une charge à «venir» 11

12 La comptabilité «d engagement» (4) Les charges pour travaux votés en A.G ou opérations exceptionnelles doivent être comptabilisées par le syndicat : Au fur et à mesure de la réalisation des travaux ou de la fourniture de prestations Au titre de l exercice au cours duquel les travaux ou prestations sont réalisés 12

13 Décret n du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires La loi allège les obligations comptables des petites copropriétés de : moins de 10 lots dont le budget prévisionnel moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à Ces copropriétés ne sont pas tenues à une comptabilité en partie double et peuvent constater leurs engagements en fin d exercice. 13

14 Comptabilité - Notions de base (1) Avant de dire comment fonctionne une comptabilité en «partie double», il faut expliquer ce que sont : La nomenclature des comptes (plan comptable) Les comptes et les numéros de compte Une écriture comptable Les soldes d un compte 14

15 Plan comptable de la copropriété..\docs compta Logia\Plan_comptable SCHNEPF.pdf 15

16 Notions de base Les comptes (1) Les comptes Le compte permet d enregistrer tous les évènements financiers qui concernent, par exemple : un fournisseur ou un copropriétaire des opérations précises telles que les appels de fonds sur budget ou sur appels de fonds travaux 16

17 Prenons 2 exemples : 1 er exemple Notions de base Les comptes (2) Le syndic vous adresse un appel de charges : il faudra donc créer une fois pour toutes un compte qui corresponde à vous, copropriétaire Dans ce compte, on enregistrera l événement : «appelé 50 auprès de Monsieur X». le syndic a Lorsque vous payez, on enregistre dans ce compte l événement: «Monsieur X a payé 50» 17

18 2 ème exemple : Notions de base Les comptes (3) Le syndic reçoit une facture d un fournisseur : il faudra donc créer un compte pour ce fournisseur Dans ce compte, on enregistrera l événement : nous recevons une facture à payer de la société Y. Lorsque ce fournisseur sera payé, cet évènement sera enregistré dans ce compte : le syndic a payé la société Y 18

19 La nomenclature des comptes Plan comptable (1) Pour la copropriété il existe désormais (avec le décret et l arrêté comptable du 14 mars 2005) un plan comptable spécifique, adapté à la copropriété La nomenclature des comptes (ou plan comptable ou nomenclature comptable) est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement Cette nomenclature se décompose en 5 classes 19

20 La nomenclature des comptes Plan comptable (1) Le plan comptable se décompose en 5 classes Classe 1 : Capitaux (provisions, avances,.) Classe 4 : Tiers (copropriétaires et fournisseurs) Classe 5 : Banque Classe 6 : Charges Classe 7 : Produits 20

21 Notions de base - N de compte (9) Structure du n de compte Le 1 er chiffre (en partant de la gauche) correspond à la «classe» Classe 1 : Capitaux (provisions, avances,.) Classe 4 : Tiers (copropriétaires et fournisseurs) Classe 5 : Banque Classe 6 : Charges Classe 7 : Produits Le 2 ème chiffre permet de créer des sous-catégories; ainsi en classe 4 on aura les comptes 40 pour les fournisseurs et les comptes 45 pour les copropriétaires Le 3 ème chiffre et les suivants permettent d identifier les différents comptes au sein des sous-catégories Exemples : : Eau : Electricité : Matériel 21

22 CLASSE 1 (Provisions, Avances, Subventions et Emprunts) 10 Provisions et avances 102 Provisions pour travaux décidés (votés en A.G) 1031 Avances de trésorerie 1032 Avances travaux au titre de l'article Autres avances 12 - Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Subventions 131 Subventions accordées en instance de versement 22

23 DIFFERENCE ENTRE LES AVANCES ET LES PROVISIONS (article 45-1 du décret du 11 Mars 1967) Les «AVANCES» sont des fonds destinés à constituer des réserves de trésorerie, qui doivent être : Prévues dans le règlement de copropriété,. ou Votées en A.G Les «AVANCES» représentent UN EMPRUNT DU SYNDICAT AUPRES DES COPROPRIETAIRES Les «AVANCES» sont remboursables aux copropriétaires lors de la vente d un ou plusieurs lots 23

24 DISTINCTION ENTRE AVANCE S ET RECETTES AVANCE RECETTE EST UN ENRICHISSEMENT VIRTUEL DE LA COPROPRIÉTÉ. ON COMPTABILISE L AVANCE AVANT MEME QUE LE PAIEMENT DE CELLE-CI AIT ÉTÉ EFFECTUE EST UNE RENTREE EFFECTIVE D ARGENT PAR EXEMPLE, LE DEPOT EN BANQUE D UN CHEQUE EMIS PAR UN COPROPRIETAIRE EN REGLEMENT D UN APPEL DE FONDS 24

25 IDENTIFIONS LE BON COMPTE LA COPROPRIETE FAIT UN APPEL DE FONDS DE POUR LES TRAVAUX D ASCENSEUR 102 LA COPROPRIETE FAIT UN APPEL DE FONDS DE AU TITRE D AVANCES TRAVAUX 1032 LA COPROPRIETE FAIT UN APPEL DE FONDS DE AU TITRE D AVANCES DE TRESORERIE

26 CLASSE 4 (Copropriétaires et Tiers) - (1ére série) 40 - Fournisseurs : Factures parvenues Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs 42 - Personnel Rémunérations dues 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Sécurité sociale Autres organismes 26

27 CLASSE 4 (Copropriétaires et tiers) - (2ème série) 44 Etat et collectivités locales 441 Etat et autres organismes subventions à recevoir 442 Etat impôts et versements assimilés 443 Collectivités territoriales 45 Collectivités des copropriétaires 450 Copropriétaire individualisé 459 Copropriétaire créances douteuses 46 Débiteurs et créditeurs divers 461 Débiteurs divers 462 Créditeurs divers 27

