DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 500 Millions d et un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 400 Millions d Etablie au nom de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire. ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 07/07/2015 1

2 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Caisse d Epargne et de Prévoyance Nom du programme Bretagne Pays de Loire Certificats de Dépôt Nom de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Agent(s) Placeur(s) Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Date de signature du Dossier de Présentation Financière 07/07/2015 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2 CE BPL Certificats de Dépôts

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 ET du code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1. Nom du Programme Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire Certificats de Dépôt 1.2. Type de Programme Certificats de dépôt 1.3. Dénomination sociale de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire 1.4. Type d Emetteur Etablissement de crédit 1.5. Objet du programme Optionnel Plafond du programme Forme des titres Les certificats de dépôts sont des titres nominatifs inscrits en compte Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Devises d émission Les émissions sont réalisées en euros 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 3 CE BPL Certificats de Dépôts

4 1.10. Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions Le montant unitaire des émissions sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un marché réglementé Non Système de règlement-livraison d émission Euroclear France Notation du Programme Non noté 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 4 CE BPL Certificats de Dépôts

5 1.18. Garantie Sans objet Agent Domiciliataire Les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle en direct aux guichets de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise œuvre du programme Responsable du programme d émission : Francis ROUX, Directeur financier. 4 rue du Chêne Germain CS CESSON SEVIGNE CEDEX Tél. : Fax : francis.roux@cebpl.caisse-epargne.fr Marylène PERNOT, Directeur Département Comptabilité 4 rue du Chêne Germain CS CESSON SEVIGNE CEDEX Tél. : Fax : marylene.pernot@cebpl.caisse-epargne.fr Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 3 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 5 CE BPL Certificats de Dépôts

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1. Dénomination sociale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2.2. Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire est une Banque coopérative, société anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Nantes Date de constitution La Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne des Pays de la Loire de la Caisse d Epargne de Bretagne : Fusion juridique intervenue le 11 avril 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif Siège social : 2 place Graslin NANTES Cédex 9 Siège administratif : 15 avenue de la Jeunesse B.P ORVAULT Cédex 2.5. Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés N d immatriculation : RCS NANTES Code APE : 6419Z 2.6. Objet social résumé La Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire, par application des dispositions de la loi du 25 juin 1999, et ainsi qu il est rappelé à l article 2 des statuts, a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement, d intermédiaire en matière d assurance et en immobilier effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, prendre toute participation et, plus généralement effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Dans le cade de l article 1er de la Loi du 25 juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. 6 CE BPL Certificats de Dépôts

7 2.7. Description des principales activités de l émetteur La Caisse d'epargne Bretagne - Pays de Loire a pour objet toutes opérations de banque, de service d'investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec leurs sociétaires et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de service d'investissement, exercer l activité d intermédiaire d assurance ou d intermédiaire dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser leur développement. Dans le cadre de l'article L du Code Monétaire et Financier, elle assure la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire, notamment, les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. Elle se conforme enfin aux décisions prises par la BPCE dans le cadre de ses attributions d'organe central du Groupe des Caisses d'epargne et des Banques Populaires, et des autres établissements affiliés au sens des articles L et L et suivants du Code Monétaire et Financier. L activité de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire est largement décrite dans le rapport annuel de Des données chiffrées figurent sur les pages 49 à 56 du Rapport Annuel Capital Au 31/12/2014, le capital social est constitué de parts sociales d un montant unitaire de 20 euros, soit un montant total de euros, souscrites par 14 Sociétés Locales d Epargne (SLE) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est entièrement souscrit et libéré Montant du capital social non libéré : Non applicable Répartition du capital Au 31/12/2014, le capital social divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 14 Sociétés Locales d Epargne est réparti comme suit : Listes des actionnaires détenant plus de 5 % du capital : 7 CE BPL Certificats de Dépôts

