l Enass Ecole nationale d assurances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "l Enass Ecole nationale d assurances"

Transcription

1 l Enass Ecole nationale d assurances, quels leviers d optimisation et d amélioration de la performance opérationnelle pour une gestion efficiente et innovante? Ecole nationale d'assurances

2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier François EWALD, Directeur de l ENASS, Olivier de LAGARDE, Directeur adjoint de l ENASS, et notre parrain de promotion Michel DUPUYDAUBY, Directeur Général Groupe MACSF, pour leurs écoutes et précieux conseils. Je remercie l ensemble des intervenants au MBA pour la qualité de leurs prestations, de m avoir fait découvrir leurs enseignements, d avoir éveillée ma curiosité, l envie d aller encore plus loin. Une pensée particulière pour Philippe PICAGNE et Hervé BOUREL, pour leur «SO WHAT!!!!» répétés à l envie, si déconcertant mais tellement formateur. Je remercie chaleureusement Stéphane DESSIRIER, Directeur Général, MACSF Prévoyance et Directeur des Assurances IARD, d avoir accepté d être mon tuteur. C est avec une grande sincérité que je remercie les professionnels qui m ont fait l honneur de me recevoir, de consacrer de leur temps souvent précieux pour me faire partager un peu de leur savoir. En les citant ici, c est avec humilité leur rendre hommage. Pierre-Yves THIRIEZ, Directeur Technique Sinistres, AXA France Solutions Sophie MASSET, Directeur Corporels et Transversal IARD, AXA Particuliers Professionnels Geneviève ROUDIER, Directrice des Partenariats et Services de Réparation, GROUPAMA SA Claude LE GALL, Directeur Relation Client, AMALINE Assurances Liza KORN, Directrice des Partenariats, DOMISERVE Philippe VAYSSAC, Pilote Centre de Contact, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Gaëlle LE ROY, Responsable Pôle Technique, ALFA Mes remerciements vont également à l équipe pédagogique en charge du MBA, Anne RAMIN, Martine MAILLARD et Vincent XAVIER pour leur soutien, écoute et disponibilité. Enfin un clin d œil à notre promotion baptisée «MBA ENASS 2009 NO LIMIT» 2/138

3 Je souhaite à mon lecteur autant de plaisir à lire cette thèse professionnelle que j en ai eu à l écrire. 3/138

4 A mes deux Amours, Naomi et Timothée Pour la deuxième vie qu ils m ont offerte En échange de celle que je leur ai donnée. 4/138

5 RESUME La chute des cours boursiers, les pertes importantes liées aux évènements majeurs climatiques et la forte augmentation de la sinistralité ont fatalement des conséquences sur la rentabilité technique des compagnies. Les assureurs subissent une pression économique croissante qui les contraint à se restructurer en profondeur pour améliorer leur efficacité opérationnelle dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Sur un marché saturé, les assureurs doivent disposer d un bon ratio sinistres à primes, c est du coté de la gestion des sinistres qu il faudra chercher un facteur différenciant. En effet, pour proposer des tarifs compétitifs, les assureurs doivent avoir une gestion des sinistres à faible coût tout en préservant une excellente qualité. Les nouvelles approches de transformation vont générer des économies accrues, la baisse des coûts d exploitation, l amélioration de la satisfaction et de la fidélisation des clients et l augmentation de la rentabilité. La gestion des sinistres devient l'un des défis majeurs auxquels les acteurs de l'assurance sont confrontés. C est pourquoi ils vont devoir transformer en profondeur et de manière durable leurs activités cœur de métier, en faisant notamment évoluer la gestion des sinistres. Il s agit d un enjeu stratégique pour l assureur et passe par l équilibre de trois impératifs : le contrôle des coûts d indemnisation, le contrôle des coûts de gestion, le service aux clients. 5/138

6 EXECUTIVE SUMMARY The company insurance profitability is inevitably impacted by negative changes of stock market values, major weather disasters and strong increase in claim rates. The growing market pressure implies deep restructurings to gain operational efficiency imposed by this continuously increasing competition environment. In this mature market in which revenues are so under pressure, the component which insurers will differentiate on to each other is the internal management of the claims. As a matter of fact, competitive tariffs will remain based on lowest possible claim management costs with no negative impact on the quality of rendered service. Changes in insurers organizations will create savings, help in lowering costs of operations, in delivering satisfactory services which will adversely increase customer s loyalty and overall profitability. The management of claims is now one of the most critical challenges the insurers will have to deal with. This is the reason why insurers will have to implement deep and long-term impact changes in their organization, particularly in the claim management side of their business. 6/138

