économie sociale et solidaire

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1 économie sociale et solidaire 16 L, une économie à part entière INDICATEURs Indicateurs sur la réalité économique de l ESS 16.1 Poids de l ESS 16.2 Densité d emplois ESS 16.3 établissements employeurs de l ESS 16.4 Taille des établissements de l ESS 16.5 SCOP 16.6 Parcours ADRESS 16.7 Dynamique d emplois de l ESS 16.8 Spécificité sectorielle de l ESS Indicateurs sur les secteurs d activités de l ESS 16.9 Déclinaison sectorielle : Action sociale Activités financières et d assurance Activités sportives, récréatives et de loisirs Arts, spectacles et musées Enseignement, formation Soutien aux entreprises INDICATEURs ASSOCIÉS Fiche Dynamiques des emplois privés 2.2 Dynamiques sectorielles 2.3 Intérim Fiche Indice de specialisation sectorielle Avec emplois pour établissements employeurs (décembre 2010) et des effectifs salariés en progression de +2,8% par an (entre 2007 et 2010), l se renforce au sein de Toulouse Métropole. Cette dynamique trouve son prolongement dans le Baromètre de l entrepreneuriat social des territoires (Best) qui caractérise le territoire toulousain comme celui où les ambitions et les orientations pour l avenir de la politique de la ville en faveur de l entrepreneuriat social sont les plus reconnues et affirmées. Le nombre grandissant de sociétés coopératives et participatives (SCOP), représentant 675 salariés (en 2012), et la prise de participation directe au capital social de la métropole dans certaines sociétés coopératives d intérêt collectif (SCIC) sont d autres signes positifs. Néanmoins, avec 8,3% des salariés et 11,4% des salariés du privé, l ESS est moins prégnante dans Toulouse Métropole que dans les autres communautés urbaines. La prépondérance locale de l économie productive constitue un élément d explication déterminant. Mais la très forte proportion de petits établissements en est un autre, puisque les micro-établissements (moins de dix salariés) représentent 75% des établissements de l ESS, soit 6 points de plus en moyenne que dans les autres métropoles. Avec 35% des emplois salariés, l action sociale est le principal secteur d activité, suivie de l enseignement et de la formation (17%) et des activités de finance et d assurance (15%). Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

2 L économie Sociale et Solidaire (ESS), de quoi parle-t-on? Définition conçue par les participants au diagnostic collaboratif initié par Toulouse Métropole en 2011 «L est porteuse d une forme d entreprendre fondée sur des groupements de personnes (coopératives, mutuelles, associations, entreprises d insertion par l activité économique, fondations) et non pas sur des entreprises fondées uniquement sur l acquisition de capitaux. Ce mode d entreprendre se concrétise par des entreprises et initiatives émanant de personnes, physiques ou morales, il a pour finalité de répondre aux besoins des territoires de manière durable et inclusive, en associant toutes les parties prenantes. En ce sens par leurs pratiques innovantes, elles poussent l ensemble de la société vers une démarche de progrès sur les questions d utilité sociale, de gouvernance partagée et d environnement. Les entreprises et initiatives sociales et solidaires ont une fonction sociale de formation et d éducation à la coopération économique et doivent pouvoir exercer ce rôle de manière plus importante avec l appui des pouvoirs publics. En somme, elles catalysent des changements sociétaux profonds. Ces entreprises reposent sur les principes suivants : Primauté de la personne humaine sur le Capital, Propriété collective, fondée entre autre sur l impartageabilité des réserves, Liberté d adhésion, Démocratie dans la gouvernance : «une personne, une voix», Double qualité des membres à la fois producteurs et bénéficiaires du service rendu ou du bien produit, Règles d affectation des résultats reposant sur la «non lucrativité» ou la «lucrativité limitée» posant ainsi de façon différente les modalités de leur répartition». Structuration locale de l ESS 2 Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