28 CLASSE 4 (Copropriétaires et tiers) - (3ème série) 47 Compte d attente 471 Compte en attente d imputation débiteur 442 Compte en attente d imputation créditeur 48 Compte de régularisation 486 Charges constatées d avance 487 Produits encaissés d avance 49 Dépréciation de comptes de tiers 491 Copropriétaires 492 Personnes autres que les copropriétaires 28

29 CLASSE 5 ( Comptes financiers ) 50 - Fonds Placés Compte à terme Autre compte 51 - Banque ou fonds disponibles en banque Banques Chèques postaux 53 - Caisse 29

30 CLASSE 6 ( CHARGES ) - (1 ère série) 60 - Achat de matières et de fournitures Eau Électricité Chauffage, énergie et combustibles Achats produits d entretien et petits équipements Matériel Fournitures 30

31 CLASSE 6 ( CHARGES ) - (2ème série) 61 Services extérieurs Nettoyage des locaux Locations immobilières Locations mobilières Contrats de maintenance Entretien et petites réparations Primes d assurances 31

32 CLASSE 6 ( CHARGES ) - (3ème série) 62 Frais d administration et honoraires Rémunération du syndic sur gestion copropriété Rémunération du syndic Débours Frais postaux Autres honoraires du syndic Honoraires travaux Prestations particulières Autres honoraires Rémunération de tiers intervenants Frais du conseil syndical 32

33 CLASSE 6 ( CHARGES ) - ( 4ème série) 63 Impôts - Taxes et versements assimilés Taxe de balayage Taxe foncière Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel Salaires Charges sociales et organismes sociaux Taxe sur les salaires Autres (médecine du travail, mutuelle, etc ) 33

34 CLASSE 6 ( CHARGES ) - ( 5ème série) 66 Charges financières des emprunts, agios, Remboursement d annuités d emprunt Autres charges financières et agios 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles Travaux décidés par l assemblée générale Travaux urgents Etudes techniques, diagnostics, consultations Pertes sur créances irrécouvrables Charges exceptionnelles 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses 34

35 IDENTIFIONS LES BONS COMPTES DE CHARGES (1) RECEPTION DE LA FACTURE RELATIVE A L ASSURANCE ( EUROS ) 616 RECEPTION DE LA FACTURE D EAU ( EUROS ) 601 RECEPTION DE LA FACTURE DE MAINTENANCE DE L INSTALLATION DE CHAUFFAGE ( EUROS )

36 IDENTIFIONS LES BONS COMPTES DE CHARGES (2) RECEPTION DE LA FACTURE D HONORAIRES DU SYNDIC - GESTION COURANTE - ( 800 EUROS ) 6211 BULLETIN DE PAIE DU MOIS DE MARS DE LA FEMME DE MENAGE - ( 350 EUROS ) 641 COTISATIONS SOCIALES SUR PAIE DU MOIS DE MARS - ( 160 EUROS ) 642 RECEPTION DE LA FACTURE RELATIVE A L ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE - ( 500 EUROS )

37 CLASSE 7 ( PRODUITS ) - (1 ère série) 70 Appels de fonds Provisions sur opérations courantes Provisions sur travaux de l article 14-2 et opérations exceptionnelles Avances Remboursements d annuités d emprunts 37

38 CLASSE 7 ( PRODUITS ) - (2ème série) 71 Autres produits Subventions Emprunts Indemnités d assurances Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) Produits financiers Produits execptionnels 78 Reprises de dépréciation sur créances douteuses 38

39 DISTINCTION ENTRE PRODUIT ET RECETTE PRODUIT RECETTE EST UN ENRICHISSEMENT VIRTUEL DE LA COPROPRIÉTÉ. ON COMPTABILISE LE PRODUIT AVANT MEME QUE LE PAIEMENT DE CELUI-CI AIT ÉTÉ EFFECTUE EST UNE RENTREE EFFECTIVE D ARGENT PAR EXEMPLE, LE DEPOT EN BANQUE D UN CHEQUE EMIS PAR UN COPROPRIETAIRE EN REGLEMENT D UN APPEL DE FONDS 39

40 IDENTIFIONS LES BONS COMPTES DE PRODUITS APPEL DU 1er TRIMESTRE DES CHARGES COURANTES POUR 8000 EUROS 701 LA COPROPRIÉTÉ PERCOIT UNE INDEMNITÉ D ASSURANCE DE EUROS 713 LA COPROPRIÉTÉ A PERÇU EUROS D INTERETS BANCAIRE 716 LA COPRO A PERÇU UN LOYER DE 235 EUROS POUR LA LOCATION DE LA LOGE DU GARDIEN

41 Notions de base Les comptes (a) Débit, Crédit, Compte en T Dans un compte on enregistre des évènements de nature opposée : par exemple, un jour un fournisseur adresse sa facture ( il demande de l argent ) et un jour il est payé ( il reçoit de de l argent ) Ou encore, un copropriétaire doit de l argent lorsqu il reçoit un appel de fonds, puis il paye cet appel de fonds en envoyant un chèque au syndic Les comptes ont donc 2 parties : débit et crédit 41

42 Notions de base Les comptes (b) Débit, Crédit, Compte en T Par convention internationale, les crédits sont toujours à droite, les débits à gauche. La forme «manuscrite» la plus simple d un compte est la suivante : Débit Crédit 42