7 SOMMAIRE INTRODUCTION 8 PARTIE I LE ROLE DE LA FONCTION «GESTION DES SINISTRES» DANS UNE ENTREPRISE D ASSURANCE 11 CHAPITRE I : LES ENJEUX DE LA GESTION DES SINISTRES AU SEIN D UNE ENTREPRISE D ASSURANCE CHAPITRE II : ACTIVER LES LEVIERS INTERNES DE PERFORMANCES 2.1 LES LEVIERS D OPTIMISATION DANS LES RESSOURCES HUMAINES 2.2 LA GESTION FINANCIERE OU LA REDUCTION DES COUTS TECHNIQUE SYNTHESE PARTIE I LA SITUATION DU MARCHE DE L ASSURANCE DE BIENS ET DE RESPONSABILITE 1.2 L IMPACT SUR LES RESULTATS TECHNIQUES DE L ENTREPRISE D ASSURANCE PARTIE II LA MISE EN ŒUVRE D UNE GESTION DES SINISTRES PERFORMANTE ET OPTIMISEE 41 CHAPITRE I : L INDUSTRIALISATION DANS LA GESTION DES SINISTRES 1.1 LES LEVIERS DE L INDUSTRIALISATION 1.2 LA MISE EN PLACE DE PARTENARIATS CHAPITRE II : L ADEQUATION DE LA GESTION DU SINISTRE A LA BONNE PRESTATION 2.1 LES DIFFERENTS MODES DE GESTION DES SINISTRES 2.2 LE MANAGEMENT DES RESEAUX DE PRESTATAIRES SYNTHESE PARTIE II 65 PARTIE III 67 CREATIVITE ET INNOVATION NOUVELLE APPROCHE DE LA GESTION DES SINISTRES CHAPITRE I : LA GESTION DES SINISTRES FACE A UN NOUVEL ENJEU DE LA FIDELISATION L AVENIR DE LA RELATION CLIENTS LE REGLEMENT DE SINISTRE ENVISAGE COMME UN INSTRUMENT DE MARKETING RELATIONNEL 70 CHAPITRE II : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA GESTION DES SINISTRES INTERNET OU LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LES TECHNOLOGIES EN LIGNE LES APPLICATIONS MOBILES 79 CHAPITRE III : DU REGLEMENT INDEMNITAIRE A LA PRESTATION DE SERVICE L INNOVATION EN ASSURANCE IARD : LE DOMAINE AUTOMOBILE LES SERVICES DE REPARATION EN NATURE LES SERVICES A LA PERSONNE, NOUVEAUX MODES DE REPARATION EN NATURE DU DOMMAGE CORPOREL 97 SYNTHESE PARTIE III 104 CONCLUSION GENERALE 105 7/138

8 INTRODUCTION Le secteur de l assurance se distingue des autres secteurs d activité économique par un «cycle de production inversé». Les entreprises d assurance encaissent des primes ou cotisations qui permettent de payer des dépenses de commercialisation et des frais de gestion, de couvrir les exigences de solvabilité, de rémunérer des actionnaires et créanciers, enfin et surtout de servir en cas de sinistres les indemnités auxquelles les garanties souscrites ouvrent droit après le paiement de la prime. Secteur très réglementé, les sociétés sont soumises au respect de normes dites prudentielles qui les obligent entre autre à faire figurer, au passif de leur bilan, des provisions techniques suffisantes afin de permettre le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés. A ce titre chaque année des informations comptables et des états statistiques sont fournis à l organisme de tutelle, l Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Dans le bilan d une société d assurance, les provisions techniques représentent le poste le plus important. Or comme le métier d assureur se situe avant tout dans la maîtrise du passif de son bilan, son attention sera donc principalement portée sur les provisions techniques et la marge de solvabilité. Le compte de résultat technique se compose de produits : primes d assurance, produits financiers issus des placements, et de charges : sinistres payés, frais de gestion des sinistres, frais d acquisition et frais administratifs. Les primes encaissées servent à indemniser les sinistres qui se produiront ultérieurement. Mais en raison de ce décalage temporel les entreprises d assurances placent sur les marchés les réserves qu elles détiennent. Le produit financier de ces placements est pris en compte dans le résultat technique. D ailleurs jusqu en 2007, ce sont les produits financiers qui ont permis d atteindre l équilibre notamment dans les secteurs Auto et MRH. Or depuis le retournement des marchés financiers en 2008, conjugué à une forte hausse de la sinistralité, l équilibre économique se trouve aujourd hui fortement dégradé. A tel point que l ensemble du marché a décidé une hausse généralisée des tarifs d assurance pour 2011 entre 2,5 et 4,5% en assurance automobile et entre 3,5 et 10 % pour la MRH. Nous le voyons bien les assureurs subissent une pression économique croissante qui les obligent à se restructurer pour améliorer leur efficacité. 8/138

9 C est pourquoi ils vont devoir transformer en profondeur et de manière durable leurs activités cœur de métier, en faisant notamment évoluer la gestion des sinistres. Il s agit d un enjeu stratégique pour l assureur et passe par l équilibre de trois impératifs : - le contrôle des coûts d indemnisation, le contrôle des coûts de gestion, le service aux clients. Concernant ce dernier point, nous savons qu un client sur cinq change de compagnie d assurance suite à une insatisfaction liée au traitement d un sinistre. Il existe pour les assureurs IARD des opportunités pour optimiser l efficacité opérationnelle de la gestion des sinistres dont les coûts sont en forte augmentation. Or, dans le domaine des sinistres certaines actions mises en place peuvent avoir un résultat immédiat sur la performance. La transformation de la gestion des sinistres va améliorer non seulement l efficacité et la rentabilité des assureurs au quotidien, mais va leur permettre également de tenir leurs engagements et renforcer leur notoriété sur le long terme. Elle contribue par ailleurs à stimuler l acquisition et la fidélisation de clients. Dans un marché de l assurance très concurrentiel, les compagnies d assurance n ont pas de meilleur moyen pour maintenir leur part de marché et la rentabilité que de se démarquer par la mise en avant de pratiques de gestion efficace, créative et innovante. Pour y parvenir nous nous interrogerons sur les leviers possibles d optimisation et d amélioration de la performance opérationnelle dont disposent les assureurs en matière de gestion des sinistres. L objectif de cette thèse est d apporter : - d une part un éclairage sur la fonction «Gestion des sinistres» dont le rôle pourtant essentiel au sein d une entreprise d assurances n a pas toujours été reconnu à sa juste valeur, - d autre part de proposer des orientations afin qu elle poursuive les grandes mutations qu elle connaît aujourd hui pour devenir incontournable et obtenir enfin ses lettres de noblesse. L étude orientée principalement sur le segment de l assurance dommages IARD (Auto et MRH) plus propice aux transformations, est composée de trois parties. Dans une première partie, nous nous attacherons à démontrer le rôle majeur de la fonction «Gestion des sinistres» dans une Compagnie d assurance, par une analyse de 9/138