3 Formes juridiques de l ESS Associations emplois salariés 79 % de l emploi ESS Les associations sont des groupements de personnes réunies autour d un projet autre que celui de partager des bénéfices. Les associations peuvent développer toutes formes d activités, y compris commerciales, et dégager des excédents qui seront réinjectés au service du projet associatif. Périmètre d observation : les associations déclarées, les associations intermédiaires, les associations d insertion, les associations d insertion par l activité économique, les associations reconnues d utilité publique et les groupements d employeurs. Coopératives emplois salariés 14 % de l emploi ESS Les coopératives sont des groupements de personnes qui partagent des principes fondamentaux (la double qualité d associés et d usagers ; la libre adhésion de leurs membres ; la gestion démocratique : une personne = une voix) et qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs au service de leurs membres. Périmètre d observation : les formes SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée), SA (sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d intérêt collectif (SCIC), d intérêt maritime, de HLM, d intérêt collectif agricole (SICA), d utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), et de sociétés de caution mutuelle. Mutuelles emplois salariés 6 % de l emploi ESS Les mutuelles sont des organisations de personnes qui développent des activités d entraide et de solidarité auprès de leurs adhérents. Les ressources issues des cotisations sont démocratiquement affectées au financement des actions menées. On distingue les mutuelles de santé et les mutuelles d assurance. Périmètre d observation : les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). Fondations 315 emplois salariés 1 % de l emploi ESS Les fondations sont les actes par lesquels une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif. Elles peuvent être reconnues d utilité publique. Périmètre d observation : tout type de fondations qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple la Fondation de France), et en particulier les fondations d entreprise. Total économie Sociale et Solidaire : emplois salariés Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, CLAP Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

4 16.1 Poids de l'ess Il s agit ici de données de cadrage sur l. Cet fait le point sur le nombre d emplois salariés de l ESS et sur le niveau de représentation de ces emplois dans l économie salariée totale (privé et public). D autres s le montreront, mais l ESS porte essentiellement sur certains secteurs d activités. L industrie, par exemple, est faiblement couverte par le champ ESS, alors même qu elle est très représentative dans Toulouse Métropole. Cette précaution de lecture est importante à considérer pour analyser ces s primaires, notamment dans une approche comparative avec les autres métropoles. Chiffres-clés Indicateurs primaires de l ESS Toulouse Métropole Nombre Part Etablissements employeurs ,9% Emplois salariés ,3% Emplois salariés (ETP) ,7% Rémunérations brutes 776 6,4% Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, CLAP L emploi salarié de l ESS (en nombre en 2010) Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Part des emplois de l ESS dans le privé (% en 2010) 16,2% 17,0% 15,1% 13,8% 13,0% 11,4% Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon Ce qu il faut retenir L emploie salariés dans Toulouse Métropole ce qui la place en retrait par rapport aux autres communautés urbaines, tant en volume qu en part d emploi. Devant la prépondérance de l économie productive locale, son positionnement serait plus avantageux si les emplois de l ESS étaient rapportés aux seuls secteurs d activités majoritairement concernés par cette économie. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

5 16.2 Densité d'emplois ESS Cet rapporte le nombre d emplois salariés de l ESS pour habitants ayant leur résidence habituelle dans la communauté urbaine. Ce ratio donne une lecture plus pondérée du poids de l ESS, qui permet de rééquilibrer les comparaisons entre métropoles. La contribution à l emploi de l ESS est cependant plus importante si l on considère l ensemble des emplois associés portés par des entreprises ayant d autres statuts juridiques et bénéficiant d agréments spécifiques comme ceux de l insertion par l activité économique, ou encore des entreprises extérieures à l ESS mais contrôlées par des groupes coopératifs ou des mutuelles. Densité des emplois salariés de l ESS pour habitants (en 2010) 61,9 47,4 48,0 48,8 44,2 42,4 Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon Ce qu il faut retenir Avec 44,2 emplois de l ESS pour habitants, Toulouse Métropole s inscrit dans la moyenne des communautés urbaines. Seule Nantes Métropole se détache nettement avec 61,9 emplois de l ESS pour habitants. Mesuré à l échelle de l aire urbaine, cet donne des écarts moins importants entre territoires mais dégrade le positionnement de Toulouse. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