43 Les comptes Notions de base Les comptes (c) Dans un livre comptable, le compte aura la forme suivante (on verra plus tard qu elle peut être plus complexe) Copropriétaire DUPONT - Compte 45. Date Libellé des opérations 25/12/2008 Appel de fonds du 1 er trimestre /01/2009 Paiement de l appel de fonds du 1 er trim Fournisseur DURAND Compte 40 Date Libellé des opérations 28/07/2009 Facture DURAND n du 25/07/ /08/2009 Paiement facture DURAND n

44 Notions de base Les comptes (d) Le solde d un compte Le compte est une «histoire» dans le sens où il enregistre des évènements (débit / crédit) qui y sont imputés chronologiquement. Cette «histoire» peut être intéressante mais parfois il suffit de connaître seulement la situation présente : c est ce que l on appelle le solde (différence entre les cumuls des débits et crédits) Copropriétaire DURAND Cpte 45. Date Libellé des opérations 25/12/2008 Appel de fonds du 1 er trimestre /01/2009 Règlement partiel de l appel de fonds 250 Totaux Solde 100 Le solde du compte de DURAND est débiteur de 100 Il doit encore 100 au syndicat de copropriétaires 44

45 Notions de base Ecriture comptable Qu est-ce qu une «écriture» comptable? C est une ligne comptable qui regroupe les différentes informations relatives à une opération; soit au moins : La date Le numéro du compte Le libellé de l opération Le montant à débiter ou à créditer Exemple : Enregistrement du règlement d un appel de fonds de 250, par Mr DUPONT (compte N ), et dépôt en banque (compte n ) du chèque de 250 émis par Mr DUPONT. N compte Date Libellé /01/2010 Règlt. A.F 1 er trim /01/2010 Règlt. A.F 1 er trim

46 Notions de base Comptabilité en partie double (1) Les écritures comptables sont passées selon le système dit «en partie double». Dans ce système, tout mouvement enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au «débit» et ce qui est porté au «crédit» des différents comptes affectés par cette écriture. Cette équivalence est la «contrepartie» Tout mouvement doit être équilibré DEBIT = CREDIT 46

47 Notions de base Comptabilité en partie double (2) Prenons l exemple d un appel de fonds de 325 Compte MARTIN Compte de produits 701 Débit Crédit Débit Crédit Quand Monsieur MARTIN paye l appel de fonds Compte MARTIN Compte Banque 512 Débit Crédit Débit Crédit

48 Notions de base Comptabilité en partie double (3) A NOTER Pourquoi le compte «banque» est-il débité quand il reçoit de l argent, ce qui semble le contraire de ce qui est normal? Parce que, lorsqu un «tiers» doit de l argent à la copropriété, son compte est débiteur dans la comptabilité de celle-ci. En l occurrence, la «banque» doit à la copropriété l argent qui se trouve sur le compte banque Son compte est donc débiteur dans la comptabilité de la copropriété 48

49 Notions de base Comptabilité en partie double (4) Enregistrement d une facture d eau (VEOLIA) d un montant de 415 Compte de charges Compte VEOLIA Débit Crédit Débit Crédit Paiement de la facture VEOLIA Compte Banque 512 Compte VEOLIA Débit Crédit Débit Crédit

50 LA PRÉSENTATION SOMMAIRE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE Classe 1 = Capitaux Classe 4 = Tiers LES DETTES ET LES CREANCES DE LA COPROPRIETE Classe 5 = Trésorerie Classe 6 = Charges Classe 7 = Produits LES CAUSES DE VARIATIONS DES CLASSES 1 A 5 50

51 LA NOTION DE DÉBIT ET CRÉDIT Les classes 1 à 5 1 => Capitaux 4 => Tiers 5 => Trésorerie Les sommes portées au «DEBIT» des différents comptes correspondent à des sommes dues à la copropriété Ce sont les «CREANCES» Les sommes portées au «CREDIT» des différents comptes correspondent à des sommes dues par la copropriété Ce sont les «DETTES» Les classes 6 et 7 6 => Charges 7 => Produits DEBIT = CHARGES à supporter par la copropriété CREDIT = PRODUITS en faveur de la copropriété 51

52 LES DIFFERENTS DOCUMENTS COMPTABLES JOURNAUX ACHATS BANQUE APPELS DE FONDS SALAIRES OPERATIONS DIVERSES GRAND LIVRE BALANCE GENERALE 5 ANNEXES COMPTABLES EXTRAITS DE COMPTE 52

53 LE JOURNAL (1) Pour tenir une comptabilité on tient d abord un «journal» Le journal comptable est le livre où s effectue l enregistrement chronologique des «évènements» comptables (appels de fonds, réception de factures, paiements de factures, etc..) sous formes d écritures comptables On peut avoir un seul journal, mais généralement plusieurs journaux : Journal des achats Journal de banque Journal des appels de fonds Journal des opérations diverses Extrait du Journal des ACHATS Compte Date Pièce Libellé /03/2009 Avis prélèvement Cotisations sociales Février , /03/2009 Avis prélèvement Cotisations sociales Février , /03/2009 Fact KONE Maintenance 2009 porte garage 330, /03/2009 Fact KONE Maintenance 2009 porte garage 330,40 53

54 Journal des ACHATS..\Docs compta Logia\Jnal AC-LF pdf 54

55 LE JOURNAL (2) Extrait du Journal de BANQUE Compte Date Pièce Libellé /08/2009 Virt. N Règlt. Fact. SVR du /08/2009 Virt. N Règlt. Fact. SVR du , /09/2009 CH CE Règlt. Fact. SIRE n 1082 du , /09/2009 CH CE Règlt. Fact. SIRE n 1082 du , /09/2009 CH BNP Règlt. Appel de Fonds exigible au , /09/2009 CH BNP Règlt. Appel de Fonds exigible au ,40 55