8 Capital détenu par les SLE Capital en euros Nombre de parts % de détention SLE Angers ,65% SLE Blavet Océan ,48% SLE Cornouaille ,05% SLE Côtes d Armor ,27% SLE Finistère Nord ,62% SLE Ille et Vilaine Nord ,89% SLE Morbihan Sud ,03% SLE Nantes ,79% SLE Rennes Brocéliande ,74% SLE Sarthe ,44% SLE Vendée ,00% CAPITAL Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable Composition de la Direction Jean-Marc CARCELES Président du Directoire Pôle Présidence Jean CHRISTOFIDES Claude VALADE Frédérique DESTAILLEUR Bruno GILLES Membre du Directoire Pôle Finances, Crédits et Qualité Membre du Directoire Pôle Banque du Développement Régional Membre du Directoire Pôle Ressources et Services bancaires Membre du Directoire Pôle Banque de Détail Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les documents comptables consolidés ont été établis conformément aux normes IFRS et dans le respect des instructions (normes comptables du Groupe) de la BPCE Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 27/04/ Exercice Fiscal Du 01/01 au 31/12 8 CE BPL Certificats de Dépôts

9 2.15. Commissaires aux comptes ayant audité les comptes annuels Commissaires aux comptes MAZARS Charles de BOISRIOU 61 rue Henri Regnault COURBEVOIE KPMG Audit FS I SAS Franck NOEL 7 boulevard Einstein BP NANTES CEDEX 3 Commissaires aux comptes suppléants : Anne VEAUTE Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault COURBEVOIE Malcolm McLARTY KPMG Audit FS II 1 cour Valmy PARIS LA DEFENSE CEDEX Rapport des commissaires aux comptes Les attestations des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés 2013 et 2014 sont annexées au présent Dossier de Présentation Financière Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger Sans objet. Pas d émission de titres de même nature à l étranger Notation de l émetteur Non noté Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 4 4 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 9 CE BPL Certificats de Dépôts

10 10 CE BPL Certificats de Dépôts

11 ANNEXES : La Documentation Financière est constituée du Dossier de Présentation Financière et d annexes obligatoires ; ces dernières comprennent : Les Rapports Annuels 2013 et 2014 de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire. Rapport Annuel CE BPL 2014 Comptes Individuels CE BPL 2014 Comptes Consolidés CE BPL 2014 Rapport Annuel CE BPL 2013 Comptes Individuels CE BPL 2013 Comptes Consolidés CE BPL 2013 Attestations des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés 2013 et CE BPL Certificats de Dépôts

29 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Caisse d Epargne et de Prévoyance Nom du programme Bretagne Pays de Loire Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Agent(s) Placeur(s) Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Date de signature du Dossier de Présentation Financière 07/07/2015 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 29 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

30 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D.213-9, II, 1 et du code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1. Nom du Programme Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire Bons à Moyen Terme Négociables 1.2. Type de Programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3. Dénomination sociale de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire 1.4. Type d Emetteur Etablissement de crédit 1.5. Objet du programme Optionnel Plafond du programme Forme des titres Les bons à moyen terme négociables sont des titres nominatifs inscrits en compte Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Devises d émission Les émissions sont réalisées en euros 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 30 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

31 1.10. Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de tout BMTN, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission dudit BMTN Montant unitaire minimal des émissions Le montant unitaire des émissions sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un marché réglementé Non Système de règlement-livraison d émission Euroclear France Notation du Programme Non noté. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 31 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

32 1.18. Garantie Sans objet Agent Domiciliataire Les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle en direct aux guichets de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Responsable du programme d émission : Francis ROUX, Directeur financier. 4 rue du Chêne Germain CS CESSON SEVIGNE CEDEX Tél. : Fax : francis.roux@cebpl.caisse-epargne.fr Marylène PERNOT, Directeur Département Comptabilité 4 rue du Chêne Germain CS CESSON SEVIGNE CEDEX Tél. : Fax : marylene.pernot@cebpl.caisse-epargne.fr Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 32 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