6 16.3 Établissements employeurs de l'ess Le champ couvre l ensemble des établissements actifs, en dehors de ceux de l intérim et de la défense. Seuls les établissements employant au moins un salarié sont pris en compte. Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l entreprise. L intérêt de cette référence à l établissement est de coller au plus près à la réalité économique des territoires. Chiffres-clés Nombre d établissements de l ESS par forme juridique Toulouse Métropole 2010 Coopératives 293 Mutuelles 104 Associations Fondations 11 Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, CLAP Les établissements employeurs de l ESS (en 2010) Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Part des établissements employeurs de l ESS dans le privé (en 2010) 13,5% 11,4% 11,5% 11,5% 10,7% 9,9% Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon Ce qu il faut retenir L ESS compte établissements employeurs dans Toulouse Métropole ce qui la positionne, en volume, au 4 e rang des métropoles. En proportion, avec 11,4% des établissements du privé, le positionnement de Toulouse Métropole se rapproche des valeurs hautes du panel. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

7 16.4 Taille des établissements de l'ess Le champ couvert reste celui des établissements employant au moins un salarié. Quatre classes de taille permettent de décomposer les établissements de l ESS et l emploi qui s y déploie : Les micro-établissements : moins de 10 salariés, Les petits établissements : de 10 à 49 salariés, Les moyens établissements : de 50 à 249 salariés, Les grands établissements : plus de 250 salariés. Chiffres-clés Nombre d établissements de l ESS par taille Toulouse Métropole 2010 Micro-établissements Petits établissements 580 Moyens établissements 155 Grands établissements 15 Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, CLAP Répartition par taille des établissements employeurs de l ESS (en 2010) micro-établissements petits établissements moyens établissements grands établissements Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, DADS Répartition par taille d établissement des emplois salariés de l ESS (en 2010) Ce qu il faut retenir Avec 10,2 emplois salariés par établissement, la taille moyenne des établissements de l ESS est plus petite dans Toulouse Métropole qu ailleurs. Cette caractéristique s explique par une part prépondérante de microétablissements, avec plus de 75% des unités actives soit 2,3 points de plus que la communauté urbaine de Bordeaux et 7,7 points qu au Grand Lyon. Ces micro-établissements concentrent également 15,2% des emplois salariés de l ESS, soit 1,3 point à 4,5 points de plus que dans les autres métropoles. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, DADS Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

8 16.5 SCOP Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d intérêt collectif). Soumises à l impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d une gouvernance démocratique et d une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d entreprise. La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Cette a pour objectif d établir et de suivre la dynamique de ces établissements coopératifs dans le champ de l ESS. En considérant, que les SCIC constituent un statut innovant qui permet désormais aux collectivités d intervenir directement dans leur capital social. Chiffres-clés Nombre d établissements et d emplois sous forme SCOP de l ESS Toulouse Métropole 2012 Etablissements environ 60 Emplois salariés 675 Source : URSCOP Midi-Pyrénées. Répartition dans les SCOP par nature d activité (en 2012) des établissements BTP 18 % service et commerce 63 % communication 14 % industrie 5 %... des emplois salariés service et commerce 53 % industrie 5 % BTP 32 % communication 10 % Ce qu il faut retenir Fin 2012, une soixantaine de coopératives SCOP ou SCIC sont implantées dans Toulouse Métropole. Elles emploient 675 salariés (30% des effectifs régionaux) dans des secteurs d activités très divers. En 2010, Toulouse Métropole est entrée pour la première fois dans le Capital social d une SCIC, IéS (Initiatives pour une économie Solidaire), société de capital risque solidaire. Elle a aussi intégré depuis le capital social des sociétés Web sourd, Mobilib et Platinnes. Source : URSCOP Midi-Pyrénées. 8 Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