10 la situation du marché de l assurance des biens et responsabilité. Nous démontrerons les impacts que les sinistres ont sur les résultats techniques d une entreprise d assurance. Ensuite, dans une deuxième partie, nous préconiserons les moyens de mettre en œuvre une gestion des sinistres performante et optimisée, d une part grâce à une démarche d industrialisation, d autre part en définissant le mode de gestion à la meilleure prestation. Enfin, dans une dernière partie, considérant que la gestion des sinistres doit avoir aujourd hui une approche créative et innovante, nous déterminerons les nouvelles perspectives d évolutions qui s offrent à elle. 10/138

11 PARTIE I LE ROLE DE LA FONCTION «GESTION DES SINISTRES» DANS UNE ENTREPRISE D ASSURANCES 11/138

12 CHAPITRE I : LES ENJEUX DE LA GESTION DES SINISTRES AU SEIN D UNE ENTREPRISE D ASSURANCE. 1.1 LA SITUATION DU MARCHE DE L ASSURANCE DE BIENS ET DE RESPONSABILITE Selon les données communiquées par l Autorité de contrôle prudentielle (ACP), la Fédération française des sociétés d assurances (FFSA) et le groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA), l assurance de biens et de responsabilité a généré en 2009 un montant de 45,1 milliards d euros de primes, dont 17,8 milliards d euros pour l assurance automobile et 14,4 milliards d euros pour les assurances de dommages aux biens. Le montant des prestations versées et dotations pour sinistres s est lui élevé à 34,7 milliards d euros. L assurance automobile a pour objectif premier de garantir le conducteur d un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C est une assurance obligatoire. Elle peut inclure également, selon les modalités du contrat d assurance souscrit, des garanties complémentaires facultatives couvrant les dommages matériels subis par le véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur. L assurance multirisques habitation a pour objectif de protéger une habitation et son contenu, en cas de sinistre, que l assuré soit responsable ou victime. Le contrat propose plusieurs garanties comme l incendie, le vol, le dégât des eaux Le contrat comporte une garantie de dommages pour les sinistres touchant aux biens et une garantie de responsabilité civile couvrant les actes de la vie privée Le bilan de l assurance automobile En 2009, le nombre de véhicules 4 roues assurés était de 44, 8 millions. Le chiffre d affaires de l assurance automobile, avec 17,8 milliards d euros en 2009 représente prés de 40 % de l ensemble des cotisations des assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile. 12/138

13 L automobile représente 60 % du chiffre d affaires des assurances souscrites par des particuliers. Il faut noter que plus de 37 % des cotisations de l assurance automobile, soit 6,8 Mds, correspond à la couverture obligatoire de la responsabilité civile en assurance automobile. Part de marché des principaux groupes d assurance Source : ACP-FFSA-GEMA Répartition du nombre de sinistres auto en 2009 Source : FFSA-GEMA En 2009 la charge totale des indemnités (payées et provisionnées) de l ensemble des sinistres est estimée à 16,3 Mds. Le ratio sinistres à primes (S/P)1 atteint 91 % des cotisations, niveau historique depuis Cette dégradation (86 % en 2008) de 5 points du ratio S/P provient essentiellement des sinistres purement matériels. 1 Ratio sinistres à primes (S/P) = charge des sinistres nette de recours Primes acquises nettes 13/138

14 Evolution des indemnités et du S/P en automobile Source : ACP-FFSA-GEMA Depuis plusieurs années le marché automobile connaissait une tendance baissière de la sinistralité. Or la fréquence 2 globale des sinistres matériels connaît une augmentation depuis le premier trimestre 2009 en partie due par les conditions climatiques défavorables (période de froid et de neige en janvier), une hausse de la circulation routière. La FFSA relève l augmentation du kilométrage moyen effectué ce qui induit une sinistralité plus importante. Les tempêtes Klaus et Quinten survenues en début d année ont coûté 65 millions d euros. Les épisodes importants de grêle en mai auraient quant à eux coûté 200 millions d euros pour le marché. 2 Nombre de sinistres avec suites pour 1000 véhicules assurés 14/138

15 Evolution du coût moyen des sinistres Source : FFSA-GEMA Les coûts moyens3 sont nettement en hausse pour l année Les garanties les plus touchées concernent le vol (+6%) et le bris de glace (+5%). La hausse du bris de glace se traduit selon le rapport de la FFSA - GEMA, par l évolution technologique des pare-brises et la hausse du coût des matières premières. Pierre Yves Thiriez4, Directeur Sinistres AXA France, l attribue également en partie par la publicité des pare brisiers incitant les clients à procéder à la réparation de leur parebrise. La multiplication des bris de glace a conduit par conséquent AXA à réinstaurer une franchise après avoir constaté que les sociétés poussaient les automobilistes à changer ou à réparer leur pare-brise aux frais de leur assureur5. La détérioration constatée est essentiellement imputable à l augmentation de la fréquence des accidents et aux événements climatiques Le bilan de l assurance habitation L assurance multirisques habitation (MRH) est l une des assurances les plus souscrites. Le nombre total de logements est estimé à 33,05 millions en France (métropole et DOM) selon les données INSEE. Bien que la souscription d assurance MRH ne soit pas obligatoire, à l exception des locataires qui ont une obligation d assurance au titre de la loi n du 06 juillet 1989 pour les risques locatifs, elle permet de protéger l habitation élément essentiel du patrimoine des ménages. 3 Coût total des sinistres / le nombre de sinistres Entretien dans le cadre de la thèse 5 Le Monde- Economie 3 janvier /138

