Rapport d audit Contrôle de réalisation «!RGE!»

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1 Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» Rapport d audit Contrôle de réalisation «!RGE!» dans le cadre des qualifications "Reconnu Garant de l Environnement" Sommaire Page 1!: page de garde Pages 2 et 3 : présentation Pages 4 et 5 : résultats, conclusions Pages 6!et 7 : terminologie, décisions, procédure! annexe n 1!: plan d audit! annexe n 2!: fiche(s) descriptive(s) de travaux! annexe!n 3!: réunion de clôture! annexe n 4!: fiche(s) écart! annexe n 5!: photographie(s) Ce rapport est confidentiel (diffusion restreinte!: QUALIBAT, entreprise auditée). La délivrance d un signe de qualité «!RGE!» ne saurait en aucun cas substituer la garantie de QUALIBAT à celle qui incombe, conformément aux lois et règlements en vigueur, à l entreprise auditée vis-à-vis de son client. Le contrôle de réalisation n a qu une valeur informative et n est donc pas opposable. Le maître d ouvrage ne peut se prévaloir à l'encontre de l entreprise auditée des informations contenues dans le présent rapport. A1 Dénomination sociale!: AVOGADRO ARGIS Entreprise auditée A2 SIRET!: Responsable d audit!: Nom, prénom!: Michèle CHEVASSU Philippe CHEVASSU Coordonnées tél.!: !: Nom, prénom!: Chargé d affaires QUALIBAT Délégué rég/secrétaire tech QUALIBAT Nom, prénom!: Bruno CHAPOUAN Coordonnées tél.!: !: Coordonnées tél.!: !: B1 Date de l audit A3 N Ordre de Mission (référence QUALIBAT)!: 17/12/ Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L !

2 Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» Audit Tiers rencontrés B2 Nature de l audit!: O Audit initial O Audit de renouvellement O Autre (précisez)!: B3 Dans le cadre d un précédent audit, points de vigilance à examiner : O oui O non NA B4 Champs de l audit!: O Audit simple (précisez le code de la qualification)!: Eco-Artisan O Audit combiné (précisez les codes des qualifications concernées)!: Commentaires!: l'entreprise possède également les qualifications suivantes : entreprise de 8 personnes Auditeur(s)/audité(s) C1 Nom, prénom!du responsable d audit : Thomas CASEL, CASA-architectes, agrément /028/E C2 Autre auditeur!: C3 Observateur!: C4 Audités (nom, prénom, qualité des personnes rencontrées)!: - Mme Michèle CHEVASSU, PDG - M. Philippe CHEVASSU, responsable technique C5 Tiers rencontrés (nom, prénom, qualité des tiers rencontrés)!: - NEANT - - Tiers!: maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, bureau de contrôle, sous-traitant, etc. Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L "

3 Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» Site audité D1 Nom et adresse du site audité : maison SCI FUNDUSEA (M. et Mme Pellegrin) Serrieres, SAINT RAMBERT EN BUGEY E1 O habitat individuel O habitat collectif O bâtiment tertiaire O autre (précisez)!: Maison individuelle, pavillon des années 70, rénové pour la location (1 logement) Nature de travaux E2 O travaux isolés O bouquet de travaux O offre globale Informations sur le chantier E3 O travaux achevés à la date de l audit O en cours d achèvement E4 Date de démarrage des travaux : juillet 2014 E5 Date de réception des travaux : 01/09/2014 E6 Réglementation thermique applicable : néant - pour le niveau des crédits d impots E7 Ouvrage labélisé HPE : O oui O non E8 Surface!totale (m2)!: 180m2 E9 Surface chauffée!(m2) : 120m2 E10 Nombre de pièces!:? E11 Nombre d occupants!:? E12 Hauteur sous plafond (m)!: 2,5 m E13 Type d énergie!: FIOUL E14 Construction neuve (date PC)!: - E15 Construction existante (date)!: années 1970 E16 Etat de la construction!: BON E17 Bâtiment isolé!: O oui O non Il s agit de l isolation des murs de façades en ITE. L entreprise AVOGADRO a réalisé : - l ITE en panneaux de PSE de 14cm, R=3,7, système STO, chevillé-collé, - enduit mince sur trame, système STO, - appui en tole alu laqué, - tableaux et linteaux isolés, L entreprise AVOGADRO possède le logiciel d évaluation thermique Bati-Cube, Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L #