9 16.6 Parcours ADRESS Le PARCOURS ADRESS est un dispositif innovant d accueil, d information, d orientation et d accompagnement à la création d activité dans l Economie Sociale et Solidaire qui regroupe un grand nombre d acteurs du conseil, de la formation et de l accompagnement de l ESS. Ce dispositif a pour objectif de structurer et rendre lisible la chaîne d accompagnement pour les porteurs de projet. Il s adresse à toute personne envisageant de créer une structure de l sur le territoire de Toulouse métropole. Financé par la communauté urbaine de Toulouse métropole, le parcours ADRESS est piloté et animé par la CPCA Midi-Pyrénées et rassemble un grand nombre d acteurs de l Economie Sociale et Solidaire, têtes de réseau, organismes de formation et structures de l accompagnement. Chiffres-clés Indicateurs Parcours ADRESS Toulouse Métropole Nombre de partenaires associés au Parcours Nombre de porteurs de projets accueillis dans l année Nombre de porteurs de projets accompagnés dans l année Source : CPCA Midi-Pyrénées Parcours ADRESS, parours d accompagnement pour la réussite et le développement de l ESS Parcours ADRESS, parcours d'accompagnement pour le développement et à la réussite en ESS Phases Outils Acteurs Primo-accueil Décision Accompagnement Décision d'entrée et attribution Parcours d'accompagnement Primo-accueil Diagnostic d'une structure référente Information et orientation tout au long du Parcours / Mise à disposition de l'espace ressource Réunions d'information collective, plaquette d'info et site CPCA MP Prérequis : formalisation du projet et réponse aux critères d'éligibilité RDV de primoaccueil Fiche du primoaccueil et charte Le primo-accueil peut avoir lieu avec la CPCA MP ou l'un des partenaires du parcours ADRESS. Entretien de diagnostic des besoins d'accompagne ment Diagnostic d'accompagnement Si insuffisant, réorientation, formation collective, report CPCA MP en lien avec le primoaccueillant Modules de formation collective et temps forts d'animation Espace collaboratif : - Base de données des compétences des structures - Suivi de l'accompagnement par porteur de projet du primo-accueil à la phase d'accompagnement Commission des projets Discussion sur l'opportunité d'un accompagnement (réorientation ou entrée dans le parcours d'accompagnement) et choix d'une structure référente CPCA MP, CUTM, MPA, DLA 31, une banque de l'ess, une tête de réseau, 4 structures d'accompagnement, la structure porteuse de la fabrique à initiatives Signature convention d'accompagnement tripartite et du socle des valeurs de la charte Plan d'accompagnement (à établir sur 42 heures) -appel à compétences pour l'accompagnement technique -rencontre avec une tête de réseau Retour à la commission pour le bilan mi-parcours et le bilan final de l'accompagnement, adaptation de l'enveloppe théorique si nécessaire Les structures référentes, accompagnatrices techniques et formatrices en coordination avec la CPCA MP Ce qu il faut retenir Le parcours ADRESS est un dispositif récent de soutien à l ESS qui va permettre d accompagner 30 porteurs de projets en Les projets non retenus ne sont pas exclus du parcours ADRESS et peuvent bénéficier comme les autres des formations collectives, de l espace ressource du parcours ADRESS et des temps forts d animation afin de favoriser la mise en réseau. Source : CPCA Midi-Pyrénées. Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