16 En 2009 les cotisations des dommages aux biens des particuliers s établissaient à 7,5 milliards d euros, ce qui représente 17 % des encaissements des assurances de biens et de responsabilité. Evolution des cotisations Source : Etats comptables Etude FFSA GEMA Les 10 premiers groupes détiennent 88 % du marché en 2009 dans un contexte extrêmement concurrentiel Etude FFSA GEMA Le marché de l assurance MRH est très fortement concentré. Le premier acteur COVEA (MAAF, MMA, GMF) concentre quasiment un cinquième des cotisations. 16/138

17 Si l on consolide les parts des 3 mutuelles ayant récemment créée la SFEREN (MACIF, MAIF, MATMUT) le groupement passe au 2eme rang avec 18,3 % de part de marché. La sinistralité en dommages aux biens La charge des sinistres en assurance MRH est en hausse de 25 % en Cette augmentation très importante s explique d une part : par l inflation et les coûts d entretien et de rénovation, et d amélioration de logements, d autre part : par une année marquée par des événements climatiques de fort ampleur. S agissant de la répartition de la charge selon la garantie, les sinistres incendie concentrent 33 % de la totalité de la charge des sinistres, les DDE (dégâts des eaux) 21 % et les TNG (tempête, grêle, neige) 18%. REPARTITION DE LA CHARGE DES SINISTRES SELON LA GARANTIE EN 2009 Sources : FFSA GEMA Le résultat technique de la branche des dommages aux biens (DAB) des particuliers est déficitaire avec 428 millions d euros de pertes représentant 5,7% des primes. Ce solde déficitaire s explique par les événements climatiques survenus dans l année de référence. La tempête Klaus représente 1 Md de coût pour la MRH, la tempête Quinten est estimée à 200 M. 17/138

18 1.1 L IMPACT DES SINISTRES SUR LES RESULTATS TECHNIQUES DE ENTREPRISE D ASSURANCE La gestion des sinistres est un indicateur clé de performance d une compagnie d assurance. En effet, les coûts de gestion des sinistres reflètent directement la performance financière des assureurs. Ils sont alors l objet de toutes les attentions spécialement en temps de crise où l amélioration du ratio combiné est concentrée sur la gestion des sinistres Le ratio combiné : indicateur clé de la rentabilité des assureurs non vie. Dans le contexte actuel de faibles rendements financiers, la solidité des résultats techniques est la condition sine qua non de la rentabilité globale. Le ratio combiné s est vu attribué un regain d intérêt comme indicateur essentiel des performances des assureurs non vie. Définition du ratio combiné : Le ratio combiné est l indicateur le plus courant de la rentabilité technique des activités d assurance IARD. Il sert à comparer le marché de l assurance et les analystes financiers l utilisent pour comparer la rentabilité des opérations d assurance de différentes entreprises et pour comparer les diverses branches d activité6. La gestion des sinistres est par conséquent l indicateur clé de performance d une compagnie d assurance IARD. Coût des sinistres + Frais de gestion RATIO COMBINE 7 = Primes encaissées Le ratio combiné qui mesure la profitabilité est devenu inévitable. En théorie, le ratio cible est inférieur à 100 % et correspond à un résultat technique positif, tandis qu un ratio combiné supérieur à 100 correspond à un résultat technique négatif. 6 Module Finance «Analyse financière, Evaluation et Création de Valeur des Entreprises d Assurance» MBA ENASS, Philippe Picagne. 7 Définition Vernimmen 18/138

19 Par conséquent, un ratio supérieur à 100 % ne permet pas à la compagnie d assurance de réaliser un profit, sauf si les produits financiers (dividendes, intérêts, loyers et plusvalues) viennent plus que compenser l insuffisance des primes par rapport aux coûts d assurance. C est une mesure d efficacité de la gestion des compagnies d assurance. Dans la pratique il peut être à 105 % en dommages en période de revenus financiers importants. En effet comme l a expliqué Marc Philippe Juilliard, Directeur senior en charge de l assurance chez Fitch, intervenant au MBA de l ENASS, il existe une corrélation négative entre le niveau de ce ratio et les rendements financiers dégagés par les placements des assureurs. La période récente caractérisée par des rendements plus faibles, a eu pour effet de ramener le point mort global à 100 %. Evolution du ratio combiné et du résultat technique de l assurance automobile de 2000 à 2009 Sur la dernière décennie le secteur de l assurance auto n a connu que deux années (2004 et 2006) où le ratio combiné était équilibré à 100 %. Bien que fortement dégradé entre 107 et 109 % sur la période 2000 à 2002, ce sont les résultats financiers du compte technique qui permettent aux entreprises d assurances d afficher un résultat positif. 19/138

20 La période suivante jusqu en 2008, affiche un ratio combiné maîtrisé entre 100 et 102 % grâce à une stabilité de la charge sinistres. Conjugué à une reprise sur les marchés financiers, les entreprises d assurance ont dégagés des résultats techniques plus conséquents représentant entre 7 et 8 % du chiffre d affaires de 2003 à 2006, puis 5,5% en En 2008 les effets de la crise commence à se faire sentir sur les produits financiers alors que parallèlement la charge de sinistres augmente fortement, ramenant la rentabilité de l activité à 3,3%. En 2009 le phénomène s amplifie, alors que les rendements financiers sont toujours faibles, le ratio combiné augmente brutalement à 109 %. C est le niveau le plus élevé de la décennie avec pour conséquence un résultat technique négatif de l assurance automobile8. Evolution du ratio combiné et du résultat technique de l assurance dommages aux biens de 2000 à 2009 Sur la dernière décennie, le secteur DAB connaît une évolution volatile en matière de ratio combiné et de résultat technique. 8 Rapport de la Direction du Trésor et de la DGCCRF- janvier /138