56 Journal de BANQUE..\Docs compta Logia\Jnal BQ-LF pdf 56

57 LE GRAND-LIVRE COMPTABLE (1) Le «grand-livre» récapitule la liste de tous les comptes dans l ordre chronologique de leurs numéros, en donnant pour chacun d eux les informations suivantes : Numéro de compte / Libellé du compte et dans l ordre chronologique des opérations effectuées, les informations suivantes : Date Le nom du journal ( AC / AP / BQ / OD /.. ) N de pièce comptable ( n de la facture /.. ) N du compte de la contrepartie Libellé de l écriture La clé de charges Le montant ( débit ou crédit ) 57

58 LE GRAND-LIVRE COMPTABLE (2) Extrait du grand-livre Exercice du au Date Jnal Pièce N PISCINES OCEANES Contre partie Libellé Clé 13/08/2009 AC Fact. n 2009/ Balai fairlocks (Piscines Océane) 3 218,86 13/08/2009 AC Fact. n 2009/ Stabilisant 5 kgs (Piscines Océane) 3 52,27 17/08/2009 BQ CH CE n Règlt. Fact. Piscin. Océane 2009/24 du ,13 18/11/2009 AC Fact. N 2009/ Piscine Couverture automatique (Piscines Océane ) ,84 18/12/2009 BQ CH CE n Règlt. Fact. Pisci.Océane 2009/358 du ,84 TOTAL 9468, ,97 SOLDE 58

59 LE GRAND-LIVRE COMPTABLE (3) Extrait du grand-livre Exercice du au Date Jnal Pièce N KONE Contre partie Libellé Clé 01/01/2009 SOLDE PRECEDENT 13/02/2009 AC Fact Maintenance 2009 Porte garage (Koné) 2 330,40 30/06/2009 AC Fact Réglage porte garage (Koné) 2 56,21 10/11/2009 AC Fact Réglage temporisation porte garage (Koné) 2 101,66 10/11/2009 AC Fact Pose d un récepteur sur porte garage (Koné) 2 266,71 26/11/2009 BQ CH CE n Règlt. Fact. Koné n et ,61 TOTAL 386,61 754,98 SOLDE 368,37 59

60 GRAND LIVRE..\Docs compta Logia\Grand Livre-LF pdf 60

61 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (1) 1) Appel de fonds pour avance trésorerie de 1000 N Cpte Date Libelle /07/09 Copro. A - Avance 250 Cpte Libellé 10 Avances 40 Fournisseurs 45 Copropriétaires 51 Banque 60 Charges 70 Provisions Total /07/09 Copro. B - Avance /07/09 Copro. C - Avance /07/09 Copro. D - Avance /07/09 Avance trésorerie 1000 Date d exigibilité votée en A.G Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque 60 Charges 70 Provisions Total

62 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (2) 2) Règlement partiel de l avance de trésorerie de 900 N Cpte Date Libelle /07/09 Copro. A - Règlt. avance 250 Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque 60 Charges 70 Provisions Total /07/09 Copro. B Règlt. avance /07/09 Copro. C Règlt. avance /07/09 Copro. D Règlt. avance /07/09 Avance trésorerie 850 Rappel des quotes-parts dus par chaque copropriétaire Copro. A : 250 Copro. B : 200 Copro. C : 400 Copro. D : 150 Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque Charges 70 Provisions Total

63 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (3) 3) Appel de fonds sur charges courantes 2000 N Cpte Date Libelle /09/09 Copro. A - AF 3è trim Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque Charges 70 Provisions Total /09/09 Copro. B AF 3è trim /09/09 Copro. C AF 3è trim /09/09 Copro. D AF 3è trim /09/09 A.Fonds 3è trim Quotes-parts dus par chaque copropriétaire Copro : 500 Copro : 400 Copro : 800 Copro : 300 Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque Charges 70 Provisions 2000 Total

64 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (4) 4) Règlement partiel de l appel de fonds ( charges courantes ) -> soit 1700 pour 2000 N Cpte Date Libelle /09/09 Copro. A - Règlt.AF 300 Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque Charges 70 Provisions 2000 Total /09/09 Copro. B - Règlt.AF /09/09 Copro. C - Règlt.AF /09/09 Copro. D - Règlt.AF /09/09 Règlt. A.F 3è trim Quotes-parts dus par chaque copropriétaire Copro.A : 500 Copro.B : 400 Copro.C : 800 Copro.D : 300 Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque Charges 70 Provisions 2000 Total

65 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (5) 5) Réception d une facture d eau ( 620 ) Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs 45 Copropriétaires Banque Charges 70 Provisions 2000 Total N Cpte Date Libelle /09/09 Fact. Véolia du /09/09 Fact. Véolia du Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total

66 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (6) 6) Règlement partiel de la facture Véolia du N Cpte Date Libelle Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total /09/09 Règlement partiel fact. Véolia du /09/09 Virtement Règlt.fact. Véolia du Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total

67 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (7) 7 ) Réception facture - Maintenance ascenseur ( 1050 ) Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total N Cpte Date Libelle /11/09 Fact. Koné du /11/09 Fact. Koné du Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total

68 BALANCE GENERALE Exemple simplifié (8) 8) Règlement de la facture Koné du 28/10/2009 Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total N Cpte Date Libelle /11/09 Règlement facture Koné du /11/09 Virement Règlt.fact. Koné du Cpte Libellé 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total

69 Exemple simplifié (9) BALANCE GENERALE Cpte Libellé Total Débit Total Crédit 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions 2000 Total Ce tableau, appelé «Balance générale» est la synthèse de tous les comptes du Grand-livre, regroupant tous les totaux des débits et crédits de ces comptes, et par différence tous les soldes débiteurs et les soldes créditeurs Cpte Libellé Total Débit Total Crédit Solde débiteur Solde créditeur 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions Total