10 16.7 Dynamiques d'emplois de l'ess Cet a pour objectif de mesurer les dynamiques dans lesquelles s inscrivent les activités de l ESS, comparées à celles du privé hors ESS. Les résultats sur 2010 sont à nuancer. En effet, depuis cette date, les Caisses d épargne intègrent le champ des coopératives de l ESS, sans qu il soit possible de «recaler» les données sur les années antérieures. D autre part, les effectifs concernés sont soumis au secret statistique, ce qui ne permet donc pas de les isoler. Evolution annuelle moyenne du secteur privé entre 2007 et 2010 (en %) + 2,8% + 2,8% Chiffres-clés Evolution des emplois de l ESS par forme juridique Toulouse Métropole Evolution Coopératives + 28,9 % Mutuelles + 2,4 % Associations - 0,6 % Fondations + 7,9 % Ensemble ESS + 3,3 % Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, DADS. Etablissements Emplois salariés privés Ce qu il faut retenir + 0,6% + 0,7% ESS Privé hors ESS Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, DADS. Evolution annuelle moyenne de l ESS par forme juridique entre 2007 et 2010 (en %) +9,2% +8,9% +2,4% +2,3% +1,7% -2,3% Etablissements Emplois salariés privés +2,8% +2,8% Coopératives Mutuelles Associations Ensemble ESS En moyenne, chaque année entre 2007 et 2010, le nombre d emplois augmente de +2,8% dans l ESS alors qu il augmente de +0,7% dans le secteur privé hors ESS. Cet écart est lié, en partie, aux évolutions des coopératives, tout à fait singulières, avec une croissance annuelle moyenne de +8,9% ; croissance s expliquant par une extension du champ couvert en Malgré tout, même en retirant les coopératives du champ, l ESS s inscrit toujours dans des dynamiques supérieures au reste du secteur privé (+1,8%). Pour les mutuelles, si les emplois sont en nette progression entre 2007 et 2010 (+2,3%), le nombre d établissements employeurs recule (-2,3%) en raison de regroupements. La situation des associations révèle des évolutions plus contrastées. Si les effectifs salariés progressent en moyenne de +1,7% par an entre 2007 et 2010, la dernière année s inscrit à la baisse (-0,6%), du fait d une diminution des financements publics. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, DADS. Note de lecture : Les fondations ne sont pas représentées en raison de la faiblesse des effectifs, tant en établissements qu en emplois. 10 Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

11 16.8 Spécificité sectorielle de l'ess Cet donne à voir sur les secteurs d activités de l ESS davantage représentés dans Toulouse Métropole. La nomenclature décompose en 8 grands secteurs d activités les emplois de l ESS. Plus exactement en 6, puisque un secteur concerne des activités diverses et un autre des activités non classées. Ces deux secteurs «non ciblés» concernent exclusivement des établissements sous forme juridique associative qui ne sont pas en mesure de codifier précisément leur activité. Ventilation des emplois de l ESS par secteur d activité (en volume) Chiffres-clés Indice de spécificité des activités de l ESS Toulouse Métropole 2010 Agri / industrie / construction 1,5 Activités financ. / assurances 1,4 Non classés 1,3 Arts / spectacles / sport / loisirs 1,1 Action sociale 1,0 Activités diverses 0,9 Enseignement 0,8 Santé humaine 0,5 Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Note de lecture : L indice de spécificité mesure le niveau de représentation d un secteur d activité dans la métropole toulousaine. S il est supérieur à 1, le secteur est davantage représenté au sein de Toulouse Métropole que dans les autres communautés urbaines. Inversement, quand l indice est inférieur à 1. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Répartition des emplois de l ESS par secteur d activité (en %) Les activités diverses regroupent des activités qui ont de petits effectifs : commerce, hébergement, restauration, transports, activités immobilières, information - télécommunications, soutien aux entreprises... Les activités non classées concernent essentiellement des associations dont l activité principale n a pas été clairement identifiée. Ce qu il faut retenir 35% des emplois de l ESS dans Toulouse Métropole concernent des activités dans l action sociale, soit autant que dans les autres métropoles. Viennent ensuite les activités d enseignement, avec 16,6% des emplois de l ESS, néanmoins moins présentes dans Toulouse Métropole qu ailleurs puis les activités financières et d assurance, avec 15,3% des emplois, plus représentées, à l inverse, dans Toulouse Métropole. Les activités industrielles et de construction concernent toujours peu d établissements dans le champ de l ESS, mais leur présence à Toulouse est plus importante que dans les autres métropoles. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d après Insee, CLAP Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