21 En 2001, puis de 2005 à 2008 l activité des dommages aux biens réalise un résultat technique positif, puis un résultat négatif les autres années de la décennie. Sur la décennie, l activité présente en cumulé un résultat légèrement négatif. L année 2009 se distingue par le niveau le plus élevé de ratio combiné, dû pour l essentiel à une augmentation de 33 % de la charge de sinistres par rapport à Axa qui a présenté ses résultats le 16 février 2011 à la presse, a amélioré de 2 points son ratio combiné courant qui passe de 104,4% en 2009 à 102,4% pour AXA a annoncé ses objectifs financiers à horizon 2015 qui résument assez bien les exigences de tout assureur consistant à retrouver la profitabilité et la croissance. Les efforts vont porter sur la réduction des frais généraux et coûts de gestion de sinistres à hauteur selon le chiffre annoncé d 1 milliard d euros de gains de productivité pour En guise d exemple, les logiciels de gestion des sinistres sont identiques en France et dans certaines filiales étrangères. Les coûts de gestion des sinistres reflètent la performance financière des assureurs. En période de crise, l attention portera sur les coûts de gestion des sinistres en tant que levier d amélioration du ratio combiné plutôt que sur le volume de primes. Alors le dilemme pour l assureur est de contribuer à la préservation du ratio combiné tout en devenant un levier d attractivité et de fidélité des clients. Il doit trouver un juste équilibre entre contrôler les coûts d indemnisation, maîtriser ses coûts de gestion et offrir une qualité de service à son client. Le constat qui peut être fait est que la gestion des sinistres a été pendant longtemps considérée comme le parent pauvre de l assurance. Aujourd hui les assureurs prennent conscience que la gestion des sinistres est un levier de compétitivité et un enjeu capital pour maîtriser leurs coûts tout en améliorant leur qualité de service et donc leur image. Comme nous l avons vu supra, les assureurs ont consacré en 2009 près de 3511 Mds d euros à l indemnisation de ses clients. 9 Rapport de la Direction du Trésor et de la DGCCRF- janvier 2011 Données chiffrées Argus de l Assurance 26 novembre Montant correspondant aux prestations versées et dotations pour sinistres 10 21/138

22 Cela permet de rappeler d ailleurs que les sinistres représentent un poste significatif du bilan de l assureur, puisqu il consomme 80% de la prime, sous forme d indemnisation et de coûts de traitement. Sur l axe de l amélioration de la relation client, la gestion des sinistres apparaît donc comme la voie royale. En effet, c est au moment de régler le sinistre, lorsque le service associé est fourni, que le client va recueillir le bénéfice de son assurance. Aussi les assureurs ne doivent pas sous-estimer l importance de la gestion et de l indemnisation car le sinistre est aussi la base de la connaissance technique. Il permet en outre d élaborer la tarification et la segmentation12. Une segmentation très fine du marché permet de déterminer les cibles. Parallèlement une analyse des risques doit être réalisée par des actuaires. En effet, plus le calcul du risque est précis plus le prix sera en adéquation et l Entreprise sera bien positionnée. Dans ces conditions, il ne peut en principe y avoir de mauvais clients ni de mauvais risques L intervention de l assureur dans l indemnisation équitable En cas de sinistres survenu à son client ou à une victime, l assureur qui a perçu une prime doit selon les termes du contrat procéder à l indemnisation. L assureur doit prendre en compte deux principes intangibles. D abord l assuré est considéré être de bonne foi ensuite l assuré est indemnisé en respectant le principe dit indemnitaire. L assuré est de bonne foi : Le principe est exprimé à l article 1134 du Code civil : le contrat doit être exécuté de bonne foi. L assuré est présumé de bonne foi, jusqu à preuve du contraire. L assuré est indemnisé sur le principe indemnitaire : L article L121-1 du Code des Assurances énonce que l assurance relative aux biens est un contrat d indemnité. L indemnité due par l assureur à l assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. 12 Olivier Fliche, Commissaire contrôleur des assurances, MBA ENASS - Séance 2 «La tarification en assurances dommages» 22/138

23 L assureur doit procéder à une évaluation équitable de la prestation due lors de la réalisation du risque. Ce qui induit une règle de base simple qui consiste à ce que l assuré reçoive son dû, tout son dû, rien que son dû. Par ailleurs, lorsque l assureur est face à une victime du fait de la responsabilité de son assuré, le principe est celui de l adéquation de la réparation au préjudice. En effet, la réparation doit être égale au préjudice et, de ce fait être appropriée. On rappellera également que le principe de réparation n exige pas qu elle soit effective. L assuré ou victime n ayant pas à la justifier dispose librement du montant de l indemnité allouée et peux par conséquent renoncer à réparer ou remplacer le bien endommagé. Le bénéficiaire peut procéder lui-même à la remise en état du bien détérioré, sans que cela puisse pour autant diminuer son droit à indemnisation. Le rôle de l assureur est donc de rétablir le bénéficiaire de l indemnité dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre ne s était pas produit. L objectif assigné à l assureur semble clair pourtant rien n est précisé quant à la méthode à mettre en œuvre. L ensemble des principes qui ont été rappelés a pourtant son revers. D abord l assurance a depuis toujours était génératrice de fraude, ensuite les décisions rendues par nos juridictions sont rarement favorables aux intérêts des assureurs. En effet, la jurisprudence plus encline à défendre les intérêts du plus faible reflète la tendance haussière des indemnités versées. Face à cela l assureur s organise et met en place un arsenal de mesures dont son objectif premier est d être juste vis-à-vis de la mutualité des assurés et fiable afin de ne pas compromettre la solvabilité de son entreprise. Le contrôle des coûts d indemnisation passe donc par un règlement du montant approprié, et cela grâce à une gestion précise du sinistre. 23/138