4 Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» F Engagements de service [ES] EM Em PV Indiquez le nombre d écarts ou de PV - engagements respectés EM!: écart majeur Em!: écart mineur PV!: point de vigilance Dans le cadre d un audit combiné, différenciez les écarts et points de vigilance par qualification. Les exigences de service sont définies dans le (les) document(s) définissant les exigences complémentaires ou particulières pour l attribution et le suivi de la (des) qualifications(s). G Conformité de la réalisation [CR] EM Em PV Indiquez le nombre d écarts ou de PV - réalisation conforme, et même parfaite EM!: écart majeur Em!: écart mineur PV!: point de vigilance Dans le cadre d un audit combiné, différenciez les écarts et points de vigilance par qualification. La conformité de la réalisation (travaux ou installation) s apprécie au regard des règles de l art qui s appliquent (y-compris les règles de sécurité). Les règles de l art sont en partie codifiées dans les DTU. Pour les travaux de technicité innovante, d autres références peuvent s appliquer (ATEC, ATEX, règles professionnelles, etc.). Le contrôle est limité aux seules parties des travaux directement visibles et accessibles au moment du contrôle, sans investigation destructive. Le contrôle est réalisé par examen visuel. Il peut être complété par l'utilisation d équipement de mesure ; dans ce cas, les résultats de mesure sont donnés à titre indicatif. Les écarts relatifs à des «non-conformités techniques» sont documentés par des photographies en regroupées en annexe n 5. H Niveau d amélioration de la performance énergétique [PE] A B C D Cochez la case - excellent, (voir évaluation thermique) X A!: très significatif B!: significatif C!: peu significatif D!: insuffisant Une évaluation ou un diagnostic de performance énergétique a-t-il été réalisé!: OUI! avant travaux par (cochez la case)!: O le maître d ouvrage O le maître d œuvre O l entreprise O autre (précisez)!:! et/ou après travaux par (cochez la case)!: O le maître d ouvrage O le maître d œuvre O l entreprise O autre (précisez)!: Commentaires!: l entreprise AVOGADRO a très bien intégré la démarche Eco-Artisan et l applique à tous ses chantiers de particuliers Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L $

5 I Constat du responsable d audit (cochez la case)!: O I1 O I2 O I3 absence d écart un ou plusieurs écart à lever possible retrait (plus de 2 écarts majeurs EM de nature technique différente) J1 Points forts constatés!: -les travaux sont très bien réalisés, -l entreprise AVOGADRO maitrise les règles de l art de l ITE, -les devis et facture sont complets et précis, -la fiche contact EA est utilisée pour tous les chantiers, -le suivi de chantier est assuré et les traces de cet auto-contrôle par photos sont conservées, -le client est très satisfait, Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» K Points faibles constatés -néant L Points de progrès -compléter les traces de l auto-contrôle en prenant des photos de toutes les étapes clés du chantier, M Points de vigilance (PV) N ES CR ES!: Engagement de Service CR!: Conformité de la Réalisation Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L %