12 16.9 Action sociale Localisation des établissements dans les communes de Toulouse Métropole Ce secteur comprend la prestation de divers services d action sociale directement aux bénéficiaires : aide à domicile, accueil ou accompagnement d adultes handicapés ou de personnes âgées, aide par le travail, services d action sociale, accueil de jeunes enfants, services de réadaptation professionnelle pour chômeurs Répartition de l emploi par territoire... forme juridique... taille d établissement Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, Sirene Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

13 16.9 Activités financières et d'assurance Localisation des établissements dans les communes de Toulouse Métropole Ce secteur comprend les activités des services financiers, y compris les activités d assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien. Répartition de l emploi par territoire... forme juridique... taille d établissement Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, Sirene Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

14 16.9 Activité récréatives, sportives et de loisirs Localisation des établissements dans les communes de Toulouse Métropole Ce secteur comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l organisation de jeux de hasard et d argent) : gestion et services d installations sportives, activités et services de clubs de sports, activités et services récréatifs et de loisirs Répartition de l emploi par territoire... forme juridique... taille d établissement Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, Sirene Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

15 16.9 Arts, spectacles et musées Localisation des établissements dans les communes de Toulouse Métropole Ce secteur comprend un vaste éventail d activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l exploitation de musées, de salles de jeux Répartition de l emploi par territoire... forme juridique... taille d établissement Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, Sirene Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

16 16.9 Enseignement, formation Localisation des établissements dans les communes de Toulouse Métropole Ce secteur comprend l enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Il englobe non seulement l enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire traditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l enseignement pour adultes, les programmes d alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les prisons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l enseignement public et privé. Répartition de l emploi par territoire... forme juridique... taille d établissement Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, Sirene Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

17 16.9 Soutien aux entreprises Localisation des établissements dans les communes de Toulouse Métropole Ce secteur comprend la prestation d un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Ce secteur comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entreprises non classés ailleurs. Répartition de l emploi par territoire... forme juridique... taille d établissement Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d après Insee, Sirene Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

18 Méthodologie - Sources Périmètre statistique En 2008, le périmètre statistique de l ESS a été normalisé conjointement par l Insee, le CNCRES et la DIIESES. Il est constitué d une série de codes juridiques regroupés en quatre familles : Associations (associations lois 1901, 1908), Coopératives (coopératives d usagers, de production, multisociétariales, d entreprises et coopératives bancaires), Mutuelles (mutuelles de santé et prévoyance, mutuelles d assurance), Fondations. Ce périmètre concerne les seules structures ayant une fonction d employeur. De ces regroupements juridiques sont exclues certaines activités (via leur code APE activité principale exercée) : Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire (APE 84), Organisations patronales et consulaires (APE 94.11Z), Syndicats de salariés (APE 94.20Z), Organisations religieuses (APE 94.91Z), Organisations politiques (APE 94.91Z). L utilisation de ce périmètre statistique offre une lecture cohérente et harmonisée entre territoires et au fil des années, tout en étant compatible avec d autres sources de données. L observation des organisations de l ayant, sous d autres formes juridiques que celles inclues dans le périmètre d observation de l ESS, des activités d insertion par l activité économique, de commerce équitable, d agriculture biologique, de finances solidaires, d éco-construction, etc. relève de travaux complémentaires, ces activités n étant pas identifiables comme telles dans la nomenclature d activité française. Articulation des sources Insee CLAP et DADS La source Insee CLAP (Connaissance Locale de l Appareil Productif) est utilisée depuis 2008 par le réseau des observatoires de l ESS pour déterminer les volumes régionaux et départementaux de l ESS. Elle résulte de la mise en cohérence des sources DADS, URSSAF, MSA et des données de la pfonction publique d Etat. CLAP est la source utilissée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle est donc devenue la référence pour les comptages par territoire des volumes d entreprises et d emplois. La base DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est utilisée pour les analyses en termes de structures d emploi sur les s absents de la source CLAP (tranches d âge, tailles d entreprise ). Définitions SCOP (Société coopérative de production) Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Il y a un dirigeant comme dans n importe quelle entreprise, mais celui-ci est élu par les salariés associés. Dans une Scop, le partage du profit est équitable : une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d intéressement ; une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ; une part pour les réserves de l entreprise. Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - vont contribuer tout au long du développement de l entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value. SCIC (Société coopérative d intérêt collectif) Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc. 18 Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février 2013