24 CHAPITRE II : ACTIVER LES LEVIERS INTERNES DE PERFORMANCE La gestion des sinistres revêt une importance particulière pour les sociétés d assurances. Le traitement d un sinistre est le moyen essentiel dont dispose l assuré pour vérifier la qualité de la prestation qu il a achetée. C est par conséquent un élément de fidélisation de la clientèle. C est avant tout le principal facteur de coût pour les entreprises. Cela explique que les métiers de l indemnisation soient l objet de toutes les attentions. Ils peuvent constituer un avantage concurrentiel déterminant. 2.1 LES LEVIERS D OPTIMISATION DANS LES RESSOURCES HUMAINES Les métiers de l indemnisation en pleine évolution L indemnisation des sinistres représente une part d activité très importante dans les sociétés d assurances. En effet, un quart des salariés travaillant dans les sociétés d assurances ont des activités de gestion des sinistres ; ces dernières correspondent pour l essentiel à leurs activités ou à seulement une partie de leur métier. Très schématiquement le rôle du gestionnaire consiste à vérifier l existence et l application des garanties contractuelles, à évaluer des dommages et régler l indemnité. Les salariés qui se consacrent exclusivement à l indemnisation des sinistres ont davantage le statut cadre avec une prédominance de formation juridiques et un vieillissement plus rapide. Les gains de productivité liés aux nouvelles technologies, les possibilités d externalisation voire de délocalisation, permettent d escompter que l hypothèse de remplacement de un pour un ne sera pas celle retenue en ce qui concerne le taux de renouvellement lié aux départs à la retraite. A ce titre le tableau ci-dessous, issu des statistiques Insee et d une étude du Cabinet Accenture, faisant une projection de la population active est significatif puisque nous allons connaître sur la période 2010 / 2020 une période de déficits de remplacement de population qui sera problématique. 24/138

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité 6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté

Plus en détail

8. La situation du marché et le suivi des pratiques dans le domaine de l assurance en 2009

8. La situation du marché et le suivi des pratiques dans le domaine de l assurance en 2009 8. La situation du marché et le suivi des pratiques dans le domaine de l assurance en 2009 Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 125 Le CCSF a poursuivi en 2009 et 2010 ses travaux

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

l Enass Ecole nationale d assurances

l Enass Ecole nationale d assurances l Enass Ecole nationale d assurances Les Sinistres Corporels : Analyser, Maîtriser et Manager leur Démesure, un Enjeu de Gouvernance Marie-Bénédicte TRAWALÉ www.enass.fr Remerciements Je remercie Pierre

Plus en détail

Comment lutter efficacement contre la fraude à l assurance

Comment lutter efficacement contre la fraude à l assurance Comment lutter efficacement contre la fraude à l assurance 1 En cette période de tension sur leur rentabilité et de pression sur les tarifs, les assureurs soulignent la nécessité de renforcer leur dispositif

Plus en détail

L EVOLUTION DES COTISATIONS D ASSURANCE AUTOMOBILE ET HABITATION

L EVOLUTION DES COTISATIONS D ASSURANCE AUTOMOBILE ET HABITATION L EVOLUTION DES COTISATIONS D ASSURANCE AUTOMOBILE ET HABITATION - Janvier 2011 - Résumé Plusieurs entreprises d assurance ont annoncé en fin d année 2010 une augmentation de leurs tarifs d assurances

Plus en détail

I -Assurance de dommage :

I -Assurance de dommage : I -Assurance de dommage : A- Définition : C est l assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine,

Plus en détail

Assurance automobile : défis et perspectives des compagnies d assurances

Assurance automobile : défis et perspectives des compagnies d assurances Assurance automobile : défis et perspectives des compagnies d assurances Une analyse de fond des forces en présence et des impacts en matière de développement pour les compagnies d assurances Un écosystème

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

INTRODUCTION (Eric BERTHOUX Directeur Délégué Administratif et Financier MAIF)

INTRODUCTION (Eric BERTHOUX Directeur Délégué Administratif et Financier MAIF) JOURNEES D ETUDES IARD 20 et 21 mars 2014 «Les nouveaux défis de la tarification» INTRODUCTION (Eric BERTHOUX Directeur Délégué Administratif et Financier MAIF) Quelques réflexions sur le contexte, le

Plus en détail

Le métier d actuaire IARD

Le métier d actuaire IARD JJ Mois Année Le métier d actuaire IARD Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 PLAN Présentation de l assurance non vie Le rôle de l actuaire IARD La tarification des contrats L évaluation

Plus en détail

Comment mieux lutter contre la fraude? Frédéric NGUYEN KIM

Comment mieux lutter contre la fraude? Frédéric NGUYEN KIM Comment mieux lutter contre la fraude? Frédéric NGUYEN KIM Quelques éléments contextuels Définition : la fraude est «un acte ou une omission volontaire permettant de tirer un profit illégitime d'un contrat

Plus en détail

Etude des stratégies de distribution multi-canal des assureurs français

Etude des stratégies de distribution multi-canal des assureurs français Etude des stratégies de distribution multi-canal des assureurs français Copyright Copyright 2010 2010 Accenture All Rights All Rights Reserved. Accenture, its logo, and High Performance Delivered are trademarks

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

LA MESURE DES PERFORMANCES DES COMPAGNIES D ASSURANCES

LA MESURE DES PERFORMANCES DES COMPAGNIES D ASSURANCES LA MESURE DES PERFORMANCES DES COMPAGNIES D ASSURANCES Séminaire - Atelier La mesure des performances des compagnies d assurances 1 ère communication Généralités sur les processus d évaluation des activités

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

En 2013, 605 organismes pratiquent

En 2013, 605 organismes pratiquent j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en