70 Exemple simplifié (10) BALANCE GENERALE (synthèse) Cette «balance générale» apporte différentes informations, en particulier : Cpte Libellé Total Débit Total Crédit Solde débiteur Solde créditeur 10 Avances Fournisseurs Copropriétaires Banque Charges Provisions Total ) Que la copropriété dispose de 1000 au titre des avances 2) Que la copropriété doit 120 aux fournisseurs 3) Que sur les appels de fonds (avance de trésorerie + appel de fonds ), il y a encore 450 de non réglés par les copropriétaires 4 ) Que la copropriété dispose de 1000 en banque 5) Que la copropriété n a engagé à ce jour, que 1670 de dépenses, au titre de l exercice en cours, pour un budget de gestion courante de

71 BALANCE GENERALE Exercice en cours 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011)..\Docs compta Logia\Balance Générale AV REP-LF pdf 71

72 Comptes financiers Comptes de dettes et créances Comptes de gestion Exemple simplifié - (11) Comptes Libellé Comptes financiers 1 Provisions Avances - Subventions Comptes financiers (dont banque) 1000 Comptes de créances et de dettes 4 Comptes de tiers (dont fournisseurs) Comptes de tiers (Copropriétaires) 450 Comptes de gestion 6 Comptes de charges Comptes de produits 2000 Total

73 EAU 450 Exemples - (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte 601 xxx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

74 ELECTRICITE 450 Exemples - (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte 602 xxx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

75 PRODUITS ENTRETIEN 450 Exemples - (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte 604 xxx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

76 NETTOYAGE DES LOCAUX 450 Exemples - (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte 611 xxx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

77 MAINTENANCE ASCENCEURS 700 Exemples - (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte Cpte 401 xxx Clé: 2 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

78 MAINTENANCE PORTE AUTOMATIQUE DE GARAGE 400 Exemples - (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte Cpte 401 xxx Clé: 3 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

79 Exemples - (1) HONORAIRES SYNDIC ) Enregistrement de la facture Cpte 6211 xx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

80 Exemples - (1) DEBOURS PHOTOCOPIES A.G 325 1) Enregistrement de la facture Cpte 6212 xx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

81 FRAIS POSTAUX CONVOCATION A.G 270 1) Enregistrement de la facture Cpte 6213 xx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

82 COTISATION ARCNA 450 1) Enregistrement de la facture Cpte 624 xxx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

83 TAXES FONCIERES 500 1) Enregistrement de la facture Cpte 633 xxx Cpte 401 xxx Clé: 1 2) Paiement de la facture Cpte 401 xxx Cpte 512 xxx

84 APPEL DE FONDS / BUDGET du 01/04/ Cpte 701 xxx Cpte Cpte REGLEMENT DE L APPEL DE FONDS PAR LES COPROPRIETAIRES Cpte 512 Cpte Cpte 512 Cpte

85 Fournisseurs Factures non parvenues Cpte 408 Exemple : Travaux réalisés conformément à une commande d un montant de 380 pour lesquels l entreprise n a pas adressé sa facture à la date de clôture de l exercice N Cpte 615 Cpte Engagement dépense Exercice N Cpte 615 Cpte Cpte 408 Cpte Cas où le montant de la facture est identique à celui de la commande Réception et enregistrement de la facture de 380 Exercice N+1 Cpte 401 Cpte Règlement de la facture 13

86 Fournisseurs Factures non parvenues Cpte 408 Exemple : Travaux réalisés conformément à une commande d un montant de 380 pour lesquels l entreprise n a pas adressé sa facture à la date de clôture de l exercice N Cpte 615 Cpte Cpte 615 Cpte Engagement dépense Exercice N Cas où le montant de la facture est différent de celui de la commande Réception et enregistrement de la facture de Exercice N+1 Cpte 408 Cpte 615 Cpte Cpte Cpte 401 Débit Crédit Cpte 512 Débit Crédit Règlement de la facture

87 Fournisseurs débiteurs Compte (1) L arrêté précise que ce compte est utilisé pour enregistrer les avances et acomptes versés aux fournisseurs lors de la commande. (exemple d un acompte de 1500 versé au fournisseur compte , sur une commande de 6000 ) Cpte Cpte Paiement de l acompte (1 500 ) au fournisseur Cpte 615 Cpte Cpte Cpte Enregistrement de la facture du fournisseur d un montant de Cpte Cpte Règlement au fournisseur du solde : ( ) =

88 Débiteurs divers Compte (1) Exemples - (8) Il s agit de sommes dues par des tiers au syndicat. Par exemple, les intérêts de placement de trésorerie non encore versés en fin d exercice, mais aussi des sommes dues par des fournisseurs. Ainsi il est possible d enregistrer une indemnité d assurance après sinistre dont le montant a été fixé mais qui n a pas encore été payée par l assureur. Exemple 1: Intérêts de placement de trésorerie non encore versés en fin d exercice Cpte 461 Cpte Enregistrement des intérêts à percevoir Cpte 461 Cpte Règlement par la banque des intérêts dus 16

89 Débiteurs divers Compte (2) Exemples - (9) Exemple 2 : indemnité d assurance après sinistre dont le montant a été fixé mais qui n a pas encore été payée par l assureur. Cpte 461 Cpte Cpte 461 Cpte Enregistrement de l indemnité d assurance à percevoir Règlement par l assureur de l indemnité due Tout comme pour l enregistrement d un acompte versé à un fournisseur, il est possible (et plus simple.. ) de ne pas passer par le compte 461 Cpte 401xxx (assureur) Cpte Cpte 401xxx (assureur) Cpte Enregistrement de l indemnité d assurance à percevoir Règlement par l assureur de l indemnité due 17

