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Suzanne Boudreau
il y a 6 ans
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1 Soutenez La Fondation des Amis de l Atelier grâce à votre taxe d apprentissage FONDATION DES AMIS DE L ATELIER Au service des enfants et adultes en situation de handicap

2 ESAT formateurs ESAT LA VIE EN HERBES Chemin des Bieds Marcoussis Tél Fax SIRET : ESAT DU PARC DE COURTABOEUF MOSAÏC SERVICES 2 avenue d'amazonie Les Ulis Cedex Tél Fax esat.courtaboeuf@amisdelatelier.org SIRET : ESAT L'ATELIER 17 rue de l'égalité Châtenay-Malabry Tél Fax esat.atelier@amisdelatelier.org SIRET : ESAT CHÂTILLON 44/48 rue Louveau Châtillon Tél Fax esat.chatillon@amisdelatelier.org SIRET : ESAT LES ROBINSONS 29 rue Paul Rivet Le Plessis-Robinson Tél Fax esat.robinsons@amisdelatelier.org SIRET : ESAT DE VITRY-SUR-SEINE BP 32-4/6 rue des Granges Vitry-sur-Seine Cedex Tél Fax esat.vitry@amisdelatelier.org SIRET : ESAT et EA LES ATELIERS DE CHENNEVIÈRES 75 rue des Fusillés de Châteaubriant Chennevières-sur-Marne Tél Fax atc@amisdelatelier.org SIRET : ESAT LA RIBIÈRE ZAC de La Ribière 19 rue Archimède Limoges Tél Fax esat.laribiere@amisdelatelier.org SIRET : Venez découvrir nos ESAT par vous-mêmes! Nous serons heureux de vous accueillir sur nos sites. Vous pourrez partager le dynamisme de nos équipes et découvrir le potentiel de nos travailleurs. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail ou téléphone grâce aux coordonnées ci-dessus.

3 Les Établissements et Services d Aide par le Travail Les ESAT sont des établissements médico-sociaux, chargés d accompagner des adultes en situation de handicap en les formant à des métiers diversifiés et adaptés. Depuis plus de 50 ans, les ESAT de La Fondation des Amis de l Atelier forment des adultes en situation de handicap psychique ou mental. Nos ESAT en 2015 : 752 travailleurs et 97 moniteurs Nos ESAT proposent de nombreux métiers : Préparateur de commandes Agent logistique Vendeur libre service Producteur agricole Ouvrier d entretien espaces verts Agent de fabrication industrielle Agent polyvalent de restauration Agent d accueil Agent d entretien des articles textiles Ouvrier de conditionnement alimentaire Agent de manutention industrielle Agent d entretien Ouvrier de production maroquinerie

4 ? Pourquoi nous verser la taxe d apprentissage? Nos ESAT sont habilités, par dérogation, à percevoir la taxe d apprentissage pour la catégorie A au titre du barème (hors quota). C est une reconnaissance et un soutien à nos actions de formation continue et de professionnalisation des personnes accueillies en ESAT. La contribution que vous choisissez d attribuer à l un de nos établissements permettra également à nos travailleurs d évoluer dans leur parcours professionnel grâce au financement de projets et équipements liés à l apprentissage : - Aménagement des ateliers pour faciliter l apprentissage - Achat de matériel informatique, d outils en lien avec les métiers proposés - Achat d instruments pédagogiques (support de formation )? Comment effectuer le versement? Un geste simple et rapide La taxe d apprentissage doit être obligatoirement versée à un organisme collecteur (OCTA) auquel vous indiquez le montant que vous souhaitez verser à l ESAT (en valeur ou en pourcentage). L organisme collecteur de votre entreprise se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches Complétez la promesse de versement jointe et adressez-la à Noëlle Chabane n.chabane@amisdelatelier.org Remplissez le bordereau destiné à votre organisme collecteur de la taxe d apprentissage (OCTA) en indiquant la somme que vous souhaitez attribuer à l ESAT au titre de la catégorie A (hors quota). Précisez le nom de l ESAT formateur qui sera bénéficiaire de cette somme, sur le bordereau (OCTA) ainsi que sur la promesse de versement. Envoyez à votre OCTA le bordereau complété avec la copie de la promesse de versement à notre ESAT.

5 ?? Qu est-ce que la taxe d apprentissage? La taxe d apprentissage permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. La taxe d apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d attribution. Qui est assujetti à la taxe d apprentissage? La taxe d apprentissage est due par toute entreprise soumise à l impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Montant et versement de la taxe d apprentissage Le montant de la taxe d apprentissage est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs, figurant dans la DADS à envoyer avant le 28 février. CSA % variable de Masse Salariale TAXE BRUTE 0,68 % de Masse Salariale Concerne les entreprises de 250 salariés et plus Affectation des pénalités aux CFA Régions 51% Quota Hors Quota ou Barème 26% 23 % Conseils Régionaux CFA et sections d apprentissage Déductions Frais de stages Dons en nature Bonus alternants CATEGORIE A Niveaux V, IV et III CAP, BEP, BAC, BAC+2, BTS, DUT 65 % 35 % CATEGORIE B Niveaux II et I Licence, BAC+4, Ecoles d ingénieurs, BAC+5 et plus Affectation selon les niveaux des formations habilitées hors apprentissage

6 Pour tout renseignement, merci de contacter Noëlle CHABANE Tel : n.chabane@amisdelatelier.org Depuis plus de 50 ans, la Fondation des Amis de l Atelier, reconnue d utilité publique, accueille et accompagne personnes en situation de handicap mental ou psychique, au sein de ses 66 établissements et services. Elle s engage à proposer des réponses personnalisées tout au long des parcours de vie. La Fondation favorise l épanouissement et l autonomie des personnes dans le respect de leurs liens familiaux, de leur identité et de leurs projets. TA Crédits photos : Fondation des Amis de l Atelier - C. Hargoues FONDATION DES AMIS DE L ATELIER Au service des enfants et adultes en situation de handicap Siège : 17, rue de l Égalité Châtenay-Malabry - Tél. : Site web : SIREN :

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