6 Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» Terminologie Point de vigilance (PV)!: Exigence qui n a pas pu être évaluée et dont la conformité n est pas durablement garantie. Ecart mineur (Em)!: Exigence qui n'est pas satisfaite impliquant une correction et/ou une action corrective qui ne remet pas en cause l attribution ou le maintien de la qualification. Malfaçon ou défaut de fonctionnement conduisant à une contre-performance relative. Ecart (EM) : Exigence qui n'est pas satisfaite impliquant une correction et/ou une action corrective et qui remet en cause l attribution ou le maintien de la qualification. Malfaçon ou défaut de fonctionnement conduisant à une contre-performance forte. Correction!: action visant à éliminer un écart. Action corrective!: action visant à éliminer la cause d un écart. Une correction peut être menée conjointement avec une action corrective. Typologie des décisions Point de vigilance (PV) Ecart mineur (Em) Ecart majeur (EM) Attribution Maintien Les points devront être contrôlés lors d un prochain contrôle. Des écarts mineurs pour lesquels l entreprise a fait les corrections et/ou mis en place des actions correctives validées par l auditeur. Aucun écart majeur ou 2 écarts majeurs qui ont fait l objet d une action corrective validée par l auditeur. Maintien sous réserve Jusqu à 2 écarts majeurs pour Des écarts mineurs pour lesquels lesquels l entreprise s est l entreprise s engage à mettre en place engagée à mettre en place une des corrections et/ou des actions action corrective et pour correctives validées par l auditeur et laquelle elle ne pourra apporter dont les preuves d application devront la preuve de sa réalisation et de être apportées dans un délai n excédant son efficacité qu ultérieurement, pas 6 mois. dans un délai n excédant pas 6 mois. Suspension (3 mois) Non respect du délai pour apporter la preuve d application ou preuve d application insuffisante. Non respect du délai pour apporter la preuve d application ou preuve d application insuffisante. Retrait Absence de toute réponse de l entreprise aux écarts mineurs dans les délais ou preuve d application insuffisante ou non conforme. Absence de réponse de l entreprise aux écarts majeurs dans le délai ou preuve d application insuffisante ou non conforme. Plus de 2 écarts majeurs de nature technique différente. Renouvellement Les points devront être contrôlés lors d un prochain contrôle. Des écarts mineurs pour lesquels l entreprise a fait les corrections et/ou mis en place des actions correctives validées par l auditeur. Aucun écart majeur ou 2 écarts majeurs qui ont fait l objet d une action corrective validée par l auditeur. Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L &

7 Procédure à suivre en cas d écart(s) Le contrôle de réalisation doit être réalisé au plus tard dans les 24 mois qui suivent l attribution du signe de qualité RGE (procédure d audit déclenchée par Qualibat mois au 18 ème mois). L auditeur transmet son rapport d audit à l audité (avec copie à Qualibat) dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour de réalisation de l audit. L audité dispose d un délai maximum de 14 jours à réception du présent rapport pour proposer une correction et/ou action corrective!; ses propositions sont à transmettre directement à l auditeur par l intermédiaire de la «! fiche écart!» annexée au présent rapport. Selon son importance, sa portée ou ses conséquences, la correction et/ou l action corrective peut avoir une mise en œuvre effective immédiate ou différée. Toute correction et/ou action corrective différée doit être justifiée et motivée : son bien fondé est laissé à l appréciation de l auditeur. Sa mise en œuvre effective doit intervenir dans un délai maximum de 6 mois à compter du jour de réalisation de l audit. N Rapport 7 pages annexes : -réunion de clôture -plan d audit -devis, facture -fiche satisfaction, fiche contact -PV réception -fiche technique ITE, -photos chantier 0 fiche(s) écart composent l annexe n 4 1 photographies composent l annexe n 5 page 01 Rapport d audit transmis à l audité le!: par!: O mail O télécopie O voie postale O autre (précisez)!: 02 Rapport d audit transmis à QUALIBAT le!: par!: O via OLGA O mail O télécopie O voie postale O autre (précisez)!: P Date et visa! Responsable d audit 20/12/2014 Thomas CASEL, Rapport d audit - Contrôle de réalisation «RGE» Q Cadre réservé à QUALIBAT Référence fiche d instruction!: 1 er examen [date CE!: ] : O ATT - O SUS - O RET - AUTRE!: 2 ème examen [date CE!: ] : O ATT - O SUS - O RET - AUTRE!: 3 ème examen [date CE!: ] : O ATT - O SUS - O RET - AUTRE!: Code de la propriété intellectuelle, art. L , L et L '

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9 PHOTOS annexe du rapport d audit N 5 RGE Qualibat entreprise : AVOGADRO identifiant : 3179 qualification : 8611 chantier audité : PELLEGRIN ST RAMBERT EN BUGEY Page 1/1 - annexes PHOTO - rapport audit RGE - V1 20/03/14

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