90 Créditeurs divers Compte 462 (1) Il s agit des sommes dues par la copropriété aux copropriétaires (ou autres), telles que les intérêts capitalisés de placements de trésorerie acquis en fin d exercice,. en attente d affectation Cpte 462 Cpte Enregistrement sur le compte banque (512 ) des intérêts versés Cpte 462 Cpte Affectation des intérêts perçus.. au compte 716 (produits financiers) Décision votée en A.G 18

91 Comptes d attente Comptes 471 et Les comptes d attente sont des comptes transitoires sur lesquels sont imputés, tant au débit qu au crédit, des opérations nécessitant un certain temps pour pouvoir être soldées, telles que : - les procédures judiciaires - les sinistres - les stocks - les copropriétaires vendeurs Pour respecter le principe de la correspondance entre les charges et les produits d un même exercice, il est recommandé d utiliser le moins possible ce type de compte. Cependant, il est parfois impossible d y échapper. L arrêté comptable dispose que : «le compte 47 dit compte d attente doit être soldé à la fin de l exercice ou à défaut être justifié ligne à ligne» 19

92 Compte d attente 471 Exemple 1 : Gestion des sinistres (1) L utilisation d un compte d attente permet de rendre compte des sommes attendues par la copropriété en cas de sinistre au titre des garanties souscrites. 3 étapes peuvent être distinguées : 1) le sinistre a lieu 2) règlement aux fournisseurs 3) réception de l indemnité d assurance 20

93 Compte d attente 471 Exemple 1 : Gestion des sinistres (2) 1) Comptabilisation du sinistre au cours de l exercice N Franchise de 150 Cpte 678 Débit 150 Cpte 471 Débit Crédit Crédit Cpte 401 Débit Crédit Enregistrement de la facture de 1200 du prestataire 401 (Fournisseur) Le compte de charges 678 n est débité que du montant de la franchise, soit : 150 Le solde de la dépense : = 1050 n a pas à être réparti entre les copropriétaires puisqu il ne s agit pas d une charge pour la copropriété C est le compte d attente 471 qui est débité à sa place 21

94 Compte d attente 471 Exemple 1 : Gestion des sinistres (3) 2) Règlement du prestataire ( exercice N. ou N+1 ) Cpte Cpte ) Enregistrement du règlement de l indemnité d assurance ( exercice N. ou N+1 ) Cpte Cpte

95 Comptes d attente 471 Exemple 2 : Gestion des stocks (1) Les comptes d attente permettent de rendre compte de l état des stocks inventoriés par le syndicat à la date de clôture de l exercice. Il s agit fréquemment du fuel (cas du remplissage de la citerne quelques jours avant la fin de l exercice), badges, télécommandes, clés. Les montants de stocks peuvent être très élevés dans le cas des grandes copropriétés. Prenons l exemple d un achat de badges, pour lequel on peut distinguer 5 étapes: 1) réception des badges et de la facture correspondante 2) paiement au fournisseur 3) achat d un badge par un copropriétaire 4) règlement du badge par le copropriétaire 5) régularisation d inventaire physique 23

96 Compte d attente Exemple 2 : Gestion des badges (2) 1) Enregistrement de la facture des badges 10 badges à 30 l unité Cpte Cpte ) Paiement de la facture fournisseur Cpte Cpte ) Achat d un badge par un copropriétaire Cpte Cpte

97 Compte d attente Exemple 2 : Gestion des badges (3) 4) Règlement du badge par le copropriétaire Cpte Cpte ) Régularisation suite à inventaire physique Cpte 678 Cpte Inventaire : Il manque 2 badges 6) Situation du compte Achat 10 badges à 30 l unité Vente 1 badge à 30 à un copropriétaire Inventaire ( 2 badges) Régularisation Cpte Débit Crédit Cpte Débit Crédit Cpte Débit Crédit Cpte

98 Compte d attente Exemple 2 : Gestion des BADGES (4) Extrait du grand-livre Exercice du au Date JNAL Pièce Contre partie Libellé Clé N COMPTE D ATTENTE DEBITEUR - BADGES 13/05/2009 AC Fact. n 2009/ Facture fournisseur des badges /08/2009 OD Facture n /12/2009 OD Fiche inventaire 678 Vente d un badge à copropriétaire Compte n 450 Régularisation inventaire physique des badges > 2 badges manquants TOTAL SOLDE 210 Le compte d attente reste débiteur tant qu il y a des badges en stock Soit l équivalent de 7 badges à 30 l unité 26

99 Analyse des comptes de régularisation Comptes 486 et 487 Les comptes de régularisation (comptes 486 et 487) servent à ne conserver en charges ou en produits de l exercice en cours que la quote-part des sommes qui concerne cet exercice. Il existe 2 comptes de régularisation, l un à l actif, l autre au passif. Ce sont : - Les «charges constatées d avance» (compte ) avec contrepartie en classe 6 - Les «produits constatés d avance» (compte 487 ) avec contrepartie en classe 7 Remarquons que les comptes de la classe 4 qui vont être imputés dans ces opérations sont des comptes de bilan. Ils seront donc repris dans les «à nouveau» sur l exercice suivant. Ce qui implique de contre-passer ces écritures en réouverture de l exercice suivant. 27