19 Lexique ADEPES Agence régionale pour le Développement et la Promotion de l Economie Solidaire ACI Atelier Chantier d Insertion AI Association Intermédiaire CADECS Coordination d Associations de Développement Economique, Culturel et Social CAE Coopérative d activité et d emploi CELAVAR Comité d Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale CNLRQ Comité National de Liaison des Régies de Quartier COFAC Association du Comité Régional des retraités et personnes âgées de Midi-Pyrénées COORACE Comités et organismes d aide aux chômeurs par l emploi CORERPA Coordination des Fédérations et Associations Culturelles CPCA Conférence Permanente des Coordinations Associatives CRAJEP Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire CRESS Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire CROS Comité Régional Olympique et Sportif de Midi-Pyrénées CROSI Comité régional des organismes de solidarité Internationale CUMA Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole DLA Dispositif Local d Accompagnement EI Entreprise d Insertion ESS Économie Sociale et Solidaire ETTI Entreprises de Travail Temporaire d Insertion FNARS Fédération des associations d accueil et de réinsertion sociale FNE France Nature Environnement FRCUMA Fédération Régionale des Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole GRAINE Réseau Régional d Education à l Environnement IAE Insertion par l Activité Economique MOUVES Mouvement des Entrepreneurs Sociaux SCIC Société coopérative d intérêt collectif SCOP Société coopérative et participative UNIFED Union des Fédérations et Syndicats Nationaux d Employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social URAF Union Régionale des Associations Familiales URCIDFF Union régionale des centres d information et de documentation des femmes et des familles UREI Union Régionale des Entreprises d Insertion URIOPSS Union régionale Interfédérale des Œuvres et organismes privés Sanitaires et Sociaux URSCOP Union Régionale des SCOP USGERES Union de Syndicats et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Economie Sociale L Observatoire régional de l Midi-Pyrénées En 2010, la CRESS Midi-Pyrénées a créé un Observatoire Régional de l Economie Sociale et Solidaire pour contribuer à connaître, faire connaître et reconnaître l ESS en région et favoriser son développement. «L Observation au service de l Action» : l Observatoire met son expertise au service de projets transversaux. Les productions et analyses étant des leviers à la mise en place d actions et de projets, cet outil sert de support à l action de la CRESS, des acteurs de l ESS et des pouvoirs publics. L ORESS propose notamment des études thématiques et territoriales (données de cadrage, études qualitatives, diagnostics territoriaux, enquêtes par questionnaire, notes de conjoncture, baromètres), du conseil (qualification de l information, appui méthodologique), des outils d aide au pilotage, à la décision et à l animation territoriale. Le réseau des Observatoires de l ESS L Observatoire régional de l ESS de la CRESS Midi-Pyrénées fait partie du dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d expertise mis en place par les CRES(S) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l ESS, les Observatoires de l ESS s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer leurs fonctions d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective. L ORESS a activement contribué à la réalisation de cette fiche, en partenariat avec Toulouse Métropole et l auat. Pour en savoir plus : Observation Veille économie et Emploi Toulouse métropole / fiche 16 / février