Plus en détail

Décision n 14-DCC-13 du 5 février 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles

Décision n 14-DCC-13 du 5 février 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-13 du 5 février 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles L Autorité de la concurrence, Vu le dossier

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

L environnement juridique et fiscal

L environnement juridique et fiscal L assurance française en 2009 Rapport annuel 2009 65 L environnement juridique et fiscal Nombre de sujets de toute première importance, touchant à l organisation et à l environnement réglementaire du secteur

Plus en détail

Les assurances directes- Rapport français

Les assurances directes- Rapport français Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation

Plus en détail

Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude Lutte contre la fraude Agence pour la Lutte contre la fraude à l assurance 1 Sommaire I. Présentation d ALFAd II. Lutte contre la fraude et expertise III. Le blanchiment de capitaux en IARD 2 L Agence

Plus en détail

Chiffres clés du marché français

Chiffres clés du marché français Chiffres clés du marché français Version présentée lors de la conférence de presse du 27 janvier 2011 Conférence de presse du 27 janvier 2011 1 L environnement économique et financier Une croissance modérée

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance). Agence de Développement Economique Et Touristique des Vosges "à usage uniquement interne" Semaine N 24 / Rapport de visite N 145 / Date d émission : 01/02/2012 Objet : Club des repreneurs Emetteur : Francine

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 7 bis du 15 septembre 2006 C2006-36 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l industrie du 9 août

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

SESSION 2013 BTS ASSURANCE CORRIGE E3

SESSION 2013 BTS ASSURANCE CORRIGE E3 SESSION 2013 BTS ASSURANCE CORRIGE E3 U3 Corrigé Page 1 Sujet n 1 1. Indiquez les éléments pris en compte pour déterminer une cotisation d assurance. La prime dépend de : (3x0,5 pt = 1,5) - La fréquence

Plus en détail

point sur l assurance française

point sur l assurance française le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / jeudi 29 janvier le point sur l assurance française ce qu il faut pour 2 Loi ALUR Publication Omnibus 2 L année

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d

Plus en détail

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2014

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2014 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2014 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques AFA et concernent les sociétés d assurances

Plus en détail

Surabondance d information

Surabondance d information Surabondance d information Comment le manager d'entreprise d'assurance peut-il en tirer profit pour définir les stratégies gagnantes de demain dans un marché toujours plus exigeant Petit-déjeuner du 25/09/2013

Plus en détail

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices 1. Contexte Les travaux du groupe de travail de place constitué au début de l année 2009 à la demande des pouvoirs publics ont

Plus en détail

Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice

Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris 41 Avenue de la Liberté L- 1930 Luxembourg Tel. +352 266 886 Fax. +352 266 887 00 Avenue Louise 240 B-1050 Bruxelles Tel. +32 2 600 52 00 Fax. +32 2

Plus en détail

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION... 3

SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I - PRESENTATION DE L ENQUETE... 5 A - OBJECTIFS DE L ENQUETE...5 B - CHAMP DE L ENQUETE...5 C - DETERMINATION DES «GROUPES» DE SOCIETES...6 II - VUE D ENSEMBLE DES CESSIONS...

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/19/23 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 JUIN 2012 Comité du programme et budget Dix-neuvième session Genève, 10 14 septembre 2012 FINANCEMENT À LONG TERME DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS CESSATION DE

Plus en détail

Janvier 2015. Enquête CLCV Assurances et sinistres

Janvier 2015. Enquête CLCV Assurances et sinistres Janvier 2015 Enquête CLCV Assurances et sinistres 1 Synthèse Au cours du deuxième semestre 2014, nous avons réalisé une enquête auprès de 442 assurés ayant subi un sinistre automobile ou habitation aux

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers?

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Elsa Aubert Direction des relations avec les épargnants Le 16 novembre 2011 2 Plan de la présentation I Auprès de qui réclamer? 1. L interlocuteur

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

Conférence de presse du 3 mars 2015

Conférence de presse du 3 mars 2015 Conférence de presse du 3 mars 2015 Aperçu annuel 2014 Zoom sur les assurances dommages et catastrophes naturelles L assurance de groupe dans un contexte de taux d intérêts faibles 1 03/03/2015 Ordre du

Plus en détail

Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile

Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile Chapitre 4 Section 4.01 Commission des services financiers de l Ontario Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile Suivi des audits de l optimisation des ressources, section 3.01

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:

Plus en détail

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies

Plus en détail

CGSSI et Société Française de Vente d Assurances 155, Rue de la Pompe - 75116 PARIS Tél: 0147272346 0607050196. DSI, êtes-vous bien assurés?

CGSSI et Société Française de Vente d Assurances 155, Rue de la Pompe - 75116 PARIS Tél: 0147272346 0607050196. DSI, êtes-vous bien assurés? DSI, êtes-vous bien assurés? DSI, êtes-vous bien assurés? Sécurité informatique DSI, dirigeant de fait au sein de l entreprise Les solutions d assurance : Les risques informatiques La responsabilité personnelle

Plus en détail

Comment AXA adapte ses processus pour répondre aux attentes de ses clients

Comment AXA adapte ses processus pour répondre aux attentes de ses clients Comment AXA adapte ses processus pour répondre aux attentes de ses clients Henri Vidalinc 23 juin 2006 Suduiraut - H. Vidalinc 23/06/2006-1 Sommaire AXA Way nous permet d offrir une excellente qualité

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

Réseau SCEREN. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la. Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Réseau SCEREN. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la. Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 2013 Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté

Plus en détail

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Paris, le 31 juillet 2015 Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Un chiffre d affaires en hausse de +0,9% à 9,3 milliards d euros Développement ciblé en France Croissance à l international

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 10 Les assurances Me Micheline Montreuil 1 1 Contenu L assurance La coassurance et la réassurance L obligation de déclarer et ses conséquences L assurance-vie L assurance-invalidité

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE EN TOUTE SIMPLICITÉ Gan Parc Auto Assuré d avancer www.ganassurances.fr GAN PARC AUTO : ASSUREZ TOUS VOS VÉHICULES PROFESSIONNELS EN UN SEUL CONTRAT.