33 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1. Dénomination sociale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2.2. Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire est une Banque coopérative, société anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Nantes Date de constitution La Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne des Pays de la Loire de la Caisse d Epargne de Bretagne : Fusion juridique intervenue le 11 avril 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif Siège social : 2 place Graslin NANTES Cédex 9 Siège administratif : 15 avenue de la Jeunesse B.P ORVAULT Cédex 2.5. Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés N d immatriculation : RCS NANTES Code APE : 6419Z 2.6. Objet social résumé La Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire, par application des dispositions de la loi du 25 juin 1999, et ainsi qu il est rappelé à l article 2 des statuts, a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement, d intermédiaire en matière d assurance et en immobilier effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, prendre toute participation et, plus généralement effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Dans le cade de l article 1er de la Loi du 25 juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. 33 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

34 2.7. Description des principales activités de l émetteur La Caisse d'epargne Bretagne Pays de Loire a pour objet toutes opérations de banque, de service d'investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec leurs sociétaires et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de service d'investissement, exercer l activité d intermédiaire d assurance ou d intermédiaire dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser leur développement. Dans le cadre de l'article L du Code Monétaire et Financier, elle assure la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire, notamment, les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. Elle se conforme enfin aux décisions prises par la BPCE dans le cadre de ses attributions d'organe central du Groupe des Caisses d'epargne et des Banques Populaires, et des autres établissements affiliés au sens des articles L et L et suivants du Code Monétaire et Financier. L activité de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire est largement décrite dans le rapport annuel de Des données chiffrées figurent sur les pages 49 à 56 du Rapport Annuel Capital Au 31/12/2014, le capital social est constitué de parts sociales d un montant unitaire de 20 euros, soit un montant total de euros, souscrites par 14 Sociétés Locales d Epargne (SLE) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est entièrement souscrit et libéré Montant du capital social non libéré : Non applicable Répartition du capital Au 31/12/2014, le capital social divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 14 Sociétés Locales d Epargne est réparti comme suit : Listes des actionnaires détenant plus de 5 % du capital : 34 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

35 Capital détenu par les SLE Capital en euros Nombre de parts % de détention SLE Angers ,65% SLE Blavet Océan ,48% SLE Cornouaille ,05% SLE Côtes d Armor ,27% SLE Finistère Nord ,62% SLE Ille et Vilaine Nord ,89% SLE Morbihan Sud ,03% SLE Nantes ,79% SLE Rennes Brocéliande ,74% SLE Sarthe ,44% SLE Vendée ,00% CAPITAL Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable Composition de la Direction Jean-Marc CARCELES Président du Directoire Pôle Présidence Jean CHRISTOFIDES Claude VALADE Frédérique DESTAILLEUR Bruno GILLES Membre du Directoire Pôle Finances, Crédits et Qualité Membre du Directoire Pôle Banque du Développement Régional Membre du Directoire Pôle Ressources et Services bancaires Membre du Directoire Pôle Banque de Détail Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les documents comptables consolidés ont été établis conformément aux normes IFRS et dans le respect des instructions (normes comptables du Groupe) de la BPCE Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 27/04/ CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

36 2.14. Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes ayant audité les comptes annuels Commissaires aux comptes MAZARS Charles de BOISRIOU 61 rue Henri Regnault COURBEVOIE KPMG Audit FS I SAS Franck NOEL 7 boulevard Einstein BP NANTES CEDEX 3 Commissaires aux comptes suppléants : Anne VEAUTE Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault COURBEVOIE Malcolm McLARTY KPMG Audit FS II 1 cour Valmy PARIS LA DEFENSE CEDEX Rapports des commissaires aux comptes Les attestations des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés 2013 et 2014 sont annexées au Dossier de Présentation Financière des Certificats de Dépôt Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger Sans objet. Pas d émission de titres de même nature à l étranger Notation de l émetteur Non noté Information complémentaire Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 36 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

37 37 CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables

38 ANNEXES : La Documentation Financière est constituée du Dossier de Présentation Financière et d annexes obligatoires ; ces dernières comprennent : Les Rapports Annuels 2013 et 2014 de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire. Rapport Annuel CE BPL 2014 Comptes Individuels CE BPL 2014 Comptes Consolidés CE BPL 2014 Rapport Annuel CE BPL 2013 Comptes Individuels CE BPL 2013 Comptes Consolidés CE BPL CE BPL Bons à Moyen Terme Négociables