100 «Charges payées d avance» ou «Charges constatées d avance» - Compte 486 (1) Exemple: Cotisation annuelle d assurance de 2400 pour la période du : 01/10/N au : 30/09/N+1, alors que l exercice en cours N se termine le 31/12/ N Nous aurons (2400 / 12 ) x 9 = 1800 qui sont constatés sur l exercice en cours, alors que cette charge concerne l exercice suivant La régularisation consiste à créditer le compte de charges 616 de la quote-part de cotisation imputable à l exercice N+1 Soit : (2400 / 12) x 9 = 1800 à reporter sur l exercice suivant N+1 28

101 Charges constatées d avance Compte 486. Exemple : Prime d assurance à échéance du 1 er octobre N (1) 1) Enregistrement de la facture Cpte 616 Cpte ) Régularisation quote-part prime assurance constatée d avance ANNEE N Cpte Cpte ) Contre-passation le 01/01/ N+1 de l écriture passée en N Cpte Cpte ANNEE N+1 29

102 «Produits encaissés d avance» ou «Produits constatés d avance» - Compte 487 (1) Exemple: d un loyer payé terme à échoir (payable d avance) de 2000 versés en totalité sur la fin de l exercice en cours N, pour la location d espaces publicitaires, concernant le 1 er trimestre de l exercice suivant N+1. Le principe de correspondance des charges aux produits nous impose de reporter le montant de ce loyer sur l exercice suivant N+1 Mais il faudra d abord constater le loyer perçu en fin d exercice N 30

103 Produits constatés d avance Compte 487. Exemple : Loyer payé d avance (terme à échoir) (1) 1) Constatation du loyer ( 2000 ) sur exercice N Cpte Cpte ) Encaissement du loyer sur exercice N Cpte Cpte ANNEE N 3) Régularisation loyer constaté d avance Cpte Cpte

104 Produits constatés d avance Compte 487. Exemple : Loyer payé d avance (terme à échoir) (2) 1) Contre-passation le 01/01/ N+1 de l écriture passée en N Cpte Cpte ANNEE N+1 32

105 Exemples - (1) Appel de fonds pour travaux votés en A.G Cpte Cpte Cpte Cpte Travaux votés en A.G pour un montant de Clé: 2 Règlement de l appel de fonds par les copropriétaires Cpte 512 Cpte Cpte 512 Cpte

106 Travaux votés en A.G Facture fournisseur > Clé: 2 Cpte Cpte Enregistrement de la facture reçue Cpte Cpte Transfert du compte vers compte Cpte Cpte Paiement de la facture 2

107 Appel de fonds ( ) pour travaux futurs Cpte 1032 Exemples - (1) Clé: 1 Cpte 1032 Cpte Cpte Règlement de l appel de fonds par les copropriétaires Cpte 512 Débit Crédit Cpte Débit Crédit Cpte 512 Cpte Utilisation d une provision sur travaux futurs pour financer des travaux votés en A.G Clé: N Cpte 1032 Cpte Travaux votés en A.G pour un montant de 1 000

108 Travaux votés en A.G Facture fournisseur n 1 de 600 Cpte Cpte Exemples - (2) Enregistrement de la facture reçue Cpte Cpte Transfert du compte 102 vers le compte 702 au fur et à mesure de l avancement des travaux Cpte Cpte Paiement de la facture n 1

109 Solde en attente sur travaux votés en A.G Compte 12 Exemples - (3) Le compte 12 est utilisé en fin d exercice pour établir la situation des travaux et opérations exceptionnelles non achevés à la clôture de l exercice. Il reçoit le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent pas être clôturés en fin d exercice Soldes des comptes en fin d exercice (N) Cpte Cpte Cpte Au 31/12/ N, le compte 12 est mouvementé comme suit : Cpte Cpte Cpte Débit Crédit 600 Débit 400 Crédit Débit 600 Crédit Cpte Débit Crédit Le solde du compte 12 (soit dans le cas présent 400 ) et son détail apparaissent dans l annexe 5 «Etat des travaux et opérations exceptionnelles votés non encore clôtures en fin d exercice» - Ce solde est repris dans l annexe 1 «Etat financier»

110 Solde en attente sur travaux votés en A.G Compte 12 Ecritures à passer en début d exercice N+1 Exemples - (4) Le compte 12 est repris en début de l exercice N+1. Son solde est annulé par passation d écritures inverses. Au 31/12/ N, le compte 12 avait été mouvementé comme suit : Cpte Cpte Cpte Cpte Au 01/01/ N+1, le compte 12 doit être mouvementé comme suit : Cpte Cpte Cpte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Cpte Débit Crédit

111 Vérification des comptes de l exercice clos Pour faire une vérification complète des comptes, il est indispensable de disposer des pièces suivantes : - Relevé général des dépenses - Original des factures - Relevés bancaires (si compte bancaire séparé) Et, si nécessaire, pour approfondir certains contrôles, il faut pouvoir disposer des documents comptables suivants : - Balance générale après répartition - Grand Livre (. ou extraits ) - Les 5 annexes comptables 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 1

112 Relevé Général des Dépenses Période du : 01/01/2014 au : 31/12/2014 Relevé des dépenses 2014-LF pdf 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 2

113 BALANCE GENERALE Exercice 2014 Avant répartition Balance Générale AV REP-LF pdf 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 3

114 BALANCE GENERALE Exercice 2014 Après répartition Balance Générale AP REP-LF pdf 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 4

115 GRAND LIVRE (extraits) du 01/01/2014 au 31/12/2014 Grand Livre-LF pdf 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 5

116 Vérification des comptes de l exercice clos Les comptes doivent être présentés après «répartition» du «résultat» de l exercice (article 8 du décret) Le «RESULTAT» est la différence entre : - la somme des PRODUITS (appels de fonds, produits financiers, indemnités d assurances, subventions) de l exercice - et la somme des CHARGES (dépenses de gestion courante + travaux votés en A.G + dépenses exceptionnelles) de l exercice 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 6