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 24 mars 2008 RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE En 2008, La Banque Postale a confirmé sa place unique et singulière sur le marché de la banque de détail

Plus en détail

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Eléments de contexte Un coût significatif, une évolution des typologies Selon l ALFA (sur la base

Plus en détail

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Introduction L assurance vie cédée en garantie d un prêt est une stratégie de planification financière qui utilise la valeur de

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Information sur l Assurance MOTO

Information sur l Assurance MOTO group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute

Plus en détail

Exposé en droit des assurances sous le thème :

Exposé en droit des assurances sous le thème : Université Cadi Ayyad Master : Droit des Affaires Faculté des Sciences Juridiques Semestre : 3 Economiques et Sociales. UFR Marrakech Exposé en droit des assurances sous le thème : De la classification

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Quatrième Réunion du Conseil National du Crédit et de l Epargne 06 juillet 2010 Rabat

Quatrième Réunion du Conseil National du Crédit et de l Epargne 06 juillet 2010 Rabat Quatrième Réunion du Conseil National du Crédit et de l Epargne 06 juillet 2010 Rabat Allocution de Monsieur Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al-Maghrib Messieurs les Secrétaires Généraux, Messieurs

Plus en détail

7. L assurance de dommages

7. L assurance de dommages 7. L assurance de dommages Comité consultatif du secteur financier Rapport 2012 77 Au cours des années 2010 et 2011, le Comité consultatif du secteur financier avait porté une attention toute particulière

Plus en détail

Plus de données, quels impacts sur la gestion des sinistres? 4 avril 2013 Gontran Peubez

Plus de données, quels impacts sur la gestion des sinistres? 4 avril 2013 Gontran Peubez Plus de données, quels impacts sur la gestion des sinistres? 4 avril 2013 Gontran Peubez Sans sinistres, pas d assurance Langage Logique Analyse Intuition Perception Créativité «La plupart des gens utilisent

Plus en détail

QUELS PARTENARIATS INITIER POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES COÛTS

QUELS PARTENARIATS INITIER POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES COÛTS 6 OCTOBRE 2011 PARIS 6 e CONFÉRENCE ANNUELLE QUELS PARTENARIATS INITIER POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES COÛTS AVEC LES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE : Marc BOCQUÉ Responsable relations extérieures monde,

Plus en détail

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Courtier d Assurance INFORMATIONS GENERALES 1. Etes-vous? Courtier et / ou Agent général compagnie Laquelle :... 2. Nombre de personnes travaillant dans votre cabinet (y compris

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Avec une masse salariale s élevant à 4,3 milliards d euros en 2003, le secteur de l assurance est une «industrie de main-d œuvre» qui offre un produit en grande partie immatériel : la couverture d un risque.

Plus en détail

bpce assurances L ESSENTIEL 2012

bpce assurances L ESSENTIEL 2012 bpce assurances L ESSENTIEL 2012 I ÉDITO Pierre Garcin Président du conseil d administration Paul Kerangueven Directeur général Sommaire Faits marquants ÉDITO p. 1 à propos de BPCE Assurances p. 2 l assurance

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis GUIDE QUESTIONS / REPONSES DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Avril 2015 Secure Advantage Revenus Garantis Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous

Plus en détail

B - La lecture du bilan

B - La lecture du bilan 8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

LE Dossier Livraison dans les EHPAD et assurances : Une prudence nécessaire

LE Dossier Livraison dans les EHPAD et assurances : Une prudence nécessaire N 1 Juin 2015 LE Dossier Livraison dans les EHPAD et assurances : Une prudence nécessaire www.clcassurances.com Tel : 05 56 87 72 00 SOMMAIRE 4 PREPARATION DES DOSES A ADMINISTRER la prudence S IMPOSE

Plus en détail

Libre choix par l assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l offensive

Libre choix par l assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l offensive 22 mai 2015 IA15087 Libre choix par l assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l offensive Le combat du CNPA pour rendre pleinement opérationnel de libre choix de son réparateur s amplifie

Plus en détail

Assurance des risques divers

Assurance des risques divers L assurance du terrorisme en Tunisie : où en sommes-nous? Nabil Ben Azzouz D.U en Droit des assurances de l IAL Etudiant en Master 2 Droit des assurances à l IAL Assurance des risques divers Depuis quelques

Plus en détail

CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :

CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui

Plus en détail

Septembre 2012. Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES

Septembre 2012. Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES Septembre 2012 Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES 1 Qu elle vise à protéger nos biens ou à garantir notre santé, l assurance est aujourd hui une dépense contrainte pour la majorité des

Plus en détail

Accenture Software. IDMF Insurance Data Migration Factory. La migration en toute confiance de vos données d assurance

Accenture Software. IDMF Insurance Data Migration Factory. La migration en toute confiance de vos données d assurance Accenture Software IDMF Insurance Data Factory La migration en toute confiance de vos données d assurance Plus de 60 millions de contrats migrés avec succès Les compagnies d assurance sont régulièrement

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014 n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Flottes automobiles de la cartographie des risques au plan de prévention

Flottes automobiles de la cartographie des risques au plan de prévention Sommaire Flottes automobiles de la cartographie des risques au plan de prévention Quelques chiffres Les enjeux du risque routier pour l entreprise La charge des sinistres Cartographie des risques routiers

Plus en détail