20 Un plan de 37 actions pour mieux booster l Économie sociale et solidaire D après le premier Baromètre de l entrepreneuriat social des territoires (Best), initié par CMN Partners, architectes de projets spécialisés dans des missions de développement territorial, accompagné par un Comité scientifique d experts du secteur, Toulouse métropole est le territoire où les ambitions et les orientations pour l avenir de la politiques de la ville en faveur de l entrepreneuriat social semblent les plus reconnues et les plus affirmées. La communauté urbaine adhérente du Réseau des territoires de l économie solidaire souhaite donc s engager dans une politique plus ambitieuse. Pour cela, elle a lancé «un diagnostic territorial collaboratif de l ESS», où 250 participants ont planché en vue d établir un état des lieux et des préconisations. Un comité de suivi réunissant les têtes de réseaux de l ESS, les financeurs solidaires, les partenaires institutionnels, les élus et techniciens de Toulouse métropole est chargé du suivi de ce plan de «37 actions pour 37 communes». Deux axes majeurs constituent la base de ces actions : «Animer» les dynamiques et l organisation de cette économie, «Accompagner» la création, le développement et la pérennisation des initiatives économiques et solidaires. Dans ce second axe, Toulouse métropole s engage à intervenir à toutes les étapes de la vie des entreprises sociales et solidaires : la création d activité, le développement et la pérennisation des entreprises, en passant par l innovation sociale, qui traverse la vie de ces entreprises. Pour aider à accroître le dynamisme économique de l ESS, il faut faire en sorte que les porteurs de projet et les entrepreneurs soient accompagnés à la mesure de leurs besoins, qu ils puissent s appuyer sur des financements qui constituent des leviers pour le développement de leur activité, et qu ils puissent trouver des espaces pour être créatifs et répondre aux besoins du territoire. La créativité et la prise d initiative sont au cœur de l économie sociale et solidaire où sans cesse naissent de nouvelles idées, et se concrétisent de nouveaux projets participant au développement économique des territoires. Ce dynamisme constitue sa richesse. Il permet d offrir et de renouveler constamment des produits et services correspondant aux besoins des habitants, tout en les amenant à aller vers de nouvelles pratiques, en améliorant leur qualité de vie et le vivre ensemble. L innovation technologique est valorisée sur le territoire et en région. L innovation sociale est moins connue. Il est essentiel de mettre l accent sur sa plus-value en sensibilisant les différents acteurs en présence, en valorisant les initiatives relevant de l innovation sociale, et en rapprochant ces deux types d innovation. Toulouse métropole souhaite accompagner l innovation sociale au niveau logistique, technique et financier, en soutenant les initiatives émergentes et en proposant des outils adaptés pour faciliter leur accès à la Recherche & Développement et leur déploiement. Entre juillet 2012 et janvier 2013, une étude de faisabilité d un incubateur dédiée à l innovation sociale, a été réalisée par le MOUVES, réuni autour d un comité de suivi constitué de Toulouse métropole, la Caisse des dépôts, Midi Pyrénées Actives, Cerises (Master 2 Innovations économiques et sociales, UTM), Océan Bleu (SCOP SARL spécialiste des modèles économiques innovants) et Solidées (association qui favorise l émergence de l innovation sociale) sous l égide de l AVISE. Ont été conviés à participer au dernier comité de suivi, la DIRECCTE (UT 31), la Région Midi Pyrénées et le Sicoval (qui a co-financé l étude). L étude action a permis de définir le positionnement et l offre d un dispositif d incubation création d entreprises d Innovation Sociales, partagé par et avec les partenaires de l IS et s inspirant des 3 exemples initiés en Languedoc Roussillon, en Aquitaine et Ile de France. économie sociale et solidaire Plan d actions 37 actions pour 37 communes