117 Vérification des comptes de l exercice clos Les PRODUITS correspondent aux écritures de la CLASSE 7 Les CHARGES correspondent aux écritures de la CLASSE 6 Le RESULTAT est donc : - nul si les PRODUITS et les CHARGES sont identiques - excédentaire si les PRODUITS sont supérieurs aux CHARGES - déficitaire si les CHARGES sont supérieures aux PRODUITS 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 7

118 Vérification des comptes de l exercice clos Répartition du résultat La «répartition» du résultat a pour objet de solder les comptes de gestion en répartissant le résultat entre les copropriétaires. Ces comptes de gestion (classes 6 et 7) sont remis à zéro (soldés) chaque année, alors que les comptes de bilan (classes 1, 4 et 5) sont reportés sur l exercice suivant (report à nouveau) 30/10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 8

119 REPARTITION DE FIN D EXERCICE Tantièmes Total Charges communes Charges ascenseur Clés de charges A.Fonds Dépenses Ecarts Charges communes Charges ascenseur Total -> Copropr Ecarts Totaux Base Quotes-parts Charges communes Charges ascenseur Copropr Ecarts Totaux Base Quotes-parts Charges communes Charges ascenseur /10/2015 L.Fontaine (Arcna) le 30/10/2015 9

120 LES TABLEAUX DE SYNTHESE ANNEXES 1 à 5 Ces 5 annexes sont : L état financier ( ANNEXE 1 ) Le compte de gestion général ( ANNEXE 2 ) Le compte de gestion pour charges et produits courants (ANNEXE 3) Le compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles réalisés (ANNEXE 4) Les travaux et opérations exceptionnelles en cours (ANNEXE 5) 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 1

121 L ETAT FINANCIER - ANNEXE 1 AVANT REPARTITION Annexe1-AV REP-LF pdf 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 2

122 ANNEXE 1 APRES REPARTITION Annexe1-AP REP-LF pdf 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 3

123 L ETAT FINANCIER - ANNEXE 1 L annexe 1 est un document comptable important à exploiter : il permet de connaître la situation financière de la copropriété, en distinguant : la situation financière et de trésorerie l état des dettes et créances La situation financière et de trésorerie (sous-tableau supérieur) Cette situation se présente avec : 1) à gauche, les fonds liquides dont la copropriété dispose - les fonds placés - les fonds disponibles en banque - les fonds disponibles en caisse 2) à droite, les fonds théoriques (correspondant aux capitaux d une entreprise) L état des dettes et créances (sous-tableau inférieur) Cet état présente en détail les «créances» et les «dettes» de la copropriété 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 4

124 L ETAT FINANCIER - ANNEXE 1 La situation financière et de trésorerie (1) 1) Trésorerie Compte 50 : Fonds placés - sommes d argent placées sur un compte bancaire, ou en SICAV ou sur un compte d épargne (Livret A) afin de générer des intérêts au bénéfice du syndicat des copropriétaires Compte 51 : Banque ou fonds disponibles en banque - ce montant correspond au solde bancaire si vous avez un compte séparé ou à votre trésorerie disponible, si vous n avez pas de compte séparé (dans ce cas les sommes sont déposées sur le compte unique du syndic) 0, ,00 872,53 Compte 53 : Caisse - liquidités mises à disposition du gardien ou du conseil syndical pour effectuer des menus dépenses 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 5

125 L ETAT FINANCIER - ANNEXE 1 La situation financière et de trésorerie (2) 2) Provisions et Avances , 00 0, 00 Compte 102 : Provisions pour travaux - il s agit des montants appelés auprès des copropriétaires pour réalisés des travaux «précis» votés en A.G - les sommes sont comptabilisées dans le compte 102 tant que les travaux correspondants n ont pas été réalisés Compte 1031 : Avances de trésorerie - ce montant correspond à une somme d argent permettant à la copropriété de faire face à une insuffisance éventuelle de trésorerie ou à un budget déficitaire - ATTENTION!! «l avance de trésorerie» doit être votée en A.G ou bien prévue dans le règlement de copropriété. - cette avance ne peut dépasser 1/6 ème du budget prévisionnel RAPPEL : En cas de mutation, les avances de trésorerie sont remboursables au copropriétaire vendeur 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 6

126 L ETAT FINANCIER - ANNEXE 1 La situation financière et de trésorerie (3) 2) Provisions et Avances 4 805, 84 Compte 1032 : Avances travaux Ce montant correspond à des sommes appelées pour provisionner des travaux futurs non encore décidés ni votés - il est indispensable que ces fonds soient placés au profit de la copropriété. - une diminution de la somme par rapport à l exercice précédent approuvé signifiera que ce compte a été utilisé pour la réalisation de travaux. si tel est le cas, il faudra vérifier qu une résolution a été votée en A.G RAPPEL : En cas de mutation, les avances travaux sont remboursables au copropriétaire vendeur 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 7

127 L ETAT FINANCIER - ANNEXE 1 La situation financière et de trésorerie (4) 2) Provisions et Avances Compte 1033 : Autres avances - il peut s agir d avances de types différents comme celles destinées à faire face aux impayés - il est cependant important de ne pas multiplier inutilement les comptes d avances qui seront une charge supplémentaire pour les copropriétaires et assureront parfois, simplement une trésorerie supplémentaire au syndic Compte 12 : Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles - Ce compte sera étudié en détail lors de l analyse de l ANNEXE 5 0, , 00 04/11/2015 L.Fontaine (Arcna) le 04/11/2015 8